LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE JUSQU’EN 1360
LIVRE III. — LES TROIS GOUVERNEMENTS
SECTION PREMIÈRE.
— EXPLOITATION DOMANIALE
CHAPITRE IV. — EXPLOITATION DES HOMMES (BANALITÉS).
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§ I. Origine. L’origine
des banalités est évidente. Le propriétaire n’avait abandonné aux tenanciers
que la terre de leurs tenures. Tous les bâtiments d’exploitation, toutes les
dépendances qui ne pouvaient être mises en culture lui étaient demeurés. On
les trouve toujours indiqués dans les actes à la suite de la terre
seigneuriale. On ne sait quel usage en faisait le propriétaire ; jusqu’à la
fin du XIe siècle les actes de propriété ne mentionnent pas de redevances
payées de ce chef, soit que les vilains fussent autorisés, comme serviteurs
du propriétaire, à se servir gratuitement des dépendances de la villa, soit
que les droits acquittés fussent trop minces pour mériter d’être notés. Mais il
était naturel que le seigneur songeât à tirer un profit de cette partie de
son domaine, en exigeant de ses tenanciers une taxe de jouissance ; il était
naturel qu'après avoir créé ce revenu, il le protégeât en leur défendant de
s’adresser ailleurs. De ces deux usages naquirent les banalités ; le
propriétaire imposa à ses hommes de se servir des dépendances de son domaine
et leur en fit payer l’usage. § II. Diverses sortes de banalités. Le
nombre des banalités s’accrut toujours depuis le XIIe siècle[1] : à mesure que les habitants
devenaient plus riches et la vie plus compliquée, les seigneurs trouvaient
des objets nouveaux à imposer. Au XIVe siècle ces droits lucratifs peuvent se
ranger sous quatre chefs : droits sur l’usage de bâtiments d’intérêt commun,
droits sur la jouissance des dépendances du domaine, prohibons au profit du
seigneur, permissions accordées moyennant finance. 1°
Usage des bâtiments d'intérêt commun. — Four, moulin, pressoir. — Le four, le moulin, dans les
pays de vignobles le pressoir, étaient l’accessoire de tout grand domaine,
dès le temps des Romains. Il n’y a presque pas de ville au moyen-âge qui n’en
possède au moins un. Les tenanciers de la ville ne peuvent faire moudre leur
grain qu’au moulin, cuire leur pain qu’au four, presser leur raisin qu’au
pressoir du seigneur ; le tout moyennant redevance. Ces trois banalités se
trouvent sur presque toutes les listes de domaines[2]. Halle. — Dans les villes plus
considérables, le seigneur possède en outre une halle couverte[3] qu’il afferme pour les jours de
marché, quelquefois des étaux et des bancs. Mesures. — A cette halle se rattachent
les mesures et les poids. Tous appartiennent au seigneur, il défend donc au
paysan d’en employer d’autre et lève un droit pour chaque mesure ; pour la
mesure du blé l’éminage, pour la mesure du vin une redevance, « pour
le pois à quoi l’on poise lou denrées » un droit de pesage. Enceinte
du château. —
L’enceinte du château derrière laquelle le paysan vient s’abriter en cas de
danger ne lui est pas même prêtée gratuitement. Au XIVe siècle le seigneur
fait payer une contribution à tous les villages qui « retrayent » à son
château[4]. 2°
Jouissance des dépendances du domaine. — Bois, pâturages et eaux. — Les bois, les pâturages, les
rivières et les étangs du domaine sont restés au propriétaire. D’ordinaire il
s’en réserve l’usage exclusif. Mais en divers lieux il consent à laisser les
vilains en jouir. La redevance qu’il exige varie avec les lieux et se paie
tantôt en nature tantôt en argent. A Antilly, les habitants « doivent chacun
an.... au terme de Toussaint pour les pâturages...
qui leur furent jadis bailliés par les ducs... six émines d’avoine. » A Grosne
« doivent tuit li feux... quatre deniers, et par un chacun porc qu’il hont
liquel peut aler es paissons de tous les bois de Grosne 1 denier... » A
Montréal paraît un droit de foretaige sur les villes qui ont l’usage
d’un bois. Ailleurs c’est le droit de pêche qui est affermé, chaque « trou de
rivière » paie une taxe au seigneur. 3°
Prohibitions au profit du seigneur. — Bans. — Dans tout domaine, le seigneur et ses
tenanciers sont en concurrence puisque la terre seigneuriale et les tenures
produisent les mêmes denrées. Le seigneur se réserve le privilège d’écouler
les siennes d’abord ; il lui suffit de défendre à ses vilains de vendre leurs
produits jusqu’à un terme fixé. La défense se fait par une proclamation, d’où
le nom de ban[5]. Le seigneur consent parfois à
la lever avant le délai. C’est alors un privilège qu’il fait payer. 4°
Permissions moyennant finance. — Le principe est qu’aucun acte dans la ville ne peut se faire
sans l’agrément du seigneur et que cet agrément emporte toujours une
redevance. Droits
d’étal.
—Quiconque veut exposer une marchandise paie un droit d’étalage. Droits de
vente. — Quiconque veut vendre paie un droit de vente[6]. Autant de sortes de denrées,
autant de droits. Merciers, drapiers, tonneliers, gantiers, sauniers,
panetiers, marchands de cuir (vaicherie et corduanerie), onguentiers, bouchers, tous
paient une taxe aux seigneurs, qu’ils vendent sur des étaux ou dans leur
maison[7]. Droits
de passage. —
Qui franchit les portes de la ville paie un « portage », qui passe sur le
pont un « pontenage », sur la route un « péage ». Les charrettes doivent
le « rouage », chaque tête de bétail une taxe. Pourtant ces droits de passage
sont loin d’être universels. La coutume n’autorise pas le seigneur aies
imposer à son gré. Là où on les trouve établis, ils reposent sans doute sur
une très ancienne tradition. Foires. — Ces taxes sont peu
lucratives par elles-mêmes. Ce qui leur donne leur valeur, ce sont les
marchés et les foires qui font affluer dans une ville les marchands et les
acheteurs. L’enquête sur les droits des seigneurs à Châtillon[8] expose ainsi les usages de ces
foires : « La veille de ce que chacune de ces foires doivent commencer, l’on
doit crier du commandement du bailli de Monseigneur le Duc... que nulz
marchand ne marchande, de quelque marchandise que ce soit, ne vende ne achète fors que en foire de
Monseigneur le Duc ès lieux accoutumés... sur peine 65 sols d’amende. Tousles
proffis des dites foires sont à Monseigneur le Duc et non pas autres proffis
qui puent escheoir lafoire durant comme portes, peaiges, ventes emportées et
autres faits qui se pourraient faire hors de foire... Les foires ne ont point
de conduit, mais elles ont garde, car en venant ne en tournant, Monseigneur
le Duc ne deffrayroit nul qui demandast au cause de conduit de foire, mais
foire séant les denrées estant en foire, se dom- maige en venoit pour
deffaulte de garde, Monseigneur le Duc en seroit tenu et s’en deffraieroit
sur les prévos et les sergent, car ils sont tenus et chargiez de la garde...[9] Le derrenier jour de la foire
l’on crie de par Monseigneur le Duc que nulz ne se éloigné jusques à ce que
un chascun aie paié son estaul sur la peine de 65 sols qui passe ledit cry et
s’en va sans paier se il n’a licence. Les procès de foires et la cognoissance
en appartient au prévôt et requièrent célérité, car les adjournements se
doivent faire pié à pié, et du matin au soir et du soir au matin. » § III. Caractères de ces droits. C’est
ainsi que le nombre des droits perçus par le seigneur s’est accru pendant le
moyen-âge. A la place des trois ou quatre prestations mentionnées dans les
actes du Xe siècle (coutumes, cens, corvées), les seigneurs ont fait sortir
de leur droit de propriétaire un arsenal de redevances nouvelles. La charge est-elle devenue plus lourde pour leurs hommes ? Les prestations primitives étaient fortes et souvent renouvelées[10]. Des droits légers et nombreux peuvent être plus vexatoires, ils sont moins onéreux. Le vilain du XIVe siècle, avec ses charges innombrables, ne rend pas au seigneur une aussi forte proportion de son revenu que le serf du Xe. Si le seigneur a établi des servitudes nouvelles, ce n’est pas qu’il soit devenu plus tyrannique ; c’est que l’industrie et la richesse de ses hommes se sont accrues et avec elles la matière imposable. |
