HISTOIRE DE LORRAINE
TOME TROISIÈME. — DE 1789 À 1919
QUATRIÈME PARTIE (suite) — LIVRE DEUXIÈME (suite)
DEUXIÈME SECTION. — LA RÉGION LORRAINE DE 1789
À 1812
CHAPITRE V. — L'APPLICATION À LA RÉGION LORRAINE DES INSTITUTIONS DE LA RÉVOLUTION, DU CONSULAT ET DE L'EMPIRE.
|
De 1789
à 1804 les institutions politiques, administratives, judiciaires, militaires
et financières de la France vont être modifiées, bouleversées même, à
plusieurs reprises. Rom pant avec le passé, la Constituante avait remplacé le
roi par le peuple, pour la désignation des fonctionnaires de tout ordre,
désormais nommés à l'élection ; de plus, elle avait assuré aux autorités
locales, avec des attributions très étendues, la plus grande indépendance à
l'égard du pouvoir central. C'était le triomphe de la décentralisation. Mais,
les dangers intérieurs et extérieurs amènent la Convention à replacer les
administrations locales sous la surveillance du gouvernement ; elle les
subordonne à ses comités ou à ceux de ses membres qui sont envoyés en mission
dans les départements, elle installe auprès d'elles des agents nationaux, qui
représentent le pouvoir central ; sous le Directoire ces agents se
transforment en commissaires du pouvoir exécutif. Avec Bonaparte nous
assistons aune véritable restauration du passé ; seulement, le premier consul
eut l'adresse de la déguiser, en donnant des noms nouveaux aux institutions
qu'il ressuscitait. Tous les membres des assemblées locales, tous les
fonctionnaires sont à la nomination directe ou indirecte du gouvernement, qui
concentre entre ses mains tous les pouvoirs. Une centralisation plus lourde,
plus oppressive encore que celle de l'Ancien Régime, s'établit alors pour le
malheur de la France. Voyons
maintenant par quelles phases successives passa l'organisation des services
publics de 1789 à 1812. I. — L'ADMINISTRATION.
La Constituante. — La
Convention. — Le Directoire. — Le Consulat et l'Empire. — Mouvement de la
population.
Nos
ancêtres avaient réclamé, dans leurs cahiers de doléances, le maintien des
provinces et de leurs franchises, la création ou le rétablissement des Etats
provinciaux, la suppression des intendants et des subdélégués, l'attribution
aux Etats de l'administration des provinces, la substitution de l'élection à
la vénalité pour le recrutement des municipalités urbaines. La
Constituante ne donna que partiellement satisfaction à ces vœux. Elle
supprima les provinces, et l'on, a lieu d'être surpris que ni les députés, ni
les habitants de la Lorraine, du Barrois et des Trois-Évêchés, n'aient
protesté contre une mesure qui devait si profondément blesser leur
patriotisme local. Les
généralités de Metz et de Nancy furent amalgamées pour former quatre
départements, dont l'organisation ne se fit pas sans difficultés, sans
tâtonnements. Après avoir songé Toul d'abord à constituer un département avec
le Barrais, à réunir le Verdunois et le pays messin, la Lorraine allemande et
la Vôge, on finit par laisser de côté ces projets. Le département de la
Meurthe comprit des morceaux du grand bailliage de Nancy, de la Lorraine
allemande, du Toulois, du temporel de l'évêché de Metz ; la Meuse la plus
grande partie du Barrois et du Verdunois, le Clermontois, ainsi qu'une partie
du Luxembourg français ; la Moselle, le pays messin, des fragments importants
du temporel de l'évêché de Metz, le reste du Luxembourg français et de la
Lorraine allemande ; enfin les Vosges le grand bailliage de Mirecourt, le
reste du temporel des évoques de Metz et la partie méridionale du Barrois.
Toutefois, la sénéchaussée barroise de Bourmont fut rattachée au département
champenois de la Haute-Marne. On doit d'autant plus le regretter que
l'ancienne forteresse de La Mothe, qui évoquait de si glorieux souvenirs,
s'élevait jadis sur le territoire de deux des communes annexées à la
Haute-Marne. Ce
furent les députés des trois ordres des bailliages lorrains, barrois et
évêchois qui reçurent la mission de délimiter les nouveaux départements.
Chacun de ces derniers se divisait en districts, chaque district en cantons ;
le canton lui-même comprenait un certain nombre de communes. Nos départements
avaient 8 ou 9 districts et de 70 à 80 cantons. Dans la Meurthe Nancy et
Lunéville, dans la Meuse Bar-le-Duc, Saint-Mihiel et Verdun, dans les Vosges
Épinal, Mirecourt et Saint-Dié se disputèrent l'honneur d'être le chef-lieu
du département. Nancy, Bar et Épinal l'emportèrent sur leurs rivales, qui
presque toutes reçurent des compensations. Rien de semblable ne se produisit
dans la Moselle, où Metz ne rencontra la concurrence d'aucune des villes du
département. Il y eut également des rivalités entre les petites villes qui
aspiraient au titre de chef-lieu de district. Conformément
à ce qu'avaient réclamé nos cahiers, le gouvernement n'a de représentant ni
dans le département, ni dans le district, ni dans la commune. Intendant,
subdélégué, maire royal disparaissent et ne sont pas remplacés. A : la tête
du département, du district et de la commune nous trouvons des autorités
nommées ou par les citoyens actifs ou par les électeurs, et jouissant
d'attributions très étendues ; elles devaient gérer l'es affaires locales,
répartir et percevoir les impôts, procéder à la levée des volontaires, à la
vente des biens nationaux. L'absence
complète de représentant du pouvoir central ne laissait pas que d'entraîner
des inconvénients pour l'exécution des lois. D'autre part, les membres de nos
municipalités rurales n'étaient, le plus souvent, pas préparés à s'acquitter
des besognes multiples, et parfois assez délicates, qu'on leur imposait. Sous la
Convention, quelques changements furent apportés au nombre ou à l'étendue des
circonscriptions. La principauté de Salm, unie en 1793 à la France, forma un
district, qui s'accrut en 1796 du canton de Schirmeck, enlevé au Bas-Rhin.
Par contre, ce fut, non à la Moselle, comme il eût été naturel, mais au
Bas-Rhin, que la Convention rattacha en 1793 l'ancien comté de Saarwerden,
dont elle fit un district, avec Neu-Saarwerden pour chef-lieu. Dans la
Moselle Faulquemont remplaça Morhange comme chef-lieu de district. Nous
avons déjà dit que, par le décret du 4 décembre 1793, la Convention avait
organisé le gouvernement révolutionnaire et cherché à rétablir l'action du
pouvoir central sur les autorités locales. Les administrations
départementales, désorganisées en décembre 1793, furent reconstituées au mois
d'avril 1795. Dès le
21 mars 93, la Convention avait créé dans chaque commune un comité de
surveillance, appelé aussi comité de sûreté et de salut public, ou comité
révolutionnaire. Ces comités virent leurs pouvoirs accrus par les décrets du
17 septembre et du 4 décembre 90. Les douze membres dont se composait chacun-
d'eux étaient en principe élus au scrutin secret par les citoyens ; mais en
fait leur désignation fut bien souvent, surtout durant la Terreur, l'œuvre
des représentants en mission, auxquels les sociétés populaires apportaient
leur concours. Les comités avaient à surveiller l'application des lois
révolutionnaires et des mesures de salut public. Réduits à un par district en
vertu du décret du 24 août 94, ces comités disparurent de la région lorraine,
à la suite d'un autre décret, rendu le 9 février 95, qui ne les maintenait
que dans les villes d'une population supérieure à 50.000 habitants. Nous ne
reviendrons pas sur le rôle considérable joué, surtout en 93, et en 94
jusqu'au 9 thermidor, par les sociétés populaires, qui n'avaient pourtant pas
de caractère officiel. Enfin
on a vu au chapitre III que les conventionnels en mission dans les
départements ont exercé une action énergique sur les pouvoirs locaux et que,
dans, bien des cas, ils les ont épurés, réorganisés' dans un sens ou dans un
autre. Pendant
la Révolution, mais surtout en 93 et en 94, plusieurs villes et villages de
la région changèrent leur nom, celui-ci rappelant ou la religion catholique,
ou la royauté, ou la féodalité'. Dans la Meurthe Château-Salins devint
Salins-Libre, Villey-Saint-Etienne Villey-sur-Moselle, Royaumeix Libremeix ; dans la Meuse Bar-le-Duc Bar-sur-Ornain et
Saint-Mihiel Roches-sur-Meuse ; dans la Moselle Kœnigsmachern
Freimachern, Saint-Avold Rosselgène
et Sarrelouis Sarrelibre ; dans les Vosges.
Saint-Dié Ormont, Remiremont Librement et Neuf
château Mouzon-Meuse. Sous-le Consulat, sous
l'Empire ou sous la Restauration, toutes les localités que nous ; venons de
mentionner reprirent leur ancien nom ; par contre quelques villages,
gardèrent le nom qu'ils s'étaient donné pendant la période révolutionnaire. La
question du chef-lieu allait encore se poser dans la Meurthe et dans la Meuse
à la fin de la Convention ou au début du Directoire. Lunéville n'avait pas
renoncé à ses prétentions. Une pétition, que ses habitants adressèrent à la
Convention, décida celle-ci à voter, les 11 et 13 octobre 1795, des décrets
qui établissaient à Nancy le siège de l'administration centrale et à
Lunéville le tribunal du département. Mais, en février 96, une loi votée par
les deux conseils transporta le tribunal à Nancy et l'administration centrale
à Lunéville, qui devenait le chef-lieu administratif de la Meurthe. Les
habitants de Nancy, soutenus par l'administration centrale et par la majorité
des députés du département, élevèrent contre cette mesure une protestation
énergique, dont le gouvernement ne crut pas devoir tenir compte. Mais 50
municipalités cantonales, sur 72 que comptait le département, s'étant
prononcées pour le maintien de l'administration centrale à Nancy, les députés
de la Meurthe revinrent à la charge auprès du Directoire, qui se décida enfin
à saisir, par un message, les conseils de la question. Daunou invita les
Cinq-Cents à la trancher en faveur de Nancy ; cette ville, faisait-il
observer, comptait 27.000 âmes, tandis que Lunéville en avait à peine 11.000.
Les Cinq-Cents adoptèrent le projet, qui fut ensuite voté par les Anciens le
30 décembre 1796. Nancy reprenait donc sa situation de chef-lieu
administratif de la Meurthe. Verdun éleva de nouveau, mais sans succès, en
1795, la prétention de supplanter Bar-le-Duc comme chef-lieu du département
de la Meuse. Sarreguemines aurait voulu devenir en 97 le chef-lieu du nouveau
département de la Sarre ; sa demande fut repoussée. La
constitution de l'an III avait maintenu les départements, à la tête desquels
elle plaçait une administration centrale de cinq membres, supprimé les
districts, enlevé aux communes de moins de 5.000 âmes leur autonomie et créé
des municipalités cantonales, où toutes les communes d'un canton déléguaient
un agent nommé à l'élection. Auprès de chaque administration départementale,
de chaque municipalité cantonale, le Directoire était représenté par un
commissaire du pouvoir exécutif. La constitution de l'an III consolidait
ainsi le retour partiel à la centralisation, dont la création des agents
nationaux avait été, le 4 décembre 1793, la première ébauche. La
constitution de l'an VIII rétablit les districts sous le nom
d'arrondissements ; toutefois, le nombre des nouvelles circonscriptions fut
beaucoup moins élevé que celui des anciennes. La Meurthe et les Vosges en
comptèrent cinq, la Meuse et la Moselle quatre. Plus de la moitié des cantons
fui supprimée : de 70 à 80 qu'ils étaient, ils tombèrent à 30 environ. Les
municipalités cantonales disparurent, et les communes recouvrèrent leur
autonomie. Comme
nous l'avons déjà dit, ce qui caractérise surtout l'organisation
administrative de l'an VIII, c'est la création de nouveaux agents du
gouvernement central et la concentration entre leurs mains de toute
l'autorité. Le préfet en particulier avait des attributions illimitées, comme
l'intendant de l'Ancien Régime ; le sous-préfet prenait la place du
subdélégué ; le maire était lui-même un simple instrument du gouvernement.
Les différents conseils, dont le préfet ou le premier consul nommait les
membres, n'avaient que des pouvoirs strictement limités. L'Ancien Régime
ressuscitait ; la province, prise dans les mailles étroites d'un filet, se
voyait réduite à l'impuissance. Ce n'était pas la peine en vérité d'avoir
fait la Révolution de 89 pour retomber aussi bas ! Que dire de nos
ancêtres, qui acceptèrent sans protester en 1799 la servitude dont ils
s'étaient affranchis dix ans auparavant ? Terminons
ces quelques observations sur l'organisation administrative par un exposé du
mouvement de la population dans nos départements et dans leurs principales
villes de 1789 à 1812.
On voit
que, dans les quatre départements lorrains, la population n'avait pas cessé
d'augmenter. La même observation peut se faire pour les villes, sauf pour
celles de Lunéville, de Toul et de Verdun. II. — LA LÉGISLATION ET LA JUSTICE.
1° La législation.
Les
assemblées révolutionnaires essayèrent de donner satisfaction aux vœux
d'unifier la législation, que l'on trouve exprimés dans un certain nombre de
nos cahiers. Mais celle grande œuvre ne fut terminée que sous le Consulat.
Nous avons vu qu'Emmery et Boulay de la Meurthe y avaient collaboré. 2° Les tribunaux et les magistrats.
La Constituante. — La
Convention. — Le Directoire. — Le Consulat et l'Empire.
Comme
les deux services de la justice et de l'administration étaient étroitement
liés l'un à l'autre, le premier fut remanié chaque fois que le second
l'était. Dans la
Meuse et dans les Vosges, Saint-Mihiel et Mirecourt eurent respectivement le
tribunal criminel du département. Rœderer,
député de la ville de Metz, avait combattu l'inamovibilité des magistrats. Le
système de l'élection, tout mauvais qu'il était, donna au début dans notre
pays de bons résultats ; citoyens actifs ou électeurs portèrent leurs
suffrages soit sur d'anciens membres des parlements, des présidiaux ou des
bailliages, soit sur des avocats estimés. Outre
le tribunal révolutionnaire qui siégeait à Paris, la Convention ou les
représentants en mission en établirent d'autres dans les départements. Celui
qu'avait créé B. Faure à Nancy disparut au bout de deux mois., sans avoir
jugé personne. Durant la Terreur, le tribunal criminel de la Meuse et celui
des Vosges jugèrent révolutionnairement, c'est-à-dire sommairement et sans
donner aux inculpés les garanties d'une justice impartiale. La
suppression des districts entraîna tout naturellement celle des tribunaux qui
siégeaient au chef-lieu de ces circonscriptions. Il n'y eut plus qu'un
tribunal civil par département. Nous avons déjà dit que celui-de la Meurthe,
attribué successivement à Lunéville, puis à Nancy, aurait dû finalement être
installé dans la première de ces villes ; mais Nancy le garda, ainsi que
l'administration centrale. Dans les Vosges, c'est à Epinal que fut installé
le tribunal civil du département. En outre, la constitution de l'an III avait
organisé des tribunaux de police correctionnelle dans trois ou quatre anciens
chefs-lieux de district. La
criminalité avait, à l'époque révolutionnaire, fait d'effrayants progrès. Il
faut en chercher les causes dans l'affaiblissement du sentiment religieux,
dans la situation troublée de l'époque, dans l'interprétation abusive des
principes révolutionnaires. C'est particulièrement sous le Directoire que
l'on constate le plus d'attentats contre les personnes et contre les
propriétés. Des brigands, connus sous le nom de chauffeurs, rançonnaient les
paysans, surtout les habitants des fermes isolées ; plusieurs d'entre eux
étaient des déserteurs. En 1798 le tribunal criminel de la Meurthe en
condamne près d'une douzaine dans l'espace de quelques mois. La montagne
vosgienne n'était pas plus sûre que le plat pays ; plus d'une fois des
brigands arrêtèrent et dévalisèrent les voitures publiques qui faisaient le
service entre la Lorraine et l'Alsace. Bonaparte
dota les chefs-lieux d'arrondissement d'un tribunal à la fois civil et
correctionnel. Le tribunal criminel départemental, qui fut maintenu, prit
sous l'Empire le nom de cour de justice criminelle, puis en 1810, celui de
cour d'assises. Des tribunaux d'appel, devenus plus tard des cours d'appel,
puis en 1810 des cours impériales, furent institués à Nancy pour la Meurthe,
la Meuse et les Vosges, à Metz pour la Moselle, les Ardennes et les Forêts.
Au lieu d'être élus, les magistrats furent désormais nommés par le pouvoir
central ; ils jouirent de l'inamovibilité, après avoir accompli un stage
destiné à prouver leur capacité et leur dévouement au régime établi. III. — L'ARMÉE ET LA GARDE NATIONALE.
1° L'armée.
L'armée jusqu'à la
levée de 300.000 hommes. — L'armée jusqu'à l'adoption de la conscription. —
L'armée sous le régime de la conscription. — Circonscriptions militaires,
garnisons, écoles.
Si la
Constituante maintint l'ancienne armée royale, elle supprima la plupart des
régiments étrangers et la milice, si impopulaire dans la région lorraine.
Mais en juillet 1791, la crainte d'une guerre étrangère détermina l'assemblée
à voter la création de bataillons de volontaires, pris parmi les gardes
nationaux ; ce furent les lois des 3-9 juillet, 22-29 juillet et 17-28août
1791 qui organisèrent cette nouvelle force militaire. La Constituante avait
fixé à 4 bataillons les contingents de la Meurthe, de la Moselle et des
Vosges, à o celui delà Meuse. Les directoires des départements et des
districts, ainsi que les officiers municipaux des communes, concouraient à,
la formation des bataillons de volontaires. Les directoires de nos
départements nommèrent des commissaires, dont la plupart étaient d'anciens
officiers, pour surveiller et diriger dans les communes les opérations de
l'enrôlement. En principe, les bataillons devaient se recruter par
engagements volontaires parmi les gardes nationaux. Dans les villes et dans
certains villages, jeunes gens et hommes mariés allèrent à l'envi se faire
inscrire. Ailleurs on se montra plus froid. D'une façon générale, les
engagements furent plus nombreux dans les villes que dans les campagnes, dans
les territoires romans que dans ceux de dialecte germanique, dans la montagne
que dans la plaine. Les bourgeois et les ouvriers s'engagèrent plus
volontiers que les cultivateurs, et parmi ces derniers les acquéreurs de
biens nationaux ou leurs fils montrèrent plus d'empressement que les autres.
Là où il ne se présentait pas un nombre suffisant de volontaires, les
officiers municipaux se procuraient les hommes nécessaires soit en offrant
des primes, soit en recourant à l'élection ou au tirage au sort, procédés qui
furent médiocrement goûtés, le dernier surtout, parce qu'il rappelait
l'ancienne milice. La Moselle fournit les quatre bataillons qu'on lui
demandait, les trois autres départements un de puisqu'on n'en exigeait d'eux,
c'est-à-dire la Meurthe et les Vosges cinq, la Meuse quatre. En principe, les
volontaires devaient s'habiller à leurs frais. Ceux d'entre eux qui n'avaient
pas les cent cinquante francs qu'entraînait cette dépense trouvèrent dans les
souscriptions ouvertes par les soins des municipalités l'argent nécessaire à
l'achat de leurs effets militaires. Les armes furent fournies ou par les
bataillons de gardes nationaux, ou par les arsenaux de l'Etat. Officiers
et sous-officiers étaient élus dans chaque compagnie par les volontaires qui
la composaient, l'état-major du bataillon par les officiers et les
sous-officiers du corps. Dans beaucoup de cas, les volontaires eurent le bon
sens de choisir soit d'anciens officiers ou sous-officiers de l'armée active,
que leur expérience militaire désignait aux suffrages de leurs camarades,
soit des jeunes gens aptes, en raison de leur intelligence, de leur
instruction, de leur caractère, à exercer le commandement. Sept maréchaux
originaires de la Lorraine, du Barrois ou des évêchés étaient des volontaires
de 1791 ou de 1792 ; Mouton, de Phalsbourg, Oudinot et Exelmans, de
Bar-le-Duc, Gérard, de Damvillers, Molitor, de Hayange, s'engagèrent dans un
des bataillons de leur département natal ; Victor Perrin, dit Victor, de
Lamarche, s'enrôla dans un bataillon de la Drôme, et Gouvion-Saint-Cyr, de
Toul, dans un bataillon de Paris. Oudinot et Victor étaient d'anciens
soldats. Lorsqu'en
juillet 1792 l'assemblée législative eut déclaré la patrie en danger, elle
fit encore appel aux volontaires. Il se forma de nouveaux bataillons, cinq
dans la Meurthe, un dans la Meuse, un dans la Moselle et jusqu'à huit dans
les Vosges. Aussi l'assemblée déclara-t-elle que ce dernier département avait
bien mérité de la patrie. Dans certaines localités, les volontaires
affluèrent ; à Toul il s'en présenta 77, à Saint-Dié 140, alors que le
contingent de ces deux villes était respectivement de 51 et de 80. Par
contre, la municipalité de Bains dut offrir des primes pour arriver à trouver
les 42 volontaires que la localité était tenue de fournir. Ailleurs c'est au
tirage au sort que l'on recourut, les volontaires faisant défaut ou s'étant
présentés en nombre insuffisant. Le
tirage au sort, qui n'avait été employé que de façon exceptionnelle en
1791-et en'1792, allait devenir d'un usage courant, lorsqu'en 1793 les
nécessités de la guerre étrangère eurent obligé la Convention à lever de
nouveaux soldats. Le 24 février l'assemblée décida la levée de S00.000
hommes. Le contingent de la Meurthe fut fixé à 2.967 hommes, celui de la
Meuse à 3.306, celui de la Moselle à 4.000 et celui des Vosges à 1.500. Le
gouvernement tint compte, à ce qu'il semble, et de la population des départements
et des bataillons de volontaires que ceux-ci avaient déjà fournis. On trouva
encore des volontaires, mais en petit nombre, à Verdun, par exemple, il n'y
en eut que deux pour un contingent de 174 hommes ; à Lunéville et à Bains
personne ne se présenta. Il fallut donc recourir au tirage au sort. Les
hommes ainsi levés furent incorporés dans des bataillons déjà existants, qui
faisaient partie de l'armée de la Moselle. En
août, lorsque le péril extérieur devint plus pressant, les représentants
Lacoste et Guyardinavaientprescri.t de lever 1.200 hommes dans chacun de nos
quatre départements. Puis les 16 et 23 août, la Convention vota la levée en
masse et décida qu'il serait fait une première réquisition de 450.000 hommes,
pris parmi les célibataires et les veufs sans enfants, de 18 à 26 ans. Ces
réquisitionnaires formèrent des bataillons spéciaux, dits agricoles, affectés
en principe à la défense des places fortes. Toutefois, ceux de la région
furent envoyés tout de suite, les uns, ceux de la Meurthe et des Vosges, à
l'armée du Rhin, les autres, ceux de la Meuse et delà Moselle, à l'armée de
la Moselle. On reconnut bientôt qu'ils n'étaient pas aptes à faire
campagne ; les désertions y furent très nombreuses. On sait
qu'en vertu de l'amalgame, voté par la Convention le 23 février, le 11 juin
et le 12 août 93, le 8 janvier 1794, les bataillons de volontaires furent
réunis aux régiments de l'ancienne armée royale, pour former les
demi-brigades. Ajoutons
que les ouvriers employés dans les mines de fer, les forges et les usines, où
l'on fabriquait des fusils et des canons, furent exemptés de la levée de
300.000 hommes et de la levée en masse. Cette mesure intéressait un certain
nombre déjeunes gens de la Moselle et des Vosges. Si les
volontaires de 91 et de 92 étaient en général d'ardents patriotes, ils ne se
plièrent que difficilement à la discipline ; parfois même ils quittaient leur
bataillon pour rentrer chez eux, ou bien ils prolongeaient indûment les
permissions régulières qui leur avaient été accordées. Le nombre des
déserteurs à l'intérieur fut beaucoup plus considérable, chez les enrôlés de
la levée de 300.000 hommes et chez les réquisitionnaires de la levée en
masse, qu'il ne l'avait été chez les volontaires. Les autorités militaires et
les corps constitués locaux s'efforçaient, avec plus ou moins de succès,
d'obliger les déserteurs ou les permissionnaires, qui s'attardaient chez eux
à rejoindre leur corps. Les
municipalités accordèrent, de leur propre mouvement ou sur l'ordre des
représentants en mission, des allocations aux femmes, aux enfants ou aux
parents des volontaires et des réquisitionnaires nécessiteux. La loi
établissant la conscription, votée en août 98, sur la proposition du général
Jourdan, astreignait au service militaire les jeunes gens de ; 20 à 25 : ans.
Il semble que, dans les départements lorrains, et particulièrement dans les
Vosges, l'opinion ait mal accueilli cette mesure. En 99, lorsque la guerre
recommença, le Directoire appela quatre classes sous les drapeaux. Les jeunes
gens, avant d'être dirigés sur les dépôts de leurs corps, passèrent une
visite devant des jurys de révision ; dans les Vosges ceux-ci exemptèrent du
service un tiers des conscrits qu'ils examinèrent. Mécontente de celle
indulgence excessive, l'administration centrale du département cassa les
décisions des jurys et constitua un jury central, siégeant à Epinal, qui
reconnut bons pour le service les trois quarts des jeunes gens précédemment
réformés. Il y
eut, parmi les conscrits, des réfractaires ou des déserteurs, que les
autorités locales eurent le devoir de rechercher, d'arrêter et d'obliger à
rejoindre leur corps. D'après
les statistiques établies au début du Consulat par les préfets, la Meurthe
aurait donné, depuis 1791, 27.000 volontaires, réquisitionnaires ou
conscrits, la Meuse un peu plus de 20.000, la Moselle 30.000. Nous n'avons
pas de chiffre pour les Vosges, mais si l'on songe que treize bataillons de
volontaires avaient été formés dans ce département, on peut supposer qu'il
avait fourni à l'armée au moins So.000 hommes. Les mêmes statistiques
évaluent à 8.000 pour la Meurthe, à 17.000 pour la Moselle, le nombre des
soldais morts ou disparus. Bonaparte
apporta quelques modifications au régime de la conscription ; en 1800 il
institua le remplacement, en 1804 le tirage au sort. Les jeunes gens d'une
classe que le sort avait désignés pour servir formaient le contingent, qui se
divisait en deux fractions, l'active et la réserve ; d'ailleurs les hommes de
la réserve étaient incorporés quelque temps après les autres. Le contingent
était plus ou moins fort, selon les circonstances. Celui de l'an IX (1800-1801) est dans la Meurthe de 660
hommes, répartis également entre l'active et la réserve ; les deux années
suivantes il en fut à peu près de même. Mais en 1806 le contingent s'élève à
780 hommes, dont 486 pour l'active et 294 pour la réserve. D'autre part,
comme les guerres faisaient une énorme consommation de soldats, Napoléon se
fit autoriser par le sénat, ce qui était du reste illégal, soit à lever par
anticipation des classes ou des fractions de classe, soit à incorporer des
hommes d'anciennes classes, d'abord libérés du service. En 1807, l'empereur appelle
le contingent de 1808, en 1808 celui de 1809, en 1809 celui de 1810. En 1808
la Meurthe fournit 950 hommes des classes 1806, 1807, 1808 et 1809. L'année
suivante, il y eut deux appels successifs, portant sur les mêmes classes et
sur la classe 1810 ; le premier donna dans la
Meurthe 524 hommes et le second 415. En 1811 les jeunes gens de quinze ans et
au-dessus, originaires du même département, furent incorporés dans les
pupilles delà garde. Les autres départements lorrains fournirent des soldats,
au prorata de leur population. Ainsi en 1806, le contingent de la Meuse
comprend 389 hommes affectés à l'active et 234 à la réserve, en 1808 466
hommes à l'active contre 156 à la réserve. Nous savons, en ce qui concerne
les Vosges, combien il y eut de conscrits réformés sous le Consulat et sous
l'Empire. Sur 5.350 jeunes gens examinés durant les années XI et XII, 2.130
furent reconnus impropres au service, dont 1.082 pour défaut de taille, 1.062
pour infirmités. En 1807, 1808 et 1809, 1.126, 1.416 et 1.376 réformes furent
respectivement prononcées pour 3.392, 3.087 et 3.260 conscrits. La
Meurthe et les Vosges formaient la 4e division militaire, dont Nancy était le
chef-lieu ; la Meuse était réunie aux Ardennes dans la 2e division ; la
Moselle appartenait à la 3e, qui avait Metz pour chef-lieu. Un ou deux
généraux résidaient dans la Meurthe, un dans la Meuse, un dans les Vosges ;
la Moselle comptait un divisionnaire et trois généraux de brigade. L'effectif
des garnisons a beaucoup varié durant cette période. Les troupes étaient
logées dans des casernes. On avait en général soin de ne pas laisser
longtemps un régiment dans la même ville ; les graves inconvénients
qu'entraînait une trop grande intimité entre les soldats et la population
civile avaient été mis en pleine lumière par l'affaire de Nancy. Quelques
années plus tard, on put faire la même constatation à Verdun, où deux
régiments de chasseurs à cheval, les 11e et 20e, restèrent en garnison de
1793 à 1795. Des officiers, des sous-officiers et des soldats de ces deux
corps avaient épousé des Verdunoises. Le 24 mars 95, une mutinerie écala
parmi les soldats, dont la ration de pain avait été réduite de 24 à 20 onces
; le lendemain 700 femmes environ, dont plusieurs étaient mariées à des
chasseurs, vinrent, en proférant des menaces, réclamer du pain à la
municipalité. Le représentant Gantois, alors à Verdun, ordonna aussitôt à ces
deux régiments de quitter la ville. Les
troupes de passage sont le plus souvent logées chez l'habitant. En outre, à
plusieurs reprises, les régiments qui avaient fait campagne près de la
frontière lorraine prirent leurs quartiers d'hiver dans la région. En janvier
97, l'armée de Bernadotte fut cantonnée dans la Moselle, entre Melz et
Sarrelouis ; quelques régiments furent, pendant un temps assez court, logés
chez les habitants de Metz. A la même époque, on trouve des régiments de
cavalerie cantonnés dans les Vosges, entre Charmes, Mirecourt et Neufchâteau.
Ces logements de troupes étaient mal vus de la population, qui s'en plaignit
à plusieurs reprises. Nous
avons déjà parlé des prisonniers de guerre internés, surtout sous l'Empire,
dans les villes de nos départements. La
région lorraine comptait dix places fortes, dont trois dans la Meurthe,
Phalsbourg, Marsal et Toul, deux dans la Meuse, Montmédy et Verdun, et cinq
dans la Moselle, Melz, Thionville, Longwy, Sarrelouis et Bitche. Metz,
la plus importante de beaucoup des places fortes du pays et chef-lieu de la
3e division militaire, possédait sous l'Empire une direction de l'artillerie,
une direction du génie, une fonderie impériale, une sous-direction des
forges, enfin une école impériale spéciale de l'artillerie et du génie,
organisée en vertu d'un arrêté du gouvernement consulaire du 12 vendémiaire
an XI (4
octobre 1802).
Cette école, appelée plus tard école d'application de l'artillerie et du
génie, réunissait l'ancienne école d'artillerie de Châlons-sur-Marne et
l'école du génie, précédemment à Mézières. En 1808, les élèves de l'école
s'étant permis de provoquer les habitants de Metz au théâtre et dans d'autres
lieux publics, l'empereur les punit de deux mois d'arrêts et leur interdit
d'aller au spectacle durant une année entière. 2° La garde nationale.
La période révolutionnaire. — La période consulaire
et impériale.
Nous
avons vu qu'en juillet et en août 1789 les gardes nationales s'étaient
spontanément constituées. L'assemblée les organisa par le décret du 12 juin
1790 et par la loi du 27 seplembre-14 octobre 1791. Cette loi instituait dans
chaque district une légion, qui comprenait un nombre plus ou moins grand de
bataillons ; ceux-ci étaient divisés en compagnies. Le
département des Vosges avait 9 légions, 74 bataillons et 555 compagnies.
L'effectif des gardes nationales des Vosges est évalué par les uns à 55.000
hommes, par les autres à 36.000. Les cadres étaient élus de la même façon que
ceux des bataillons de volontaires. En principe, les citoyens actifs seuls
devaient faire partie de la garde nationale ; mais cette disposition de la
loi ne fut pas toujours appliquée, même au début. La loi du 29 septembre
prescrivait des exercices, qui ne furent faits régulièrement que dans les
villes. Les
gardes nationales eurent plus d'une fois à subir le contre-coup des
événements politiques. Ainsi, au mois de septembre 1790, celle de Nancy fut
dissoute, en punition de la part qu'avaient prise quelques-uns de ses hommes
à l'insurrection des régiments de la garnison. La garde nationale de Verdun,
désorganisée par le siège et par l'occupation prussienne, fut reconstituée en
février et en mars 1793. Depuis le mois d'août 1792, tous les citoyens furent
admis dans la garde nationale. Celle-ci, remaniée et épurée à diverses
reprises en 1793 et en 1794, fut réorganisée par la loi du 28 prairial an III
(16
juin 1795), qui en
écarta les gens du peuple. Les bataillons de gardes nationaux devaient former
des brigades, et celles-ci des divisions. Mais cette organisation ne se fit
qu'avec lenteur, les paysans ne montrant aucun empressement à se conformer
aux prescriptions de la loi. Les
gardes nationales avaient leur place marquée dans toutes les cérémonies
civiles et religieuses. Elles devaient assurer le maintien de l'ordre dans la
commune et pouvaient être requises par les corps constitués de se transporter
en dehors du territoire de la localité à laquelle elles appartenaient. C'est
ainsi qu'en go les gardes nationales de la Meurthe et de la Moselle
intervinrent dans la répression de l'insurrection de Nancy. C'est d'elles que
furent tirés les volontaires de 91 et la plupart de ceux de 92. Enfin elles
participèrent à la défense du territoire. En août-septembre 92, le conseil
général de la Meurthe mobilisa une partie des gardes nationales du
département, pour repousser, si besoin était, l'invasion prussienne. En août
1793 plusieurs bataillons delà garde nationale de nos départements furent
requis par les représentants de se porter à la frontière, que menaçaient les
armées de Brunswick et de Wurmser ; cet appel se confondit avec celui des
réquisitionnaires de la levée en masse. Mais les gardes nationaux qui ne
rentraient pas dans la catégorie des hommes (18-25 ans) auxquels la loi du 23 août
imposait le service furent renvoyés dans leurs foyers. Un peu plus tard, fin
d'octobre et début de novembre, Lacoste et Mallarmé adressèrent un nouvel
appel aux gardes nationaux. C'est alors que fut formé, à l'aide de
contingents de gardes nationaux de Nancy, de Toul et de Lunéville, le
bataillon des gardes nationales sans culottes de la Meurthe, qui, après avoir
servi à l'armée du Rhin, fut renvoyé en décembre dans ses foyers. On emploie
également les gardes nationaux à la défense des places fortes, nous le savons
pour ceux de Metz et de Thionville en 93-94. Quand ils faisaient un service
actif, les gardes nationaux recevaient une solde. Ainsi en mars 94, Mallarmé,
alors en mission dans la Moselle, ordonna de payer une solde à ceux de
Thionville. Sous le
Directoire, la garde nationale de nos régions concourut à la répression du
brigandage. Les
gardes nationales subsistèrent sous le Consulat et l'Empire, mais elles ne
jouèrent qu'un rôle très effacé. Nous savons pourtant qu'en 1809, lors du
débarquement des Anglais dans l'île dé Walcheren, le général Glarke, ministre
de la guerre, appela les gardes nationales de nos départements à la défense
de la frontière maritime du Nord. C'est ainsi que deux bataillons de la
Meurthe et un de la Meuse allèrent occuper différents points des côtes
françaises ou belges. Quand le bataillon de la Meuse rentra dans ses
foyers.au mois de janvier 1810, il reçut les félicitations du général
Lamarque. IV. — LES FINANCES.
1° Finances publiques, réquisitions.
Période
révolutionnaire. — Période consulaire et impériale.
La
Constituante supprima, selon les vœux de nos cahiers de doléances, tous les
anciens impôts, à l'exception de l'enregistrement et des douanes. Les douanes
intérieures disparurent, et les barrières furent reculées jusqu'à la
frontière du royaume ; la Lorraine, le Barrois et les Trois-Evêchés cessaient
d'être des provinces d'étranger effectif. La contribution foncière, la
personnelle mobilière et la contribution des patentes, créées par la
Constituante, répondaient bien aux désirs de nos ancêtres. Non content
d'ajouter à ces contributions celle des portes et fenêtres, le Directoire
frappa d'une taxe les voitures qui circulaient sur les routes. Celte taxe,
qu'avaient demandée quelques-uns des cahiers de 89, souleva de très vives
protestations, surtout de la part des paysans. La Constituante avait de même
supprimé, conformément aux demandes des cahiers, les agents spéciaux chargés
de répartir ou de percevoir les impôts. Désormais, cette double mission
revenait aux pouvoirs locaux, en particulier aux municipalités. La
contribution foncière s'élevait dans la Meurthe en 93 à 2.247.000 livres, en
l’an VII à 1.897.000, dans la Moselle en 93 à 3.529.000, dans les Vosges en
92 à 1.638.000 livres. La personnelle mobilière était pour la Meurthe en l'an
YIII de 293.000 livres, pour la Moselle en 93 de 455.000, pour les Vosges en
92 de 315.000. En général, les contribuables ne montrèrent que peu
d'empressement à s'acquitter de leur dette envers l'Etat, et les
municipalités, obligées de ménager les citoyens qui les élisaient, n'arrivaient
qu'avec peine à faire rentrer les cotes. Aussi, en novembre 1791, les
conseils généraux de la Meurthe, de la Meuse et de la Moselle se
plaignent-ils de la lenteur avec laquelle s'opère le paiement des
contributions. Il y a pourtant des exceptions ; ainsi, le 20 juillet 92, la
ville de Sarreguemines reçut de l'assemblée législative une mention honorable
pour avoir acquitté ses contributions ordinaires de 89, de go et de 91, la
contribution patriotique et celle des patentes. Les
finances publiques devaient, durant toute la période révolutionnaire, pâtir
du mauvais vouloir des contribuables. La disparition du numéraire, la
dépréciation des assignais, puis des mandats territoriaux, ne leur causèrent
pas un moindre préjudice. Outre
les impôts ordinaires, nos ancêtres eurent à en supporter d'extraordinaires.
Ce fut d'abord la contribution patriotique, que la Constituante établit le 19
octobre 1789. Volontaire à l'origine, cette contribution finit, à la suite de
nouvelles lois votées dans le courant de 1790, par devenir un véritable
impôt, avec déclaration du revenu et vérification de la déclaration par les
municipalités. La Constituante revenait donc aux mauvaises pratiques de
l'Ancien Régime. L'assiette et le recouvrement de la contribution patriotique
se heurtèrent à de sérieuses difficultés ; il y eut même des troubles dans
certaines localités, à Verdun par exemple. Dans la Meurthe, la contribution
patriotique devait rapporter 1.375.000 livres, sur lesquelles il restait
encore 121.000 livres à percevoir au mois de mai 1793. Comme chaque citoyen
payait une contribution, égale en principe au quart de son revenu, le total
des revenus des habitants de la Meurthe se serait élevé en 1790 à 5.500.000
livres, à supposer, ce qui n'est guère vraisemblable, que toutes les
déclarations eussent été exactes. La
Convention et le Directoire levèrent sur les riches une série d'emprunts
forcés, le premier d'un milliard le 20 mai 1793, le deuxième de six cents
millions le 19 frimaire an IV (10 décembre 1795), le troisième décent millions
le 10 messidor et le 19 thermidor an VII (28 juin et 6 août 1799). Nous possédons quelques
renseignements sur le second de ces emprunts forcés[2]. La ville de Nancy avait été
taxée à 34.800.000 livres en assignats, ce qui ne représentait guère que
348.000 livres en numéraire. Au 20 janvier 96, l'impôt n'avait encore
produit, pour la Meurthe, que 24.626.000 livres en assignats et 248 livres en
numéraire. Nous
avons déjà dit que l'administration centrale des Vosges avait protesté contre
l'établissement de cet impôt. Malgré leur mécontentement, les Vosgiens, qui
avaient été taxés à 3.540.000 livres, en calculant les assignais à leur
valeur réelle, déboursèrent 3.633.000 livres. Seulement, plusieurs d'entre
eux s'étaient vus obligés de vendre soit des meubles, soit même des maisons
ou des terres. Il y
eut encore des taxes extraordinaires levées dans nos départements ou par les
représentants en mission, ou par les autorités locales. L'une d'elles semble
présenter le caractère d'un impôt d'Etal, celle de six millions de livres sur
les riches de la Meurthe, ordonnée le 12 novembre 1793 par Saint-Just et
Lebas ; deux millions devaient être payés par les seuls riches de Nancy. Le
19 brumaire an II (9 novembre 1793), Mallarmé et Lacoste ordonnèrent également la
levée d'une taxe sur les riches. Aux
impôts, aux taxes extraordinaires nous croyons devoir joindre les
réquisitions de céréales, de foin, de paille, de bestiaux, de chevaux et de
voitures qui, à partir de 1790, pleuvront dru comme grêle sur nos ancêtres.
La loi du 26 juin J792 avait attribué aux généraux le droit de réquisition.
La Convention, par d'autres décrets, étendit ce droit aux représentants en
mission. Les pouvoirs locaux étaient tenus d'obtempérer aux ordres des
généraux ou des députés. Les producteurs et les marchands devaient déclarer
les quantités de grains, de fourrages, etc., qu'ils avaient dans leurs
greniers ou dans leurs magasins ; et comme on suspectait leur bonne foi, les
municipalités opéraient chez eux des visites domiciliaires. Ceux
dont les déclarations étaient reconnues fausses, ceux qui refusaient de faire
droit aux réquisitions ordonnées par l'autorité compétente, pouvaient être
condamnés à la prison ou à l'amende, ainsi qu'à la confiscation des denrées
qu'ils avaient omis de déclarer ou de fournir. Les ordres de réquisition
étaient adressés par les généraux ou par les représentants aux
administrations départementales. Celles-ci répartissaient entre les
districts, du moins jusqu'à la fin de 95, les quantités de vivres ou de fourrages,
auxquelles le département avait été taxé. Les districts procédaient de même à
l'égard des communes. Enfin les officiers municipaux déterminaient la
quote-part de chacun des habitants. En principe, c'était la dernière récolte
que l'on prenait pour base de ces répartitions. Parfois ces différentes
opérations n'étaient pas conduites avec la méthode et l'équité désirable.
Ainsi dans les Vosges, on ne tenait pas suffisamment compte de la richesse ou
de la pauvreté agricole des districts. On obligeait ceux de la montagne à
fournir des grains, alors qu'ils n'en produisaient même pas assez pour leur
subsistance. De plus, il n'y avait pas toujours entente entre les généraux et
les représentants qui ordonnaient des réquisitions. En principe, la Meurthe,
la Meuse et la Moselle devaient pourvoir de grains et de fourrages l'armée de
la Moselle, les Vosges rendre le même service à l'armée du Rhin. On voit
pourtant la Meurthe appelée, en juillet 93, à fournir des subsistances aux
armées du Rhin et de la Moselle ; même observation en ce qui concerne les
Vosges. Le 15 septembre 93, les représentants à l'armée de la Moselle
réclament à ce département 200.000 quintaux de foin et 119.000 sacs d'avoine,
exigence d'autant moins justifiée, d'autant plus difficile à satisfaire, que,
depuis deux mois, Je même département avait dû envoyer des fourrages et de
l'avoine à l'armée du Rhin. Aussi les représentants à cette dernière armée
invitèrent-ils leurs collègues de l'armée de la Moselle à réduire de moitié
le contingent des Vosges. Quoiqu'un décret du 20 juillet 96 eût supprimé les
réquisitions pour les armées, elles continuèrent encore, ou elles reparurent
en 1799. Ces réquisitions constituaient une charge fort lourde pour les
propriétaires ruraux de nos départements. Les
propriétaires dont on réquisitionnait les grains et les fourrages étaient
tenus de les faire charroyer, de fournir par conséquent des voitures, des
chevaux et des conducteurs. L'Etat
payait les grains, les fourrages et les transports qu'il avait
réquisitionnés, mais il ne mettait aucune hâte à s'acquitter de ses dettes
envers les cultivateurs. En décembre 93, le district de Mirecourt se
plaignait qu'il fût dû 400.000 livres aux communes de cette circonscription.
En mars Q4, le représentant Foussedoire écrivait au comité de salut public
que les Vosgiens étaient mécontents de voir l'État différer indéfiniment le
paiement des subsistances qu'ils avaient fournies aux armées de la Moselle et
du Rhin. Quand
le gouvernement contraignait les fournisseurs d'accepter les assignats au
taux de leur valeur nominale, il en résultait pour eux une énorme perte.
Enfin les cultivateurs n'obtenaient souvent aucune indemnité ni pour la
détérioration de leurs voitures, ni pour la perte de leurs chevaux. On voit
combien cette charge pesait sur les populations rurales. Les administrations
locales se font souvent l'écho des plaintes de ces dernières. Le 29 septembre
93, l'administration départementale des Vosges proteste contre les charges
écrasantes qui pèsent sur le département. En 1796 François de Neufchâteau,
commissaire du pouvoir exécutif auprès de l'administration centrale des
Vosges, fait entendre les mêmes doléances. Outre
des subsistances, des chariots, des voituriers, on réquisitionnait également
des travailleurs. Ainsi en 1799, sur l'ordre du général commandant l'armée du
Rhin, la Meurthe dut fournir 1.000 hommes, qui allèrent travailler aux
fortifications de Kehl. Celte corvée excita un mécontentement très vif. Enfin
l'État réquisitionna les forges, particulièrement celles de la Moselle et des
Vosges. Nous savons que l'on fabriquait à Mortagne et à Framont des piques,
des canons et des boulets, à Bains des bidons et d'autres ustensiles pour
l'armée. Les
contributions créées par les assemblées de la Révolution subsistèrent sous le
Consulat et l'Empire, excepté la taxe sur les routes, que Napoléon supprima
en 1806. Bonaparte
s'efforça de réduire les contributions. Voici ce que nos départements eurent
à payer les uns en l'an XI, les autres en l'an XII, pour la contribution
foncière : Meurthe : 1.690.000 (an XII). Meuse : 1.650.000 (an XI). Moselle : 2.325.000 (an XI). Vosges : 1.700.000 (an XII). Dès le
début du Consulat, Bonaparte enleva aux municipalités la perception des
impôts, pour la confier à l'administration des contributions directes, qu'il
créa de toutes pièces. En septembre 1805, Napoléon ordonna la confection d'un
cadastre parcellaire, pour asseoir l'impôt foncier sur des bases équitables. Les
contribuables s'acquittèrent de leurs dettes envers l'Etat avec plus de
ponctualité qu'ils ne l'avaient fait pendant la Révolution. En 1800, le
gouvernement consulaire opéra un classement des départements d'après le zèle
qu'ils avaient mis à payer leurs contributions. Le département des Vosges
obtint le premier rang ; c'est pour ce motif qu'à Paris l'ancienne place
Royale reçut le nom de place des Vosges. Le département de la Meurthe fut
classé deuxième. Napoléon
devait rétablir les aides, que la Constituante avait supprimées. Le 26
février 1804, il frappait d'un impôt les boissons et créait la régie des
droits réunis, c'est-à-dire des droits qu'avaient à supporter les liquides,
les distilleries et le tabac. Le 16 mars 1806, était rétabli l'impôt sur le
sel ; le 24 avril le tabac était frappé d'un droit de vente, qui s'ajoutait
au droit de fabrication. Enfin, le 29 décembre 1810, l'empereur reconstituait
le monopole de la fabrication du tabac. Au point de vue financier, comme à
d'autres égards, Napoléon ramenait la France à l'Ancien Régime. Cette
politique réactionnaire en matière de contributions devait malheureusement se
continuer jusqu'à nos jours. Le vote en 1914 de l'impôt global sur le revenu
en est une des dernières manifestations. Nous
savons qu'en l'an XI les contributions indirectes avaient rapporté : Dans la Meuse, 2.011.000 francs. Dans la Moselle, 1.541.000 francs. Sous le
Consulat et l'Empire, nos départements continuèrent de subir des réquisitions
de grains, de fourrages et de charrois pour l'armée. Mais elles furent
ordonnées avec plus de méthode et payées plus régulièrement qu'à l'époque de
la Révolution. 2° Finances départementales et communales.
Période
révolutionnaire. — Période consulaire et impériale.
Le
budget des départements s'alimentait à l'aide des revenus des propriétés
départementales et surtout des centimes ou plutôt des sous additionnels au
principal des contributions directes. Il en était de même des budgets des
districts. En 1792 les dépenses montaient dans les Vosges à 293.100 livres
pour le département et à 302.379 livres pour les neuf districts. La
Constituante désorganisa les finances des villes, en les privant du produit
des octrois, supprimés à partir du Ier mai 1791. Les budgets municipaux
n'avaient plus comme recettes que leurs revenus domaniaux, les sous
additionnels au principal des contributions directes et un seizième du
produit de la vente des biens nationaux, mais cette dernière ressource
n'était que temporaire. Aussi les villes de la région se trouvèrent-elles,
sous la Révolution, dans l'impossibilité d'équilibrer leur budget. Nancy
avait en en 1789 376.727 livres de recettes et 382.891 de dépenses ; en
1791, 78.665 en recettes, 128.624 de dépenses et 283.427 de
dettes ; en 1796, 120.000 de dépenses Toul
avait en 1789, 3.500 livres de revenus domaniaux, 25.000 de droits d'octrois,
et de 10.000 à 15.000 livres de droits de mouture. La
suppression de l'octroi et de la mouture réduisait Toul à ses 3.500 livres de revenus domaniaux,
auxquelles s'ajoutait une annuité de 6.600 livres provenant de la vente des
biens nationaux. Le 26
janvier 96, Metz avait en caisse 6.328 livres. La ville devait à des employés
ou à des fournisseurs 167.661 livres ; de plus elle avait besoin de 126.659
livres pour solder diverses dépenses du trimestre en cours ou du suivant. En 1800
Sarreguemines avait 2.220 livres de recettes, et 4.274 de dépenses. Comment
les villes s'y prenaient-elles pour subvenir à leurs dépenses ? Il leur
fallait recourir à divers expédients. Les unes vendaient leurs domaines
patrimoniaux, comme Lunéville, Mirecourt et Remiremont. D'autres
contractaient des emprunts. En 1800 Sarreguemines avait une dette de 31.911
livres. D'autres sollicitaient des prêts ou des secours du gouvernement,
comme le fit, d'ailleurs sans succès, Metz en 1796. On augmentait le nombre
des sous additionnels au principal des contributions ; c'est ainsi que
procéda Metz pour l'an V. Enfin,
il y avait des contributions extraordinaires, ordonnées par les pouvoirs
locaux. En octobre-novembre 93 la société populaire de Lunéville leva sur les
riches une taxe qui produisit 101.000 livres. A la même époque, le comité
révolutionnaire de Toul fit payer 50.000 livres aux suspects et aux riches de
la ville, et des autres communes du district. L'argent ainsi obtenu fut
employé aux dépenses de la levée en masse. En avril-mai 94, Duquesnoy frappa
les riches de Metz d'une taxe de 40.000 livres. A la fin de 93 ou au début de
94, la municipalité de Mirecourt leva sur les riches de la ville une taxe de
50.000 livres. Les
budgets des communes rurales eurent de leur côté à souffrir du partage des
biens communaux entre les habitants, partage qui fut opéré en vertu de la loi
du 10 juin 1793. En 91
et en 92, comme le numéraire disparaissait déplus en plus, et qu'il
n'existait pas d'assignats au-dessous de 50 livres, beaucoup de municipalités
urbaines émirent des billets de confiance, pour faciliter les transactions de
détail. Mais en 92, la Législative ordonna la frappe de petits assignats et
fit retirer de la circulation les billets de confiance. Les
départements ont, durant la période consulaire et impériale, les mêmes
ressources qu'à l'époque révolutionnaire. En l'an XII, le budget de la Meuse
s'élevait à 317.988 livres, celui des Vosges à 311.767. Les
budgets des communes urbaines allaient retrouver leur équilibre. La plupart
des villes de la région, profitant de la loi du 5 ventôse an VIII (24 février
1800), demandèrent
et obtinrent le rétablissement de l'octroi. En 1800 Lunéville restaurait
l'octroi, l'affermait en régie l'année suivante pour 42.500 francs. A Metz,
la régie intéressée de l'octroi rapportait en l'an XII 129.600 francs. Nous
savons que, dans les Vosges, Epinal, les quatre sous-préfectures et quatre
chefs-lieux de canton, Bruyères, Darney, Rambervillers et Senones avaient des
octrois. En ce
qui concerne les communes rurales, la loi du 29 février 1804 abolit celle du
10 juin 1793, interdit à l'avenir les partages de biens communaux et ne
maintint ceux qui avaient été faits que si un acte régulier en avait été
dressé. Beaucoup de villages retrouvèrent ainsi une source, parfois assez
importante, de revenus. CONCLUSION.
La
Constituante était allée, sur certains points, à rencontre des vœux des
cahiers, par exemple quand elle avait supprimé les provinces. Au contraire,
elle leur avait donné satisfaction, en supprimant les intendants et les
subdélégués, en confiant à des autorités locales élues l'administration des
nouvelles circonscriptions. L'abolition de la milice, des anciens impôts, de
la Ferme, la création de contributions nouvelles, équitablement réparties
entre tous les citoyens, la perception de ces contributions confiée aux
municipalités, l'établissement de l'égalité de tous les citoyens devant la
loi, le droit pour tous les citoyens d'être admis aux emplois publics étaient
également des réformes demandées ou désirées par nos ancêtres. Un retour à la centralisation se manifeste sous la Convention, se consolide sous le Directoire ; la levée en masse, puis la conscription rappellent la milice, si odieuse à nos ancêtres. Mais c'est à l'époque du Consulat et de l'Empire que l'on assiste à une véritable restauration du passé. Les citoyens n'ont plus le droit dénommer directement les membres des différentes assemblées, locales ou nationales. La centralisation ressuscite, plus étroite avec les préfets et les sous-préfets qu'elle ne l'était avec les intendants et les subdélégués de l'ancienne monarchie. Les impôts indirects et les monopoles qu'avait abolis la Constituante reparaissent, au grand mécontentement de nos ancêtres, qui se montrèrent plus sensibles à la création des droits réunis qu'à la perte des libertés politiques. |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
