LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE JUSQU’EN 1360
LIVRE III. — LES TROIS GOUVERNEMENTS
SECTION II. —
GOUVERNEMENT FÉODAL
CHAPITRE VIII. — RAPPORTS ENTRE SEIGNEUR ET COMMUNES.
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§ I. Gouvernement de la commune par le seigneur. La
plupart des seigneurs du duché n’ont sur leurs terres que des vilains et des
nobles ; ils font exploiter les uns et gouvernent les autres. Mais, sur le
domaine des principaux, se trouve parfois une ville érigée en commune. Les
habitants ne peuvent être traités ni comme des vilains ni comme des nobles,
leur condition est intermédiaire. Il faut donc étudier à part les rapports du
seigneur avec sa commune. Une
commune est une association de non nobles unis pour former un noble
collectif. Les membres demeurent dans leur condition ; le corps s’élève à un
étage supérieur. Chacun des habitants reste semblable à un vilain, regardé
comme partie d’un domaine et exploité par le propriétaire. La commune, en
suite du contrat, devient vassale du seigneur qui la gouverne suivant les
usages des nobles. De là, deux questions à séparer : le gouvernement de la
commune par le seigneur et l’exploitation des habitants. Il
est fondé sur le contrat. — Le gouvernement est fondé, comme celui des vassaux nobles,
sur un contrat avec le seigneur. Contrat de commune, contrat de fief, il
n'importe ; les devoirs qu’il établit restent les mêmes : dévouement de la
part de l’inférieur, protection du côté du supérieur. Devoirs de la commune.
— Le devoir de la commune se décompose en 3 obligations analogues à celle du
vassal : fidélité, service et aide. 1° Fidélité. — La fidélité (synonyme de la
foi) est établie
directement par le contrat, comme fondement des autres devoirs. Les
habitants, en formant la commune, ont juré fidélité au seigneur. Cet acte
correspond à l’hommage. Dans quelques villes on le prête à nouveau pour
chaque nouveau seigneur[1]. Parfois le seigneur fait
prêter le serment au nom de la commune par ses chefs[2]. Mais, comme la commune est une
personne morale qui ne s’éteint pas, souvent[3] le seigneur n’exige pas qu’elle
renouvèle le serment ; l’acte de fondation sert d’hommage à perpétuité. Tout
aveu ou dénombrement serait de même inutile : les devoirs réciproques ont été
inscrits dans la charte. S’il arrive souvent à une commune de rédiger l’acte
à nouveau et de le faire ratifier par le seigneur[4] c’est pure précaution contre le
mauvais vouloir des successeurs. 2° Service. — Le service est moins
étendu que celui du vassal. La commune ne peut rendre aucun service de cour ;
ses membres ne seraient pas admis à siéger auprès des nobles. Tout ce que le
seigneur peut exiger d’elle, c’est le service de guerre ; encore le rend-elle
à sa manière. Elle ne peut mettre sur pied des chevaliers, elle se borne à
lui prêter ses bourgeois armés d’ordinaire en fantassins, quelquefois depuis
le XIVe siècle en arbalétriers à cheval[5]. Cette obligation du moins est
générale ; toute commune qui a une milice doit suivre son seigneur à la
guerre[6]. La
durée et les conditions du service sont réglées par le contrat. Tantôt c’est
le service féodal de 40 jours[7], tantôt le service lige à la
volonté du seigneur[8], tantôt le service mensuel ou
hebdomadaire[9] ; tantôt le service dans toutes
les guerres du seigneur[10], tantôt dans les guerres
seulement qu’il fait pour son compte ou le compte du duché[11]. Tantôt la milice doit marcher
où le seigneur la mène[12], tantôt elle a le droit de ne
le suivre qu’à une distance fixée[13]. Tantôt les bourgeois font la
guerre à leurs frais[14], tantôt aux frais du seigneur[15]. Presque toujours ils marchent
sous les ordres du prévôt ; mais les grandes communes[16] ont, comme les nobles, le
privilège de n’être commandées que par le seigneur, son sénéchal, ou son
connétable[17]. 3°
Aide. — L'aide
est due par la commune comme par le vassal et dans les mêmes cas. On ne sait
si le seigneur la demandait à toutes les communes, elle n’est prévue et fixée
que dans quelques chartes[18]. L’aide n’est pas imposée[19] mais accordée après débat. En
1313, le duc, ayant levé de son chef une taxe de nouvelle chevalerie sur les
gens d'Auxonne, la commune proteste en ces termes[20] : « Laquelle queste nos
bourgeois d’Auxonne disoient qu’ils n'estoient tenu de faire fors que tuit
ensemble par voie de communauté. » Et le duc reconnaît son droit. « Que li 4
prudommes de ladite ville la facent, appelez ceux qui seront à appeler. » Tels
sont les devoirs de la commune. Devoirs
du seigneur. La garde.
— Le seigneur en échange doit protéger la commune, ses membres, leurs
familles et leurs biens[21] : il doit les défendre contre
les étrangers. « Se aucun, dit la charte de Seurre[22], fait tort à homme de ceste
commune et clameur en vienne au maïeur, le sire de Seheurre est tenu en bonne
foi de aidier que le tort... soit amendé à l’homme de la commune. » Si l’un
d’eux est pris et détenu, il doit le faire mettre en liberté ou payer sa
rançon[23]. Presque partout ce devoir est
restreint au cas où l’homme a été arrêté pour la dette du seigneur. « Et si
aucun des habitants ou choses à eux appartenant, dit la charte de Chaussin,
estoient pris ou arrêtés pour moi ou pour ma dette, je les dois délivrer à
mes dépens par mon serment,et si je ne les délivrois, le maire et les jurés
le rembourseroient du mieux, et ce qu’il leur coûteroit ils me rabatteroient
de ma cense[24]. » Le
conduit. —
Parfois le seigneur promet de faire escorter les habitants ou même les
étrangers : « Et s’il en requiert le seigneur, dit la charte de Branges[25], il lui doit donner conduite
pour lui et ses choses pour l’espace d’un jour et une nuit. » Le conduit
du seigneur est accordé d’ordinaire à ceux qui se rendent dans la ville pour
le marché[26]. La
garde est le seul devoir du seigneur envers sa commune, il ne lui doit pas
l’aide dans ses guerres et elle n’a pas besoin de son conseil. Quant à la
justice, les principales communes seules ont le droit de la réclamer[27]. Le seigneur, en autorisant ses
vilains à s’organiser en commune et à se gouverner, leur fait un don
supérieur à celui d’un fief. Cette permission et sa garde sont tout son
apport au contrat. Comment
le contrat est garanti.
— Les obligations réciproques de la commune et du seigneur, établies comme
celles du seigneur et du vassal par une convention, ne pouvaient être
garanties de même. La morale des nobles les obligeait à respecter les devoirs
féodaux, elle n’eût pas empêché de violer la parole donnée à des non nobles.
Il fallut donc inventer des garanties nouvelles. On eut
recours à la religion : le seigneur dut jurer sur les évangiles de respecter
les statuts de la commune, et obligea par la charte même tous ses successeurs
à prêter le même serment, avant de prendre possession de la ville[28]. Souvent la charte était
scellée par un évêque qui promettait de contraindre le seigneur à l’observer
par l’excommunication et l’interdit. « Se moi ou mes héritiers, dit le sire
de Mirebeau, se veulent rétracter de cette paction et liberté, Hugues, vénérable
évêque de Langres, à nos prières a octroyé à mesdits hommes ses lettres
patentes, contenant qu'iceulx me pourront ou mes héritiers contraindre par
censure ecclésiastique à l’observation de la présente liberté[29]. » Quelques
communes veulent des garanties plus positives ; elles les demandent aux
compagnons d’armes du seigneur. Les nobles de son domaine ou de sa cour
jurent la charte en même temps que lui et s’engagent à la lui faire observer
au besoin par la contrainte[30]. Le seigneur est placé ainsi
sous la surveillance de ses vassaux. Si les
clauses de garantie en faveur de la commune paraissent dans presque toutes
les chartes, jamais on n’y rencontre de clause en faveur du seigneur. C’est
que le seigneur tient dans ses mains le sort de la commune, et que la commune
ne peut rien contre lui. Si elle viole le contrat, la partie n’est pas égale.
Le seigneur et ses nobles, hommes de guerre par vocation, peuvent à tout
moment bloquer et affamer la ville. Les gens de commune, artisans ou
laboureurs, sont forcés de quitter le métier ou le champ qui les fait vivre.
Et quelle espérance d’emporter le château du seigneur ? En attendant, la
guerre les ruine ; ils ne peuvent sortir de leurs murailles pour cultiver la
banlieue ou commercer avec les villes voisines sans risquer d’être pris et
rançonnés par les hommes d’armes qui courent la compagne. S’ils étaient
tentés de se mettre en révolte contre le seigneur, cette crainte suffit à les
retenir ; tout autre frein serait superflu. Ainsi
les relations du seigneur avec la commune sont réglées par un contrat qui
établit une sanction, comme les rapports avec les vassaux le sont par le
contrat de fief que garantit l’opinion. § II. Exploitation des habitants. Quant
aux habitants de la commune, ils restent pour le seigneur objet de propriété
et source de revenus. Tout de même que les vilains, il les exploite par les 3
procédés habituels : redevances, banalités et justice. Redevances. — Les redevances des gens de
commune sont rarement en nature : dans quelques communes de paysans
d’anciennes coutumes de blé ou d’avoine ; dans les autres çà et là quelques
redevances de cire payées pour bourgeoisie. Elles ne consistent pas non plus
en services. Les gens de commune sont, soit par contrat, soit par coutume,
libres de toute corvée. Les communes de paysans s’en sont fait affranchir par
clause expresse[31] ; dans les villes d’artisans,
la corvée serait sans valeur et sans objet : le seigneur ne peut faire
cultiver par des artisans, et il n’a point de terres dans la banlieue. Le
guet au château est de même supprimé presque partout : les gens de commune,
enrôlés dans une milice, servent le seigneur comme combattants, non plus
comme sentinelles. Il ne
reste sur les habitants que des taxes en argent : censives, tailles et droits
de mutation. Les censives sont un prix de ferme payé soit par les champs,
soit par les maisons. Le tarif étant réglé, le seigneur se borne à les
percevoir au terme d’usage sur chaque possesseur, tout retard est frappé
d’ordinaire d’une amende[32] fixée par la coutume. Les taxes
de capitation, — tailles, franchises, marcs[33] —, se lèvent par feux[34] « selon les facultés de chacun
» et sont dues par tous les habitants propriétaires, quelquefois même par les
locataires. « A Nuyz hai, dit le Terrier général, gens que l’on appelle
bordeliers, et sont bordeliers prodomes et bonnes gens qui n’ont nule maison
propre, fors que celes que il lœnt... et teles gens paient au prévôt de Nuyz
au nom de Mgr le duc li un 2 sols, li autres 3, li autres 4... selon ce que
chacune personne peut paier jusqu’à 15 sols. » Les droits de mutation se
réduisent pour les gens de commune aux lods et ventes sur les censives ou les
tailles devenues censives et aux droits de confiscation au cas où la taxe
n’est pas acquittée. Banalités. — Dans les villes de commune
le seigneur n'a ni four, ni moulin, ni pressoir banal ; les habitants sont
donc libres de ces servitudes. Ce sont les autres banalités qui sont
productives : droits de péage, pontage, portage, rouage, à l’entrée de la
ville ; droits d’étal, mesurage et vente dans les marchés et les foires ;
droits de cri et de ban ; droits de vente au détail sur tous les marchands de
la ville. La liste de ces droits remplit des pages entières du terrier
domanial. Justice. — En accordant la charte de
commune, le seigneur a consenti à régler les amendes, à les abaisser, à
retirer à son agent le droit de les prononcer. Toutes ces concessions ne
suppriment pas son droit de justice et ne l’empêchent pas d’exploiter ses
hommes par les amendes. Partage
de la justice.
— D’ordinaire il en fait 2 parts. Il se réserve tous les crimes et délits qui
entraînent la mort[35] ou une amende supérieure à 65
sols ; et conserve le droit de confisquer ou d’imposer une amende à sa
volonté au coupable. Tous les délits et contraventions au-dessous de 65 sols
sont réglés par un tarif. Ainsi il garde les amendes arbitraires de la haute
justice intactes et laisse fixer les autres, celles de la moyenne et de la
basse justice. C’est à lui que demeurent, à la réserve d’un droit prélevé par
les élus de la commune, les profits de toutes trois. Jugement. — La sentence est prononcée,
suivant les communes, tantôt par l’agent du seigneur, tantôt par les élus de
la commune. Dans les villes et les gros bourgs, les membres de la commune
accusés de délit ou même de crime capital, avant d’être remis au seigneur
pour en faire sa volonté, doivent être jugés et convaincus par leurs
magistrats. Dans les plus petites communes, le seigneur conserve le droit de
prononcer la sentence dans tous les cas de haute justice ; le pouvoir des
élus est restreint aux cas de moyenne et basse justice. Diminution
de la justice du seigneur. — Par ce partage le seigneur amoindrit ses revenus. Il les
amoindrit en limitant par un tarif de moyenne et basse justice son droit
arbitraire. Il les amoindrit en abaissant le tarif[36], en s’engageant à ne pas
rechercher les délits qui ne lui seront pas dénoncés[37], à ne pas lever d’amende sur
les petits enfants[38], ou sur les gens de la ville
qui auront battu un vagabond ou une femme de mauvaise vie[39]. Il les amoindrit en laissant
passer son droit de justice des mains de son agent, intéressé à condamner et
à prononcer l’amende la plus forte, aux mains des élus de la commune voisins
et amis de l’exploitable. Mais,
ainsi diminuées, les amendes restent en entier au seigneur. Prononcées par
son agent ou par ceux de la commune, c’est toujours à son profit qu’elles
sont perçues. L’exploit de la justice lui appartient dans ses communes comme
dans toutes ses autres villes. Différence
entre l’exploitation des vilains et des gens de commune. — Ainsi, les gens de commune
sont exploités presque autant que les vilains. Le seigneur lève moins de
redevances, mais beaucoup plus de droits de banalité, parce qu’au lieu de
paysans il se trouve en lace d’artisans et de marchands ; il a remplacé les
denrées prélevées sur les champs par des taxes sur les métiers et la vente.
Les amendes des communes, pour être limitées, n’en sont pas moins lucratives,
parce que les rixes et les délits sont plus fréquents. En
échange de tous ces profits, le seigneur ne doit à ses hommes de commune
aucun service de plus qu’à ses vilains : il n’a de devoirs qu’envers la
commune, non envers ses membres. L’argent qu’ils lui paient n’est ni une
cotisation pour des dépenses d’intérêt commun, ni le salaire donné à un
gouvernant pour maintenir l’ordre ; le seigneur en dispose à son profit comme
un propriétaire. C’est donc le même régime d’exploitation que sur les
vilains, modifié un peu parce qu’il avait été créé sur une population agricole
et qu’il a fallu l’adapter à une population commerçante. § III. Procédés de l’exploitation. Vilains
et gens de commune, tous sont exploités par le seigneur à peu près suivant
les mêmes règles. Mais, dans les procédés, la différence est grande. Les
vilains sont dépourvus de tout gouvernement ; les hommes de commune ont leur
gouvernement intérieur. Les uns restent donc isolés en face du propriétaire
et livrés sans défense à son intendant. Les autres forment un corps serré que
dirigent des chefs élus et où chacun est soutenu par son voisin. Il faut que
le seigneur compte avec cette force nouvelle. Son agent se heurterait aux
magistrats de la commune et, seul contre tous les gens de la ville, il se
briserait. Ou bien le seigneur devrait être prêt toujours à le soutenir :
sujétion intolérable et sans objet ; les profits de l’exploitation
n’augmenteraient pas dans ces conflits et, quant à l’autorité sur les
habitants, le seigneur s’en soucie peu. Partage
des pouvoirs entre le prévôt et les échevins. — Il préfère donc, lorsqu’un
droit d’exploitation peut faire naître un conflit, l’enlever à son agent et
le confier aux magistrats eux-mêmes ; c’est d’après ce principe que se
partagent les pouvoirs entre le prévôt du seigneur et les échevins de la commune. Tous
les droits invariables, sur lesquels ne peut s’élever de contestation,
continuent à être levés par le prévôt[40] : ce sont les censes, les lods
et ventes, et les banalités de tout genre. Les
échevins règlent la somme à percevoir. — Les droits variables, au contraire, sont
arbitraires de leur nature ; il faut dans chaque cas une opération spéciale
pour régler ce qui doit être perçu. Laisser faire ce règlement au prévôt,
c’est l’investir d’un pouvoir tyrannique. Le seigneur en charge donc les
échevins et réduit le prévôt à percevoir la somme qu’ils ont fixée[41]. Tel est le procédé suivi pour
les tailles et les droits de justice. Répartir
la taxe[42] entre les habitants et
prononcer les amendes sont les deux fonctions essentielles des magistrats de
commune : « Les riches, dit la charte de la rue de Chaumont[43], paient 20 sols par an et li
plus povre et cil qui ont moins de povoir devront à la tauxation de 4
proudomes qui seront esleu de la communauté.... Et cil 4 ordineront totes les
choses qui seront à ordiner entre les hommes et orront les claintes... » Le
prévôt perçoit.
— Par là le prévôt perd tout pouvoir sur les habitants ; et quelques chartes
l’indiquent en termes exprès : « Mon prévôt de Talant, dit le duc[44], n’aura aucun pouvoir ni
juridiction sur les habitants ou sur leurs biens, sinon par le moyen des 4
élus. » De même
en accordant une charte à Nuits, il déclare qu’il « veut empêcher la ville
d’être opprimée au profit de ses agents[45], » et décide que « le
prévôt jugera et lèvera les forfaits, non pas seul, mais au regard (ad aspectum) de 2 ou 3 prudomes élus pour
ce. » Le prévôt n’a donc plus qu’à lever les taxes fixées par un tarif
invariable ou déjà réglées par les élus de la commune. Il est toujours lié
soit par la coutume, soit par le jugement des prudhommes ; il ne décide plus,
il perçoit. La commune l’a réduit au rôle de collecteur. Voilà comment, au
xiv e siècle, les prévôtés des villes de commune ont pu cesser d’être des
charges et s’amodier ou s’affermer comme un moulin. Le
seigneur n'y perd rien.
— Le seigneur ne perd rien à changer d’agents. Prévôt ou prud’hommes, peu lui
importe entre quelles mains est la taille et la justice, puisqu’il ne tient
pas à administrer les habitants. Il lui suffit que sa ville rende les revenus
accoutumés en taxes et en amendes. Quelquefois il laisse voir ce sentiment
dans sa charte : « Le maire et les échevins, dit la charte de Montbard[46], jureront de me faire valoir la
ville de Montbard autant qu’ils pourront de bonne foi, au-delà de ladite
somme de 50 marcs d’argent » Le sire de Guiseaux dit de même[47] : « Les consuls jureront
de ne pas venir contre nos droits, et de ne pas supprimer les claims[48] ni les empêcher de se produire.
» Ce
que les habitants y gagnent. — Mais si les droits d’exploitation restent aussi lucratifs
pour le seigneur, ils deviennent moins vexatoires pour les habitants. Voyons
tout ce qu’ils gagnent à échanger le prévôt du seigneur contre leurs
échevins. 1° Le
prévôt était un étranger ; les échevins sont des voisins, gens de même
condition et qui ont les mêmes intérêts. 2° Le
prévôt n’avait aucun avantage à les ménager ; leurs élus dépendent d’eux, et
savent ce qu’ils risqueraient à abuser de leur pouvoir. 3° Le
prévôt n’était responsable qu’envers le maître ; ceux-ci doivent des comptes
à l’assemblée des habitants, et si la ville est mécontente, elle les change.
Ils avaient un maître, ils ont des chefs révocables. 4° Le
prévôt les exploitait au profit du maître, les échevins prennent leur défense
contre le seigneur ; ils le forcent à respecter les garanties inscrites dans
la charte. Tous
ces avantages atténuent si bien dans la pratique les maux de l’exploitation
qu’elle devient pour les gens de commune une simple charge pécuniaire.
L’odieux de ce régime était dans les procédés plutôt que dans le principe. En
changeant les procédés on l’a réduit à n’être plus qu’onéreux, et non plus
humiliant ni tyrannique. § IV. Gouvernement intérieur. De
plus, si le seigneur ne gouverne pas les gens de commune, il ne les empêche
plus, comme les vilains, de se former en corps et de se gouverner. Chaque commune
devient une société pourvue d’un gouvernement. Mais le régime qu’elle se
donne n’est pas encore celui du libre consentement, car elle n’est pas dans
des conditions aussi favorables que la société des nobles d’une seigneurie. L'homme
n'y est pas libre.
— L’homme de commune ne peut être aussi libre que le noble, parce qu’il vit
avec ses compagnons derrière les mêmes remparts et n’a pas sous lui une
troupe de vilains pour le nourrir. Il a besoin des autres habitants, et, pour
rester dans leur corps, il se soumet à une discipline. Il s’engage à paraître
dans l’assemblée ou dans la milice quand il est convoqué et à obéir sans
résistance à ses chefs. Les
chefs y sont tout puissants. — Les élus ont plus de pouvoir sur les gens de la ville qu’un
seigneur sur ses vassaux ; car la commune, en les élisant, leur a délégué sa
souveraineté. La seule garantie des habitants contre leurs chefs, c’est le
droit de leur faire rendre compte à leur sortie de charge et de se donner
d’autres élus. Dans la pratique elle est souvent illusoire ; l’assemblée
n’est pas organisée pour contrôler une gestion, et presque partout les
échevins, renouvelés indéfiniment dans leurs charges, forment une
aristocratie qui opprime les gens du commun[49]. Ce régime rappelle celui de la
cité antique où le citoyen est livré sans défense et sans contrôle aux
magistrats investis de toute la souveraineté de l’État. Il est vrai que ce
régime était jadis le privilège de l’aristocratie des propriétaires : au
moyen-âge il s’étend aux artisans qui, dans l’antiquité, eussent été exclus
de la société. La
commune a cependant un vrai gouvernement. En échange des sacrifices qu’ils
s’imposent et de la sujétion qu’ils acceptent, les gouvernés ont une milice
qui les défend, des magistrats qui les protègent et les jugent. Ils peuvent
se cotiser pour agir à frais communs ; et, s’ils donnent leur argent, c’est à
condition de l’employer à leurs besoins. Leurs chefs doivent gouverner non à
leur profit personnel, mais dans l’intérêt de tous. Ce qui manque à ce
gouvernement ce n’est pas le principe de l’intérêt public, c’est seulement un
moyen efficace de contrôle. Dans la société féodale de la seigneurie, où les gens de commune continuent à être exploités, mais avec des procédés réguliers, la petite société qu’ils forment entre eux a rang de noble. C’est un gouvernement soumis à un autre gouvernement. |
