LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE JUSQU’EN 1360
LIVRE III. — LES TROIS GOUVERNEMENTS
SECTION PREMIÈRE.
— EXPLOITATION DOMANIALE
CHAPITRE PREMIER. — ORIGINES ET PRINCIPES DE L’EXPLOITATION.
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§ I. Origine de l’exploitation. Décomposition
du dominium. — Les esclaves et colons de la Bourgogne
n’étaient, d’après la loi romaine, que des instruments de culture, un
accessoire du domaine, légués, vendus, échangés et partagés avec lui. Du VIe
au XIe siècle leurs devoirs envers le maître se sont réglés et leur condition
s’est élevée. Mais, en devenant vilains, ils ne sont point entrés dans la
société des hommes libres ; ils restent un revêtement du fonds et
appartiennent encore au propriétaire. Les
actes de propriété du VIIe jusqu’au XIVe siècle indiquent invariablement les
paysans à la suite des terres. Seulement les plus anciens s’en tiennent à la
formule générale ; « les hommes et leurs coutumes », sans distinguer les
différentes redevances[1]. Puis, pendant les siècles où
la condition du vilain se règle, des noms nouveaux apparaissent dans la liste
des revenus. C’est que le droit du propriétaire romain (le dominium) en se resserrant, se brise en morceaux. Tous les
droits d’exploitation qu’il contenait se détachent un à un et prennent un nom
en se fixant ; on les insère à mesure qu’ils se forment dans la formule de
propriété. La liste en grossit toujours et l’on est tenté d’abord de croire
que le pouvoir du maître augmente, il diminue au contraire à mesure que les
devoirs du tenancier se règlent. Chaque droit nouveau annonce que le pouvoir
despotique du propriétaire s’est limité sur un point en prenant une forme
arrêtée. Tous réunis ne sont pas même l’équivalent du droit compris sous le
seul mot do minium, ils n’en sont que les débris. § II. Caractères des droits. Mais,
en se réduisant, ces droits n’ont pas changé de nature. La propriété des
vilains continue de suivre les règles de toute propriété, s’accumulant par
achat ou héritage sous un seul maître, ou se divisant par partage entre
plusieurs. Elle devient même plus facile à transmettre depuis que les vilains
sont fixés à leur tenure et peuvent être aliénés à part de la terre
seigneuriale. Partage
des villas. —
La villa au temps des Romains formait peut-être l’unité domaniale indivisible
en pratique, au moyen-âge les villes se démembrent sans difficulté. Aucun
intérêt supérieur de défense ne s’y oppose ; pourvu que les possesseurs
soient vassaux du seigneur du château, peu importe comment les terres et les
hommes sont répartis entre eux. Les exemples de villes partagées sont
innombrables dans les actes d’hommage du XIVe siècle, et dans les recherches
de feux du XVe plus d’un tiers[2] des villes recensées sont
partagées. Le nombre des partageants varie de 2 à 5 et 6. On trouve des
villes de 18 feux partagés entre 4 seigneurs, et les exemples ne sont pas
rares dans les actes de seigneurs qui se réservent la propriété d’un seul
paysan dans un village. Propriétaires
des vilains. —
La propriété des vilains peut appartenir à tout homme libre soit en héritage
soit en fief. Les maîtres sont les nobles laïques ou clercs de tout rang
depuis le duc jusqu’aux plus petits gentilshommes. Les plus riches, le duc,
les grands seigneurs, les évêques, chapitres et couvents possèdent chacun
plusieurs villes avec tous leurs habitants, souvent leur domaine embrasse
toutes les villes d’un quartier. Les nobles moyens en ont d’ordinaire une
seule, parfois deux ou trois. Enfin beaucoup de petits nobles n’ont qu’une
portion de ville avec quelques familles de paysans. Comment
les propriétaires faisaient-ils valoir leurs droits sur ces fragments de
village et ces hommes isolés ? Les documents ne peuvent le montrer ; les
registres des petits nobles, s’il en a existé, ont disparu. Il ne reste que
les pièces de comptabilité des terres du duc et de quelques domaines de
grands seigneurs[3] acquis par le duc et dont les
papiers ont été transportés dans ses archives. Mais il est impossible que le
duc et ces seigneurs aient suivi pour exploiter leurs domaines, d’autres
usages que ceux de leur temps. On sait comme les hommes du moyen-âge sont
attachés à la tradition ; et quelle raison de changer celle-là ? Les maîtres
se souciaient trop peu de leurs paysans pour se donner la peine d'innover, et
leurs agents n’avaient ni le goût ni le pouvoir de renverser les règles
reçues. Il semble donc légitime de regarder les pratiques suivies sur ces
grands domaines comme un exemple de ce qui se faisait dans toute la province
et de chercher dans les documents des archives les principes et les procédés
de l’exploitation domaniale au moyen-âge. § III. Principes généraux. Deux
principes dominent tout ce régime. 1° Les
vilains sont assimilés à un domaine, ils ne sont qu’un objet de propriété et
une source de revenus. Le maître respecte les droits qu’un long usage leur
assure, il n’a envers eux aucun devoir. Il ne les gouverne pas, il les
exploite. 2°
Administrer ses domaines n’est point œuvre de seigneur. Le propriétaire ne
s’occupe jamais en personne de surveiller ses terres, de faire rentrer les
redevances de ses hommes, même de prononcer les amendes. Il délègue ces soins
à des intendants. Chaque intendant a sous lui un domaine d’étendue très
diverse, tantôt une ville, tantôt une terre, parfois toute une châtellenie.
Son rang et son nom varient suivant la valeur de sa charge et le maître qu’il
sert. Sur la terre d’Aglaincourt, propriété du sire
de Noyers, on trouve un sénéchal[4]. Le titre le plus ordinaire est
celui de prévôt. Sur les domaines du duc les principaux s’appellent
châtelains. Les prévôts du duc et les intendants des seigneurs se recrutent
parmi les bourgeois, parfois parmi les clercs ; les châtelains du duc sont le
plus souvent gentilshommes. Ces
charges sont, pour employer la langue du temps, données tantôt « à
gouvernement » tantôt « à ferme ». Dans le premier cas
l’intendant est un domestique aux gages du propriétaire, et toujours
révocable ; s’il se perpétue dans sa charge[5], c’est par pure tolérance. Il
reçoit un salaire pour ses services. — Dans le second cas, il est un fermier
qui acquiert la charge jusqu’au terme fixé. En y entrant il paie une somme au
propriétaire et il garde pour lui les produits de l’exploitation. Le système
du « gouvernement » est regardé comme seul digne d’une bonne administration ;
c’est le seul employé pour les châtelains, et l’on trouve dans les archives
la trace de tentatives faites aux XIVe et XVe siècles par les gens du duc
pour supprimer les fermes et ramener tous les emplois au régime du
gouvernement. Fermes
ou gouvernements, que le salaire soit perçu par l’intendant sur les hommes
sous forme de droits ou payé à titre de gages par le maître, ces emplois sont
toujours lucratifs. Administrer les domaines, même ceux du duc, est un
métier, non un honneur. C’est le profit que recherchent ces agents plutôt que
le pouvoir. La
manière dont on envisage les paysans et la condition de ceux qui les
régissent font prévoir le caractère de cette administration. L’intendant n’a
d’autres devoirs que d’exploiter pour le plus grand profit du maître, de
percevoir exactement ses revenus et de les lui faire parvenir fidèlement. Diverses sortes d’exploitation. — Or un domaine se compose de plusieurs sortes de revenus, les uns tirés des terres, les autres des tenanciers, tous perçus par l’intendant. Les voici tels qu’ils sont indiqués dans des formules de propriété[6]. « Et généralement tous les héritages, rentes, maisons, manoirs, terres, prés, bois, vignes, eaux, rivières — cens, tailles, corvées, — fours, moulins, — hommes et femmes de corps et de condition, justice, seigneurie, exploits, proffit, issues, revenues et amendes appartenant à ladite ville. » Ce sont 4 branches de revenu : 1° les terres, 2° les redevances régulières, 3° les droits de banalité[7], 4° les amendes. A chacune répond une espèce d’exploitation. |
