LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE JUSQU’EN 1360
LIVRE III. — LES TROIS GOUVERNEMENTS
SECTION III. —
ADMINISTRATION MONARCHIQUE
CHAPITRE XI. — CRÉATION DE L’ADMINISTRATION DUCALE.
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On ne
veut ici qu’indiquer les procédés par lesquels s’est créée cette
administration ; un examen détaillé sortirait du cadre de cette étude. § 1 Comment est né le gouvernement. La
Bourgogne resta ainsi jusqu’au milieu du XIVe siècle sans gouvernement
central au-dessus des petits gouvernements féodaux des seigneuries et des
communes. Mais,
en 1360, le titre de duc passe dans une famille habituée au pouvoir royal, et
en un demi-siècle la province se trouve soumise à un gouvernement
monarchique. C’est
que tout servait le duc : le respect pour sa qualité, sa richesse, le train
magnifique de sa maison, l’étendue de ses domaines, le grand nombre de ses
hommes de tout genre, vilains, gens de commune, nobles, officiers, et
par-dessus tout l’épuisement des grandes familles du pays, le vague des
institutions féodales et la confusion croissante des idées en matière de
pouvoir. On cessait de distinguer les nobles vassaux du duc à cause du
domaine des seigneurs a vassaux du duc à cause du duché, ce qui transformait
le lien nominal d’hommage en un lien de sujétion. Et cette suzeraineté
féodale, on la confondait de plus en plus avec la souveraineté dont la
tradition, oubliée pendant quatre siècles, se ranimait à l’étude du droit
romain. Tous
les pouvoirs sont confondus. — L’armée des agents au service du duc profila de ces avantages
pour conquérir la province ; et tous ceux qui ne trouvaient plus les
institutions simples des petites sociétés féodales' à la mesure de leurs
besoins, travaillèrent avec eux à rétablir un pouvoir unique. Tous ensemble
parvinrent à brouiller tous les pouvoirs et tous les modes de gouvernement, à
mélanger la coutume féodale avec le droit impérial et les théories de la
souveraineté si complètement qu’à partir du XVe siècle on s’enfonce dans un
fourré de plus en plus impraticable de règles et de pratiques
contradictoires. Les
baillis, lieutenants du duc, confondent toutes les justices : hommes de
commune, nobles du domaine, grands seigneurs vassaux, tous sont cités devant
leurs assises, où ils jugent en souverains comme délégués du maître. Les
justices indépendantes des seigneurs sur leur domaine, qu’ils ne peuvent
supprimer, ils se les soumettent, sous couleur de défaut de droit ou de déni
de justice. Même la juridiction sur les vilains commence à se brouiller avec
la juridiction sur les hommes libres. Les
capitaines du duc incorporent à leurs troupes soldées les bandes des nobles
féodaux et les soumettent à leur discipline. Les
receveurs du duc, sortant de ses domaines, perçoivent sur les hommes de tous
les seigneurs les subsides qu’il se fait accorder par les Etats, et les
mélangent aux revenus qu’il perçoit comme propriétaire ou comme seigneur
féodal. § II. Caractères du gouvernement ducal. De
cette confusion naît un gouvernement nouveau commun à tout le duché. Il se
présente pourvu de tous les services nécessaires à un pouvoir central. Armée. — L’armée, formée de
mercenaires mélangés de nobles féodaux[1] sous les ordres de capitaines
aux gages du duc, obéit à un seul chef et devient un instrument de défense et
de conquête. Justice. — La justice est rendue
souverainement par les conseillers du duc ou par ses baillis à tous les
hommes de la province. Les justices domaniales d’exploitation, les justices
féodales d’arbitrage et de commune se fondent ou se
subordonnent ; il se crée une échelle d’appel[2] du prévôt ou juge seigneurial
au bailli, du bailli aux auditeurs, et des auditeurs au Parlement. En même
temps la composition et la procédure des tribunaux se fixe. Cette justice
n’est plus demandée par les parties comme un service ; elle leur est imposée
par une autorité supérieure. Administration. — La police et
l’administration se créent dans la main des baillis ; ils envoient leurs
sergents sur tous les domaines et habituent les seigneurs et les communes à
subir leur surveillance. Finances. — Les finances ne sont plus
réduites aux revenus personnels du duc. Tous les membres de la société active
réunis en Etats s’habituent à permettre à leur chef de lever sur eux ou sur
leurs hommes, sous le nom d’aides, des taxes considérables. Les
collecteurs des aides joints aux intendants des domaines forment une armée
puissante dans la main du duc. Il y a
dès lors une armée, une justice, une administration et des finances ducales.
Et si le duc ne fait pas de lois, il a le pouvoir de bouleverser l’ordre
social en faisant des nobles[3]. Tel est
le troisième système d’institutions qui s’établit au-dessus de l’exploitation
domaniale et du gouvernement féodal. Il a le même caractère confus et
incohérent que les classes de la société qui l’ont formé. Le
gouvernement n’est plus fondé sur un contrat, il est une émanation du pouvoir
souverain. Si donc il se reconnaît envers les gouvernés le devoir de les
défendre et de leur rendre la justice, il ne leur accorde aucun droit. Il ne
les consulte que lorsqu’il a besoin de leur argent, et ses revenus propres
peuvent le dispenser de leur secours. Un tel
régime n’est ni l’exploitation pure du propriétaire sur ses vilains, car il
rend des services désintéressés aux sujets ; ni le gouvernement du seigneur
sur ses vassaux, puisqu’il agit de haut en bas et sans contrôle ; ni la
domination de l’Empereur sur ses sujets, puisqu’il ne lève de taxes que
consenties par les contribuables. Il est un mélange entre les deux systèmes
opposés de l’Empire et de la féodalité. L’indépendance féodale persiste dans
les mœurs et les prétentions des gouvernés, le despotisme impérial s’établit
dans les théories et les procédés des gouvernants. Et ce sont les ressources
de l’exploitation domaniale qui permettent au gouvernement de subsister sans
rétablir l’impôt romain. Ainsi se fonde en Bourgogne l’administration monarchique. |
