HISTOIRE DES DUCS DE BOURGOGNE DE LA RACE CAPÉTIENNE

TOME SIXIÈME

CHAPITRE XLIII. — RÈGNE DE ROBERT II (suite).

RAPPORTS DU DUC ROBERT II AVEC LES COMMUNES.

Conséquences à Dijon de la charte de la liberté des marcs. — Agitations municipales. — Intrigues pour les élections. — Achat de la vicomté de Dijon ; mécontentement des habitants ; le maire fait saisir et incarcérer le prévôt du duc ; condamnation de Robert en Parlement. — Compétitions électorales ; partisans ou adversaires du duc. — Mort du maire Alard le Changeur. — Défaut de paiement des tailles ; le maire Eudes de Salmaise cassé, remplacé par Pierre d'Antignv ; Robert revient sur sa détermination. — Elections agitées de 1279 ; mort et blessés ; les chartes et le sceau de la commune mis sous la main du roi. — Rétablissement d'Eudes de Salmaise comme maire ; il tire des prisons ducales un bourgeois accusé d'avoir fait tort aux monnaies du duc. — Cession de la vicomté aux habitants. — Le maire délivre un justiciable arrêté par le bailli de Dijon. — L'évêque de Langres jette l'interdiction sur Dijon ; soins de Robert et de la Duchesse pour s'en prémunir. — Colloque entre le maire Girard Bonotte, le procureur du duc et le sergent royal ; coup de poing asséné au maire par le procureur ; menaces de mort contre ce dernier. — Intervention de la justice royale ; violences de Gillet d'Auxois. — Sommations au maire Guillaume le Vertueux ; son refus. — Condamnation de la ville par le Parlement, amende au profit du roi et du duc. — Agitations municipales ; candidatures agréables au duc. — Liste des maires de Dijon sous Robert II. — Commune de Beaune. — Rares chartes de franchises nouvelles, la nomination du maire toujours réservée ; Semur, Labergement, Seurre, Chagny. — Service des milices communales. — Difficultés des seigneurs avec les communes. — Mile de Noyers, bouteiller de Bourgogne, fait incarcérer sept bourgeois de Noyers. — Appel au roi ; assises de Dixmont ; sept gentilshommes offrent gage de bataille contre les sept bourgeois plaignants. — Difficultés des communes avec les abbayes ; les bourgeois de Bèze se désavouent de l'abbé ; le duc les prend sous sa sauvegarde. — Les hommes de l'abbaye de Saint-Michel de Tonnerre et le gîte de Crusy.

Les rapports entre Robert et les communes, mais principalement avec la municipalité dijonnaise, ne fournissent pas les épisodes les moins curieux de son histoire.

On a vu sous les règnes précédents les bénéfices que nos ducs avaient su retirer de la plus-value de la prestation des marcs. La répartition de cet impôt était établie sur des bases telles, que le rendement était de beaucoup supérieur à la valeur officiellement énoncée. Nous avons dit que la transformation subie dans l'assiette de cet impôt avait été fixée par la Charte de la liberté des marcs, dénomination au moins étrange, mais dont le singulier euphémisme a toujours l'avantage de se faire agréer favorablement par les populations, même par celles qui en sont victimes.

Toutefois la hausse constante des tailles avait produit un mécontentement assez vif sous Hugues IV, et servait de prétexte aux reproches réciproques que se lançaient les partis qui briguaient pour un des leurs les fonctions de la magistrature municipale. Les candidats évincés et les partisans vaincus avaient soin de rejeter sur leurs adversaires la responsabilité de cet état de choses. A chaque élection, des compétitions et des luttes violentes surexcitaient les populations, sans alléger les charges toujours croissantes des contribuables.

Cette agitation n'était pas faite pour déplaire au duc Robert, très jaloux de son autorité, peu pénétré de tendresse pour les libertés communales, et peu scrupuleux sur les moyens de limiter les pouvoirs de cette oligarchie bourgeoise avec laquelle il était obligé de compter.

Il était d'accord en cela avec les représentants de l'autorité royale et les officiers du Parlement, qui ne laissaient échapper aucune occasion d'intervenir dans l'administration intérieure des cités, même dans les domaines des grands feudataires. Les uns et les autres poursuivaient avec un acharnement non dissimulé les désordres qui éclataient dans les municipalités ; celles-ci payaient des amendes en perdant quelque peu de leur prestige et de leurs privilèges ; le fisc royal en bénéficiait, et chaque crise nouvelle était un nouveau pas qui favorisait les tendances de la centralisation monarchique.

Ce n'était pas pour être utile à la commune de Dijon que le duc fit acheter, en 1276, par Guillaume de Grancey, son lieutenant en Bourgogne, la vicomté de cette ville[1]. Cette acquisition conférait au titulaire des droits et des privilèges que la municipalité avait tout intérêt à ne pas laisser à d'autres. Guillaume de Pontailler, qui occupait la vicomté, reçut en échange des domaines beaucoup plus considérables, la seigneurie de Magny-sur-Tille, l'hôtel de la Vicomté, trois fiefs dans l'intérieur de Dijon, indépendamment de ceux qu'il possédait dans la banlieue. Les bourgeois de la ville élevèrent des protestations au sujet de cette acquisition, car Robert, ayant nommé Girard Bonnotte comme prévôt de la vicomté, celui-ci s'entremit de faire son office en empiétant sur les droits de la commune. Le maire le fit saisir, ainsi que son sergent, et les incarcéra tous deux les mains liées derrière le dos. Il s'ensuivit entre le duc et la municipalité un conflit, sur lequel le parlement de Paris eut à se prononcer : « et fu raporté par arrêt que li maires ne li commune n'avoient riens meffait, et n'estoient en point de coolpe par la vertu de leurs privilaiges — Por ce que si praingne une autre fois garde[2]. »

Cette dernière admonestation quelque peu irrévérencieuse et inconvenante, accusant un sentiment marqué d'hostilité, est à l'adresse du duc, qui du reste ne fit aucune difficulté de consentir à un accord, rédigé sous la médiation et le sceau du roi Philippe le Hardi, son beau-frère, en 1282. Il offrait d'abandonner la vicomté aux habitants, moyennant une rente perpétuelle de cinq cents livres, et une autre de même valeur payable pendant sa vie et celle de la duchesse ; il réservait en outre une somme de cinq mille livres payable en cinq ans. La nouvelle imposition serait réunie à celle des marcs, et l'ensemble des cotes individuelles serait remanié sur d'autres bases.

Ces offres peu séduisantes et ces conditions onéreuses soulevèrent d'unanimes protestations, et les négociations de cette affaire furent momentanément suspendues. D'ailleurs le duc n'insista pas, car il y aurait eu inconvénient à mécontenter la population, qui, pour se soustraire à des charges toujours croissantes, eût abandonné la ville au grand détriment du trésor ducal.

Les habitants de Dijon étaient fort en retard pour payer les reliquats d'impositions dont le chiffre allait en s'augmentant d'année en année. Le duc eut le tort de vouloir se faire justice lui-même, au lieu de faire appel à l'autorité royale qui avait qualité pour faire exécuter les contrats entre les feudataires et les vassaux. Le roi ayant mis son sceau aux chartes d'affranchissement n'était-il pas tuteur et protecteur légal des communes ?

Quand les maires étaient nommés suivant le désir du duc et parmi ses amis, on ne pressait pas trop les habitants de s'exécuter. Alard le Changeur, dont la candidature était agréable à Robert, ayant obtenu les honneurs de la mairie aux élections de 1276, les débiteurs eurent quelque répit. Mais Alard étant décédé le 1er mai de l'année suivante[3], et ayant été remplacé par Eudes de Salmaise, nommé par le parti opposé, on pressa les échevins de satisfaire à leurs obligations pécuniaires. Le duc, voyant qu'il ne pouvait rien obtenir, s'empara de la commune, cassa le maire et les officiers de la municipalité, puis installa Pierre d'Antigny, pour régir et gouverner les affaires de la ville.

Ces événements eurent lieu en 1277, et produisirent un soulèvement dans la population. Il est probable que non seulement les seigneurs de la cour ducale, mais le roi lui-même, firent quelques objections au sujet d'un procédé qui n'avait point été prévu dans la rédaction des chartes primitives. Obligé de se conformer à de sages avis, le duc dut éprouver quelque mortification de revenir sur un acte de violence, et de rétablir les choses dans l'état pour ne pas prolonger des troubles regrettables (janvier 1278).

Ces troubles n'étaient que le prélude de désordres beaucoup plus graves qui se produisirent deux ans plus tard, et dans lesquels les officiers du duc intervinrent, sans doute à l'instigation de leur maître, assez désireux de tirer vengeance de l'humiliation qu'il venait de subir.

La veille de la Saint-Jean 1279, les membres de la commune, convoqués à cor et à cri, se réunirent comme d'habitude au cimetière de Saint-Bénigne, pour procéder à l'élection de leurs magistrats. La séance fut des plus tumultueuses. Deux maires furent nommés simultanément par l'assemblée divisée en deux camps à peu près égaux. Les factions rivales, résolues à maintenir en place chacun de leurs élus, échangèrent des propos injurieux ; des paroles on en vint aux coups. Il y eut du sang répandu ; un bourgeois de la ville fut tué sur place et d'autres furent blessés. Une affaire de cette gravité ne pouvait être portée que devant le Parlement. Un arrêt de la cour, rendu à la Toussaint de cette même année, mit les chartes et le sceau de la commune dans la main du roi, chargé de préposer une personne capable pour administrer les affaires de la ville, jusqu'à décision au sujet des débats nécessités par l'élection simultanée des deux maires. On renvoya au duc la connaissance du meurtre commis par les habitants, en réservant ses droits de justice qui restaient entiers pour l'avenir.

Bientôt Eudes de Salmaise fut réinstallé dans son office de maire, malgré les efforts de Simon, fils d'Alard le Changeur, qui ne devait réussir que plus tard à occuper les fonctions municipales. Dame Bonne, mère de Simon, défendait naturellement le parti de son fils et les intérêts du duc. Elle vint faire des plaintes à Richard de Montmorot, bailli de Dijon, contre un de ses adversaires, bourgeois de la ville, qui frottait, disait-elle, les pièces de digenois pour faire décrier la monnaie ducale. Cette accusation, au moment où Robert faisait de fréquentes mutations de monnaies, était grave, car les pénalités pour les contraventions de cette nature étaient des plus sévères. On se saisit de l'accusé et ses biens furent confisqués, mais cette fois encore le maire Eudes de Salmaise intervint en faveur de son justiciable dont il revendiqua la possession, et lui fit restituer sa liberté et ses biens[4].

Sous une municipalité moins hostile, le duc put terminer avec les habitants de Dijon les arrangements interrompus pour la fixation des marcs dus par la commune, et pour la cession de la vicomté qu'il fit ratifier par le roi Philippe III, en décembre 1284. Les frais nécessités par la guerre du Dauphiné le rendaient plus conciliant, et il avait besoin de toutes ses ressources pour sortir des embarras de sa situation pécuniaire. La vicomté fut cédée purement et simplement à la commune. La prestation des marcs fut remplacée par une taille fixe, dont la cote la plus élevée ne devait pas dépasser deux marcs et la plus faible descendre à moins de douze deniers ; les échevins eurent le droit d'imposer les habitants et de se faire représenter par un des leurs.

Parmi les receveurs chargés de percevoir les impositions on voit que Girard Bonotte, prêtre de Dijon, donna quittance, en 1286, au cellérier de Saint-Etienne, au nom du duc, d'une somme de quatre-vingt-dix-sept livres viennoises pour la taille des hommes d'Ahuy, Asnières, Etaules, Quetigny, Chaignet, Grimolois[5].

Les frais occasionnés par la coûteuse expédition du Dauphiné avaient entraîné Robert à des dépenses considérables et avaient nécessité de nombreux emprunts. Il avait engagé des pierres précieuses aux religieux de Saint-Bénigne, et en avait reçu neuf cents livres, qu'il fit rembourser en 1288 sur la perception des marcs de Dijon, par Eudes, sire d'Auvillars, Renaudot Larche-lier et autres bourgeois de la ville chargés de la collecte de l'impôt.

Quelques années se passent dans un calme relatif. Les magistrats municipaux, liés par des serments à la garde des privilèges, et responsables de toute atteinte qui aurait pu entamer les droits et les libertés de la commune, veillaient avec un soin jaloux sur le dépôt qui leur était confié. Un bourgeois de Dijon s'étant livré à des voies de fait en poursuivant, le couteau à la main, un tabellion de cette ville, avait été ajourné par le bailli Richard de Montmoret. La population s'en émut, prit fait et cause pour le coupable, que le maire s'empressa de réclamer comme son justiciable. Cette fois encore le duc de Bourgogne fut obligé de céder, et de faire droit à la réclamation du maire et de l'échevinage par une lettre datée de Beaune, le 6 mai 1297.

Il était impossible que ces incessantes tracasseries entre la municipalité et l'administration ducale n'amenassent de plus graves collisions au sujet de ces discussions quotidiennes. L'attribution de certains délits, le ressort de la juridiction, la condition des personnes, tout offrait matière à des débats contradictoires. Le petit nombre des documents arrivés jusqu'à nous ne donnent pas d'indications suffisantes sur ces épisodes ; quelques renseignements épars sont fournis par des arrêts très peu explicites émanant du Parlement ; les chartes assez rares qui nous restent ne sont pas plus instructives, et ne trahissent en rien les sentiments de ceux qui les ont dictées.

Au milieu de cette pénurie de documents, voici le résumé d'un récit contemporain fort intéressant[6].

En 1298, Jean de Rochefort, évêque de Langres, avait jeté l'interdiction sur la ville de Dijon. Était-ce à l'occasion des élections tumultueuses de la Saint-Jean, qui avaient pu occasionner quelques dégâts dans le cimetière où se tenaient les assemblées générales ? S'agissait-il de questions d'intérêt, de prélèvement d'impôts ou de subsides ecclésiastiques, on l'ignore. On sait seulement, par trois bulles du pape Boniface VIII, du 26 juin 1298[7], que le duc de Bourgogne, voulant se mettre à l'abri du rayonnement de cette sentence d'excommunication, avait obtenu du pontife que son domaine ou partie du duché ne devait pas être frappé d'interdiction pour des excès que ses officiers auraient pu commettre ; il se faisait autoriser en outre à célébrer la messe avant jour. La duchesse Agnès elle-même recevait une sauvegarde contre toute excommunication qui n'émanerait pas directement du Saint-Siège.

Les habitants de Dijon, fort mécontents d'une condamnation dont les conséquences, déjà moins redoutées à la fin du XIIIe siècle, jetaient cependant un grand trouble dans la population, dans le commerce et dans les affaires, adressèrent leurs doléances au duc de Bourgogne, qui les fit tenir à Philippe le Bel, alors en Flandre.

Sur un mandement du roi adressé au bailli de Sens, afin de prendre les mesures nécessaires pour la levée de l'interdit, ce bailli envoya Guillaume de Raquemont, un de ses sergents, qui se fit accompagner par Gilet d'Auxois, procureur du duc, et tous deux se rendirent près de Girard Bonotte, maire de Dijon. Après avoir exposé le motif de leur voyage, les envoyés enjoignirent à Girard Bonotte, au nom du roi, d'avoir à fournir comme caution des gens d'armes pour mettre fin à l'interdiction qui pesait sur la ville. Girard Bonotte leur donna un rendez-vous pour le lendemain, objectant qu'il fallait réunir le conseil des échevins, car une telle affaire ne pouvait se traiter sans eux et sous sa seule responsabilité.

Le lendemain, le sergent et le procureur comparurent au rendez-vous, mais ne trouvèrent qu'un petit nombre d'échevins. Gilet d'Auxois, ayant pris la parole, dit au maire : « Il ne semble pas que vous vouliez obéir au roi ni au duc, et que vous ayez hâte de faire lever l'interdit, et cependant vous avez plus que nous intérêt à le faire cesser. » Girard Bonotte répondit que Gilet était plus tenu que lui-même à garder obéissance à monseigneur le duc. Puis s'ensuivirent des propos fort aigres ; les interlocuteurs très en colère se levèrent l'un contre l'autre, et le colloque se termina par une argumentation à laquelle le maire ne pouvait s'attendre, et par un coup de poing qui lui fut vigoureusement appliqué sur l'oreille.

La population, prévenue de la querelle, n'avait pas tardé à s'ameuter ; on fit sortir violemment du parleour du maire le fougueux agresseur, dont la robe et les habits furent mis en pièces. Gilet reçut de nombreux horions, et se vit menacé de mort, mais il parvint cependant à se cacher en se réfugiant chez un particulier. Là, Girard Bonotte le fit saisir et jeter en prison, où il ne resta que jusqu'au lendemain, car il était facile à un procureur du duc de trouver des otages qui pouvaient répondre pour lui.

Les magistrats municipaux, craignant de se trouver dans un mauvais cas pour avoir employé la force contre un officier du duc, malgré la violence dont il avait le premier donné l'exemple, avec cette circonstance aggravante qu'il était en compagnie d'un sergent royal, s'adressèrent à Robert, et le prièrent de fixer lui-même l'amende encourue par cette contravention. Par une charte de septembre 1298, le duc leur donna une reconnaissance de cette soumission, en déclarant que le droit momentané qui lui était concédé ne pourrait, dans l'avenir, porter préjudice aux privilèges de la commune.

Pendant ce temps, Gilet d'Auxois et Guillaume de Raquemont étaient allés porter plainte au roi sur les mauvais traitements qu'on leur avait fait subir, et peut-être avaient-ils exposé l'affaire sous des couleurs un peu sombres, et raconté les faits d'une manière peu exacte. Philippe le Bel, qui n'était pas plus disposé que le duc à tolérer les actes d'autorité des communes, ordonna une enquête, et délégua le bailli de Troyes pour venir à Dijon prendre des informations sur ce qui s'était passé.

Gilet d'Auxois, se sentant appuyé par l'autorité royale et n'étant pas désavoué par le duc, revint, sur ces entrefaites, tirer vengeance de ceux qui l'avaient maltraité après son altercation avec le maire. Il frappa de plusieurs coups d'épée Monin le Sourdoz, lui fit une profonde entaille dans le bras, sans compter d'autres blessures. Trois jours après, il reparut à Dijon avec un certain nombre de gens d'armes, s'empara sur les terreaux de la ville de plusieurs bourgeois, et notamment de Girard Redoulon, corroyeur, qu'il emmena à Châteauneuf, les mains liées derrière le dos et la corde au cou. A un autre voyage, il blessa un nommé Villavert, qui faisait sa moisson près de Dijon, et s'attaqua à des marchands de la ville se rendant à la foire de Sombernon, s'empara de leur bétail, et les mit en prison après leur avoir fait subir de durs traitements.

Ces actes de violence témoignent assez que celui qui les commettait se sentait sûr de l'impunité, et qu'il se savait soutenu, sinon excité, par une plus haute autorité. Et cependant l'enquête ordonnée par le roi devait suivre son cours, mais il fallait compter avec les lenteurs de la justice, et la justice royale n'était pas plus expéditive que les autres. En 1299, le maire, les échevins et le procureur de la ville avaient été assignés à comparaître à Châtillon par devant les baillis de Sens et de Troyes. Le maire, qui était alors Guillaume le Vertueux, se rendit à cette sommation, accompagné de maître Jean, échevin, de Hugues du Potet, de l'official de Chalon, d'Euvrard lou Racheit, de maître Bonami de Sacquenay, échevin du bourg, et de plusieurs autres bourgeois de la ville.

Après une enquête, des interrogations et des réponses que les lacunes du manuscrit ne permettent pas de saisir, le procureur Pierre de Bèze somma trois fois par serment le maire d'aller exposer au roi les griefs articulés sur la conduite de Gilet d'Auxois. Le maire répondit qu'il n'iroit mie. Assignation fut lancée contre Guillaume le Vertueux et les échevins pour se rendre à Paris donner de nouvelles explications, défendre les droits de la ville, et se laver de l'accusation de désobéissance au roi. Ceux-ci ne s'étant pas conformés à cette invitation, et n'ayant pas apporté la diligence nécessaire, les habitants de Dijon furent condamnés à une amende de mille livres envers le roi, et de six cents livres au profit du duc.

A une réunion suivante au cimetière de Saint-Bénigne, où se trouvaient les magistrats municipaux et les membres de la commune, il y eut un beau tapage. Pierre de Bèze accusa publiquement Guillaume le Vertueux de n'avoir pas tenu les serments que sa charge lui imposait, de n'avoir pas su défendre les intérêts de ses commettants, et d'avoir, par sa négligence, fait subir à la ville une condamnation infamante, qui sans cela eût été indubitablement appliquée à Gilet d'Auxois.

Dans le courant de l'année 1300, Pierre de Blanot et le prieur de Couches, ayant été nommés par le duc de Bourgogne pour faire des recherches sur les revenus du domaine, firent ajourner le maire qui était toujours Guillaume le Vertueux. Celui-ci objecta qu'il n'estoit tenuz à repondre fuer que ès eschevinz et por point de chartre...

Là s'arrête la rédaction du manuscrit qui paraît inachevé, mais qui semble dicté par un compétiteur de la mairie, et peut-être par Pierre de Bèze lui-même qui avait occupé, en 1203[8], les honneurs enviés de cette magistrature, après Jean d'Auxonne, et qui était parent de Jean de Bèze, cité comme maire à deux reprises.

On connaît un arrêt du Parlement de Paris, du 3 janvier 1302, condamnant le maire, les échevins et la commune de Dijon à mille livres d'amende pour injures faites à Guillaume de Raquemont, sergent du roi au bailliage de Sens[9]. Il s'agit sans doute de la même affaire, ou de débats nouveaux provoqués par un appel de la commune. Cette dernière amende, au profit du roi, fit en tous cas retour au duc de Bourgogne. Par un diplôme du 30 janvier 1304, Philippe le Bel lui fit donation de ces mille livres, pour en utiliser l'emploi aux frais de la chevauchée de Gascogne[10].

Il résulte manifestement de tout ceci que si le duc ne paraissait pas dans les élections municipales, il n'était pas fâché de voir certains de ses officiers en briguer les fonctions, et que plusieurs d'entre eux réussirent, grâce à leur popularité et à la haute influence dont ils disposaient. On avait vu sous Hugues IV son chambellan Bertrand Pélerin, investi de cette charge. Alard le Changeur avait été directeur de la monnaie ; Girard Bonotte et Pierre de Bèze avaient été procureurs du duc. Jean d'Auxonne et Jean d'Ostun, qui figurent comme gouverneurs de la mairie, l'un en 1293, l'autre en 1304, avaient peut-être été nommés d'office à la suite de circonstances qui ne nous sont pas connues. Jean d'Ostun était fils de Pierre d'Ostun, qui occupa pendant de longues années les fonctions de bailli d'Auxois et de la Montagne[11]. On est étonné de revoir les mêmes noms reparaître périodiquement, et prouvant que la magistrature était devenue l'apanage de familles qui s'en transmettaient les fonctions comme un patrimoine héréditaire.

La commune de Beaune remplaça également, en décembre 1283, la prestation des marcs par une taille annuelle, et les officiers municipaux furent autorisés à lever des impôts pour les nécessités de la ville. Les rapports du duc avec les habitants de cette ville, moins fréquents qu'avec ceux de Dijon, ne paraissent pas avoir donné lieu à tant de démêlés, et l'on trouve Robert en bons termes avec les maires et notamment avec Gui Jomer, qui venait faire ses comptes à Rouvre[12]. Il eut toutefois quelques difficultés avec les habitants de Montbard, auxquels il avait imposé un maire de son choix, mais il décida, par un article du premier codicille de son testament, que la municipalité rentrerait dans ses droits et élirait son maire.

Les rares affranchissements que l'on pourra signaler désormais ne seront déterminés que par les besoins urgents des concessionnaires, et personnellement le duc se promit bien de ne plus jamais accorder la nomination du maire aux habitants. Il ne prend aucun détour lorsqu'il donne à Semur-en-Auxois une charte de franchise conforme à celle de Dijon, et réserve formellement la nomination du maire. C'est à cette concession tardive que la principale ville de l'Auxois dut cette restriction qui la mettait dans une situation d'infériorité vis-à-vis des autres villes du duché (1276).

L'affranchissement de Labergement-le-Duc, fait par Robert, moyennant finance, vers 1285, interdit aux habitants le droit de s'administrer par des magistrats élus.

Pour satisfaire des créanciers exigeants, Philippe de Vienne, sire de Pagny et de Seurre, du consentement d'Agnès de Bourgogne, sa femme, et de sa mère Alix, vend la franchise, et accorde une charte de commune aux habitants de Seurre, moyennant quatre mille livres de monnaie viennoise, dont il donne quittance, 1278.

Ces affranchissements, et même de simples ratifications de ces actes, étaient pour le trésor ducal une source de revenus sérieux. Le duc ne donne son approbation aux franchises de Seurre qu'en exigeant de Philippe de Vienne le fief de Villey-sur-Saône ; la confirmation des privilèges de Chagny lui valut six cent cinquante livres tournois[13].

La plupart des communes fournissaient en cas de guerre leurs milices communales, et leur présence a déjà été constatée à la bataille de Bouvines ; mais la durée du service était limitée et variait suivant les localités[14]. De plus, on n'était pas astreint à s'éloigner au-delà d'un certain rayon. Quand Robert convoqua, en 1300, les milices de Beaune et d'Auxonne pour marcher au siège d'Authume (Jura), il fut obligé de donner acte de ce service, qui ne devait pas porter préjudice à leurs privilèges, et de fixer le prix des gages qui était pour un homme à cheval, trois sols, pour l'arbalétrier et le sergent à arc, quatorze deniers, pour celui à lance, douze deniers, le tout de la monnaie ayant cours dans le pays parcouru. On supprimait les gages dans le cas où hommes et chevaux étaient hébergés.

Les troubles dont la commune de Dijon était le théâtre ne constituent pas un exemple isolé. Les mêmes désordres se reproduisent dans toutes les villes du royaume dont l'émancipation n'était pas de fraîche date. A Laon, Amiens, Beauvais, Abbeville, Rouen, Toulouse, Noyon, Reims, Albi, Provins, Châlons, etc., des collisions graves, produites par des motifs divers, avaient sérieusement porté atteinte à l’exercice de l'autonomie communale, et fait perdre aux municipalités quelques-uns des privilèges dont l'autorité royale, pour prix de son intervention, ne comptait plus se dessaisir[15].

Dans les localités de moindre importance, le fonctionnement de l'administration communale était souvent mis en échec par le seigneur féodal, gêné lui-même dans ses mouvements par une population indépendante qui avait des droits imprescriptibles, et qui les défendait ardemment. Plus d'un baron regrettait les concessions de privilèges accordées par ses ancêtres à des sujets vivant à l'ombre de son château, et limitant l'action de son autorité souveraine. Ces tendances et ces divergences d'intérêts amenaient entre le seigneur et ses vassaux une sourde hostilité, qui se terminait par des collisions, sur lesquelles le pouvoir royal avait à se prononcer en dernier ressort ; et dans les jugements, les vassaux n'étaient pas généralement les mieux favorisés.

Les habitants de Noyers jouissaient depuis 1231 d'une charte d'affranchissement qu'ils devaient à Mile VIII, bouteiller de Bourgogne, et qui leur permettait de s'administrer eux-mêmes, moyennant une taille annuelle.

Vers 1280, les redevances n'ayant pas été entièrement payées, malgré les instances du collecteur des tailles, Mile IX, seigneur de Noyers et bouteiller de Bourgogne, comme son père, après des pourparlers assez vifs avec les membres de l'édilité nucérienne, fit saisir sept bourgeois de la ville et les incarcéra dans les prisons de son château. Ces sept notables, fort estimés de leurs concitoyens, furent réclamés par la population ameutée et indignée de cette violation de leurs privilèges. Appel ayant été fait au roi, les parties furent invitées à comparaître aux assises de Dixmont, par devant Guillaume du Chesnoi, bailli de Sens. Les sept bourgeois vinrent plaider en personne ; le sire de Noyers s'y rendit également avec un appareil de force armée qui ne devait pas être sans influence sur la décision des juges. Il était accompagné d'un grand nombre de seigneurs du voisinage, ses parents ou ses amis : Guillaume de Joinville, sire de Jully-sur-Sarce, le comte de Joigny, les sires de Broyes et de Chappes, Guillaume Pioche, seigneur de Moulins, Itier de La Brosse, Hugues de Bierry, Humbert de Courgis, l'abbé de Saint-Michel de Tonnerre, le maître de la Commanderie des Hospitaliers de Marsoif, Erard, seigneur de Lézinnes, Guillaume Grenouille, Adam de Poilly, Michel de Venouse, Jacques de Percey et autres chevaliers et écuyers.

A l'assise de Dixmont, les sept bourgeois exposèrent que leur seigneur les avoit prins et tenus en prison en son chatel de Noiers contre le point de leur chartre qu'il avoit jurée, et qu'on avait refusé de reconnaître leurs droits ; ils prièrent le bailli Guillaume du Chesnoi de s'informer de la justice et de la vérité de leur allégation, dont ils s'offraient de faire la preuve, et, en ce cas, demandaient à être affranchis de l'obéissance due à leur seigneur, indépendamment des dommages et intérêts réclamés comme indemnité pour l'outrage dont ils étaient victimes.

A ces accusations formelles, le sire de Noyers ne put opposer que de vagues dénégations, et après quelques explications sans valeur, il produisit un argument destiné à remplacer de meilleures raisons. Il tendit au bailli un gage de bataille, et simultanément, sept gentilshommes livrèrent aussi un gage de bataille, chacun d'eux s'offrant de combattre isolément contre chacun des sept bourgeois.

Cet argument inattendu ne fut pas sans causer une certaine surprise aux plaignants, moins rompus que les chevaliers au maniement des armes ; ils ne se laissèrent pas démonter cependant, et se faisant plus humbles, ils répondirent qu'ils n'estoient pas tenuz à monstrer par gaiqe contre le seignor de Noiers, quar il estoit un grant home, et qu'alors il ne serait jamais permis au pauvre monde de faire appel en dernier ressort à une autorité supérieure. Mile de Noyers y répliqua par des paroles qui ne justifiaient en rien sa conduite, en mettant en ayant l'honneur de son nom, l'honneur de son château, etc. L'assemblée se sépara, en ajournant la décision de savoir si l'on devait accepter ou non le gage de bataille jeté par les gentilshommes[16].

Bien que tous les documents relatifs à cette affaire n'aient point été conservés, il ne semble pas que la preuve par gagé de bataille ait été admise pour cette fois. Des démarches pour rétablir, la paix entre le seigneur de Noyers et les habitants furent tentées à diverses reprises, mais on ne put y réussir. Convoquées ensuite par trois fois, et notamment devant Jean de Joinville, sénéchal de Champagne, les parties se séparèrent sans avoir pu se mettre d'accord. Enfin, le 29 mars 1283, elles comparurent de nouveau par devant Oudard de la Neuville, bailli de Sens, qui les somma de s'en référer à l'arbitrage du sénéchal de Champagne et de Henry de Saint-Benoît, chevalier, sous peine de deux cents marcs d'argent applicables au roi[17].

Les franchises dont jouissaient certaines localités étaient très gênantes pour les monastères qui n'étaient pas partisans de ces libertés préjudiciables à leurs intérêts, et qui voyaient avec peine diminuer le nombre de leurs vassaux.

Les bourgeois de Bèze, peu satisfaits des conditions qui leur étaient faites par les religieux de cette abbaye et à la suite de vexations sans nombre avaient émigré dans d'autres pays, en se désavouant de l'abbé. Le duc de Bourgogne n'eut garde de manquer cette occasion d'intervenir dans une affaire qui lui permettait d'user de son autorité dans un domaine situé à la limite de ses états ; malgré son peu de tendresse pour les franchises communales, il les prit sous sa protection, trouvant bon de protéger chez les autres des institutions qu'il regrettait chez lui. Le sire de Til-Châtel donna son consentement à ce que Robert pût recevoir à Lux et à Spoy les hommes de Bèze qui voudraient s'y retirer. — Cela ne pouvait convenir aux religieux qui firent appel à l'autorité diocésaine. Gui, évêque de Langres, n'arriva pas sans difficulté à rétablir la paix, au prix de quelques sacrifices et de diverses immunités dont les moines de Bèze firent les frais (1281).

Parfois aussi la situation des mainmortables s'aggravait. Les hommes de l'abbaye de Saint-Michel de Tonnerre, ne jouissant d'aucuns privilèges, avaient pour ressource le gîte de Crusy, et pouvaient ainsi s'avouer bourgeois du comte de Tonnerre. Suivant cette singulière coutume du gîte de Crusy, qui remontait à une époque éloignée, le garçon et la fille serfs, qui le jour de leur mariage, venaient à Crusy d'une autre localité du comté, pour y passer la nuit, étaient par ce seul fait affranchis du droit de mainmorte. Ils devenaient bourgeois du comte, et n'étaient soumis à d'autre juridiction qu'à celle du prévôt. Ce droit accordé aux populations était un moyen efficace d'arrêter les excès des seigneurs du voisinage, intéressés à la conservation de leurs hommes, et désireux de les maintenir sous leur pouvoir, en les retenant par de bons traitements. Ces privilèges ne faisaient pas l'affaire des religieux de Saint-Michel de Tonnerre, qui constataient d'année en année la diminution de leurs vassaux. Ils s'en plaignirent à Marguerite de Bourgogne, reine de Sicile, et par un accord passé entre eux en 1292, les hommes furent exemptés, remarquez l'euphémisme, de la coutume de Crusy qui les eût affranchis.