HISTOIRE DE LORRAINE

TOME PREMIER. — DES ORIGINES À 1552

QUATRIÈME PARTIE

LIVRE PREMIER. — PREMIÈRE PÉRIODE D'INFLUENCE FRANÇAISE (1270-1552).

CHAPITRE III. — LES INSTITUTIONS DE LA LORRAINE ET DU BARROIS DU XIIIe AU XVIe SIÈCLE.

Pour plus de simplicité, nous n'avons pas cru devoir examiner successivement les institutions de 1270 à 1431, puis de 1431 à 1552. Nous les étudierons de 1270 à 1552, et nous le pouvons d'autant mieux que, même après 1431, même après 1480-1485, le Barrois et la Lorraine, bien que reconnaissant l'autorité du même souverain, conservèrent leurs institutions distinctes. Nous adopterons les mêmes divisions que précédemment.

I. — LES CLASSES SOCIALES.

En dehors du clergé, sur lequel nous reviendrons plus loin, il existe dans les duchés trois grandes classes : les nobles, les roturiers libres et les serfs.

1° Les nobles.

Dans le duché de Bar on ne distingue pas les nobles d'ancienne date des anoblis. Dès 1362-1363, le duc Robert confère la noblesse à des roturiers. Est noble dans le Barrois non seulement le fils d'un père noble et d'une mère roturière, mais celui d'un père roturier et d'une mère noble : le ventre anoblit.

Tout autre est la situation dans le duché de Lorraine, où la vieille noblesse, l'ancienne chevalerie, en raison de ses privilèges, s'opposa longtemps aux anoblissements de roturiers ; les premiers exemples qu'on en puisse mentionner datent de la dynastie angevine. D'ailleurs les anoblis ne seront jamais assimilés aux membres de l'ancienne chevalerie, qui refuseront de les considérer comme des égaux. Les gentilshommes lorrains n'admettront dans leurs rangs que des fils de nobles étrangers au duché et de demoiselles de l'ancienne chevalerie, ceux qu'on nomme les « pairs fieffés ». La qualification de « hauts hommes » s'est peut-être appliquée à des seigneurs tels que les comtes de Salm et de Créhange qui, indépendants des ducs lorrains pour leur principale seigneurie, tenaient d'eux quelques fiefs, et à raison de ceux-ci prenaient rang dans l'ancienne chevalerie. La noblesse jouissait d'importantes prérogatives politiques et judiciaires, possédait un droit particulier ainsi que des immunités financières ; nous aurons l'occasion de revenir sur les avantages que s'était assurés l'ancienne chevalerie.

2° Les roturiers libres.

Le nombre des roturiers libres ne cesse de s'accroître par suite d'affranchissements individuels ou collectifs. Ainsi René II affranchit définitivement en 1497 les gens de la centaine de Pont-à-Mousson, qui furent assimilés, pour les droits et les privilèges, aux bourgeois de cette ville. Il est vraisemblable qu'au XVIe siècle la population des villes ducales ne comprenait plus que des hommes libres.

Si, dans les localités affranchies à la loi de Beaumont, les droits politiques et judiciaires des habitants diminuent au XVe et au XVIe siècle, il n'en résulte aucun préjudice pour leur condition sociale. Au point de vue politique et judiciaire, les roturiers sont moins favorisés que les nobles, ils ont un droit différent et doivent payer tous les impôts.

La situation des vilains libres des campagnes est, bien entendu, moins bonne que celle des bourgeois. Ils restent soumis de façon plus étroite à l'autorité d'un seigneur, qui les fait juger par ses officiers, qui exige d'eux qu'ils assistent à ses plaids annaux, qu'ils s'acquittent des redevances en argent ou en nature et des corvées auxquelles il a droit, qu'ils se soumettent enfin à la banalité de son moulin, de son four et de son pressoir. Encore cela ne lui suffit-il pas toujours ; il prétend parfois imposer à ses vilains plus de contributions et de services que- ne le lui permet la coutume ou la charte de franchises. Les paysans opprimés ont, il est vrai, la ressource de porter leurs doléances au duc ou à ses officiers ; mais, en général, ils ne recourent pas à ce moyen peu sûr, dangereux même, pour peu que leur seigneur soit un personnage bien en cour.

A ce qu'il semble, les seigneurs de la Lorraine allemande traitaient leurs vilains libres et leurs serfs plus durement que ne le faisaient les nobles des territoires de langue romane. Quand ils acquéraient des fiefs dans la partie du pays où se parle le français, ils restaient fidèles aux procédés qu'ils avaient l'habitude d'employer dans leurs anciennes possessions. C'est ainsi que la maison de Linange, qu'un mariage fit entrer vers 1463 en possession de la seigneurie d'Apremont, y commit toutes sortes d'exactions et de violences. Les malheureux habitants d'Aulnois et de Saint-Julien eurent particulièrement à souffrir de l'avidité et de la cruauté de leurs nouveaux maîtres. La guerre des Rustauds nous fournit une preuve du mécontentement qui régnait chez les paysans dans une partie de la Lorraine allemande.

3° Les serfs.

Il existe encore des serfs, quoiqu'en moins grand nombre, et il y en aura jusqu'à la fin de l'ancien régime, plus peut-être dans la Lorraine allemande que dans le reste des duchés. Toutefois, leur condition tend de plus en plus à s'adoucir, bien que trop souvent, nous le disions quelques lignes plus haut, ils aient encore cruellement à souffrir, surtout dans la Lorraine allemande, des exactions et des vexations sans nombre que leur infligent le caprice ou l'avidité des seigneurs et surtout de leurs agents.

Si par bonheur les guerres sont devenues plus rares, elles s'accompagnent toujours de pillages, d'incendies et de violences contre les personnes, libres ou serves, de la population des campagnes.

II. — LES DIVISIONS.DE LA LORRAINE ET DU BARROIS.

L'union de la Lorraine et du Barrois, réalisée une première fois en 1431, devient définitive de 148o à 1485. Jean II obtient Epinal de Louis XI en 1466 ; René II réunit à la Lorraine le comté de Vaudémont, son patrimoine, plus tard le comté de Blâmont. Antoine acquiert en 1543 Châtel-sur-Moselle, et les régents, en 1546, la seigneurie d'Hattonchâtel. Tandis que le Barrois conserve son autonomie, les autres territoires sont annexés à la Lorraine, tout en formant des circonscriptions particulières.

Chacun des deux duchés se divise en bailliages ; la Lorraine en compte trois grands : Nancy, Vôge et Allemagne ; le Barrois quatre : Bar, Bassigny, Saint-Mihiel et Clermontois. Il y avait en outre dans le duché de Lorraine les bailliages plus petits de Vaudémont, de Châtel et d'Hattonchâtel. Chaque bailliage comprenait un certain nombre de prévôtés ; on sait que ces circonscriptions existaient avant la création des bailliages. Lorsque le chef-lieu d'une prévôté possédait une enceinte fortifiée, la prévôté formait en même temps une châtellenie. La gruerie était une circonscription forestière de même étendue que la prévôté.

Dans chaque duché, dans chaque bailliage, il y avait d'une part le domaine ducal direct et de l'autre les fiefs.

La Lorraine avait une capitale, Nancy ; le Barrois en possédait en quelque sorte deux, Bar-le-Duc et Saint-Mihiel. Quant au chiffre de la population, il serait téméraire d'en risquer une évaluation.

III. — LES INSTITUTIONS DES DUCHÉS DE LORRAINE ET DE BAR.

La Lorraine et le Barrois, séparés et souvent ennemis avant 1431, unis de 1431 à 1453, de nouveau séparés de 1453 à 1480-1485, vécurent depuis lors d'une vie commune, bien que chacun des deux duchés conservât ses institutions propres. On peut remarquer qu'à plus d'un égard ces institutions différaient d'un Etat à l'autre, que le Barrois, plus voisin de la France, en a subi plus tôt et plus complètement l'influence et que des institutions, qui fonctionnent dès le XIVe siècle dans le Barrois, n'apparaissent en Lorraine que cinquante ou soixante-quinze ans plus tard. Ce qui distingue encore les deux duchés l'un de l'autre, c'est qu'en Lorraine l'aristocratie possède une puissance beaucoup plus grande que dans le Barrois, où le pouvoir ducal est plus solidement assis. Ce caractère aristocratique des institutions de la Lorraine s'accentua même après 1431. Pourtant, l'union de la Lorraine et du Barrois fortifia le pouvoir ducal, qui sut dès lors se faire beaucoup mieux respecter et qui, appuyé sur un corps de fonctionnaires dévoués, ne cessa de faire des progrès.

À ce qu'il semble, les pouvoirs des ducs sur leurs vassaux et sur leurs sujets, comme du reste leurs rapports avec l'Empire, se sont modifiés par suite d'une évolution naturelle, que les édits impériaux n'ont ni accélérée ni retardée.

1° Le pouvoir ducal.

L'autorité, ducale est héréditaire et non élective dans la Lorraine et dans le Barrois. Si un duc laisse plusieurs fils, le duché n'est point partagé entre eux, l'aîné seul hérite ; les cadets se contentent d'apanages pris souvent en dehors de la région lorraine. René II ne fit que se conformer à un usage depuis longtemps admis, quand il interdit à ses successeurs de jamais partager les duchés. Au XVIe siècle, les ducs firent entrer dans l'Eglise quelques-uns de leurs cadets ; ainsi deux des fils de René II et un fils d'Antoine devinrent évêques de Metz, de Toul ou de Verdun.

En ligne directe, les fils ont le pas sur les filles ; mais devait-on préférer celles-ci aux collatéraux mâles ? Des documents du XIIIe siècle, dont nous avons déjà parlé, semblent admettre les droits des femmes. Au XVe siècle, la question se posa dans les deux duchés : dans le Barrois, dont Yolande, reine d'Aragon, contesta la possession à son frère le cardinal Louis ; elle parvint dans une certaine mesure à faire admettre ses prétentions, puisque son petit-fils René d'Anjou fut adopté par Louis qui, non content de lui promettre son héritage, lui' abandonna de son vivant le duché de Bar ; dans la Lorraine, où Charles II, qui n'avait point de fils, assura sa succession à l'aînée de ses filles, Isabelle, malgré les protestations de son neveu, Antoine, comte de Vaudémont. Le droit des femmes était si bien reconnu qu'en 1453, à la mort d'Isabelle, René Ier céda, la Lorraine à son fils Jean, héritier des droits de sa mère. On sait moins bien comment les choses se passèrent en 1473, lorsqu'une mort prématurée eut enlevé Nicolas. Le fils de Ferry de Vaudémont et d'Yolande de Bar, René, qui descendait par les mâles de l'ancienne maison ducale, par les femmes de René Ier, succéda bien à son cousin, mais seulement, à ce qu'il semble, après qu'Yolande eut renoncé aux droits qu'elle tenait de sa mère Isabelle.

René se rendait compte des dangers que présentait pour ses duchés l'hérédité féminine, car si elle avait permis l'union de la Lorraine et du Barrois, elle pouvait dans l'avenir entraîner leur annexion à un grand Etat. Aussi décida-t-il en 1506, par son testament, que les femmes ne pourraient hériter des duchés qu'en cas d'extinction complète des mâles de la dynastie. Par malheur, faute d'avoir reçu la sanction des Etats généraux, ces sages dispositions n'acquirent pas la force, d'une loi constitutionnelle. Il en résultera au XVIIe siècle de graves difficultés.

Les ducs étaient majeurs à quinze ou plutôt à quatorze ans. Nous avons déjà vu que la Lorraine et le Barrois connurent au XIVe siècle les inconvénients de deux minorités successives : Elisabeth d'Autriche fut régente pour son fils Raoul, Marie de Blois pour Jean Ier. Dans le Barrois, Yolande, veuve d'Henri IV, rencontra de sérieuses difficultés, quand elle prétendit exercer le pouvoir au nom de ses fils Edouard II et Robert. En dépit des dispositions testamentaires de René II, les Etats généraux décidèrent qu'Antoine, alors âgé de dix-neuf ans, avait atteint sa majorité et pouvait régner seul. Charles III n'ayant que trois ans lors de la mort de François Ier, la régence fut partagée entre sa mère Christine de Danemark et son oncle Nicolas, qui n'eut jusqu'en 1552 qu'une ombre de pouvoir. La désignation des régents appartenait au souverain qui laissait un fils mineur ; quand il n'avait pas pris de dispositions, ou que des circonstances imprévues se produisaient, il fallait consulter la noblesse, comme ce fut le cas en 1350, ou les Etats généraux : rappelons le rôle décisif de ceux-ci dans le Barrois en 1352 et en 1354, dans la Lorraine en 1508, tandis qu'en 1545 les Etats ne réussirent pas à faire modifier la convention qu'avaient conclue à Deneuvre Christine et son beau-frère Nicolas.

Ni pour les ducs de Lorraine, ni pour les ducs de Bar, il n'y avait de sacre. A partir du XVe siècle, les ducs faisaient dans Nancy une entrée solennelle, prêtaient entre les mains du bailli de Nancy, lorsqu'ils pénétraient dans la ville, le serment de respecter les privilèges de leurs sujets, confirmaient enfin par une charte ceux dont jouissait l'ancienne chevalerie.

Avant 1431, le souverain du Barrois s'intitule d'abord « comte », puis, à partir de 1354, « duc de Bar et marquis de Pont-à-Mousson » ; celui de la Lorraine, « duc de Lorraine et marchis ». Parmi les titres que prennent René Ier et ses successeurs, « ducs de Lorraine, de Bar, d'Anjou, de Calabre, etc., rois de Sicile, de Jérusalem, etc. », quelques-uns correspondent à une réalité, les autres, plus nombreux, indiquent simplement les prétentions de nos ducs à la possession de ces territoires lointains.

Comme signes extérieurs de leur puissance, les ducs lorrains possèdent, au XVe et au XVIe siècle, la couronne ducale, le sceptre, la main de justice. Une épée large et tranchante était peut-être le symbole de leurs pouvoirs de marchis. Ils avaient des armoiries, : d'or à la bande de gueules chargée de trois alérions d'argent pour la Lorraine, d'azur, semé de croix recroisetées au pied fiché d'or, à deux barbeaux adossés de même, brochant sur le tout, pour le Barrois. René H, puis Antoine, prirent les armes des royaumes et des duchés sur lesquels ils élevaient des prétentions, Hongrie, Aragon, Naples, Jérusalem, Anjou.

Les ducs sont de véritables souverains, ils possèdent le pouvoir de promulguer des lois ou ordonnances, de rendre la justice, de faire la guerre et la paix, de lever des troupes, de lever des impôts, de battre monnaie. Toutefois leur puissance est limitée en matière d'impositions par les Etats généraux et, en ce qui concerne la justice, par l'ancienne chevalerie dans la Lorraine, par le Parlement de Paris dans le Barrois mouvant.

2° Les États généraux.

On ne sait pas à quelle date les Etats généraux ont commencé à fonctionner dans la Lorraine. Les dispositions prises en 1425 par Charles II pour assurer son duché à sa fille Isabelle et à son gendre René prévoient la réunion d'Etats généraux ; pourtant on n'en peut citer aucune, ni pour le règne de ce prince, ni pour ceux de ses prédécesseurs. Au contraire, le Barrois nous offre l'exemple d'Etats tenus en 1352 et en 1354, pendant la minorité de Robert ; en 1419, nouvelle convocation par le cardinal-duc Louis. Tandis qu'en 1354 le clergé n'a pas de représentants, les Etats de 1419 comptent des membres des trois ordres.

Les Etats vont devenir, sous la dynastie angevine, une institution régulière de la Lorraine et du Barrois. La situation difficile de René et d'Isabelle, que menacent les prétentions d'Antoine de Vaudémont, la défaite et la captivité de René, la nécessité de trouver de l'argent pour payer soit la rançon de René, soit ses expéditions italiennes, obligèrent les ducs angevins à convoquer souvent les trois ordres de la nation. René II et Antoine suivirent l'exemple de leurs prédécesseurs. Jusqu'au début du XVIe siècle, et même après l'union de la Lorraine et du Barrois, chacun des duchés, gardait ses Etats particuliers, qui pouvaient d'ailleurs siéger dans la même ville, à Pont-à-Mousson par exemple. En 1500, les Etats du Barrois mouvant ayant refusé de se réunir à Nancy, René II alla les tenir à Bar-le-Duc. Plus tard, il semble qu'il y ait eu fusion entre les Etats des deux duchés ; du moins est-ce à Nancy que, de 1508 à 1552, se réunirent presque toujours les Etats, ceux du Barrois comme ceux de la Lorraine.

Les Etats comprennent des membres des trois ordres, clergé, noblesse et tiers état. Les nobles, gentilshommes de l'ancienne chevalerie ou pairs fieffés, figurent aux Etats comme possesseurs de fiefs. Le clergé ne comprend ni évêques, ni représentants du bas clergé, ni moines mendiants ; il ne compte que des abbés et des prieurs, appelés à siéger, eux aussi, à raison des fiefs de leurs monastères. Il n'y a point de paysans aux Etats, où ne sont convoqués que des bourgeois, à titre de contribuables ; le terme de « tiers état » n'est jamais employé en Lorraine avant 1552.

Non seulement les Etats généraux ne représentent qu'une partie de la population du pays, mais le principal rôle y appartient à l'ancienne chevalerie, le plus influent des trois ordres, celui auquel Charles II, René et Isabelle ont dû reconnaître des privilèges étendus. Le clergé, en raison de l'absence d'évêques, est incapable de contre-balancer la noblesse, de même la bourgeoisie, qui n'a pour elle ni le nombre, ni la fortune, les villes des duchés ayant peu d'importance. Les duchés sont des principautés rurales, voilà pourquoi les Etats généraux, comme d'ailleurs les institutions de la Lorraine, présentent un caractère aristocratique très prononcé. Si Metz, Toul et Verdun avaient fait partie de la Lorraine, les évêques et les bourgeois de ces trois cités auraient pris place aux Etats et amoindri l'influence, de l'ancienne chevalerie.

Les membres du clergé, de la noblesse et du tiers siègent dans la même salle et ne votent pas par ordre, ce qui permet à l'ancienne chevalerie de maintenir sa prépondérance, tandis que, si les ordres avaient délibéré séparément, la noblesse aurait risqué d'être mise en échec par le clergé et par la bourgeoisie, unis contre elle.

Les Etats généraux ont surtout des attributions financières. Ils votent les aides extraordinaires, en déterminent l'assiette, en contrôlent la levée et l'emploi. On les voit porter aussi leur attention sur le gouvernement intérieur, présenter des remontrances aux ducs, intervenir dans la désignation des régents, et même exprimer leur avis sur les relations du pays avec l'étranger. Plus rarement les Etats s'occupent de la législation, de la justice, des affaires religieuses ou de la politique économique de la Lorraine et du Barrois.

Les Etats généraux, malgré la prépondérance de la noblesse et l'absence des paysans, ont rendu de grands services à la Lorraine, joué un rôle utile et bienfaisant, maintenu le contact entre les ducs et leurs sujets, empêché les premiers de commettre des folies. S'ils s'étaient complétés par l'adjonction des paysans, s'ils avaient pris le caractère d'un véritable Parlement, la Lorraine serait devenue une monarchie constitutionnelle, pour le plus grand bien de ses habitants.

3° Les auxiliaires des ducs.

A. — L'administration centrale.

Le duc a des auxiliaires, les uns auprès de lui, les autres dispersés dans les duchés pour les administrer. Les officiers qui entourent le duc peuvent être soit attachés à sa personne, soit investis de fonctions publiques ; d'ailleurs, il n'est pas toujours facile d'établir une distinction entre ces deux catégories. La composition de l'hôtel ducal nous est connue pour la première fois sous René II en 1485-1486 ; il comprend alors cent et quelques personnes, chambellans, écuyers, maître d'hôtel, gentilshommes, chapelain, aumôniers, médecin, personnels de la chambre, de la cuisine, des écuries, etc.

Quand le duc s'absente, il est remplacé par un lieutenant général ou par une régente. René I" prit, en 1447> son fils Jean pour lieutenant général ; René II nomma régente, en 1486, sa femme Philippe, qui reçut en 150g le même titre de son fils Antoine.

Le conseil ducal n'est autre que l'ancienne curia féodale, qui s'est peu à peu transformée. Nous trouvons mentionné le conseil de Ferry IV en 1319 et en 1320, celui de Jean Ier en 1384. Les comtes et ducs de Bar ont également leur conseil. La composition de ce conseil, d'abord variable, se précisa au XVe siècle. René Ier l'organisa une première fois. En 1486, René II rendit une ordonnance qui faisait entrer au conseil l'évêque de Verdun Guillaume de Haraucourt, le maréchal, le sénéchal, les baillis et plusieurs gentilshommes de l'ancienne chevalerie. Ce conseil a des attributions étendues, s'occupe de toutes les questions importantes, et son rôle est d'autant plus considérable que les souverains s'éloignent plus fréquemment de leurs Etats.

Comme hauts dignitaires citons le chancelier, qui n'apparaît qu'en 1473 et qui n'est pas en même temps garde du sceau. Le service de la chancellerie ne reçoit son organisation qu'en 1497 de René II. Le maréchal, le sénéchal et le procureur général apparaissent, dans la Lorraine et dans le Barrois, aux XIVe-XVe siècles ; chacun des duchés conserva les siens postérieurement à 1480-1485. Le maréchal et le sénéchal possèdent des attributions politiques et militaires. Le procureur général, personnage important, surveille la marche de la justice, est chargé de défendre partout et dans toutes les matières les intérêts du souverain, de protéger les veuves et les orphelins, etc., etc.

Citons encore, parmi les hauts dignitaires, le maître et, capitaine général de l'artillerie, mentionné pour la première fois en 1462, le receveur général et le trésorier général de la Lorraine, ceux du Barrois, le maître de la monnaie de Nancy, le grand gruyer de la Lorraine et celui du Barrois, placés à la tête de l'administration forestière.

Ces dignitaires étaient, de même que les fonctionnaires provinciaux, nommes par le duc, qui avait le droit de les déplacer et de les destituer. Ni la Lorraine ni le Barrois ne connaissaient alors la vénalité des offices.

B. — L'administration locale.

Les plus hauts fonctionnaires de l'administration locale[1] sont les baillis. Ils appartiennent à la noblesse et, en Lorraine, à l'ancienne chevalerie. D'une façon générale, les baillis représentent le duc, publient ses ordonnances, reçoivent les reprises de ses vassaux, jugent au criminel les gentilshommes, convoquent en cas de guerre les vassaux ducaux et en prennent le commandement, veillent à l'entretien des places fortes, peuvent en outre siéger au conseil ducal ou être chargés de missions diverses. En Lorraine, les baillis président le tribunal des assises ; dans le Barrois, ils connaissent en appel des sentences criminelles rendues par les prévôts.

Comme le bailli est un homme d'épée, peu au fait des lois, et qu'il s'absente souvent, on reconnaît, dès le XVe siècle, la nécessité de lui donner un auxiliaire ; le lieutenant de bailli, plus tard appelé lieutenant général, était un roturier, un homme de loi, qui avait pour mission de rendre la justice. Les prévôts, dont nous avons déjà parlé, étaient, eux aussi, des roturiers ; ils avaient de multiples attributions à la fois judiciaires, financières et militaires. Sur le même rang que les prévôts mettons les receveurs, chargés de recouvrer les impôts, les capitaines ou châtelains, qui commandaient les forteresses, enfin les gruyers, c'est-à-dire les agents du service forestier.

L'administration municipale était confiée à des officiers roturiers, bourgeois ou paysans. Le plus élevé était le maire, qu'assistaient des échevins en nombre variable. Dans les localités affranchies à la loi de Beaumont, la nomination du maire et des échevins résultait souvent d'une élection à un ou à plusieurs degrés, mais ils pouvaient aussi être désignés par le duc sur une liste que lui présentaient les habitants. Dans les localités qui n'avaient pas de charte, le duc nommait lui-même les officiers municipaux. Pour être maire ou échevin, il fallait remplir en général certaines conditions d'âge, de résidence, de fortune. Ces fonctions étaient presque toujours annuelles. Maire et échevins avaient des attributions nombreuses, pouvaient rendre des ordonnances, administrer la ville, juger au civil et même au criminel ; toutefois l'exécution des sentences leur échappait, elle était réservée aux officiers ducaux. Les localités les plus favorisées avaient un conseil communal, élu par les habitants. Enfin, dans les petits villages, on trouvait l'assemblée de communauté, dont tous les habitants majeurs faisaient partie ; cette assemblée ne délibérait pas seulement sur les affaires de la localité, elle pouvait se transformer en tribunal criminel.

Neufchâteau, Épinal et Sarrebourg[2] jouirent, au moins du XIIIe au XVe siècle, d'une situation privilégiée. Tandis que la première de ces villes a toujours appartenu au duché féodal de Lorraine, les deux autres, d'abord dépendantes des évêques de Metz, finirent, après bien des luttes contre leurs seigneurs, par devenir lorraines, Epinal en 1466, Sarrebourg en 1464 (1561). Neufchâteau, Epinal et Sarrebourg avaient reçu ou conquis des libertés qui les égalaient presque à des communes. Si aucune de ces trois villes ne possédait le droit de battre monnaie, toutes avaient un sceau, et l'une d'elles au moins, Epinal, pouvait faire la guerre à qui bon lui semblait. A Neufchâteau, le gouvernement et la juridiction appartenaient à treize jurés, que le duc nommait lui-même durant le XIIIe siècle, mais que les habitants élurent par la suite ; ces jurés choisissaient parmi eux un maire. Un prévôt, un échevin, un conseil de neuf jurés, à l'origine désignés par l'évêque de Metz, enfin un conseil de quarante bourgeois se répartissaient à Sarrebourg les attributions administratives et judiciaires. Notons, à propos de cette dernière ville, qu'à plusieurs reprises elle éleva des prétentions à l'immédiateté dans l'Empire[3]. Epinal avait à sa tête quatre gouverneurs, qui concentraient entre leurs mains les pouvoirs politiques, administratifs et militaires ; ils étaient élus par l'aristocratie bourgeoise des citains ; ceux-ci formaient le moyen conseil, qui délibérait sur les affaires de la ville. L'assemblée générale, à laquelle les gouverneurs communiquaient leurs décisions, comprenait, outre les citains, les simples bourgeois. Mais l'évêque de Metz s'était réservé le droit, que gardèrent par la suite le roi de France puis le duc de Lorraine, de nommer les officiers chargés de rendre la justice, maire, échevin, grand doyen, clerc juré. Les gouverneurs, les échevins, les jurés, en un mot les magistrats des trois villes restaient en charge une année. Au surplus, les bourgeois de Neufchâteau, de Sarrebourg et d'Epinal jouissaient de privilèges que ne possédaient même pas les habitants des villes affranchies à la loi de Beaumont. Sans être à proprement parler dépouillées de leurs libertés politiques, les trois cités les virent diminuer au XVe siècle, Neufchâteau depuis les exécutions violentes de Charles II, Epinal et Sarrebourg à partir de leur incorporation à la Lorraine. L'autorité des officiers ducaux, bailli de Voge à Neufchâteau, bailli à Epinal, capitaine à Sarrebourg, s'accrut petit à petit et réduisit d'autant celle des magistrats municipaux. Notons que Sarrebourg devait encore, au XVIe siècle, faire de nouveaux mais infructueux efforts pour que la Chambre impériale de Spire lui reconnût la qualité de ville libre impériale[4].

4° Les services publics.

A. — La législation. La justice.

La législation d'après laquelle les tribunaux rendaient la justice manquait d'unité. Nous avons vu qu'à l'époque précédente avait commencé à se constituer un droit coutumier, qui variait d'une seigneurie à l'autre, et même, dans les duchés, d'un bailliage à un autre. Ce droit resta longtemps oral, et l'on ne songea que vers la fin du XVe siècle à le fixer en le rédigeant. Le travail commença pour le Barrois sous René II, qui en soumit les résultats à l'approbation des Etals généraux en 1506 et en 1507 ; la première fois il s'agissait de la coutume du bailliage de Bar, et la seconde de celle du Bassigny. On ne sait à quelle date fut approuvée et promulguée la coutume du bailliage de Saint-Mihiel. Le travail continua sous Antoine pour le duché de Lorraine. C'est, non point en 1519, comme on l'a dit à tort, mais à une date inconnue, entre 1508 et 1544, que furent rédigées « les plus principales et générales coutumes du duché de Lorraine », qui reçurent l'approbation des Etats généraux. A bien des égards le droit n'était pas le même pour les nobles et pour les roturiers.

Pas plus que le Miroir de Souabe, le droit romain ne paraît avoir eu force de loi dans la Lorraine ni dans le Barrois.

Au criminel il n'existait pas de coutume écrite, mais des usages, que les ducs avaient le pouvoir de modifier.

La justice était rendue par une série de tribunaux. Au dernier degré fonctionnait la justice communale ou municipale. Le maire et les échevins jugeaient au civil et au criminel ; on pouvait appeler de leurs sentences au criminel comme au civil dans le Barrois, au civil seul dans la Lorraine. La communauté ou assemblée des habitants pouvait dans certains cas s'ériger en tribunal criminel ; la féauté connaissait des contestations relatives aux limites des propriétés.

Le prévôt jugeait au civil et au criminel. Sa juridiction, affaiblie au XIIIe et au XIVe siècle dans les localités affranchies à la loi de Beaumont, regagna du terrain durant le XVe et le XVIe siècle, au détriment des tribunaux municipaux. En appel les prévôts peuvent réviser — dans la Lorraine au civil seulement, dans le Barrois au criminel comme au civil, — les arrêts des justices municipales.

En Lorraine on appelait semblant toute sentence rendue par une juridiction inférieure et susceptible d'être portée en appel devant un tribunal plus élevé, qui avait le pouvoir, de la réformer.

En ce qui concerne les juridictions supérieures, la Lorraine et le Barrois présentent entre elles des différences appréciables, qu'expliquent et la prépondérance de l'ancienne chevalerie dans la première et la dépendance où se trouve une partie du second vis-à-vis de la France.

Dans la Lorraine il y a lieu de distinguer les tribunaux bailliagers et le tribunal des Assises. A Nancy, le tribunal bailliager est devenu celui du maître-échevin et des échevins, appelé aussi le change. Ce tribunal, dont on constate déjà l'existence en 1384, est formé de magistrats nommés par le duc. D'abord subordonnés au bailli, maître-échevin et échevins s'affranchissent peu à peu de son autorité. Ils connaissent en première instance de certaines causes civiles et des crimes commis par les gentilshommes de l'ancienne chevalerie, en appel des sentences rendues par quelques prévôtés et mairies. Toutes les juridictions inférieures prennent l'avis du maître-échevin et des échevins de Nancy dans les affaires criminelles. Les efforts de ce tribunal en vue d'accroître sa compétence le mettront souvent en conflit au XVIe siècle avec les Assises. Dans le bailliage de Vôge, le tribunal bailliager, nommé fuers assises, comprend — outre quelques gentilshommes, — les prévôts du bailliage ; il a surtout une juridiction d'appel. Enfin le tribunal du bailliage d'Allemagne est formé d'échevins.

Les Assises de l'ancienne chevalerie sont des tribunaux composés exclusivement de gentilshommes ; chacun des trois grands bailliages de la Lorraine possède le sien. C'est le bailli qui préside ce tribunal, mais sans y jouer un rôle actif ; l'un des gentilshommes présents dirige les débats avec le titre d'échevin. Les Assises jugent au civil en première instance les procès entre gentilshommes ou entre gentilshommes et roturiers, ceux enfin où le duc est partie, — en appel les sentences des tribunaux inférieurs. Les Assises ne possédaient pas la juridiction criminelle, et l'on peut s'étonner que l'ancienne chevalerie n'ait pas voulu se la réserver, au moins en ce qui concernait ses propres membres.

Dans le Barrois mouvant on en appelait soit aux bailliages français de Chaumont ou de Sens, soit au Parlement de Paris, dont les empiétements incessants provoquèrent de fréquents conflits entre les souverains du Barrois et les rois de France. Le procès d'un ancien prévôt de Clermont-en-Argonne, Claude de la Vallée, en fournit au XVIe siècle un exemple mémorable.

Dans le Barrois non mouvant, les plaideurs allaient en appel d'abord devant le bailliage, puis devant les Grands Jours de Saint-Mihiel. Ce dernier tribunal, dérivé de la curia des comtes ou ducs de Bar, fut réorganisé en 1444 par René Ier, en 1497 par René II, qui décida qu'il se réunirait tous les trois ans. Il était présidé par le duc lui-même ou par le personnage que le duc avait désigné. À l'origine, les gentilshommes seuls siégeaient aux Grands Jours ; plus tard, le duc leur adjoignit des gens de loi. Enfin, en 1532, Antoine remplaça les Grands Jours par une commission permanente, où n'entraient que des gens de loi. Ainsi le Barrois ne possédait aucune juridiction qui rappelât les Assises ; c'est que la noblesse avait dans ce duché moins de puissance qu'en Lorraine.

Au-dessus de tous les tribunaux il y avait le conseil ducal, qui donnait des consultations, et qui servait à l'occasion de tribunal arbitral ; pouvaient également s'adresser à lui tous ceux qui n'avaient pas obtenu justice des autres tribunaux.

On peut dire d'une façon générale qu'au XVe siècle, et surtout au XVIe, les tribunaux ducaux ne cessent d'accroître leur compétence aux dépens des justices seigneuriales, et des officialités.

Des tabellions, des notaires, des avocats, des procureurs (?) fonctionnaient auprès des tribunaux de la Lorraine et du Barrois ou de quelques-uns d'entre eux.

Nous regrettons de ne pouvoir étudier la procédure, surtout celle des Assises, d'un formalisme archaïque très curieux. Epreuves et combats judiciaires avaient disparu avec le temps ; mais au criminel on recourait à la question, pour arracher aux prévenus l'aveu des crimes dont les juges les croyaient coupables ; les brodequins, les grésillons, l'échelle, etc., étaient les modes de torture les plus fréquemment employés.

La bastonnade punissait les fautes légères ; la mort attendait les vrais criminels ; les nobles avaient la tête tranchée ; on étranglait, on noyait ou l'on envoyait au bûcher les roturiers. Ainsi, jusque dans les supplices, le gentilhomme se distinguait du bourgeois et du paysan.

Ajoutons qu'à la fin du XIIIe siècle on trouvait encore dans le Clermontois quelques traces des anciennes coutumes germaniques, responsabilité des parents du meurtrier dont ils étaient solidaires, et possibilité pour le criminel de se racheter par une composition. La faculté qu'aie meurtrier d'éviter, en payant une somme d'argent, le châtiment qu'il a encouru n'est même pas spéciale au Clermontois ; nous constatons qu'elle existe jusqu'au XVIe siècle dans le reste du Barrois ainsi qu'en Lorraine.

B. — L'armée.

Il n'existe pas alors d'armée permanente. En temps de paix, le duc a une garde, au moins depuis René II, et quelques troupes dispersées dans les principales forteresses. L'armée réunie au moment d'une guerre comprend des contingents féodaux, des contingents roturiers, des mercenaires. Les vassaux nobles doivent au duc le service militaire personnel ; ils lui fournissent en outre un certain nombre d'hommes et mettent leurs châteaux à sa disposition ; eux-mêmes servent à cheval. C'est le bailli qui les convoque et qui les commande. Les roturiers sont astreints à marcher jusqu'à soixante ans ; ils servent à pied ou à cheval, suivant leur fortune ; leurs obligations comportent ou des expéditions, ost et chevauchée, ou la garde et le guet dans les forteresses ducales. Le service d'ost et de chevauchée finit par être limité comme durée et comme distance. Les prévôts convoquent et commandent les roturiers.de leurs circonscriptions ; ils ont le droit d'en passer des montres ou revues. Les arbalétriers, plus tard les arquebusiers, qui forment des compagnies dans quelques villes de la Lorraine et du Barrois, s'arment et s'équipent à leurs frais, s'exercent tous les quinze jours au tir ; en revanche, ils sont exempts de tailles et reçoivent une solde en temps de guerre. Plus tard, ces compagnies deviendront de simples sociétés de tir.

Enfin les ducs, en particulier René II et Antoine, recourent à des mercenaires ; le premier, lors de sa lutte contre Charles le Téméraire, prend à sa solde des Alsaciens et des Suisses ; le second, pour combattre les Rustauds, fait venir des lansquenets, des Stradiots, des Français, des Italiens et des Espagnols.

L'armée a pour chefs le duc lui-même, le maréchal, le sénéchal et les baillis.

C'est en 1360 que l'on trouve la première mention de l'artillerie dans la Lorraine et le Barrois. Au XVe siècle, ce service a pour chef un maître et capitaine de l'artillerie, qui a sous ses ordres un personnel d'ouvriers et de pointeurs, ceux-ci en petit nombre. Le matériel se compose de fauconneaux, de couleuvrines et d'autres pièces, dont le transport est assuré par des voitures que fournissent d'habitude les abbayes lorraines.

Les duchés possèdent un certain nombre de places fortes, villes et châteaux.

C. — Les finances.

A l'origine, les souverains des duchés vivent de ce qu'ils retirent de leurs domaines ; ceux du Barrois ne disposent que des revenus des forêts et des étangs ; les princes lorrains ont en plus les produits des salines, des mines d'argent, enfin l'aide Saint-Remy, que paient seuls les habitants du domaine ducal.

Ces ressources ne suffisant pas, il fallut en trouver d'autres. A cet égard encore le Barrois est en avance sur la Lorraine. Le duc Robert leva des aides, tantôt après avoir pris l'avis de notables, tantôt de sa seule autorité. Depuis René Ier les ducs lorrains se voient, eux aussi, dans la même obligation ; René Ier eut besoin de beaucoup d'argent pour payer sa rançon ou ses expéditions d'Italie. Seulement en Lorraine le duc ne pouvait lever d'aides extraordinaires sans l'assentiment des Etats ; il en fut de même pour le Barrois à partir du moment où ce duché s'unit à la Lorraine. Il appartenait aux Etats de fixer la nature, le montant et l'assiette de l'impôt. En général, cette aide extraordinaire était établie par conduit, c'est-à-dire par famille ; de deux francs barrois à l'origine, elle finit par monter jusqu'à six francs ; les contribuables l'acquittaient en argent. D'ailleurs, toutes les familles ne payaient pas le même chiffre d'impôts : quand on répartissait entre les habitants d'une localité la somme à laquelle celle-ci avait été taxée, on tenait compte de leur situation de fortune ; suivant l'expression alors usitée, « le fort portait le faible ». Les nobles, les gens d'Eglise, les fonctionnaires et quelques autres privilégiés bénéficiaient d'une exemption totale d'impôts. Les percepteurs, pris tantôt parmi les maires, tantôt parmi les bourgeois, tantôt parmi les officiers ducaux, remettaient le produit de l'impôt aux receveurs ducaux, qui le versaient entre les mains des receveurs généraux. Les habitants des fiefs payaient ces contributions comme ceux du domaine ducal.

Les recettes du budget ducal ne montaient pas à un chiffre élevé. Sous le règne d'Antoine les salines ne rapportent pas plus de.100.000 francs barrois, celui de l'aide Saint-Remy oscille entre 11.000 et 15.000 ; une aide extraordinaire, levée en 1523 produit 70.000 francs.

Le budget des dépenses comprenait l'entretien de la famille ducale et du personnel attaché à son service, les gages des officiers et des fonctionnaires, la solde des gens de guerre, etc.

Chacun des duchés possédait sa chambre des comptes, chargée de surveiller la gestion financière des agents ducaux. L'origine de l'une et de l'autre se perd dans la nuit des temps ; elles dérivaient sans doute de la curia ducale. Les membres de la chambre des comptes de Lorraine s'appelaient au XVe siècle « maîtres rationaux », au XVIe « conseillers auditeurs des comptes ». Ils surveillaient l'administration du domaine, la gestion des receveurs, jugeaient les procès financiers ; on pouvait en appeler à eux des sentences des gruyers. La chambre des comptes du Barrois, appelée d'abord « conseil et bureau monseigneur », plus tard « chambre du conseil et des comptes », avait à peu près les mêmes attributions que celle de la Lorraine.

5° Les fiefs.

Outre le domaine ducal, la Lorraine et le Barrois comprenaient des fiefs, dont les détenteurs étaient presque tous des gentilshommes, auxquels il faut joindre plusieurs abbayes. Ces vassaux, quels qu'ils fussent, prêtaient foi et hommage au duc ou au bailli, lui délivraient leur aveu et dénombrement ; ils étaient astreints aux obligations vassaliques ordinaires, service militaire, aides féodales, etc. Le refus de satisfaire au service militaire pouvait entraîner la confiscation du fief.

Les fiefs qui relèvent des ducs lorrains varient d'importance et d'étendue, peuvent comprendre des villes-et des villages ou simplement quelques maisons d'un village. L'organisation de ces fiefs rappelle, toutes proportions gardées, celle du domaine ducal : le seigneur nomme ses officiers, baillis, prévôts, etc., et, quand il ne choisit pas à son bon plaisir les maires, échevins, doyens, qui administrent les localités de son fief, il les prend sur une liste de candidats que les habitants lui présentent.

Comme nous l'avons déjà dit, il arrive souvent qu'une localité dépende de plusieurs maîtres, soit qu'ils la possèdent par indivis, soit qu'ils se la partagent ; dans ce dernier cas chacun d'eux a d'habitude ses officiers. Parfois, ce sont les droits sur un village qui se trouvent répartis entre différents seigneurs. Il peut se faire d'ailleurs que l'entente règne entre ceux-ci et qu'en vertu d'un accord permanent ils aient les mêmes officiers, ou que leurs agents se réunissent pour former un tribunal unique. C'est ainsi qu'à Insming la Mère-Cour comprend dix-sept personnes, dont huit représentent le duc de Lorraine, trois le sire de Braubach, autant le prieuré de Zelle et celui d'Insming. Mais, en général, juxtaposition ou enchevêtrement de droits engendrent des contestations incessantes entre les seigneurs, et de ces querelles il résulte pour les sujets toutes sortes de tracasseries et de vexations. Les conflits prennent un caractère plus grave quand les seigneuries entre lesquelles est divisée une localité relèvent, comme cela se présente quelquefois, de suzerains différents.

Les vassaux nobles jouissaient de pouvoirs plus ou moins grands. Ils ont perdu au XVIe siècle le droit de guerre privée ; ils n'avaient jamais battu monnaie. Au point de vue judiciaire, quelques-uns avaient le droit de haute, moyenne et basse justice. Les plus favorisés possédaient, outre une juridiction inférieure, un tribunal d'appel ou buffet et cherchaient, mais pas toujours avec succès, à empêcher leurs sujets d'appeler des sentences de leur buffet à un tribunal ducal. Comme détenteurs de fiefs, ils siégeaient aux Etats généraux ; leurs sujets payaient les aides extraordinaires. Eux-mêmes avaient le droit de lever non seulement des redevances seigneuriales variées, mais aussi des contributions extraordinaires sur les habitants de leurs fiefs.

Tandis que, dans son ensemble, l'ancienne chevalerie possède d'importants privilèges, tient même dans les Etats généraux le duc en échec, jouit enfin dans ses Assises d'une juridiction étendue, ses membres pris individuellement voient, depuis la fin du XVe siècle, l'autorité ducale, bien secondée par ses agents, empiéter de plus en plus sur leurs prérogatives.

6° Les ducs, les seigneurs et leurs sujets.

Pour se faire une juste idée du gouvernement de la Lorraine et du Barrois, il ne suffit pas d'en connaître le mécanisme ; on doit rechercher comment fonctionnaient les rouages, de quels principes s'inspiraient les ducs et leurs officiers, quelle attitude ils observaient dans leurs rapports avec les habitants du pays, quels sentiments enfin ceux-ci éprouvaient pour leurs maîtres.

Si Charles II avait cruellement malmené les bourgeois de Neufchâteau, ses successeurs ne méritèrent pas les mêmes reproches. René I, René II et Antoine n'avaient ni dureté ni morgue ; ils se présentent à nous comme des princes accueillants, paternels, soucieux de ménager leurs sujets et de gagner leur affection. La bienveillance de ces souverains et les succès de René II avaient accru l'attachement -des Lorrains et des Barrois pour leur dynastie nationale ; le loyalisme et le patriotisme se confondaient dans leur cœur en un seul et même sentiment. Les officiers ducaux ne se montraient pas toujours d'aussi bonne composition que leurs maîtres ; pourtant, s'ils ont été parfois l'objet de plaintes assez vives de la part de la population, il ne semble pas que cette dernière ait nourri contre eux une véritable haine. Peut-être l'administration des fiefs donnait- elle plus de prise à la critique ; nous avons la preuve que les vilains libres et les serfs de certains seigneurs étaient durement traités. La condition des paysans parait avoir été moins bonne dans la partie de la Lorraine où se parle l'allemand que dans les territoires de langue romane.

IV. — RELATIONS JURIDIQUES DES DUCHÉS DE LORRAINE ET DE BAR AVEC L'EMPIRE, AVEC LA FRANCE ET AVEC LES ÉTATS VOISINS.

Les ducs sont membres de l'Empire et vassaux de la France ; ils entretiennent en outre des rapports avec les seigneurs voisins. Il faut donc les envisager à ces divers points de vue.

1° Relations féodales des ducs de Lorraine et des ducs de Bar avec l'Empire et avec la France.

A. — Relations féodales avec l'Empire.

On avait commis la faute d'enlever aux ducs lorrains le droit de participer à la nomination du roi des Romains, réservée à sept princes, dont un seul, l'archevêque de Trêves, appartenait à la région lorraine. Pourtant quelques-uns des ducs lorrains, Ferry III, Ferry IV et Charles II s'intéressèrent à la désignation des rois des Romains et soutinrent même par les armes, quand deux candidats se disputaient la couronne, celui des compétiteurs qui avait leurs préférences.

Ferry III avait encore repris la Lorraine en fief d'Alphonse X. Les successeurs immédiats de Ferry continuèrent-ils de remplir cette formalité ? En 1361, l'acte par lequel Jean Ier fit hommage à Charles IV ne mentionne pas le duché de Lorraine ; il semble qu'il en ait toujours été de même dans la suite. C'est ce que soutint à la diète de Worms, en 1495, René II, qui refusa de prêter le serment dans les formes que Maximilien prétendait tout d'abord lui imposer. Le duc affirma qu'il était vassal de l'Empire non point pour la Lorraine, mais seulement pour quelques fiefs. Maximilien dut se contenter d'une formule de serment très vague, qui ne spécifiait rien quant au duché lui-même. Était-ce à dire que la Lorraine cessât de faire partie de l'Empire ? En aucune façon ; les ducs en effet continuent d'intervenir dans les affaires allemandes, et Sigismond, fait juge du différend d'Antoine et de René Ier, attribue au second le duché, objet du litige. A partir de René II, nous l'avons dit, les ducs s'efforcent de faire reconnaître l'indépendance de la Lorraine, et après des tentatives infructueuses en 1523 et en 1524, Antoine réussit en 1542, par le traité de Nuremberg, à obtenir une demi-satisfaction. D'autre part, les ducs tenaient en fief de l'Empire plusieurs seigneuries.

Nous avons vu qu'en 1299 Albert de Habsbourg avait à Quatrevaux renoncé à ses droits de suzeraineté sur la moitié occidentale du Barrois. Pour mieux rattacher à l'Empire une partie tout au moins du reste de cette principauté, Charles IV, par un diplôme de 1354, érigea en marquisat, fief impérial, Pont-à-Mousson et les terres qui dépendaient de cette ville.

Les ducs lorrains ne remplissaient pas d'une façon très stricte leurs obligations vis-à-vis de l'Empire, et cela qu'il s'agît de contingents militaires, de contributions en argent ou d'assistance aux diètes. Pourtant Thiébaut II accompagna peut-être Henri VII en Lombardie et Charles II fit en 1401-1402 l'expédition d'Italie avec son beau-père Robert de Bavière. Depuis 1431, les ducs se montrent plus récalcitrants et tentent de se soustraire à toute espèce d'obligations ; ils sont pourtant forcés à plusieurs reprises de donner de l'argent et de fournir des soldats. Ainsi la diète de Nuremberg (1422) réclame 20 lances au duc de Lorraine, autant à celui de Bar. Neuf ans plus tard un autre Reichstag tenu, lui aussi, à Nuremberg, taxe à 100 lances le duc de Bar et le pays de Lorraine. Enfin, en 1621, la diète de Worms invite Antoine à fournir, à titre de duc de Lorraine, 60 cavaliers, 277 fantassins et 600 florins, et comme possesseur du comté de Blâmont, 6 cavaliers, 26 fantassins et 86 florins. Le traité de Nuremberg (1642) détermina, mais d'une façon ambiguë, les rapports de la Lorraine et de l'Empire ; la Lorraine était déclarée un duché libre et non incorporable, placé pourtant sous la protection de l'Empire, à qui en retour son duc devait acquitter une contribution égale aux deux tiers de celle que payait un électeur. Depuis lors, les ducs lorrains se firent représenter aux diètes plus régulièrement qu'ils ne l'avaient fait par le passé.

Comme la république messine, le duc de Lorraine adjoint d'habitude un orateur aux représentants qu'il envoie aux diètes ; c'est ainsi qu'à Nuremberg (1523-1524) les députés d'Antoine eurent pour porte-parole le célèbre franciscain et publiciste strasbourgeois Thomas Mürner.

B. — Relations féodales avec la France.

Ducs de Lorraine et ducs de Bar étaient en outre vassaux des rois de France, les premiers depuis le XIIIe siècle pour Neufchâteau, Montfort, Frouard[5], etc., les seconds pour le Barrois occidental à partir de 1301. Louis XI renonça en 1465 à ses droits de suzeraineté sur Neufchâteau, etc., tandis que le Barrois mouvant demeura toujours un fief français. Faisait-il partie du royaume de France ? Il est assez difficile de résoudre la question. La juridiction qu'exerçaient quelques baillis français et le Parlement de Paris sur cette portion du Barrois semblerait l'indiquer : mais d'autre part les comtes et ducs de Bar jouissaient des droits régaliens dans la moitié occidentale de leur principauté, les habitants du Barrois mouvant ne payaient pas d'impôts au souverain français ; ils protestèrent quand les officiers royaux essayèrent de lever sur eux des contributions, et les rois eux-mêmes reconnurent le bien-fondé de leurs réclamations. Le Barrois n'envoya jamais non plus de représentants aux Etats généraux du royaume. Quant aux obligations des comtes ou ducs de Bar vis-à-vis de la France, elles étaient en principe celles des vassaux ordinaires. Nous avons dit qu'en 1541 François Ier, non content de les préciser, contraignit Antoine à déclarer qu'il n'exerçait la régale et la souveraineté qu'en vertu d'une tolérance du roi de France ; le traité stipulait que François, fils d'Antoine, bénéficierait encore de la même faveur, mais qu'après lui cette situation prendrait fin.

Vassaux de l'empereur et du souverain français, les ducs lorrains se trouvèrent dans une situation délicate, quand, au XVIe siècle, ces deux princes se firent la guerre. Ce fut pour ne pas violer ouvertement ses obligations vis à-vis de l'un ou de l'autre de ses deux suzerains qu'Antoine prit, après 1521, le parti de garder la neutralité entre eux.

C. — Relations féodales avec l'évêque de Verdun.

Les comtes, puis ducs de Bar, étaient vassaux des évêques de Verdun pour le Clermontois, mais, avec le temps, les droits de suzeraineté des prélats tombèrent si bien dans l'oubli qu'au XVIe siècle Nicolas Psaulme eut de la peine à les faire revivre.

2° Relations de la Lorraine et du Barrois avec les Etats voisins.

Il y avait encore des relations d'autre nature soit entre les dues et leurs voisins, soit entre leurs sujets et ceux des seigneuries limitrophes de la Lorraine ou du Barrois.

Pour maintenir la paix, les ducs et les princes de la région signaient des conventions appelées landfried ; citons celle de 1361, à laquelle souscrivirent les ducs Jean Ier de Lorraine et Robert de Bar, plusieurs évêques et divers seigneurs. On connaît encore des traités de landfried conclus par des gentilshommes de la Lorraine et du Barrois en 1416, en 1435, en 1441 et en 1468.

Lorsque les ducs guerroyaient avec leurs voisins, des Etats amis offraient quelquefois leur médiation aux belligérants. Strasbourg essaya de réconcilier René II et la ville de Metz, Charles VIII s'interposa entre René II et Robert de la Marck ; plus tard, grâce à un rhingrave, Metz fit la paix avec Franz de Sickingen.

En ce qui concerne les relations privées des habitants de deux principautés, les traités d'entrecours réglaient les conditions dans lesquelles se faisaient les mariages, les achats et les héritages. Les tribunaux de marches ou d'estaux jugeaient les différends ; établis aux frontières, en certains endroits déterminés, ils se composaient de juges nommés par les deux seigneurs de qui dépendaient les parties.