LE MARÉCHAL NEY - 1815

 

APPENDICE.

 

 

Ainsi que je l'ai rapporté, dans la séance secrète du mercredi 6 décembre, il y eut d'abord trois scrutins par appel nominal sur ces trois questions : la réception par le maréchal Ney des émissaires de l'usurpateur dans la nuit du 13 au 14 mars ; la lecture de la proclamation le 14 mars sur la place de Lons-le-Saunier ; la qualification du crime de haute trahison. D'après les résultats affirmatifs de ces appels nominaux, l'accusé se trouvant convaincu du crime de haute trahison et d'attentat à la sûreté de l'État, la Chambre des pairs eut à délibérer sur l'application de la peine. Elle eut à se déterminer entre les dispositions du Code pénal et celles des lois militaires. Un premier appel nominal donna comme résultat : 142 voix pour la mort suivant les lois militaires, 1 voix pour la mort suivant le Code pénal, 13 voix pour la déportation et 5 abstentions.

Un second et dernier appel modifia ainsi le scrutin : pour la mort suivant les lois militaires, 139 voix ; pour la déportation, 17, et 5 abstentions. Voici les noms des pairs de France, disposés suivant ces trois catégories dans ce scrutin qui forma la décision définitive de la Chambre des pairs.

 

Second appel nominal sur l'application de la peine.

POUR LA PEINE CAPITALE.

Le duc d'Uzès,

Le duc de Valentinois,

Le duc de Chevreuse,

Le duc de La Vauguyon,

Le duc de Brissac,

Le duc de La Rochefoucauld,

Le duc de Rohan,

Le duc de Clermont-Tonnerre,

Le duc de Luxembourg,

Le duc de Coigny,

Le duc de Saint-Aignan,

Le duc de Laval-Montmorency,

Le duc d'Harcourt,

Le duc de Beaumont,

Le duc de Fitz-James,

Le duc de Lorges,

Le duc d'Havré et de Croy,

Le comte Maison,

Le due de Lévis,

Le comte Dessoles,

Le duc de Saulx-Tavannes,

Le comte Victor de Latour-Maubourg,

Le duc de la Force,

Le comte de Vaudreuil,

Le duc de Castries,

Le bailli de Crussol,

Le duc de Doudeauville,

Le marquis d'Harcourt,

Le prince de Chalais,

Le marquis de Clermont-Gallerande,

Le duc de Sérent,

Le comte Charles de Damas,

Le maréchal duc de Raguse,

Le marquis d'Albertas,

Le comte Abrial,

Le duc d'Aumont,

Le comte Barthélemy,

Le marquis d'Avaray,

Le comte de Beauharnais,

Le marquis de Boisgelin,

Le comte de Beaumont,

De Boissy du Coudray,

Le comte de Beurnonville,

Le baron de Boissel de Monville,

Le comte de Canclaux,

Le marquis de Bonnay,

Le comte Cornet,

Le marquis de Brézé,

Le comte d'Aguesseau,,

Le prince de Bauffremont,

Le comte Davout,

Le maréchal duc de Bellune,

Le comte Demont,

Le comte de Clermont-Tonnerre,

Le comte Depère,

Le duc de Caylus,

Le comte d'Haubersacrt,

Le comte du Cayla,

Le comte d'llédouville,

Le comte de Castellane,

Le comte Dupont,

Le vicomte de Chateaubriand,

Le comte Dupuy,

Le comte de Choiseul-Gouffier,

Le comte Emmery,

Le comte de Contades,

Le comte Garnier,

Le comte de Crillon,

Le comte de Lamartillière,

Le comte Victor de Caraman,

Le comte Laplace,

Le marquis de Chabannes,

Le comte Le Couteulx de Canteleu,

Le général Compans,

Le comte Lebrun de Rochemont,

Le comte de Durfort,

Le comte de Lespinasse,

Emmanuel Dambray,

Le comte de Monbadon,

Le comte Étienne de Damas-Crux,

Le comte de Pastoret,

Le chevalier d'Andigné,

Le comte Péré,

Le comte d'Ecquevilly,

Le maréchal comte Pérignon,

Le comte François d'Escars,

Le comte de Saint-Vallier,

Le comte Ferrand,

Le comte de Sémonville,

Le marquis de Frondeville,

Le maréchal comte Sérurier,

Le comte de la Ferronnays,

Le comte Soulès,

Le comte de Gand,

Le comte Shée,

Le marquis de Gontaut-Biron,

Le comte de Tascher,

Le comte de la Guiche,

Le maréchal duc de Valmy,

L'amiral Gantheaume,

Le comte de Vaubois,

Le comte d'Haussonville,

Le comte de Villemanzy,

Le marquis d'Herbouville,

Le comte Vimar,

Le marquis de Juigné,

Le marquis de Louvois,

Le baron de La Rochefoucauld,

Christian de Lamoignon,

Le comte de Rougé,

Le comte de la Tour du Pin-Gouvernet,

De Saint-Roman,

Le comte de Lauriston,

Le comte de Rully,

Le comte Machaut d'Arnonville,

Lepeletier de Rosambo,

Le marquis de Mortemart,

De Sèze,

Le comte Molé,

Le baron Séguier,

Le marquis de Mathan,

Le comte de Suffren-Saint-Tropez,

Le vicomte Mathieu de Montmorency,

Le marquis de la Suze,

Le comte de Mun,

Le comte de Saint-Priest,

Le comte de Muy,

Le marquis de Talaru,

Le général Monnier,

Le comte Auguste de Talleyrand,

Le comte de Noé,

Le marquis de Vence,

Le marquis d'Orvilliers,

De Vibraye,

Le marquis d'Osmond.

Le vicomte Olivier de Vérac,

Le marquis de Raigecourt,

Morel de Vindé.

Lynch.

 

POUR LA DÉPORTATION.

Le comte Colaud,

Le comte Berthollet,

Le comte Cholet,

Le duc de Broglie,

Le comte Porcher de Richebourg,

Le comte de Fontanes,

Le comte de Malleville,

Le comte Curial,

Le comte Lenoir-Laroche,

Le comte de Lally-Tollendal,

Le comte de Chasseloup-Laubat,

Le duc de Montmorency,

Le comte Lemercier,

Le comte Klein,

Le comte Lanjuinais,

Le comte de Gouvion.

Le comte Herwyn,

 

SE SONT ABSTENUS.

Le comte de Nicolaï,

Le comte de Sainte-Suzanne,

Le marquis d'Aligre,

Le duc de Choiseul-Stainville.

Le comte de Brigode,

 

N. B. Pour les noms des pairs qui ne vinrent point voter, voir plus haut.

Évariste Dumoulin et d'autres historiens ont fait voter le général Grenier pour la déportation. Or, le général Grenier n'était point pair de France. Ces mêmes historiens avaient oublié le nom du comte Berthollet. Il faut observer aussi que le comte de Caraman, dont j'ai rapporté la singulière proposition (chapitre III) est venu de Berlin pour voter la peine capitale. Enfin la minute du procès-verbal du 6 décembre aux Archives nationales porte que sur 161 votants, 160 signèrent l'arrêt. C'est une erreur du greffier. Il n'y a eu que 159 signataires.