LE RÉGIME FÉODAL EN BOURGOGNE JUSQU’EN 1360
LIVRE DEUXIÈME. — LES TROIS COUCHES DE LA
SOCIÉTÉ
SECTION III.
— COUCHE DE LA PÉRIODE MONARCHIQUE
CHAPITRE VII. — LES OFFICIERS DU DUC.
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§ 1. Origine. Le gros
de cette armée se compose des officiers du duc, qui tiennent de lui un emploi
dans sa maison ou sur ses domaines. Leur
origine est obscure. Les rôles de dépenses et les quittances de gages qui
font si bien connaître les agents du XIVe siècle manquent pour la période
précédente. Les testaments des ducs et les legs en faveur de leurs gens ne
sont une source de renseignements que pour la fin du XIIIe siècle. Pour les
deux premiers siècles il faut chercher les officiers un à un dans les chartes
des ducs[1], parmi les témoins qui ont
signé ou les personnages mentionnés dans l’acte. Sous
les trois premiers ducs on ne voit paraître qu’un chancelier, un sénéchal, un
connétable[2], deux maréchaux et des écuyers[3]. Le sénéchal[4] est le lieutenant du duc, chef
de sa maison et de son armée. Le connétable est préposé aux écuries, avec les
maréchaux sous ses ordres. Les écuyers sont proprement les valets d’armes des
chevaliers. Le chancelier est un clerc qui a soin de toutes les écritures.
C’est le train d’une maison toute militaire. Ni la chambre du duc, ni la
comptabilité, ni les approvisionnements ne forment un service distinct. La
maison du duc est plus simple que celle d’un évêque allemand, elle n’a pas
même les quatre officiers de toute cour organisée. Avec le
4e duc apparaît un conseil de personnages que la charte appelle familiares
ducis. Ils figurent au nombre de 13 dans un procès jugé par la cour du
duc[5] en 1104 ; quelques-uns sont des
officiers, les autres des nobles ses vassaux ; et l’institution paraît
récente, car dans les actes précédents[6] les mêmes cosignataires sont
qualifiés seulement de féaux ou de nobles[7]. C’est
seulement sous le 6e duc, en 1170, qu’on trouve le nom de chambellan et sous
le 8e, en 1218, le nom de bouteiller. L’un a le service de la personne et de
la chambre, l’autre le service de la bouche. Ainsi, la division en quatre
services n’est complète en Bourgogne qu’au XIIIe siècle. C’est
plus tard encore qu’apparaissent le confesseur[8], le panetier, les médecins, le
veneur, les fauconniers, les huissiers, les valets de chambre dans
l’entourage du duc ; les baillis[9], châtelains, capitaines,
gruyers et receveurs sur ses domaines. Peu de
grandes maisons dans l’Europe occidentale se sont formées si tard. § II. Caractères. Au XIVe
siècle pourtant, même avant l’arrivée des princes de Valois, tous les
officiers indispensables de la cour et du domaine sont créés et les devoirs
des officiers réglés. De ces agents, les uns suivent le duc, ils sont
attachés au service de sa personne ou l’assistent dans son gouvernement ; on
les appellera plus tard commensaux-, les autres résident dans la province,
ils sont ses lieutenants et ses intendants. Delà première sorte sont les
grands officiers et leurs subalternes, le chancelier et ses scribes, les
conseillers et les receveurs[10] ; de la seconde les baillis,
les châtelains, prévôts et gruyers[11]. 1°
Dans l'entourage. Les grands officiers. —Des 4 grands officiers, 3 (connétable,
chambellan, bouteiller)
ont conservé leur emploi. La charge du sénéchal a disparu ; une nouvelle
apparaît, celle du maître d’hôtel[12], intendant de la maison. Un
service spécial de veneurs et fauconniers est organisé pour la chasse. Les
domestiques aux ordres des grands officiers et chefs de service, écuyers,
valets d’écurie et de chambre, huissiers, messagers, cuisiniers, sont en nombre
variable[13]. Chancelier
et clercs. — Le
chancelier est chargé de rédiger et d’expédier tous les actes ; il est le
garde des sceaux du duc[14], le chef des clercs de la cour
et le supérieur des tabellions du duc[15] qui dans les principales villes
reçoivent les actes des particuliers. Conseillers. — Les conseillers sont les
aides du duc pour le gouvernement. Ils exercent tous les pouvoirs que le duc
n’a pas le loisir ou la capacité d’exercer lui- même. Ils préparent ses
ordonnances et ses chartes, rendent justice sur les procès portés à sa cour ;
reçoivent les comptes de ses intendants, et lui servent d’assistants dans les
cérémonies officielles. Ils font office de parlement, de cour des comptes, de
conseil d’Etat. Ni la procédure ni la composition de ce conseil ne sont
fixées. « Il est certain, dit un auteur qui a beaucoup étudié les archives de
la cour des comptes[16], que les ducs de la première
race avaient des conseils, mais on ignore les noms de ceux qui les
composaient et le lieu où ils se tenaient[17]. » Tous sont des délégués
du duc ; aucun ne siège par droit de naissance. Ceux qui sont commis pour
vérifier les comptes prennent le nom d'auditeurs des comptes et forment une
commission[18] de 3, 4 ou 5 membres[19] qui agit tantôt seule, tantôt
en présence du duc ou du chancelier. Receveurs.
— Les receveurs sont des officiers de finances, chargés de centraliser les
revenus du duc. Le principal est le receveur général. Le roi Jean, gardien du
duché, dans une lettre adressée à cet agent[20], ordonne à tous les receveurs
particuliers, baillis, prévôts, châtelains et autres officiers qui
s’entremettent de recevoir deniers en tout le pays de Bourgogne. » — « Que
tous les deniers, blés, avoines et autres choses appartenant à leurs receptes
qu’ils recevront, ils ne baillent que à vous. » 2° Dans
la province. — Tous ces officiers forment la maison du duc et leur charge
s’étend surtout le duché. Les autres font résidence dans un district et
n’exercent leur emploi que dans ses limites. Baillis. — Les principaux sont les
baillis. Il y en a, en 1360, cinq pour tout le duché[21], et le nombre ne variera plus
guère. Chacun d’eux, dans son baillage, exerce tous les pouvoirs du duc[22] soit comme suzerain, soit comme
souverain ; il fait donner les dénombrements de fief, réunit les féaux qui
doivent le service, tient les assises féodales, juge et reçoit les amendes.
Il réunit les milices des communes, lève les impôts des principales, juge les
causes réservées au duc. Les sergents placés sous lui ajournent devant son
tribunal, portent ses ordres, font les saisies et les arrestations. Châtelains. — Le châtelain administre la
châtellenie qui lui est confiée. Il lève les redevances, fait rendre les
services et rentrer les droits de banalité, prononce et lève les amendes sur
les vilains. Il veille sur les bâtiments du château, fait cultiver les
terres, paie les gages des employés. Prévôts. — Le prévôt remplit un office
analogue dans une prévôté[23]. Gruyers. — Les gruyers[24] ont l’administration des
forêts, la coupe, la vente et la surveillance des bois, souvent aussi la
garde des rivières et des étangs[25]. Capitaines. — Enfin, depuis que le duc
soutient des guerres longues, il a des capitaines d’hommes d’armes[26] pour commander ses mercenaires,
et des capitaines de places[27] pour défendre ses principaux
châteaux. Tels
sont les serviteurs du duc au XIVe siècle. S’ils diffèrent par leurs
fonctions, ils ont tous même origine, la faveur du maître ; et, par suite,
bien des caractères communs. Caractères
communs. — 1° Agents personnels choisis arbitrairement. — Tous sont des agents
purement personnels du duc, non des fonctionnaires. Les pièces de
comptabilité, seuls documents qui restent de cette cour, se taisent sur la
manière dont les emplois sont donnés. Mais on en voit assez pour dire
qu’aucune règle n’est suivie. Les nominations ne sont ni préparées ni
contrôlées par un conseil ou un chef de service ; il n’y a ni avancement
régulier ni hiérarchie. Le duc choisit qui bon lui semble. Aucune règle ne
s’impose à lui. Il prend ses hommes où il l’entend. La plupart sont des
nobles, parce qu’étant noble lui-même, il a toute raison de les préférer, et
qu’il les voit de plus près. Seuls ils sont aptes à certaines charges : il
serait malséant qu’un bailli, un grand officier ou un capitaine commandât à
des seigneurs sans être noble lui- même. Ce sont des convenances que nul ne
songerait à transgresser. Pour tous les autres emplois, les noms mêmes
conservés dans les registres montrent que le duc ne se fait aucun scrupule de
les remplir de bourgeois. Tous les prévôts, beaucoup de châtelains et de
gruyers, plusieurs receveurs sont roturiers. Jusque dans le conseil[28] on trouve à côté des grands
seigneurs[29], des hommes de la bourgeoisie.
Leur condition d’origine importe peu : du moment que le duc les a choisis,
ils sont ses gens. Il ne s’est pas encore avisé de les anoblir, mais ils n’en
ont pas besoin. Souvent l’emploi semble regardé comme un don, destiné à
récompenser des services rendus. Le dernier duc dispose par son testament de
plusieurs offices de châtelain[30] et les donne à vie, à titre de legs.
C’est qu’il n’y a point ici de fonctionnaires d’un gouvernement : le maître
ne doit de comptes à personne sur le choix de ses serviteurs. 2°
Révocables à volonté.
— Par contre, le serviteur n’a aucune garantie. Si le duc choisit
arbitrairement ses officiers, il les révoque de même comme des domestiques.
Sauf deux grands officiers[31], nul ne sert le duc par droit
de naissance ; nul ne peut rester en charge que sous son bon plaisir[32]. 3°
Salariés. — Aucun
ne remplit son office comme un devoir public. Tous sont domestiques et, comme
tels, salariés. Les gages varient et il n’est pas d’un grand intérêt de les
déterminer. Ils consistent partie en argent, partie en denrées, surtout en
grains. 4°
Sans poste fixe.
— De telles habitudes ne pouvaient former un corps régulier ; rien ne
ressemble moins à des bureaux ou à un personnel. Beaucoup n’ont pas de
résidence fixe, ils suivent le duc et le duc est d’ordinaire en tournée dans
son duché ou en expédition au dehors. Ceux même qui doivent se tenir à un
poste, baillis, châtelains et prévôts, viennent chaque année comparaître en
personne devant le maître ou ses délégués pour rendre leurs comptes ; parfois
ils sont retenus-auprès de lui, de sa femme, de quelque officier de sa
maison, ou vont en mission pour son compte ; et chaque fois ils laissent leur
poste vacant. 5°
Sans attributions précises. — Même incertitude dans le partage des fonctions. Seuls les
offices de cour sont nettement réglés. Pour tous les autres agents, les
attributions sont indiquées vaguement dans les lettres de leur office ; on
s’en remet à l’usage par la formule : « Et généralement lui donnons pouvoir
défaire tout ce qui appartient à son office. » Que servirait de définir
davantage ? En cas de doute, le maître est là pour préciser ce qu’il entend
faire faire à chacun. De là un laisser-aller que nos habitudes de
gouvernement mécanique nous rendent difficile de nous représenter. Chaque
agent connaît en gros ses devoirs comme un domestique dans une grande maison
; les conseillers et le chancelier sont les assesseurs du prince, les baillis
ses lieutenants, les châtelains et gruyers ses intendants, les prévôts ses
fermiers. Il leur suffit de savoir aux uns qu’ils doivent aider le duc pour
tout ce qu’il ne peut ou ne veut pas faire seul, aux autres qu’ils doivent
faire pour son compte tout ce qu’il ferait s’il était présent, aux autres
qu’ils ont à administrer ses revenus pour son plus grand profit. Les conflits
de pouvoirs et les luttes d’officiers sont incessants dans cette société,
mais ils se produisent entre serviteurs de différents maîtres, entre les gens
du duc et ceux du roi, entre les gens du duc et ceux des évêques ou des
seigneurs, et ces conflits, nul ne tient à les éviter. Le premier devoir de
l’officier est de maintenir les droits[33] de son seigneur contre tous. On
ne lui sait pas mauvais gré d’empiéter sur les droits d’un autre seigneur.
Quant aux serviteurs du même maître, ils sont encore trop disséminés pour
avoir des motifs d’entrer en lutte, trop dépendants pour oser déplaire au duc
par des conflits, trop faibles pour ne pas se soutenir l’un l’autre. 6°
Sans partage de service. — Aussi la division des pouvoirs est-elle inconnue. Les
conseillers agissent à la fois comme cour de justice et de finances, et,
comme conseil d’Etat, ils préparent les actes exécutifs, rendent les arrêts
et rédigent les édits. Les baillis sont à la fois officiers de guerre,
d’administration, de justice et de finances. Et si les châtelains n’ont pas
de pouvoirs militaires parce qu’ils ne gouvernent que des vilains, du moins
unissent-ils les fonctions de juge, d’administrateur et d’agent comptable.
Leurs pouvoirs à tous sont limités par l’étendue de leur ressort plus que par
la nature de leurs fonctions. Dans le district confié à leur « gouvernement[34] », ils exercent tous les
droits de leur maître et on a vu combien ces droits sont complexes. 7°
Sans hiérarchie.
— Par suite toute séparation en services serait illusoire et toute hiérarchie
impossible. Le duc, en héritant du pouvoir de l’Empereur, n’a point recueilli
la tradition des bureaux et des départements ; les mœurs sont trop grossières
et les hommes trop naïfs pour cette ordonnance mécanique. On laisse chaque
agent administrer à son gré sous sa responsabilité. On n’établit sur sa tête
ni inspecteurs ni chefs de service. Le seul contrôle est celui auquel on
soumet les intendants dans toute maison bien tenue : lorsqu’il manie de
l’argent, on lui en fait rendre compte. Encore l’opération n’a-t-elle pas
lieu mécaniquement dans des bureaux ; elle se fait dans la maison du duc,
souvent sous ses yeux, par des hommes de confiance. L’agent comparaît en
personne devant le maître en personne ou devant ses délégués directs. Dans un
gouvernement hiérarchique, chaque employé n’est que le rouage d’une machine,
et si tous les inférieurs communiquent avec le centre, ce n’est que par
l’intermédiaire d’autres ressorts. Ceux-ci relèvent directement du prince qui
les délègue. Non seulement les grands officiers, les gens du conseil et les
baillis, mais les simples châtelains et prévôts sont les créatures
personnelles du duc. Conseillers, lieutenants, fermiers, tous sont des hommes
de confiance. § III. Rôle des officiers. Leur
rôle à tous est le même. Ils servent le prince qui les emploie. Et non
seulement ceux qui sont attachés à sa personne pour ses besoins ou ses
plaisirs, grands officiers, maître d’hôtel, veneur et leur suite ; ceux-là
même qui semblent administrer l’Etat ne font que servir un maître. Leur titre
même l'indique : ils sont conseillers, garde des sceaux, baillis, châtelains
non du duché mais du duc. Or, dans cette société qui a perdu le sens de
l’Etat, tous les droits du duc soit sur les féaux, soit sur les vilains de
ses terres, soit sur les gens de commune, sont des droits personnels. Il
devrait les exercer en personne. S’il ne peut le faire, faute d’être
omniprésent, ses délégués agissent à sa place et comme lui-même. Sans le
savoir il imite l’empereur romain du Haut-Empire[35] ; la même situation a ramené le
même régime. Investi, comme l’Empereur, d’un pouvoir tout personnel[36], il le délègue à des
conseillers, des lieutenants et des intendants[37]. Sous
des titres divers leur rôle est d’exercer tous les droits du maître,
domaniaux, féodaux ou souverains. Ils sont les serviteurs du prince, non de
l’État. Ils deviennent plus nombreux à mesure que le domaine du maître s’accroît et que sa maison devient plus fastueuse ; plus puissants à mesure que son pouvoir grandit. Ils n’étaient d’abord que la suite d’un homme d’armes. Au XIVe siècle ils sont déjà la cour et la domesticité d’un prince. Toutefois, en 1360, au terme où s’arrête cette étude, ils sont loin encore de former une administration. Il leur manque le recrutement régulier, les attributions définies, le service séparé, il leur manque surtout le caractère d’agents publics. Ils ont beau former autour du duc une masse compacte et se faire craindre dans tout le duché, ils ne sont encore que les domestiques d’un très grand seigneur. |
