LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE JUSQU’EN 1360
LIVRE DEUXIÈME. — LES TROIS COUCHES DE LA
SOCIÉTÉ
SECTION III.
— COUCHE DE LA PÉRIODE MONARCHIQUE
CHAPITRE VIII. — LES BOURGEOIS DU DUC.
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Il y
avait dans le duché des hommes qui, sans être serviteurs du duc, s’étaient
assuré l'avantage d’être couverts de sa protection : on les appelait
bourgeois ou communs du duc. § I. Origine. Les
origines de l’institution sont obscures. Elle semble se rattacher à l’usage
très ancien de la garde. La garde se montre dès le IXe siècle, comme
un produit naturel des mœurs. En un temps où aucun pouvoir public ne
protégeait plus les particuliers, où tout homme désarmé avait besoin d’un
défenseur, elle était le procédé le plus simple pour s’en donner un ; il
suffisait d’une redevance payée au gardien. Aussi
voit-on le contrat de garde[1] paraître en même temps que le
contrat de fief, et il ne manque pas d’historiens qui conçoivent le rapport
du seigneur et des paysans comme un rapport de gardien à gardés[2]. L’erreur est fort naturelle.
Si parle fait, les paysans n’ont point en à se mettre sous la garde du
seigneur, c’est qu’il était déjà leur maître. Et si le contrat de fief s’est
organisé sur d’autres règles, c’est que l’inférieur, étant homme d’armes
lui-même, avait besoin d’une solde, non d’une protection : il se gardait
lui-même. Mais
pour quiconque n’était ni vilain ni homme d’armes, pour les clercs et les
gens des villes, la garde est restée durant le moyen-âge la seule garantie de
sécurité au milieu de la société féodale. Beaucoup de seigneurs étaient
gardiens de monastères ; et dans l’énumération des droits, presque toujours
les gardes figurent à la suite des villes et des fiefs. On a parlé ailleurs
de la garde des clercs. Le
conduit. — Pour
les gens des villes la garde était le plus souvent inutile. N’étaient-ils pas
gardés par les membres de leur commune et leurs échevins ? Une protection
nouvelle ne devenait nécessaire que lorsqu’ils s’aventuraient hors de la
banlieue sur les terres des seigneurs. Tel était le cas des marchands.
Ceux-là sentaient le besoin d’être défendus et s’adressaient à un seigneur
qui se chargeait de les « conduire », de les garder, et même de les
recommander à un autre seigneur. C’est ainsi qu’en 1280 le sire de Pagny prie
le duc[3] « de recevoir des
marchands citoyens d’Arras sous sa sauvegarde, protection et conduite avec
leurs biens, leurs familles et leurs choses jusqu’au terme de 9 ans. » Le
contrat[4] était avantageux pour les deux
parties ; s’il assurait le gardé, il était une source de revenus et de
puissance pour le gardien. L’usage devait donc se répandre à mesure que les
commerçants devenaient plus riches et plus hardis. La garde des non nobles à
son tour fut une branche de revenus que chaque seigneur défendait contre les
empiètements du voisin. « Notre cher et fidèle duc de Bourgogne, écrit en
1324 le roi de France, à ses baillis de Sens et de Mâcon[5], nous a fait savoir en
complaignant que vous et quelques-uns de nos châtelains, prévôts et sergents
de vos bailliages, receviez ses hommes et sujets sous votre garde et mettiez
sur leurs biens la main royale contrairement aux ordonnances du royaume . . .
empêchant par là le dit duc dans sa juridiction injustement et à son grand
dommage. » § II. La bourgeoisie. On ne
saisit pas dans les documents le passage de la garde à la bourgeoisie. Mais
les deux institutions produisent les mêmes effets : elles mettent l’homme
sous la protection spéciale et la juridiction du seigneur, moyennant
redevance. Et ce qui donne le droit de les assimiler, c’est que le terrier
général du duc emploie les deux mots indifféremment. Voici un article d’un
chapitre de la châtellenie de Talant. « C’est la cire que l’on doit en la
chapelle de Thalant tant de rente que de bourgeoisie. » — Suit la liste
des redevances de cire dues par 12 personnes « qui sont en la bonne garde de
Monseigneur » —. Puis : « Des habitants de Spoy, et sont tousjours
mais en la bonne garde Monseigneur par chascun an paiant en Talant à la teste
de Toussaint 25 livres. » Talant était une commune privilégiée fondée par le
duc comme place forte[6] et dont les bourgeois étaient
ses créatures. Or, parmi les hommes énumérés dans cette liste se trouvent des
habitants de toute la province[7]. On peut en conclure que le
moyen d’entrer en la garde perpétuelle du duc est d’être reçu bourgeois dans
sa commune de Talant ; ce privilège s’achète par une redevance annuelle soit
en argent soit en cire[8]. Le duc
avait des bourgeois ou commans dans plusieurs autres de ses villes, à
Châtillon[9], à Pontailler[10] et même dans de simples
villages[11]. L’institution est si bien
fixée dès les premières années du xiv e siècle qu’on voit en 1315 des
seigneurs faire promettre au duc « que il ne ses successeurs ne peuvent
ne doivent retenir leurs hommes de la dicte terre comme ses commans »[12]. Le
privilège des commans est d’être protégés directement par les officiers du
duc et de ne pouvoir être jugés que par lui. S’ils sont arrêtés par un autre
justicier, les agents de la ville où ils sont inscrits comme bourgeois les
réclament et se les font rendre au besoin par la force. L’enquête de
Châtillon décrit ainsi la procédure[13] : « S'aucun des bourgeois de la
rue de Chaumont est prins ou ses biens en autrui justice, l’on envoie le
sergent de la rue au gouverneur de la justice là où il est détenu pour
demander ... la court ... ou la récréance du bourgeois ou de ses biens de par
Mgr le Duc, et se l’en ne veut faire ... les Maires ... peuvent contrepainer
sur celui qui ledit bourgeois ou ses biens détient ... » Par ce
moyen, le duc soustrait aux seigneurs leurs hommes et en fait ses sujets
directs. La garde, en assimilant le gardé au bourgeois d’une commune, le
soumet naturellement à la juridiction du gardien et se transforme
inévitablement en souveraineté. Caractère
et rôle de la classe monarchique. — Serviteurs et protégés du duc, groupés autour
de sa personne ou disséminés dans la province, tous forment une couche
nouvelle de la société qui n’a le caractère d’aucune de celles qui l’ont
précédée ; parce qu’elle unit les caractères opposés des deux couches romaine
et féodale. Comme les vilains elle se compose d’hommes soumis à un maître
sans aucune garantie légale, sans un contrat qui règle leurs droits et leurs
devoirs, sans une association qui les soutienne, car le seul lien qui les
unisse entre eux est celui qui attache ensemble les paysans d’une même ville
: l’obéissance au même maître. Pour le
reste ils ressemblent aux féodaux, nobles et bourgeois, parmi lesquels ils se
recrutent. Ils en ont les mœurs guerrières et indépendantes, l’habitude de
commander et de faire respecter leur honneur même par le prince. Ainsi
ils diffèrent des féodaux par la situation légale, des vilains par le rang et
la pratique. Leur état repose sur la règle romaine de la soumission des
sujets et l’habitude féodale de l’indépendance des vassaux. Ce sont
d’abord les habitudes qui dominent le principe. De même que dans l’Eglise, le
clergé de mœurs féodales a fait plier le système d’autorité, les officiers de
mœurs féodales ramènent le gouvernement au train d’une maison privée. Mais,
plus les mœurs redeviendront urbaines et sociales, plus le principe reprendra
le dessus, plus les hommes du duc deviendront souples et semblables aux
sujets de l’Empereur. Déjà
ils sont une nouveauté étrange pour ce temps de morcèlement. Tandis que tous
les corps, seigneuries ou communes, restent enserrés dans d’étroites limites,
eux forment dans toute la province une seule armée sous un seul chef. Ils
rappellent aux hommes libres du duché qui ne s’étaient sentis jusque-là que
comme vassaux d’un seigneur ou membres d’une commune qu’au-dessus de cette
petite association, de jour en jour plus insuffisante, s’élève un souverain
commun investi de toute antiquité de droits illimités sur tous les hommes de
la province. Eux-mêmes sont les membres vivants du corps dont il est la tête.
Ils représentent l’unité par leur exemple et la préparent par leurs actes. Au
milieu du XIVe siècle cette classe est faible encore et peu nombreuse ; à
peine la peut-on distinguer de la classe des féodaux. Le duc n’est guère que
le suzerain de beaucoup de vassaux et le propriétaire de grands domaines ;
son autorité comme souverain est reconnue tout au plus dans les villes. Ses
officiers n’ont de pouvoir que sur ses terres ; ils ne pénètrent pas sur
celles des seigneurs ; et sur les communes ils n’exercent les droits du
maître que par l’entremise des échevins. Ses baillis ne peuvent faire venir à
leurs assises que les petits nobles ; les seigneurs savent se passer d’eux
pour vider leurs querelles. Son conseil n’est qu’une cour d’arbitrage. Ses
bourgeois sont isolés, clairsemés, sans doute, tant on a peine à trouver leur
trace. Progrès
de cette classe.
— C’est pourtant cette classe qui en moins d’un siècle fera la conquête du
duché et mettra la classe des féodaux sous ses pieds. Qu’on revienne dans la
province au temps de Philippe le Bon. Une nuée d’officiers remplit la cour et
la province : conseillers, intendants, argentiers, trésoriers, audienciers, maréchaux,
chambellans, chevaliers du corps, écuyers de la chambre, maîtres d’hôtel,
clerc des offices, sommeliers de corps et de chambre, fourriers et huissiers
de la chambre, de salle, de cabinet, huissiers et sergents d’armes, pages,
valets de chambre, de salle, de cabinet, de torche, garde-bûches, tapissiers,
garde des joyaux, médecins, chirurgiens, sommeliers de la paneterie,
garde-linge, porte-nappes, oublieurs, lavandiers, boulangers, échansons,
garde- bûches, écuyers tranchants, queux, fruitiers, écuyers d’écurie,
chevaucheurs, pages, palefreniers d’écurie, armuriers, valets de forge,
veneurs, louvetiers, fauconniers, etc.[14] Les
bourgeois du duc deviennent si nombreux que les seigneurs s’alarment et
prient le duc d’adresser à ses agents la déclaration qui suit : « Défendons
à nos sergents et à nos prévôts qu’il ne teignent com- mans ne bourgeois se
il n’est couchant et levant au lieu où il se advouera pour bourgeois.
Défendons à nos sergents qu’il ne advouent nouveaux bourgeois des hommes
dessous nos subgies[15]. » Quant
au prince, qui veut mesurer le chemin parcouru peut rapprocher les noms de
Philippe de Rouvres et de Charles le Téméraire. Le pouvoir central est si
absolu qu’en passant dans la main du roi de France, la province ne changera
pas de gouvernement et que le passage est à peine visible dans les registres.
C’est à l’arrivée des ducs de la maison de Valois que se ferme en Bourgogne
l’âge de l’indépendance féodale. Ainsi
la société en Bourgogne s’est élevée étage par étage ; pendant la période
impériale, les vilains et le bas clergé, pendant l’âge féodal les trois
états, nobles laïques, nobles d’Eglise et communes, pendant l’âge monarchique
qui commence au XIVe siècle, les officiers et les bourgeois du duc. Chaque
couche porte dans ses habitudes la marque du temps qui l’a formée ; les
vilains ont l’obéissance servile du Bas-Empire au maître qui les exploite ;
les féodaux élevés dans un âge où l’individu était, par la chute du pouvoir,
livré à lui-même, réclament une liberté sans limites et n’admettent de
devoirs que volontairement consentis par un contrat, de fief, de garde ou de
commune ; les gens du prince, entrés sur la scène quand le système impérial
du pouvoir absolu se relevait confusément au milieu des mœurs féodales, ont
pareillement les caractères confus et contradictoires des deux régimes :
leurs habitudes sont celles de l’indépendance, leurs principes ceux de
l’autorité ; ils les accordent dans la pratique en tournant vers le maître le
côté de l’obéissance romaine, vers les sujets le côté de la rudesse féodale. Chacune
a son gouvernement conforme à son caractère, avec des principes, des procédés
et un but propres. Sur les vilains s’étend l’exploitation domaniale au profit
du maître, reste du régime romain. Les
classes féodales ont le gouvernement du contrat fondé sur les habitudes
d’indépendance du moyen-âge. Les gens du duc[16] établissent l’administration monarchique, compromis entre l’exploitation et le gouvernement, demi-romaine, demi-féodale. |
