MÉMOIRES SUR LA CONVENTION ET LE DIRECTOIRE

TOME PREMIER. — LA CONVENTION

CHOIX DE MES OPINIONS, DISCOURS ET RAPPORTS PRONONCÉS A LA CONVENTION.

OPINION SUR LA CONSTITUTION DE L'AN III.

2 THERMIDOR AN III.

QUOIQUE le projet de Sieyès contienne des vues neuves et excellentes, il a beaucoup de ressemblance avec celui de la commission des onze. Je regrette cependant qu'il n'ait pas été présenté plus tôt. On en aurait tiré un grand parti pour l'amélioration du plan de la commission.

Le tribunat de Sieyès est le conseil des cinq-cents de la commission ; le tribunat serait chargé de présenter les besoins du peuple ; la chambre des cinq-cents, qui sera très-populaire par son essence, proposera les lois.

Le conseil des anciens de la commission est la législature proposée par notre collègue. Nous ne donnons pas comme lui, au gouvernement une part active dans la formation de la loi, cependant nous lui accordons le droit de faire quelques propositions au corps législatif, et de l'inviter à prendre tel ou tel objet en considération.

Le tribunat qui présente à la législature les besoins du peuple, et le gouvernement qui lui expose les siens, ressemblent à deux plaideurs qui recourent au juge ; lorsqu'ils sont d'accord, la législature n'a qu'à sanctionner ; lorsqu'ils différent d'avis et de prétentions, c'est à elle à juger, à les départager. Au-dessus de ce corps, Sieyès place encore le jury constitutionnaire, qu'il charge de veiller à ce que les institutions qui lui sont inférieures ne portent point atteinte à la constitution. Nous n'avons pas ce jury dons notre plan, mais nous y avons suppléé en ordonnant au pouvoir exécutif de ne pas exécuter les lois dans la création desquelles, on n'aurait pas suivi les formes constitutionnelles.

Je crois, de plus, que le corps auquel Sieyès donne le nom de gouvernement, peut être dangereux par les attributions qu'il lui accorde ; car je soutiens que le pouvoir exécutif ne doit point avoir une part active dans la formation de la loi ; on ne doit pas surtout lui en laisser l'initiative. On a beau objecter, pour, dissiper ou du moins pour anémier, mes inquiétudes, que ce n'est point, ici un pouvoir exécutif royal ; je réponds que de quelque manière qu'il soit organisé, quelque nom qu'on lui donne ; je dois beaucoup plus craindre les usurpations de sa part que de celle de tout outré pouvoir, parce qu'il est sons cesse actif.

Enfin nous avons aussi distingué, comme le préopinant, le gouvernement du pouvoir exécutif. Notre Directoire exécutif est le premier, c'est l'âme et la pensée du gouvernement. Les agents généraux sont précisément le pouvoir exécutif du surplus je demande le renvoi du travail de notre collègue à la commission des onze, qui l'examinera et en tirera tout le parti possible ; je demande en outre qu'on suive la discussion sur le projet de la commission.