HISTOIRE DE FRANCE

 

LIVRE V. — L'AGONIE DE L'ANCIEN RÉGIME (1781-1789).

CHAPITRE IV. — AVANT LA RÉUNION DES ÉTATS GÉNÉRAUX (DÉCEMBRE 1788-MAI 1789).

 

 

I. — LA GUERRE DE CLASSES[1].

CEPENDANT la situation demeurait singulièrement grave. Tout le régime politique avait été ébranlé par l'opposition du Parlement et des privilégiés aux réformes, par les troubles dans les provinces et les villes, et par les émeutes qui avaient eu de hauts complices. Les contemporains étaient vivement frappés de ces événements. Il semblait que les Français fussent devenus un autre peuple. Ce ne fut pas le moins extraordinaire de ces événements que le Roi n’eût tenu aucun compte, pour le mode de convocation des États, ni du vœu de l'Assemblée des notables, ni du mémoire des princes qui s'étaient prononcés sur un ton presque menaçant pour le maintien de l'ancien mode. Il sembla que, dans la lutte engagée entre les privilégiés et le reste de la nation, il prenait parti contre les privilégiés, Necker, en effet, avait pour ainsi dire plaidé la cause du Tiers, dans une sorte d'exposé des motifs, qui précède le Résultat du Conseil :

Les richesses mobilières et les emprunts du gouvernement, disait-il, ont associé le Tiers État à la fortune publique ; les connaissances et les lumières sont devenues un patrimoine commun ; les préjugés se sont affaiblis. L'ancienne délibération par ordres ne pouvant être changée que par le concours des trois ordres et par l'approbation du Roi, le nombre des députés du Tiers État n'est jusque-là qu'un moyen de rassembler toutes les connaissances utiles au bien de l'État, et l'on ne peut contester que cette variété de connaissances appartient surtout à l'ordre du Tiers État, puisqu'il est une multitude d'affaires publiques dont lui seul a l'instruction, telles que les transactions du commerce intérieur et extérieur, l'état des manufactures, les moyens les plus propres à les encourager, le crédit public, l'intérêt et la circulation de l'argent, l'abus des perceptions, celui des privilèges, et tant d'autres parties dont lui seul a l'expérience.... Le vœu du Tiers État, quand il est unanime, quand il est conforme aux principes d'équité, s'appellera toujours le vœu national ; le temps le consacrera, le jugement de l'Europe l'encouragera, et le souverain ne peut que régler dans sa justice ou devancer dans sa sagesse ce que les circonstances et les opinions doivent amener d'elles-mêmes.

Ces déclarations et le mode de convocation des États généraux indignèrent les privilégiés. Ils y virent toute une révolution. Mallet du Pan écrivait en janvier 1789 :

Le débat public a changé de face. Il ne s'agit plus que très secondairement du Roi, du despotisme et de la constitution ; c'est une guerre entre le Tiers État et les deux autres ordres, contre lesquels la Cour a soulevé les villes.

La Cour n'avait pas soulevé le Tiers État ; elle lui avait cédé. Mais il est permis de penser que Necker et même le Roi et la Reine ne voyaient pas avec défaveur la revanche du Tiers sur l'aristocratie nobiliaire et parlementaire qui leur faisaient une rude et dangereuse guerre. En tout cas, il est certain que le Tiers État est moins indisposé contre le Roi que contre les privilégiés. En majorité, il est plus épris d'égalité que de liberté. Mallet du Pan a raison : Le débat public a changé de face. Il y a désormais entre les deux premiers ordres et le troisième une guerre de classes.

Cette guerre, qui a eu d abord pour théâtre surtout les pays d'États, s'étend confusément et violemment à tout le royaume par suite de la crise économique.

Diverses causes, surtout les effets du traité de commerce conclu en 1786 avec l'Angleterre, ont amené la fermeture ou le déclin d'un grand nombre d'ateliers et le chômage de milliers d'ouvriers et d'ouvrières dans le Nord, dans l'Est, à Lyon, etc. En 1789, à Abbeville, 12.000 à 13.000 ouvriers sont sans travail. A Lyon, sur 58.000, 20.000 chôment ; de même à Sedan, à Troyes, presque partout. Ceux qui ont du travail vivent péniblement, le prix des denrées augmentant rapidement et les salaires restant fixes. A Lyon, sur 100.000 habitants, 20.000, dit Arthur Young, ne vivent que de charité... et la détresse des basses classes est la plus grande qu'on ait vue. A Paris, suivant Mirabeau, sur 600.000 habitants il y a 120.000 mendiants[2]. L'exode d'un grand nombre d'ouvriers de l'Est à Paris vient augmenter la misère des faubourgs.

D'autre part, la pluie et les inondations de 1787, puis la sécheresse, et la grêle du 13 juillet 1788 qui ravagea la partie occidentale de la France, ont diminué le rendement des récoltes. Dans certains endroits, on n'obtint en 1788 que la moitié de la récolte ordinaire ; dans d'autres, encore moins. Puis, le resserrement des grains chez les seigneurs bénéficiaires de droits domaniaux en nature, chez les décimateurs ecclésiastiques, les grands propriétaires et les gros fermiers, qui attendaient une occasion favorable pour vendre les grains au cours le plus haut ; le défaut d'approvisionnement des marchés ; l'exportation du blé à l'étranger, par les frontières de terre, par le pays de Gex et les Ardennes notamment, et par mer vers l'Espagne et l'Italie, accroissent la cherté du blé, de la farine et du pain. Les prix augmentent pendant l'hiver de 1788 et 1789 et se maintiennent, au printemps, au niveau atteint. La hausse des prix n'avait guère cessé depuis une vingtaine d'années, interrompue seulement par de bonnes récoltes succédant à de médiocres ; mais de 1761 à 1789, les différences de prix étaient devenues effrayantes. La livre de pain de froment de première qualité, à Nantes, est montée de 1 sou 5 deniers en 1761, à 5 sous, en 1789 ; à Rennes, de 1 sou 7 d. à 3 sous 6 d. ; à Saint-Brieuc, de 1 sous 10 d. à 4 sous 4 d. ; elle avait donc presque quadruplé à Nantes, et, dans les autres villes, triplé ou plus que doublé. Il en était de même dans toutes les villes bretonnes. En Guyenne, toutes les villes voisines de Dax payaient le pain 8 sous la livre, deux fois plus cher qu'à Rennes. A Pans, suivant le libraire Hardy, le pain de quatre livres, qui coûtait 11 sous, le 7 septembre 1788, coûtait, en octobre, 12 sous ; puis, à la fin de novembre, 12 sous et demi ; en janvier 1789, 14 sous et 14 sous et demi ; le 4 février, 15 sous, et il se maintenait au prix de 14 sous et demi, au-dessus du tarif de la police qui était 14 sous. C'étaient là de vrais prix de famine, si l'on songe à la valeur relative de l'argent en 1789. Tous les efforts faits par Necker pour empêcher l'exportation des grains et faciliter leur importation, pour organiser des ateliers de charité et des fourneaux économiques, ses distributions d'aumônes aux misérables dans des promenades à pied à travers les faubourgs, tout le zèle des intendants, des sociétés philanthropiques et de quelques grands seigneurs et parlementaires furent à la misère d'insuffisants palliatifs.

Dans tout le royaume, les pauvres gens se révoltèrent. En Provence, surtout à partir de mars 1789, les émeutes se succèdent. En mars, à Marseille, tumulte à l'Hôtel de Ville et chez le fermier des octrois de la ville, pour réclamer une réduction du prix du pain et de la viande. A Toulon, la populace force les portes de l'Hôtel de Ville, veut massacrer un ancien administrateur et un officier municipal, pille le palais de l'évêque et des maisons particulières, exige une diminution du prix du pain, de la viande et de l'huile. A Bourg-de-la-Seyne, les paysans, réunis au son de la cloche, détruisent le bureau de perception de l'octroi. A Hyères, le 25 mars, des troupes de paysans armés de bâtons pillent un magasin de blé. A Brignoles, la maison du directeur de la régie générale est dévastée, sa caisse volée, et ses registres déchirés ; l'étude d'un notaire subit le même sort. A Pertuis, à Saint-Maximin, enlèvement de grains, pillage de maisons et de la caisse d'un receveur royal. A Aix, le 25 mars, c'est une grave émeute : vol de grains et de farines, attaque des maisons des notables, du maire et même de l'intendant.

En Bretagne, les séditions un instant calmées reprennent à la fin de 1788, surtout dans les ports et les grands marchés de grains, à Nantes, à Quimperlé, à Port-Launay, à Tréguier, à Morlaix, à Saint-Brieuc... Le germe de la sédition existe dans le cœur des peuples, écrit à Necker l'intendant Bertrand de Molleville, le 3 octobre 1788, — non contre le Gouvernement, mais contre les nobles et grands propriétaires auxquels on reproche de faire des amas de grains. Le peuple récapitule à cette occasion tous ses griefs : droits seigneuriaux, dîmes, impôts trop lourds, frappant presque tous sur lui, mais épargnant le riche. C'est bien une guerre sociale qui s'annonce. A Baud, près de Pontivy, à la fin d’août 1788, le peuple crie qu'il faut écraser tous les bourgeois et les gentilshommes. A Plancoët, près de Lamballe, à la fin d'avril 1789, les ouvriers et le petit peuple empêchent les grains de sortir du canton et surveillent étroitement les propriétaires de la campagne ; ceux-ci, furieux, ne parlent de rien moins que d'aller mettre le feu aux maisons de cette populace de Plancoët. Ce fut, dans toute la Bretagne, à l'intérieur et dans les ports, la même résistance à la circulation des blés.

Dans les généralités de Paris et d'Orléans, en mars et avril 1789, les troubles sont permanents. A Pont-Sainte-Maxence, le peuple s'empare du blé du marché et en fixe le prix à 38 livres le setier de 260 livres pesant ; à Pontoise et à Bray, de même. A Montlhéry, le 14 avril, 500 à 600 personnes forcent les marchands à laisser le blé au prix de 30 livres le setier. A Jouy-en-Josas, le 16 avril, les femmes s'attroupent et exigent qu'on leur vende le blé au-dessous de son prix. A Rambouillet, le 23 avril, émeute par laquelle le peuple se fait livrer à 24 et 30 livres le setier le blé qui valait 36 livres ; à Orléans, émeute, le 26 avril, toujours pour les mêmes raisons.

En Bourgogne, chaque terroir veut garder ses grains pour lui, suivant la vieille habitude qui a causé tant de misère et tant d'inquiétudes dans les tristes années de la fin du règne de Louis XIV. En avril 1789, la municipalité d'Autun ne reçoit pas le blé qu'elle a acheté à Saint-Andeux, en Auxois, les gens de Saulieu et d'Arnay-le-Duc ayant tout fait pour l'empêcher de passer. A Saulieu, en avril, le sieur Buniot, qui avait été chercher du blé dans le pays d'Epoisses, est arrêté ; ses sacs sont percés, et il est forcé de donner à la populace sa marchandise à perte, fort heureux d'avoir sauvé sa vie.

Dans la Guyenne, peu productive en grains, alimentée par la Bretagne en temps normal, plus difficilement approvisionnée pendant la crise, l'agitation est inquiétante par exemple à Dax. Heureusement pour cette ville, les négociants Marie Brizard et Roger, de Bordeaux, lui procurent des grains, dont ils avancent le prix, et la municipalité peut taxer le pain à 5 sous 3 d. la livre, tandis que dans les villes voisines il coûtait 8 sous.

Dans tous ces troubles, les attentats aux personnes sont rares[3].

Même dans des pays surexcités comme l'est la Bretagne, les personnes et les propriétés sont respectées ; en Provence seulement, au mois d'avril, il y eut quelques attentats isolés, comme l’incendie de la propriété de M. d’Oppède et le meurtre du marquis de Montferrat, à Aups, près de Draguignan.

A Paris, cependant, le 27 avril, éclata, au faubourg Saint-Antoine, éprouvé par le chômage et la cherté du pain, une émeute très grave, dont l'origine reste encore obscure. On prétendait que Réveillon, fabricant de papiers peints, qui occupait 400 ouvriers, et Henriot, salpêtrier du Roi, avaient dit, le 21 avril, dans une assemblée du Tiers État du district des Enfants-Trouvés, que les ouvriers pouvaient bien vivre avec quinze sous par jour ; cette parole fut colportée. Le 27 avril, à trois heures, il y avait 500 ouvriers attroupés à l'entrée du faubourg ; la foule s'accrut de tous les ouvriers des environs, de ceux de la manufacture de glaces, qui étaient environ 500, et des passants qu'elle rencontra sur son chemin ; car elle parcourut les quartiers Mouffetard et des Gobelins et alla jusqu'à la place de Grève. Le lieutenant de police envoya au faubourg les gardes françaises, qui y laissèrent la nuit de forts détachements, puis de nouvelles forces le 28 avril ; mais la foule pilla les maisons de Réveillon et d'Henriot, des caves aux greniers. L'émeute ne fut vaincue qu'à dix heures du soir, et il y eut beaucoup de morts et de blessés. Or, parmi ce peuple, dont la violence déconcerta le Gouvernement et le Parlement de Paris, il ne se trouvait pas de repris de justice, ni de voleurs. On incendiait, on brisait avec rage, en criant : Nous ne voulons rien emporter. Il n'y eut d'autres vols que des vols de pain, de pâtisserie et de charcuterie. C'était une émeute de la misère, une révolte d'ouvriers sans travail, de compagnons menuisiers, ébénistes et serruriers et de mariniers du port de la Râpée, qui ne pouvaient plus manger à leur faim, au prix où était le pain, — 14 sous les quatre livres, —avec des salaires de 13 et 20 sous par jour pour la plupart, et de 2 livres pour les charpentiers et quelques corps de métiers. Après coup, chaque parti voulut voir dans cette émeute une entreprise de ses adversaires : soit, comme le général Besenval, une intrigue du duc d'Orléans et de l'Angleterre ; soit, comme Rabaut Saint-Étienne, une machination de la Cour désireuse d'avoir un mouvement à réprimer, pour concentrer des troupes à Paris. Mais des affamés n'avaient pas besoin, pour se soulever, de l'excitation de l'étranger ni de celle de la Cour.

De tous ces troubles profitèrent les gens sans aveu, les soldats congédiés, les contrebandiers, toujours nombreux aux frontières du royaume et aux limites des provinces placées sous des régimes douaniers différents ; on vit s'organiser le pillage méthodique par des bandes armées, notamment entre le Maine et l'Anjou et aux confins de la Bretagne et du Poitou, dans les Marches communes, pays de bocages et de chemins creux, favorables aux embuscades.

Le Gouvernement n'osait pas trop réprimer les soulèvements. En novembre 1788, le subdélégué de Pont-Croix, près de Quimper, ayant été trop sévère, l’intendant de Moleville lui écrivit :

Dans des moments de fermentation pareils à celui-ci, il faut éviter d'employer des moyens qui peuvent aigrir le peuple et n'y avoir recours que lorsque les voies de persuasion et de douceur ont été employées sans succès.

Le 24 novembre, Moleville écrivit à Necker :

On ne sait ce qui pourrait arriver si l'on se permettait de faire exécuter quelques-uns de ceux qui ont participé aux séditions relatives à l'exportation des grains.

Le 18 janvier 1789, il lui dit encore qu'il serait fort difficile, peut-être même imprudent, d'user d'autorité pour lever les obstacles que le peuple met à la libre circulation des grains ; ajoutant qu'il est de la sagesse du Gouvernement de fermer les yeux. D'autres intendants pensaient de même : Amelot, intendant de Bourgogne, était plus préoccupé de fournir à la subsistance des villes de sa généralité que de réprimer les troubles des marchés.

D'ailleurs l'impuissance du Gouvernement à réprimer les soulèvements apparaît de plus en plus. Les émeutes éclatant partout à la fois, il ne peut envoyer dans les pays de l'Ile-de-France et du Centre que de petits détachements qui sont placés sous l'autorité du général Besenval, chargé du commandement des provinces de l'intérieur. Les régiments s'éparpillent en fragments infimes ; le duc des Cars raconte que sa brigade, dont les quartiers étaient à Commercy et à Vitry-le-François, fut disséminée jusqu'à Brive en Limousin ; dans tel endroit, dit-il, il y avait un officier ; dans tel autre, un simple brigadier avec quatre hommes. Avec de tels détachements, que pouvait-on ? On se décida à sévir, en Bretagne, par exemple, au mois de mai 1789 ; mais il était déjà trop tard. L'autorité était depuis trop longtemps sans vigueur, et le peuple enhardi par l'impunité, en même temps que surexcité par la misère et l'espérance.

On sent se préparer de redoutables événements. Déjà, en novembre 1788, une femme du peuple, à Paris, furieuse du renchérissement du pain, avait dit tout haut qu'il était indigne de faire mourir de faim le pauvre, et qu'on devrait aller mettre le feu aux quatre coins du château de Versailles. En avril 1789, des paroles aussi graves — suivies d'actes, cette fois — avaient été proférées contre les riches patrons du faubourg Saint-Antoine. Dans les campagnes de Bretagne, à Plancoët, on avait parlé d'écraser bourgeois et gentilshommes. Au mois de mai 1789, l’on pouvait presque prévoir, au cas de résistance déclarée de la Cour et des privilégiés, la révolte violente du 14 juillet contre le despotisme et la grande révolte rurale contre le régime seigneurial, qui devaient faire sortir de l'anarchie, où le royaume se débattait depuis deux ans, un ordre nouveau.

 

II. — LE MODE ÉLECTORAL[4].

DANS cette grande agitation, se préparaient les élections aux États généraux.

Le Résultat du Conseil n'avait rien stipulé au sujet du vote par tête, sans lequel le doublement du Tiers n'aurait rien signifié, puisque, si l'on votait par ordre, les deux ordres privilégiés, dont l'accord était certain, auraient prévalu sur le troisième. Necker laissait aux États la décision sur cette question, pensant peut-être que les deux premiers ordres sauraient se défendre contre les prétentions du Tiers. A part l'innovation du doublement, les députés devaient être élus suivant les formes traditionnelles, par ordre — Clergé, Noblesse, Tiers État — dans chaque bailliage ou sénéchaussée.

Le bailliage ou sénéchaussée — ces dénominations sont équivalentes — était la plus ancienne circonscription établie par le Roi pour l'administration du royaume^. Après la création d'autres cadres administratifs, il était demeuré circonscription partie judiciaire, partie militaire. A sa tête était placé un bailli, officier propriétaire de sa charge, qui n'avait plus guère que des attributions honorifiques, et notamment la conduite à l'armée du ban et de l'arrière-ban du bailliage ; il devait être noble, et portait l'habit militaire et l'épée. Au-dessous de lui était le lieutenant-général, également propriétaire de son office, et vêtu de la robe longue des magistrats : c'était lui qui rendait la justice. Les bailliages qu'on appelait principaux, — ayant bailli d'épée et lieutenant-général, étaient ordinairement subdivisés en bailliages secondaires, qui n'avaient qu'un lieutenant-général, sans bailli d'épée. Le territoire des bailliages était d'étendue très variable, beaucoup plus petit en Lorraine qu'ailleurs ; souvent de forme bizarre, et rarement d'un seul tenant : le bailliage de Saint-Pierre-le-Moutier, en Nivernais, par exemple, était formé de cinq ou six îlots séparés. Les limites de chaque bailliage n'étaient pas toujours nettement fixées ; des pays étendus, comme le Donziois, près du Nivernais, étaient revendiqués par deux bailliages ; beaucoup de paroisses — environ un millier — étaient contestées entre plusieurs bailliages ; d'autres étaient mi-parties, c'est-à-dire qu'une portion de leur territoire relevait d'un bailliage, et une autre d'un autre bailliage. Les ministres et leurs bureaux étaient mal renseignés sur l'état de ces circonscriptions ; on n'en connaissait pas exactement la population ni la contribution, et le temps manquait pour faire les recherches nécessaires. Comme, d'autre part, la pratique des États généraux était tombée dans l'oubli, le Gouvernement reconnaissait lui-même que l'organisation des États était difficile, et que les dispositions probables devaient être souvent imparfaites.

Necker ct le Garde des Sceaux Barentin rédigèrent d'abord pour la convocation un règlement général, — les Lettres royales du 24 janvier 1789 ; — puis, parce qu'il le fallut bien, une série de règlements particuliers à divers pays ou à différentes villes. Peu à peu le Gouvernement, en dérogeant à son règlement général, s'adapta à la réalité des choses ; mais, comme il était impossible qu'il y réussît tout à fait, et que le temps pressait, il cessa de tenir compte des nombreuses protestations qui, de tous côtés, lui parvenaient. Ces remaniements, ces ordres et contre-ordres, ces réclamations continuelles de provinces et de villes, montrent sur le vif le chaos de l'administration à l'heure dernière de l'ancien régime.

Le droit de suffrage fut réglé d'une manière très libérale. Dans l’ordre du Clergé, seront électeurs les évêques et les curés, qui doivent comparaître au chef-lieu du bailliage en personne ou par procureur. Il est remarquable que les curés aient obtenu le droit électoral individuel ; ils avaient fait une vigoureuse campagne, en Dauphiné, en Lorraine, un peu partout, pour l'obtenir. Les membres du Clergé régulier n'auront pas le suffrage direct : les chapitres éliront un député par dix chanoines, et les communautés d'hommes ou de femmes, un seul député chacune. La majorité, dans l'ordre du Clergé, devait ainsi appartenir aux curés. Dans l'ordre de la Noblesse, seront électeurs tous les nobles possesseurs de fiefs, qui doivent comparaître en personne ou par procureur, et tous ceux qui, n'ayant pas de fief, sont âgés de vingt-cinq ans et possèdent la noblesse acquise et transmissible. Les femmes, les filles, les veuves, les mineurs, propriétaires de fiefs, pourront comparaître par procureur noble.

Le Tiers État n'aura pas, comme les deux premiers ordres, le suffrage direct ; mais, disaient les Lettres royales :

Tous les habitants nés Français ou naturalisés, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés et compris au rôle des impositions, sont électeurs dans les villes, bourgs, paroisses et communautés de campagne ayant un rôle séparé d'impositions.

C'était donc, à la base, le suffrage presque universel.

A Paris, on imposa comme condition à l'électorat soit la possession d'un office, d'une maîtrise ou d'un grade universitaire, soit le paiement d'une capitation de 6 livres, somme assez forte pour l'époque ; aussi n'y eut-il que 50.000 électeurs au plus pour environ 600000 habitants. Mais ailleurs, aucun cens électoral ne fut fixé : tout tenancier, même le plus humble, tout journalier agricole, tout compagnon de corporation pouvait faire partie de l'assemblée de sa paroisse, ou de l'assemblée de sa corporation appelée à élire des délégués. En établissant en principe un suffrage presque universel pour les hommes de vingt-cinq ans, la royauté ne faisait que suivre une ancienne tradition, qui, altérée dans les villes, était restée vivace, du moins jusqu'en 1787, dans les campagnes, où tous les habitants formaient l'assemblée générale et élisaient leur syndic.

Dans les villes, les électeurs formeront deux sortes d'assemblées : ceux qui appartiennent à une corporation se réuniront par corps et éliront : pour les métiers ordinaires, 1 député pour 100 électeurs, 2 au-dessus de 100, 3 au-dessus de 300 ; et pour les corporations d'arts libéraux — négociants, armateurs, etc., — 2 députés pour 100 électeurs, 4 au-dessus de 100. Ceux qui ne font partie d'aucun corps se réuniront d'autre part et éliront 2 députés pour 100, 4 au-dessus de 100, comme les corporations d'arts libéraux. Le rentier vaudra donc le négociant et deux fois plus que l'artisan. Les députés ainsi nommés formeront l'assemblée du Tiers de la ville, et enverront des délégués à l'assemblée du Tiers État du bailliage ; celle-ci élira les députés du Tiers du bailliage aux États généraux. C'est donc un suffrage à trois degrés.

Dans les campagnes, les électeurs nommeront directement leurs députés à l'assemblée du bailliage : 2 à raison de 200 feux, 4 au-dessus de 300. C'est un suffrage à deux degrés.

Par ces dispositions, les députés ruraux seront, à rassemblée bailliagère, beaucoup plus nombreux que ceux des villes, dont la plupart n'auront que 4 députés, pas plus que les villages de 300 feux, il était naturel, d'ailleurs, que la majorité dans les bailliages appartînt aux ruraux, la France étant un pays surtout agricole ; trois villes seulement — Paris, Lyon, Marseille — avaient plus de cent mille habitants ; la population urbaine n'était que le quart de la population totale. Mais les grandes villes avaient obtenu d'envoyer plus de 4 députés aux assemblées bailliagères : Lyon en aura 150 ; Marseille, 90 ; Rouen 80 ; Amiens, 36, etc. De plus ces villes, craignant la prépondérance des ruraux, demandèrent qu'on leur garantît à elles en particulier un minimum de représentants aux États généraux : Lyon et Marseille obtinrent que la moitié des sièges de députés de leurs sénéchaussées leur fût réservée. Enfin quelques villes reçurent le droit de députation directe aux États sans assemblée de bailliage : Paris, à cause de sa population et de son importance nationale ; Metz, Strasbourg, Valenciennes et Arles, comme anciennes villes libres impériales.

La législation électorale variait donc beaucoup, d'ordre à ordre, et aussi de pays à pays, et de ville à ville. Elle se compliquait encore, pour le Tiers État, de la question de savoir si le bailliage était principal ou secondaire[5]. En outre, à tout instant, que de règles particulières et de difficultés soulevées ! Le Gouvernement déclarait lui-même, le 24 janvier, qu'il laissait à l'assemblée des États le soin de remédier aux inégalités qu'on avait pu éviter et de préparer pour l'avenir un système plus parfait.

De singulières erreurs furent en effet commises. Le Gouvernement ne possédait même pas une liste exacte des bailliages et des villes qui en étaient les chefs-lieux. L'État des bailliages, officiel, donnait des indications fausses, soit sur les bailliages eux-mêmes, soit sur leur qualité de principal ou de secondaire. Le Roi renonça même à fixer la situation respective des bailliages de Mantes et Meulan, Rodez et Milhaud, Montdidier, Roye et Péronne. On connaît l'histoire de la lettre royale de convocation pour le comté de Comminges, expédiée par le Garde des Sceaux avec cette adresse : M. le lieutenant-général du bailliage de Comminges, à Comminges alors que, dans le comté de Comminges, il n'y avait ni lieutenant-général, ni bailliage, ni ville de Comminges.

Les lettres de convocation lurent adressées au gouverneur de la province pour être transmises aux baillis et sénéchaux. Ces officiers commirent, comme le Gouvernement, des erreurs. Ainsi les lieutenants-généraux de Metz et de Nancy regardèrent comme secondaires des bailliages qui étaient principaux. D'où réclamations, arrêts du Conseil cassant les décisions des lieutenants-généraux ; toute une procédure, toute une série d'ordres et de contre-ordres.

L'indécision des limites entre bailliages amena entre les officiers royaux des contestations ; ce fut, dans bien des cas, un combat de ressort. Il arriva que des paroisses furent convoquées à deux et quelquefois même trois bailliages à la fois. Certaines se contentèrent de comparaître à un seul ; mais d'autres profitèrent de cette multiple convocation pour comparaître à deux et trois bailliages, et y participer à la rédaction du cahier général et aux élections.

Enfin, dans chaque bailliage, s'éleva une lutte d'influence entre les officiers royaux. A la faveur de la circonstance, les baillis et sénéchaux voulurent recouvrer une partie de leurs anciens pouvoirs, et non seulement présider — ce qui était leur droit — les assemblées de la Noblesse, dont leur qualité de nobles les faisait membres, mais encore, à Bordeaux par exemple, empêcher les lieutenants-généraux de présider celles du Tiers. Ils essayèrent très souvent de régler tous les différends qui s'élevaient, sans l'intervention des lieutenants-généraux. De là, surtout dans le Midi, à Bordeaux, à Toulouse, à Auch, etc., des conflits très vifs entre les sénéchaux et les lieutenants. En général, ce furent les lieutenants-généraux qui l'emportèrent.

Des difficultés d'un autre ordre vinrent des privilégiés. Ceux-ci avaient réclamé la convocation des États généraux, dans l'espérance de mettre un frein au despotisme, sans rien perdre de leurs privilèges. Vaincus sur la question du doublement, ils demandaient maintenant que, dans les pays d'États, les États provinciaux seuls, et non les bailliages, eussent le droit d'élire les députés aux États généraux. Les États du Dauphiné s'arrogèrent ce droit, mais en accordant au Tiers une représentation double ; les États d'autres provinces, Bretagne, Franche-Comté. Artois, Navarre, etc., auraient voulu, eux aussi, nommer les députés, mais sans consentir au doublement. En Navarre, les États arguèrent de la constitution de la province :

La constitution de la Navarre fût-elle vicieuse, disaient-ils, le Roi ne pourrait faire aucune nouvelle ordonnance sur ces objets sans le conseil, consentement et volonté des États du royaume de Navarre ; la convocation par sénéchaussée est irrégulière, illégale et anticonstitutionnelle.

Le Roi promit à la Navarre ce qu'il avait déjà accordé au Béarn, le droit pour les Etals de députer directement, comme ceux du Dauphiné, aux États généraux. Mais il le refusa à la Bretagne, à l'Artois, à la Franche-Comté et à la Provence. En Franche-Comté, une grande partie du haut Clergé et de la Noblesse provoqua par ses protestations une série de troubles ; il y eut deux assemblées successives pour la Noblesse du bailliage d'Amont (Vesoul) et deux députations : l'Assemblée nationale optera entre les deux. En Artois, les membres des Etats s'abstinrent de paraître aux assemblées. Le Parlement de Rennes envoya au Roi des remontrances sur le défaut de représentation légale et constitutionnelle de sa province de Bretagne aux États généraux ; mais le Roi ne céda point. Les privilégiés bretons s'entêtèrent et se refusèrent à tout acte électoral.

 

III. — LES ASSEMBLÉES PRÉLIMINAIRES ET LA RÉDACTION DES CAHIERS[6].

APRÈS que les lettres du 24 janvier furent parvenues dans les bailliages, les assemblées des trois ordres se formèrent. Les ecclésiastiques et les nobles comparurent en grand nombre. Dans les villes, les membres des corporations, les avocats et les officiers municipaux s'empressèrent aussi aux assemblées. Les assemblées des communautés rurales comprirent tantôt tous les habitants contribuables, — il y en eut jusqu'à 700, dans certaines paroisses de la sénéchaussée de Rennes par exemple, — tantôt et le plus souvent, seulement des propriétaires et des fermiers et quelques artisans, marchands et journaliers.

Avant de procéder aux élections des députés aux États, les assemblées rédigèrent, selon l'usage ancien, des cahiers de doléances, où elles exprimaient leurs vœux et leurs demandes de réformes. Dans chaque bailliage il y eut un cahier du Clergé et un cahier de la Noblesse. Pour le Tiers État, l'opération fut compliquée : il y eut des cahiers de corporations dans chaque ville, puis ces cahiers furent résumés en un seul, le cahier du Tiers de la ville ; d'autre part, chaque village fit son cahier ; cahiers des villes et cahiers des villages de chaque bailliage furent fondus en un seul par l'assemblée du Tiers du bailliage. Chaque député aux États généraux devait arriver à Versailles avec le cahier de ses mandants[7]. Partout on rédigea des cahiers, sauf en Dauphiné, où il n'y eut pas d'assemblées, puisque les États élurent directement leurs députés, et en Bretagne, où le haut Clergé et la Noblesse refusèrent de députer aux États. La plus petite communauté rurale fit son cahier ; et, comme le suffrage était, au premier degré, quasi universel, ce fut une consultation de tous les Français. Pour la première fois, la Nation entière allait parler.

Les cahiers des ordres privilégiés furent longuement délibérés. Il y eut souvent des luttes très vives entre le haut Clergé — évêques et  bénéficiers — et le bas Clergé. En plusieurs endroits, par exemple à Aix, à Auch, à Castres, à Montpellier, à Perpignan, au Puy, à Saintes, à Limoges, à Nevers, à Châlons-sur-Marne, à Rouen, à Paris, les évêques et leurs grands vicaires imposèrent leur rédaction aux curés, qui parfois protestèrent. Mais, en somme, dans l'ensemble du royaume, les curés furent le plus souvent les rédacteurs du cahier, parce qu'ils formaient la majorité de l'assemblée. Pour la même raison, dans les assemblées de la Noblesse les petits nobles firent admettre leurs revendications.

Il était à craindre que la plus considérable partie du Tiers État ne fût incapable de rédiger ses doléances, et qu'elle n'y introduisît des exigences trop fortes. Aussi le Gouvernement fut-il invité à intervenir dans la rédaction des cahiers du Tiers.

Malouet, intendant de la marine à Toulon, proposa à Necker et à Montmorin de rédiger une sorte de grand cahier-modèle :

Vous devez, leur disait-il, avoir un plan arrêté de concessions, de réformes, qui, au lieu de tout ébranler, consolide les bases de l’autorité légitime. Ce plan doit devenir, par votre influence, le texte de tous les cahiers de bailliage.... Il ne faut pas attendre que les États généraux vous demandent ou vous ordonnent ; il faut vous hâter d'offrir tout ce que les bons esprits peuvent désirer en limites raisonnables soit de l'autorité, soit des droits nationaux.

Après avoir lu ce cahier que Malouet avait rédigé pour le Tiers de Riom, les ministres lui répondirent :

Vous avez peut-être raison. Vous avez fait la part des communes la plus large possible ; mais vous ne tenez aucun compte des résistances des deux premiers ordres ; et faire prononcer le Roi dans ce sens, ce serait éloigner de lui la Noblesse et le Clergé qui mettent cependant un grand poids dans la balance.

A quoi Malouet répliqua :

Messieurs, ce ne sont pas les résistances des deux premiers ordres que je crains, c'est l'exagération des Communes[8]. Vous en avez trop fait ou trop laissé faire pour empêcher maintenant que les propositions que je vous ai soumises se réalisent ; c'est à ne pas les dépasser qu'il faut se borner, car au delà est l'anarchie.

Le Gouvernement persista donc dans l'abstention. Mais des modèles généraux de cahiers furent répandus à l'usage du Tiers Etats des villes et surtout des campagnes ; — par exemple : l’Instruction envoyée par S. A. R. le duc d'Orléans pour les personnes chargées de sa procuration aux assemblées de bailliage, rédigée par Choderlos de Laclos ; les Délibérations à prendre dans les assemblées de bailliage, par Sieyès, en février 1789 ; les Idées sur le mandat des députés aux États généraux, par Servan ; l’Avis des bons Normands et la Suite de l'Avis des bons Normands ; les Charges d'un bon citoyen de campagne, probablement composées à Rennes. Ces derniers opuscules eurent une influence certaine en Bretagne et en Normandie et même en dehors de leur province d'origine. L'Instruction du duc d'Orléans et surtout les Délibérations de Sieyès, qui y étaient jointes, furent reproduites en partie par le Tiers de Marseille, et même par plusieurs communautés rurales de la sénéchaussée de Draguignan, et, en général, dans les apanages du duc d'Orléans.

D'autres modèles circulèrent. Des questionnaires furent rédigés par des particuliers, par exemple, d'Anthoine, lieutenant-général du bailliage de Boulay, en Lorraine ; plusieurs furent envoyés par les délégations permanentes des États provinciaux ou par d'autres assemblées, et servirent à la rédaction des cahiers, par exemple en Poitou, dans le bailliage de Sens, etc. Mais en général ces modèles ne furent, pas plus que les précédents, suivis aveuglément.

Dans les villes, les cahiers furent le plus souvent rédigés par des avocats et des hommes de loi, très rarement par des officiers municipaux. Les avocats ont pris une grande influence. Hostiles à la haute magistrature devenue impopulaire, et aux officiers municipaux, qui, nommés par le Roi et propriétaires de leurs offices, étaient soucieux avant tout de leurs intérêts propres, ils sont une puissance intellectuelle et libérale, qui s'oppose à l'aristocratie de naissance, à l'aristocratie d'argent, à l'aristocratie officière. Thouret, à Rouen, Le Chapelier, à Rennes, Treilhard et Tronchet, à Paris, mènent une vie simple, toute de travail et d'honneur. Les avocats ont plus d'influence que les négociants et les industriels ; ceux-ci ne sont des personnages importants que dans quelques grandes villes et dans les ports. La complexité des lois et coutumes, l'incertitude de beaucoup de droits, l'esprit processif qui en résulte, sollicitent et provoquent constamment le recours à leur ministère. Le Tiers État, nourri, comme les avocats, des idées des Philosophes, des économistes et des savants, se laisse conduire par eux. Les cahiers des grandes villes, sièges de Parlements, comme Paris. Rennes, furent donc rédigés par des avocats. Il en fut très souvent de même des cahiers de petites villes. Ainsi celui de Bergues, en Flandre, fut l'œuvre de l'avocat Bouchette, qui fit rejeter le cahier rédigé par les officiers municipaux comme inconstitutionnel, calqué sur de faux principes, et introduisit dans le sien les griefs des corporations contre la municipalité. Ailleurs, ce furent des publicistes ou des fonctionnaires qui rédigèrent les cahiers ; à Riom, ce fut Malouet, intendant de la marine ; à Nemours, l'économiste Du Pont. Mais les rédacteurs n'imposèrent pas d'autorité leurs articles ; ils les proposèrent ; il y eut discussion, remaniement des projets primitifs. Souvent les cahiers des villes ne furent que le résumé de ceux des corporations d'arts et métiers, et l'expression fidèle des intérêts et des sentiments de tout ce qui travaillait et comptait dans la cité.

Les rédacteurs de ces cahiers, capables de critique et d'initiative, même quand ils s'inspiraient des modèles les plus répandus, ne les copiaient pas servilement[9].

De multiples influences se firent sentir dans la rédaction des cahiers ruraux. Dans les bourgs, il y avait des notaires royaux ou des notables capables de rédiger un cahier, mais, dans les villages, presque personne n'était en état de le faire ; aussi, très souvent le cahier du bourg voisin servit-il de modèle. Par exemple, dans la châtellenie de Cassel, en Flandre, les cahiers des bourgs de Hardifort, Lederzeele, Boeseghem furent copiés à peu près tels quels par les paroisses alentour. Parfois un homme de loi du bourg portait le cahier dans les villages voisins ; les paysans y trouvaient leurs vœux bien exprimés et les reproduisaient.

Très souvent, les cahiers ruraux furent écrits par des bourgeois, surtout dans les environs des villes, ou par des curés, ou par des juges seigneuriaux, même en Bretagne où pourtant les Délibérations du Tiers de Rennes, de décembre 1788, avaient bien recommandé de se défier d’eux et de les écarter. Suivant les pays, les proportions de cahiers rédigés par des paysans, des curés et des bourgeois, varient beaucoup. Dans le Berry, sur 120 cahiers, la moitié furent composés par des curés ou des hommes de loi ; les autres, par des syndics de paroisses, des marchands ou des laboureurs.

Il ne faudrait pas croire cependant que les paysans n'aient fait qu'obéir à ces diverses influences et n'aient pas exprimé leurs idées et leurs sentiments propres. Les curés, qui vivaient avec eux, les notables, qui les connaissaient bien, ont simplement donné une forme claire et correcte aux doléances rurales. Quant aux modèles, ni l’Instruction du duc d'Orléans, ni les Délibérations de Sieyès, ni les Avis des bons Normands, ni les Charges d'un bon citoyen de campagne, ni les modèles particuliers n'ont été suivis docilement. Les assemblées électorales, qui ont duré parfois plusieurs jours, ont discuté les articles ; des corrections et des additions ont été faites. Sieyès aurait voulu que les électeurs et les élus s'entendissent d'abord pour obtenir la Constitution, qui détruirait le despotisme. C'était là le vœu de tous. Plus tard, on arriverait aux questions qui divisent, les abus seigneuriaux. Mais c'étaient précisément ces questions qui intéressaient les paysans. Les grandes affaires, pour eux, c'étaient les impôts, les champarts, les rentes, les dîmes, les colombiers, le curé, l'église, les biens communaux, le chemin vicinal ou la grande route. Et ce sont les articles sur ces questions qu'ils retenaient de préférence dans les projets de cahiers qu'on leur apportait.

D'ailleurs un assez grand nombre de cahiers ont été rédigés par cahiers rédigés eux. Cela se voit à l'orthographe singulière — la griculture, la criculture. — On lit dans le cahier de Rocquencourt, près de Versailles :

Nous avons entendu les voix les unes après les autres... Moi, Plauquet, syndic, représente qu'il y ait une police générale, vu que je ne la puis tenir par moi-même. Deuxièmement, moi, Deslandes, greffier, je vous demande la diminution du pain, attendu que nous ne gagnons pas vingt sous dans les pépinières de Sa Majesté, et étant chargé de beaucoup de famille qui meurt de faim. Moi, Charles Alavant, dénommé, député, je ne saurai quoi vous demander, car la misère est si grande que personne ne peut avoir de pain. Moi, Chabot, je vous demande une modération de taille, vu que nous sommes trop chargés dans notre petite paroisse....

Ce n'est plus un cahier, mais une succession de plaintes individuelles. Ici ce sont bien les paysans qui parlent.

En somme, la sincérité des cahiers des trois ordres est indéniable. Ce qui l'atteste, ce n'est pas seulement la discussion à laquelle la rédaction a donné lieu, et que l'on peut, tantôt saisir nettement, tantôt entrevoir ; c'est aussi la variété, la forme et le ton des cahiers. Même les plaintes générales et communes sont différentes, suivant les ordres, et suivant les pays, les villes et même les villages, au moins par l'expression ; une plus grande variété encore se trouve dans les griefs particuliers. Le ton aussi diffère : hardi, net et tranchant, dans beaucoup de cahiers du Clergé et de la Noblesse et dans ceux de plusieurs grandes villes, il est humble et modeste dans les cahiers de presque toutes les petites villes et communautés rurales.

Les cahiers de 1789 sont bien l'expression fidèle de l'état des esprits, et comme un testament authentique de l'ancienne société française.

 

IV. — LES ÉLECTIONS.

LE dernier acte des assemblées de bailliage fut l'élection des députés. Un certain nombre de grands personnages ne voulaient pas être soumis à l’élection ; ils demandèrent à être députés de droit aux Etats généraux, en vertu de leur rang : tels le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg ; le cardinal de Montmorency, évêque de Metz ; le grand sénéchal d'épée, marquis d'Espagne, en Comminges ; le prévôt de Paris, etc. A tous Barentin répondit qu'il ne s'agissait pas de nomination, mais d'élection.

D'autre part, le Gouvernement fut sollicité d'intervenir dans les élections. Malouet, membre influent du Tiers de Riom, pensait qu'il fallait diriger le choix des électeurs sur les hommes les plus éclairés et les plus énergiques. Des magistrats de bailliage — baillis, lieutenants-généraux — voulaient faire élire leurs candidats ou bien se faire élire eux-mêmes. Necker et Barentin leur ordonnèrent de respecter la liberté des suffrages. Au lieutenant-général de la sénéchaussée de Tartas, en Béarn, Barentin écrivait :

Vous ne devez point vous permettre de chercher à déterminer le choix des votants ni de faire aucunes démarches tendant à gêner les suffrages ; il faut laisser aux membres des assemblées la liberté de donner leur confiance à ceux qu'ils en jugeront les plus dignes.... Cette conduite s'éloignerait, d'ailleurs, entièrement de l'impartialité que vous devez manifester.

Amelot, intendant de Bourgogne, ordonnait à ses subdélégués :

Vous ne devez en rien vous mêler de ce qui concerne les cahiers et les élections des députés ; la liberté la plus grande doit exister dans ces deux objets.

Il n'y eut donc pas de candidatures officielles. Mais, tandis que le Gouvernement s'abstenait, les agents de la Cour intriguaient. Ils agirent, par exemple, à Riom, contre La Fayette, grand propriétaire du pays, suspect pour son libéralisme, et qui, craignant d'être écarté par la Noblesse, pensa poser sa candidature auprès du Tiers État. Au Puy, les Polignac, qui avaient pour eux la Reine et une influence terrienne considérable, d'accord avec l'évêque, empêchèrent l'élection de La Tour-Maubourg, ami de La Fayette.

Chaque ordre élut séparément ses députés, au chef-lieu du bailliage. Les élections furent calmes en général. On ne vota point partout avec beaucoup d'ardeur. A Paris, où la période électorale s'ouvrit à la fin d'avril, il n'y eut que 11.706 votants, dans le Tiers État, sur 50.000 électeurs environ ; peut-être parce que la convocation y avait été précipitée, le règlement n'ayant paru que le 13 avril, peut-être aussi parce que Paris ne souffrait pas des abus autant que les petites villes et les campagnes. Dans les provinces, en Bretagne et en Provence, par exemple, il en fut autrement. Les électeurs usèrent de leurs droits, surtout, semble-t-il, dans les pays les plus féodaux, où les abus du régime étaient plus grands qu'ailleurs.

Dans les assemblées du Clergé, les curés, qui souvent firent preuve d'indépendance hardie à l'égard du haut Clergé, s'attribuèrent les deux tiers des 300 sièges de leur ordre, n'en laissant que 46 aux évêques, et à peu près autant aux chanoines, vicaires généraux et gros bénéficiers. Ils choisirent parfois des évêques libéraux, comme Lubersac, de Chartres, Talleyrand, d'Autun, et Champion de Cicé, de Bordeaux.

Dans les élections de la Noblesse, on vit les effets de la division créée par la diversité des intérêts, des idées et du genre de vie. La petite noblesse élut plusieurs des grands seigneurs libéraux, desquels elle attendait des réformes. En d'autres endroits, elle repoussa des candidats, en alléguant qu'ils trafiqueraient des intérêts de la Noblesse : ainsi, à Melun, les ducs du Châtelet et de Praslin furent écartés, et le conseiller au Parlement, Fréteau, fut élu ; à Saumur, le marquis de Ferrières fut préféré à de plus grands seigneurs ; à Bourges, le comte de Guibert, tout-puissant au Conseil de la Guerre, accusé d'avoir sacrifié dans les règlements de 1788 les intérêts de la Noblesse de province à ceux de la Noblesse de Cour, fut accueilli par l'assemblée des nobles aux cris de Point de Guibert ! Point de rapporteur du Conseil ! et obligé de se retirer. En général, la petite Noblesse élut souvent de grands nobles, habiles d'ailleurs, comme le colonel marquis de Fournès, à Nîmes, à capter ses suffrages par leurs déclarations contre le despotisme ministériel. En somme, à part 90 nobles libéraux, comme le duc de La Rochefoucauld, le duc de Liancourt, Clermont-Tonnerre, Lally-Tollendal, La Fayette, etc., les nobles élus étaient intransigeants, et résolus à défendre leurs titres et leurs privilèges seigneuriaux et honorifiques.

Aux assemblées de bailliage qui avaient à élire les députés du Tiers, les villes avaient envoyé surtout des avocats et des hommes de loi, des négociants, quelquefois des officiers municipaux, qui, au mépris des règlements, avaient voté plusieurs fois, comme membres de diverses corporations, comme échevins, comme juges-consuls et comme membres de confréries.

Les paysans, écartant autant que possible les juges seigneuriaux, avaient envoyé au bailliage non pas des journaliers, de pauvres brassiers, mais des notaires, des laboureurs, qui représentaient les principaux propriétaires et les gros fermiers. Aux environs de certaines villes, comme Rennes, ils avaient même délégué des bourgeois, qui possédaient des terres dans leur village.

Dans ces assemblées de bailliage, où les bourgeois et les paysans étaient réunis, les paysans formaient la majorité. Les privilégiés espéraient désunir le Tiers en opposant bourgeois et paysans ; mais ceux-ci avaient été avertis du piège par les avocats, comme Laréveillère-Lépeaux, en Anjou, et par tous les émissaires du parti national. Ils votèrent pour des bourgeois, pour des hommes que ne séparaient pas d'eux les privilèges, qui acceptaient leur programme ou même les aidaient à le formuler.

Parfois le Tiers État choisit des députés en dehors de son ordre ; sur 600 représentants, il en prit trois dans le Clergé, dont l’abbé Sieyès, qui, repoussé par le Clergé de Montfort-l'Amaury, fut élu député du Tiers de Paris, le vingtième et dernier, et onze dans la Noblesse, parmi lesquels le comte de Mirabeau, élu à la fois par le Tiers d'Aix et par celui de Marseille, l'économiste Du Pont de Nemours, le riche banquier parisien Laborde de Mère ville, et le manufacturier rouennais Lecouteulx de Canteleu. D'autre part, il arriva que des privilégiés soutinrent de leur influence des candidats du Tiers État : l’évêque de Chartres, Lubersac, fut le patron très ardent de Brissot et de Pétion à Chartres.

Beaucoup délections furent mal vues de la Cour ou des magistrats des bailliages qui avaient présidé les assemblées électorales. Mirabeau mécontenta la Cour ; celle du cardinal de Rohan — le Rohan du Collier — irrita le Roi. Les baillis et lieutenants-généraux émirent même la prétention de faire casser certaines élections. Volney, qui avait écrit des brochures condamnées parle Parlement, ayant été élu deuxième député du Tiers à Angers, le sénéchal et le lieutenant-général marquèrent leur indignation ; celui-ci écrivit au Garde des Sceaux : Les honnêtes gens gémissent d'un choix semblable qu'on qualifie de scandale. Je souffre cruellement de voir mon nom à côté de ce particulier. Le lieutenant-général du bailliage de Châtillon-sur-Seine, estimant que Frochot, avocat, notaire royal, élu député, ne jouissait pas d'une réputation convenable, insinuait à Barentin de lui donner l'exclusion. Le grand sénéchal d'épée du Dorât envoyait à Barentin cette note sur Lesterpt, avocat, élu député : Cet homme n'est pas fait pour paraître à l'Assemblée respectable de la nation... si le Roi ordonne qu'il soit nommé un autre député, j'exécuterai très promptement les ordres qu'il vous plaira de m'envoyer. A tous, le Garde des Sceaux répondit que ces élections devaient être respectées.

Au moment où les États généraux allaient s'ouvrir à Versailles, le 5 mai 1789, toutes les élections des députés de l'Assemblée étaient terminées depuis quelques semaines, sauf à Paris, où elles ne s'achevèrent qu'au mois de mai. Le règlement royal du 23 avril avait fixé à 1 196 le nombre des députés ; mais le haut Clergé et la Noblesse de Bretagne s'étant, par entêtement, privés des 31 sièges qui leur revenaient, il n'y eut aux États que 1.165 députés — c'est du moins le nombre de ceux qui siégèrent au 4 août — environ 600 du Tiers État et près de 300 de chacun des ordres privilégiés.

Dans le Clergé, les 46 évêques élus le furent pour la plupart dans le Centre et le Sud-Ouest. Parmi la Noblesse, plus de la moitié des 285 députés, 154 étaient des officiers de l’armée : 11 lieutenants-généraux, 74 maréchaux de camp, 43 colonels, etc. Parmi ces officiers étaient les lieutenants-généraux duc d'Orléans, de Noailles, Montmorency de Robecq, d'Aiguillon, Montmorency-Luxembourg ; les maréchaux de camp La Rochefoucauld, La Rochefoucauld-Liancourt, Montesquiou, Custine, le duc de Croy, les deux Crussol d'Uzès, La Fayette, La Marck, les colonels Charles et Alexandre Lameth, Clermont-Tonnerre, La Tour-Maubourg, Beauharnais. Furent élus -aussi des nobles de Cour, le duc de Luynes, le comte Mathieu de Montmorency, et des parlementaires, comme Lepelletier de Saint-Fargeau, Adrien Du Port, Dionis du Séjour. Les députés libéraux formaient une forte minorité, imbue des idées des philosophes et même de celles des républicains d'Amérique.

Dans le Tiers État, la moitié à peu près était composée d'avocats, notaires et hommes de loi ; puis, il y avait des officiers royaux, lieutenants-généraux de bailliage, conseillers de présidial, maires et lieutenants de maire ; des subdélégués, qui avaient réussi à se faire élire à la faveur de leur métier d'avocat ou de notaire, car ces agents des intendants étaient, en général, détestés ; des procureurs-syndics, fonctionnaires tout récents, créés au moment de l'établissement des Assemblées provinciales et des Assemblées de département, et chargés de poursuivre les affaires, dans l'intervalle des sessions ; des propriétaires fonciers, qualifiés laboureurs, fermiers, cultivateurs, comme Simon Pierre, laboureur à Clayes et conseiller du Roi, député du bailliage de Caudebec ; des négociants, surtout des grandes villes et des ports, — Paris, Lyon, Marseille ; — enfin quelques rares savants et littérateurs, tels que Bailly, Volney ; seulement quatre parlementaires, dont le libéralisme était tenu pour sûr ; enfin onze nobles, parmi lesquels Mirabeau, dont l'influence sur les États allait être si considérable. Il n'y avait, parmi les députés, aucun .Juif, quoique plusieurs, notamment l'armateur Gradis, de Bordeaux, eussent été de grands électeurs. Quelques protestants furent élus, comme Valette, négociant à Tours, le pasteur Rabaut Saint-Étienne, de Nîmes, et plusieurs des députés de la sénéchaussée de Nîmes. Barnave, de Grenoble, et deux Alsaciens étaient également protestants. Pourtant on n'avait pas encore décrété que les non-catholiques seraient admissibles aux fonctions publiques. Et ces hommes qui n'auraient pu être ni subdélégués, ni officiers royaux, ni même officiers municipaux, allaient siéger aux États généraux du royaume.

 

V. — LES VŒUX DES TROIS ORDRES.

SIX cents députés du Tiers, quatre-vingt-dix nobles libéraux, deux cents curés patriotes apportaient aux États la volonté de réformer le royaume. Pour savoir quelles réformes ils désiraient, il faut consulter lés cahiers dont Chateaubriand dira, en 1828, à la Chambre des pairs :

Il existe un monument précieux de la raison en France : ce sont les cahiers des trois ordres en 1789. Là se trouvent consignés, avec une connaissance profonde des choses, tous les besoins de la société.

Il faut y ajouter les cahiers particuliers rédigés par des membres dissidents des assemblées électorales — par exemple les curés de la minorité et les électeurs protestataires, — puis les procès-verbaux des assemblées électorales et les nombreuses brochures qui parurent alors.

Les partisans des réformes ne voulaient pas une révolution totale. Ils ne se laissaient pas conduire par des idées toutes faites et par de purs concepts de l'esprit.

Ils voulaient conserver, sans prendre toujours la peine de le dire, parce que cela allait sans le dire, la monarchie, le Roi, dont la personne était presque adorée, étant pour eux une personnification de la France ; la religion catholique, intimement associée à la monarchie, vénérée par la masse de la nation, malgré les vices du Clergé ; la famille, dont les liens étaient si forts, et, dan ? certains pays, comme le Midi, et dans la petite noblesse et la bourgeoisie, vraiment trop serrés ; enfin, avec des réserves sur les abus de la féodalité, la propriété individuelle : en un mot les institutions fondamentales que les siècles et les instincts de la race avaient édifiées et maintenues, et dont on désirait seulement l'adaptation à des besoins, à des mœurs, des idées et des sentiments nouveaux.

Ils voulaient — et ici les trois ordres s'accordaient fraternellement — la fin du despotisme ministériel ; les plus hardis à la réclamer n'étaient pas les bourgeois, mais les parlementaires et les nobles, qui avaient tant lutté contre l'arbitraire : plus de lettres de cachet, ni de Bastille, ni d'intervention illégale des ministres et du Conseil du Roi dans l'exercice de la justice ; plus de tribunaux d'exception, de violation du secret des correspondances, plus d'expropriation sans indemnité ; plus de ces jeux abominables de la fiscalité royale, vendant des offices, puis les reprenant pour les revendre ; plus d'impôts excessifs, dévorant peu à peu les biens des sujets ; plus de banqueroute ; une garantie formelle de la dette publique. Ils voulaient aussi la réforme de la législation criminelle : plus de torture ni de peines hors de proportion avec les délits.

Tous demandaient une constitution qui limiterait le pouvoir royal, garantirait les droits des personnes, établirait l'égalité fiscale, et assurerait à la nation le droit de délibérer dans des États généraux périodiques, où elle consentirait l'impôt. La Noblesse de Cambrai écrivait dans son cahier :

Maxime fondamentale : Que les États s'occupent d'abord d'arrêter avec Sa Majesté un corps de lois constitutionnelles. Il ne sera délibéré sur aucun objet d'impôts que toutes les parties constituantes du code ne soient définitivement arrêtées, rédigées et promulguées.

Cette idée se retrouve dans tous les cahiers : pas de constitution, pas d’argent.

Quelques-uns allaient chercher dans l'antiquité nationale, dans ce qu'ils appelaient les lois fondamentales du royaume, des titres à la liberté nationale. Mais la plupart rejetaient l'histoire, toute pleine de souvenirs de servitude, et invoquaient le droit naturel. La Noblesse de Provins déclarait dans son cahier :

Ce n’est pas dans l'histoire ni dans l'exemple des États généraux que notre député trouvera les principes de la conduite qu'il doit tenir, il n'y verrait que l'ignorance absolue ou l'oubli des droits de la nation.

La même idée est exprimée par le comte d'Antraigues en 1788 :

Nos droits à la liberté sont imprescriptibles ; ils existent par cela seul qu'il nous plaît d'être libres. Quelle idée bizarre d'imaginer que les droits de vingt millions d'hommes à la liberté reposent dans tel ou tel titre !... L'histoire serait funeste à celui qui croirait que les droits qu'on n'y trouve pas établis sont perdus pour nous et que nous n'avons d'autres titres à la liberté que ceux qui dorment depuis des siècles dans la poussière des chartriers.

La liberté, écrira plus tard Malouet, voilà toute la magie de la Révolution.

Les trois ordres réclamaient la suppression des intendants et des subdélégués, ces agents d'oppression et de fiscalité, représentants du despotisme ; le rétablissement des libertés municipales par la constitution de municipalités urbaines élues par les habitants ; la création, dans les provinces, d'États sur le modèle de ceux du Dauphiné, composés des trois ordres, avec le doublement du Tiers et le vote par tête.

Presque partout, même dans les pays du Centre, réunis très anciennement à la Couronne, se manifestait vigoureusement l’esprit provincial, qui s'était réveillé à la fin du règne de Louis XV. Chaque province rappelait ses privilèges, son traité de réunion, les conditions spéciales, politiques ou économiques, de son annexion à la France. La Normandie sollicitait l'exécution pleine et entière de la charte que Louis X lui avait donnée en 1315. La Lorraine et l'Alsace désiraient continuer à faire librement leur commerce avec l'Allemagne, et rester provinces étrangères, ne voulant pas entendre parler du reculement des douanes aux frontières du royaume. La Navarre prétendait former un royaume indépendant ; de même le Béarn. Cette revendication de droits et de privilèges s'opposait à la constitution d'une nation qui fût une par les lois, les intérêts et l'esprit. Mais des hommes éminents préparaient la victoire de l'esprit national ; c'étaient, à la suite des philosophes, Sieyès, Mirabeau, une foule de bourgeois éclairés, et même de nobles. On a vu une province lointaine, le Dauphiné, concilier le particularisme provincial, et le patriotisme national. Même dans les pays les plus particularistes, on se préoccupait de cette conciliation. Mais elle ne pouvait se faire du jour au lendemain. Jusqu'à quel point nous convient-il de cesser d'être Béarnais pour devenir plus ou moins Français ? demandait, le 16 mai 1789, le maire de Morlaas aux habitants de cette petite ville. Comment, en effet, concilier l'amour de la petite patrie, la seule qui fût familière à tous, avec l'amour de la grande, dont on redoutait le gouvernement fiscal et despotique ? Comment abandonner ses privilèges, les seules armes que l'on eût contre l'arbitraire ? Pour confondre villes et provinces dans le droit commun de tous les Français, il faudra une grande révolution morale.

D'accord dans la lutte contre le despotisme et l'excès de la centralisation, les trois ordres émettent, sur le reste, des vœux souvent opposés. Sans doute, beaucoup de privilégiés ne sont pas si hostiles au Tiers Etat qu'ils ne lui fassent une foule de concessions ; et beaucoup de non-privilégiés ne sont pas si acharnés à détruire les privilèges qu'ils ne gardent un véritable respect pour les premiers ordres, auxquels ils veulent conserver leurs préséances. Mais, dans l'ensemble, la question des privilèges met en conflit les deux premiers ordres avec le Tiers. Tous les nobles, depuis l'Assemblée des notables de 1788, se résignent à l'égalité fiscale ; mais ils ne veulent pas aller au delà. Or, disait Sieyès dans son libelle Qu'est-ce que le Tiers État ? : Tout ne sera pas égal parce que l'égalité fiscale existera. Aussi bourgeois et paysans demandent-ils la pleine égalité des droits, l'admission de tous aux fonctions publiques, militaires, judiciaires, administratives, etc. ; l’abolition du régime seigneurial, il est vrai avec rachat pour les principales taxes ; le vote par tête aux États pour les affaires importantes, que beaucoup de nobles admettent aussi, mais que beaucoup repoussent absolument. Enfin, sinon les cahiers, les écrits qui guident le Tiers Etat, tels ceux de Sieyès, concluent à la suppression des ordres, parce que l'esprit de corps l'ait obstacle à l'esprit national et à l'unité de la nation. A quoi servirait, en effet, la double représentation du Tiers, si elle ne conduisait d'abord au vole par tête, et enfin à l'abolition des ordres ? Sur cette question de l'égalité des droits éclatait le conflit entre les privilégiés et la masse de la nation.

Dans cette lutte de classes, la nation faisait appel au Roi. Elle lui demandait de se mettre à sa tête pour lutter contre les privilégiés, de renouer ainsi les antiques traditions de la monarchie, et de devenir, comme on dira après le 14 juillet, le restaurateur de la liberté française. Aussi beaucoup de cahiers, ayant confiance en Louis XVI, commençaient-ils par un hymne de reconnaissance, d'amour et de foi véritablement religieuse pour sa personne et pour la royauté. Les paysans, surtout, inquiets des suites que pouvaient avoir pour eux leurs doléances contre leurs seigneurs, se tournaient vers lui. Ceux de Vellaux, dans la sénéchaussée d'Aix, écrivaient :

Les habitants de cette communauté prévoient avec peine que les plaintes qu'ils viennent de porter contre leur seigneur leur attirera de sa part mille tracasseries et les exposera à bien des procès ; dans cette crainte légitime ils supplient Sa Majesté de les prendre sous sa protection ; n'étant pas juste qu'ils soient molestés et ruinés pour s'être comportés en véritables sujets, et se sont soussignés qui a su.

Au Roi aussi, s'adressaient les paroisses de Gagny et de Ménil-le-Roi, près Versailles :

Ah ! si notre bon Roi savait ! On ne nous a fait tant de mal que parce que le Roi ne savait pas... Ah ! sire, notre prince, notre père, si vous entendiez le cri de votre peuple, nous serions assurés que vous nous délivreriez.

D'autres questions très graves séparaient encore les privilégiés de la nation, en divisant les privilégiés eux-mêmes. Le Clergé, en général, était hostile aux droits de l'homme, à la liberté d'écrire et à la liberté de conscience. Dans les cahiers rédigés sous l'influence des évêques, comme celui de Paris, il s'élevait avec véhémence contre la licence et l'impiété des ouvrages littéraires, et les maximes d'une philosophie dangereuse pour la foi ; il réclamait une censure rigoureuse et des peines sévères contre les auteurs. Il attaquait aussi la tolérance religieuse, et, comme contraire à la religion catholique, l'esprit d'humanité qui avait fait rendre aux protestants leurs droits civils ; et il posait en principe que la religion catholique devait être la religion dominante, c'est-à-dire la seule religion reconnue par l’État. A plus forte raison était-il hostile aux Juifs, surtout en Alsace et en Lorraine, il est vrai que dans ces provinces les trois ordres s'accordaient contre ces non-chrétiens qui vivaient d'usure.

La Noblesse, en général, pénétrée d'idées philosophiques, jusque dans ses derniers degrés, voyait avec faveur la liberté de penser et d'écrire, et commençait par en user elle-même. Elle se souciait fort peu de maintenir les protestants dans l’incapacité civile où ils étaient depuis Louis XIV. Elle se séparait encore du Clergé par son hostilité aux ordres monastiques, riches et paresseux, en exceptant toutefois les ordres militaires, savants, enseignants ou hospitaliers, comme l'Ordre de Malte, les Bénédictins, les Oratoriens, les Lazaristes qui avaient rendu tant de services à la nation et pouvaient lui être plus utiles encore. Elle attaquait, enfin, les richesses du Clergé, qui n'allaient plus à leur destination primitive, fixée par les canons de l’Église, et elle y voyait une ressource immense pour l'État en détresse. C'est un député noble, le marquis de la Coste, qui, au mois d'août, proposera à l'Assemblée nationale de mettre les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

Par là, la Noblesse se rapprochait du Tiers État, dont les chefs — avocats, négociants, fonctionnaires, — imprégnés des idées des philosophes, des Constitutions et des Déclarations des droits des États-Unis, réclamaient la liberté de penser, d'écrire, de croire et souvent aussi la destruction des ordres monastiques, corporations inutiles et même nuisibles à l'État, et la nationalisation des biens du Clergé, tout en professant le plus grand respect pour la religion catholique. Les paysans surtout demandaient souvent le partage des biens ecclésiastiques. Ils étaient hostiles au haut Clergé ; mais ils aimaient leurs curés et leurs vicaires, souvent réduits à la portion congrue, et demandaient pour eux, de concert avec les bourgeois, un relèvement de salaire.

D'autres conflits étaient à prévoir à l'intérieur de chaque ordre. Les curés, qui s'étaient ligués pour obtenir le droit électoral individuel, avaient révélé leurs sentiments à l'égard du haut Clergé, soit dans les cahiers officiels, soit dans des suppléments à ces cahiers, dans des doléances particulières ou des cahiers ruraux rédigés par eux. Ils voulaient une réforme de l'Église de France, même l'abolition du Concordat de 1516 et l'élection des évêques et des curés par le peuple et le Clergé, ainsi, disait le Clergé de Mantes, l'Église n'aurait pas à gémir tous les jours sur tant de ministres qui font sa douleur et la déshonorent par leurs scandales. Partout, ils attaquaient le luxe des évêques et des abbés et réclamaient un traitement convenable, une meilleure répartition des biens ecclésiastiques, conforme aux canons.

Le cahier du Clergé de Bordeaux disait :

Un des premiers soins des députés sera d'insister sur tous les moyens justes et convenables d'améliorer le sort des curés et des vicaires non suffisamment dotés.

Le supplément au cahier du Clergé de Bigorre déclarait :

Les gros décimateurs ont, n'importe comment, dans leurs mains les biens des églises ; ils doivent s'empresser de les vider et de les sacrifier à l'essentiel..., savoir, encore une fois, les pasteurs, les églises et les pauvres. Les autres établissements, quels qu'ils soient, ne peuvent venir qu'à la suite.

Le curé de Saint-Palais-lez-Saintes, dans sa protestation contre le cahier, tout épiscopal et monacal, du Clergé de Saintes, écrivait qu'il fallait rappeler l’Église à son esprit primitif et ordonner que les biens ecclésiastiques fussent tous réunis dans une caisse qui serait régie par une Chambre ecclésiastique, puis les répartir équitablement.

Par cet arrangement, ajoutait-il, on trouverait de grandes ressources pour l'État et les provinces ; on fournirait au Clergé le moyen de payer ses dettes et l'impôt à la nation ; de doter ses membres d'une façon convenable ; on rendrait à l'agriculture ce tiers des biens ecclésiastiques qui sont négligés et presque en friche.

Un curé du Beauvaisis, Salentin, proposait que le Roi prît tous les trésors des églises de France. Il est passé en proverbe, disait-il, que le trésor de la Grande Chartreuse suffirait pour la rançon du roi de France. Dans le Clergé même, l'idée de la nationalisation des biens ecclésiastiques faisait son chemin.

Enfin les curés attaquaient à l’envi le despotisme des évêques qui, usant sans ménagement d'un droit conféré par une déclaration de 1698, les enfermaient pour plusieurs mois, par punition, dans des séminaires. Le clergé de Cahors demandait instamment le rappel de ses membres exilés, persécutés sans doute pour cause de jansénisme. Le clergé de Bigorre, celui de Beauvais protestaient vivement contre ces humiliations et ces emprisonnements arbitraires. Partout, les curés réclamaient le droit de s'assembler, de choisir librement leurs vicaires parmi les prêtres approuvés par l'évêque, de participer aux synodes diocésains et aux Conciles provinciaux, que l'on rétablirait, de gouverner l'Église de France, de concert avec les évêques et les gros bénéficiers. Ils étaient partisans du vote par tête. Aux curés se joignaient les vicaires, encore plus maltraités qu'eux, et les chanoines sans titre, moins bien dotés que les chanoines titulaires des cathédrales.

Cet esprit gallican, libéral, était partagé par quelques évoques, comme Talleyrand, d'Autun ; Lubersac, de Chartres ; Gobel, suffragant de l'évêque de Bâle ; de la Luzerne, de Langres ; Champion de Cicé, de Bordeaux, etc. Mais la majorité du haut Clergé séculier et régulier y était hostile. Une lutte très vive s'annonçait entre partisans et adversaires de la réforme ecclésiastique.

Dans le Clergé régulier, mêmes conflits entre moines et abbés. Un vent de révolte soufflait sur les monastères, depuis quelque temps déjà. A Arles, les moines réclamaient l'admission de tous les religieux dans les assemblées électorales, où ils n'étaient représentés que par leurs abbés. A Aix, les Capucins attaquaient ceux qui dévoraient toute la graisse de l'état religieux, et, pour régénérer les cloîtres, ne voyaient d'autre moyen que de donner la liberté d'en sortir. Ils demandaient l'abolition des lettres de cachet dont les supérieurs usaient à leur égard. Les moines eux-mêmes semblaient abandonner les ordres religieux, si fortement attaqués par les curés, par la Noblesse et par le Tiers.

Ainsi partout c'était une guerre entre classes ecclésiastiques, dont allait profiter le Tiers État.

Dans la Noblesse, de graves divisions se révélaient. Les nobles réclamaient contre une hiérarchie humiliante pour leur dignité. Ceux du Périgord déclaraient :

Nos députés maintiendront avec toute la dignité de leur origine l'égalité essentielle de la noblesse qui ne peut être distinguée en plusieurs classes. Nous nous honorons de considérer les princes du sang comme les premiers de notre ordre ; nous reconnaissons au Parlement les fonctions de la pairie ; mais nous n'en reconnaîtrons jamais la prééminence, encore moins les prétentions. Ainsi nos représentants s'opposeront soigneusement à toute préséance qui pourrait compromettre dans la chambre de notre ordre la dignité et l'égalité de la noblesse française.

La Noblesse de Boulogne, d'Arras, de Metz, de Bourges, etc., se plaignait d'être frustrée des hautes charges militaires au profit des nobles de Cour ; celle d'Armagnac, d'être privée des places fondées pour les fils ou les filles de gentilshommes pauvres à l'École militaire et à la maison de Saint-Cyr, et que l'on donnait au crédit et à la faveur. Partout la majorité des nobles réclamait de profondes réformes dans l'armée : ici, l'abolition de la vénalité des grades ; là, le licenciement des corps privilégiés ; ailleurs, la diminution des honneurs et des traitements des hautes charges. Mais la Noblesse voulait aussi n'être pas confondue avec le reste de la nation, ni envahie par des intrus ; elle prétendait exclure les nobles d'origine récente, et que les lettres de noblesse ne fussent plus conférées que difficilement et par les États généraux.

Il y eut aussi des conflits entre bourgeois et paysans. Ceux-ci accusent quelquefois les bourgeois d’avoir sacrifié leurs revendications dans le cahier général du bailliage. Ainsi les paysans de Ménil-le-Horgne, dans le bailliage de Commercy, se plaignent au Garde des Sceaux le 26 avril :

Monseigneur, nous avons recours à votre charité et votre justice pour vous supplier de mettre aux pieds de notre bon Roi nos respectueuses représentations et doléances que nous n'avons pu faire comprendre dans le cahier commun de notre convocation au bailliage de Commercy. Les pauvres communes de la campagne y ont été méprisées : les officiers et praticiens du siège se sont emparés de tout (de la rédaction des cahiers et des six places de députés à Bar).

Cette totale omission des doléances des paysans était rare, les bourgeois ayant eu intérêt à ménager les ruraux et à les embrigader ; mais, là même où les cahiers des bailliages avaient fidèlement transcrit ces doléances, il ne faudrait pas croire que les bourgeois prissent à cœur les intérêts des campagnards ; ils n'étaient pas pressés de supprimer les droits seigneuriaux et de s'engager dans une révolution agraire qui pouvait les mener plus loin qu'ils ne voulaient. Or, les paysans réclamaient avant tout l'abolition du régime seigneurial, celle des dîmes, parfois même la vente au profit de la nation des domaines de la Couronne et des biens ecclésiastiques ; quelquefois aussi ils attaquaient, comme dans la Flandre maritime, l'administration des Magistrats des villes, qui exerçaient un pouvoir administratif sur les campagnes.

Dans les campagnes, il y avait lutte entre riches et pauvres. Les gros cultivateurs des pays de pâturages et de biens communaux, qui se trouvaient surtout dans l'Est, demandaient, en général, le partage des terrains communs, tandis que le plus souvent les petits propriétaires, les petits artisans et les non-propriétaires en réclamaient le maintien, nécessaire à la vie de leurs troupeaux, et désiraient en arrêter la division commencée comme on a vu dans beaucoup de régions depuis une vingtaine d'années Les petits propriétaires et les journaliers agricoles, mécontents de la réunion des grosses fermes en un petit nombre de mains, dans la région du Nord, dans l'Ile-de-France, la Normandie, le Maine, demandaient à l'État de mettre un terme à cet accaparement. Dans la Flandre maritime, ils voulaient qu'on défendît à tout cultivateur d'occuper deux fermes, si son exploitation dépassait 50 mesures (22 hectares).

Ainsi l'accord de tous, ou de presque tous les Français contre le despotisme recouvrait de graves oppositions de sentiments et d'intérêts : opposition entre les deux ordres privilégiés et le Tiers, dissentiments entre le Clergé et la Noblesse sur des questions importantes ; dans chaque ordre, conflits entre les classes qui le composaient : haut et bas clergé ; grande et petite noblesse ; bourgeois et paysans ; paysans riches et paysans pauvres. C'étaient là de graves menaces pour l'avenir. Mais au moment où les États généraux vont se réunir, la grande majorité des Français ne les apercevait pas.

Une commune espérance animait la nation. Elle croyait à la liberté prochaine, à la résurrection des Français en hommes. Elle croyait religieusement, par un acte de foi, qu'une ère nouvelle allait s'ouvrir pour la France et pour l'humanité.

 

 

 



[1] SOURCES. Arch. parlem., citées, t. I. Duvergier, Coll. compl. des lois de 1788 à 1824, t. Ier. Brette, Documents relatifs à la convocation des États généraux de 1789, 3 vol. 1894-1904. Monin, L'état de Paris en 1789 (coll. de la Ville de Paris), 1889. Sur les émeutes et les subsistances : Arch. nat., H. 1448 (documents survies subsistances dans la généralité d'Amiens, publ. par Caron dans le Bull. de la comm. d'hist. écon. de la Révol., 1909) ; H. 1453 (doc. import, sur la Provence, la généralité de Paris, etc.). Papiers du comité des subsistances de l'Assemblée constituante, D XLI, 1 et 2. Sur les troubles en Bretagne, Arch. Nat., H. 419, 1484. Sur l’émeute contre Réveillon, à Paris, Bibl. Nat., Col. Joly de Fleury, ms. 1103 ; doc. cités dans les Mémoires de Ferrières, 1822, t. Ier, appendice, et dans Tuetey, Répertoire des sources manuscrites de l’hist. de Paris pend. la Révol., 1890, t. Ier. Mémoire autographe de M. de Barentin, p. p. M. Champion, 1844. Necker, De la Révol. fr., 1796, t. I. Mme de Staël, Considérations sur la Révol. fr., 1818. Almanach histor. de la Révol., p. p. Rabaut-Saint-Etienne, 1792. Lettres de Mme Roland, p. p. Cl. Perroud, 1902, t. II. Mémoires de Brissot, p. p. de Montrol, 4 vol., 1830 (les trois quarts ne sont pas de Brissot, d'après Cl. Perroud, Révol. fr., 1909, lequel prépare une édition critique et définitive). Et. Dûment, Souvenirs sur Mirabeau, 1832. Morellet, Mémoires de Brissot, p. p. Cl. Perroud, 2 vol. 1911. — Bertrand de Moleville, Mémoires, t. Ier, 1801.

OUVRAGES A CONSULTER. Outre Droz, Chérest, Brette, cités. H. Carré, Les Parlements et la convocation des États généraux (1788-1789), dans la Révolution française, 1907. Sagnac, La décomposition de l’Ancien Régime, dans la Rev. d'hist. mod., 1910. Ch. Schmidt, La crise industrielle de 1788 en France (Revue histor., 1907). H. Sée, La portée du régime seigneurial au XVIIIe s. (Revue d'hist. mod., 1908). Du même, La crise des brochures en 1789 dans la Rev. de synth. hist., 1905. Tuetey, introd. au t. I du Répertoire cité. Hartmann, Les officiers de l'armée royale et la Révolution, Paris, 1910. — Sur la Bretagne : Pocquet, Les origines de la Révol. en Bretagne, t. II. H. Sée, Les classes rurales en Bretagne du XVIe s. à la Révol., 1906. (Résumé par l'auteur dans la Revue d'hist. mod., 1900). H. Sée et A. Lesort, Les cahiers de la sénéchaussée de Rennes, 1788, introd., 1909. Giffard, Les justices seigneuriales, en Bretagne aux XVIIe et XVIIIe s., 1902. E. Dupont, La condition des paysans dans la sénéchaussée de Rennes, 1901. Letaconnoux, Les subsistances et le commerce des grains en Bretagne au XVIIIe s., 1909. L. Séché, Volney (1757-1820), avec la publication de la Sentinelle du peuple, de Volney, 1899. — Sur la Franche-Comté : Estignard, Le Parlement de Franche-Comté (1674-1790), 1892, t. n. — Sur l'Artois : J.-A. Paris, La jeunesse de Robespierre et la convocation des États généraux en Artois, 1870.

[2] La statistique dressée en 1791 par le Comité de mendicité donne 118.784 indigents à Paris.

[3] Il ne semble pas non plus qu'il y ait eu des incendies de châteaux. Augeard prétend que nombre de châteaux avaient été brûlés avant l'ouverture des Etats généraux, mais il n'en cite aucun ; il a placé au printemps de 1789 les incendies qui eurent lieu en juillet.

[4] SOURCES. Outre le recueil de Brette, déjà cité, du même : Atlas des bailliages ou juridictions assimilées ayant formé l'unité électorale en 1789, 33 cartes et table. 1904 (V. les introductions du recueil et de l'atlas). Sigismond Lacroix, Actes de la Commune de Paris, t. Ier. — Les brochures, publiées en 1788 et 1789, concernant les Etats généraux, sont nombreuses : parmi les principales : Comte d'Antraigues, Mémoire sur les Etats généraux, 1788. Cerutti, Mémoire pour le peuple français, 1788. Sieyès, Essai sur les privilèges, 1788 ; du même : Qu'est-ce que le Tiers État, 1789 (éd. E. Champion, 1888, dans la coll. de la soc. de l'hist. de la Rév. Mounier, Nouvelles observations sur les Etats généraux de France, 1789 ; du même : Recherches sur les causes qui ont empêché les Français d'être libres, 2 vol. 1792. Lettres du comte de Mirabeau, écrites à un de ses amis en Allemagne (le major Mauvillon) durant les années 1786, 1787, 1788, I7S9 et 1790. Paris, 1792 (Bibl. nat. Inv. Z, 15456).

OUVRAGES A CONSULTER. Outre Chérest et l'introd. de Brette : Champion, La France d'après les cahiers de 1789, 1897, ch. I ; L'esprit de la Révolution. 1887. A. Brette, Les limites et les divisions territoriales de la France en 1789, Paris, 1907. H. Carré, Les parlements et la convocation des États généraux, cité p. 870. Ph. Sagnac, La France en 1789 et les États généraux, d'après les travaux de M. Armand Brette (Revue d'hist. mod., 1904).

[5] Un bailliage principal devait députer directement aux États. Un bailliage secondaire, au contraire, dépendait de son bailliage principal quant à l'élection des députés ; il n'envoyait que des délégués, préalablement réduits au quart, à l'assemblée du bailliage principal. Ainsi, dans le Hainaut, les bailliages secondaires de Valenciennes, Saint-Amand, Mortagne, Bouchain, Condé, élurent des délégués qui se rendirent au Quesnoy, chef-lieu du bailliage principal, pour élire, avec les députés du bailliage du Quesnoy, les députés aux États généraux. Dans les bailliages secondaires il y avait donc un degré d'élection de plus : trois pour les campagnes et quatre pour les villes.

[6] SOURCES. Les Cahiers de doléances sont encore en grande partie inédits, mais nous en connaissons un assez grand nombre, et de toutes les régions delà France, pour nous faire une idée exacte des vœux émis. La plupart des cahiers de bailliage et quelques cahiers de paroisses sont publiés dans les Archives parlementaires, de Madival et Laurent, t. I à VII, mais la publication est très fautive (V. la critique de Brette, dans La Révol. française, juillet 1904). Voici, par régions, les principales autres publications de cahiers : I. Région du Nord ; Flandre maritime (A. de Saint-Léger et Ph. Sagnac, 2 vol. et glossaire), 1906. Artois (Loriquet), 2 vol. 1891. Picardie (Amiens, typogr. Jeunet), 1899. Vermandois (Fleury) 1872. — II. Ouest : Coutances (Bridrey), 1908, 2 vol. Alençon (Duval), 1887. Neufchâtel en Bray (Le Parquier), 1908. Bennes (Sée et Lesort), 4 vol. 1909-12. Maine (Bellée, Duchemin et Brindeau), 1881-87, 4 vol. Anjou, Vœux des communautés de la sénéchaussée d’Angers, 1789 (Bibl. Nat. Le" 12). Angoulême et Cognac (Boissonnade), 1907. — III. Région de Paris : Paris (Chassin), 1888-89, 4 vol., avec documents annexes. Versailles (Thénard), 1889. Montfort-l’Amaury (Couard et Lorin), dans les Mém. de la Soc. de Rambouillet, 1902. Épernay (Pelicier), 1900. Châlons-sur-Marne et Sézanne (Laurent), 1907-10, 2 vol. Troyes et Bar-sur-Seine (Vernier), 1910. Sens (Porée). 1908. Auxerre (Demay), dans le Bull. de la Soc. des sciences de l'Yonne, 1884-85. Étampes (Legrand et Marquis), 1892, 2 vol. Orléans (C. Bloch), 1906. 2 vol. Blois et Romorantin (Lesueur et Gauchie), 1908, 2 vol. — IV. Centre : Limousin (A. Leroux), dans les Arch. hist. de la Marche et du Limousin, 1887. Marche (Duval) 1878. Autun (de Charmasse), 1893. Nivernais (Labot), 1880. Auvergne (Mège), 1899. — V. Sud-ouest : Libourne et Bazas (Marion), dans les Arch. hist. de la Gironde, 1900-08. Quercy (Combarieu), 1889, seulement les cahiers de bailliage. Cahors (Fourastié), 1908. Agenois (Mondenard), 1889, Castres (de la Jonquière), 1867. Soûle (Dr Larrieu), 1894. Béarn, 1886, dans le Bull. de la Soc. des sc., lettres et arts de Pau. Navarre : Tableau de la constitution du royaume de Navarre, 1789 (Bibl. Nat., LK', 1161). — VI. Sud-est : Vivarais (Vaschalde), 1889. Nîmes (Bligny Bondurand), 1907, 2 vol. Draguignan (Mireur), 1887. Marseille (Fournier), 1907. — Pas de cahiers proprement dits en Dauphiné ; cependant les Réponses faites au questionnaire de la Commission intermédiaire des Etats en font l'office : celles de Gap ont été publ. par l'abbé Guillaume, 1908 ; Cf. P. Conard, Les cahiers du Dauphiné en 1789, dans la Révol. fr., juin 1903. — VII. Est : Metz et Nancy (Etienne), 2 vol. 1907-12.

[La plupart des publications de cahiers, depuis 1905, ont été faites sous les auspices de la Commission de l'histoire économique de la Révol. fr.].

Modèles de cahiers, instructions, brochures de circonstance, indiqués au Catalogue de l'Histoire de France de la Bibliothèque Nationale, série Lba, Brochures de Cerutti, D'Antraigues, Sieyès, etc. ; Lameth, Hist. de l'Assemblée Constituante, 1828, t. Ier ; Mémoires de Malouet, Mounier et Ferrières, déjà cités.

OUVRAGES A CONSULTER. Outre Brette, Chérest, Champion, Dupont, cités ; Chassin, Le génie de la Révol., 2 vol., 1887 : id., Les Cahiers des curés en 1789, 1882. A. Onou, La comparution des paroisses en 1789 (Révol. fr., 1897). Les élections de 1789 en France et les cahiers du Tiers État (en russe), 1908, sera traduit en français (Voir le résumé par l'auteur dans la Révol. fr., juin-juillet 1909). Les introductions aux recueils, indiqués ci-dessus, de Bridrey, Bloch, Sée et Lesort, Boissonnade, Etienne, Porée, Fournier, Legrand et Marquis, Mireur, de Saint-Léger et Sagnac. Ad. Wahl, Die Cahiers der Ländlichen Gemeimlen von Paris-hors-les-murs, dans Studien zur Vorgeschichte der Révolution, 1901. Zu den Ländlichen Cahiers der Sénéchaussée von Aix (Histor. Vierteijahrschrift, avril 1908). A. Blossier, Les cahiers du bailliage de Honfleur. Le duc d'Orléans seigneur de Honfleur (Révol. fr., 1902). H. Couturier, La préparation des États généraux en Poitou, principalement d'après les cahiers des paroisses et des corporations, 1909. Meynier, Un représentant de la bourgeoisie angevine à l'Assemblée nationale constituante et à la Convention : L.-M. La Revellière-Lépeaux, 1905. E. Charavay, Le général La Fayette, 1898. Ph. Sagnac, Les cahiers de 1780 et leur valeur (Revue d'hist. mod., 1907). H. Sée, La rédaction et la valeur historique des cahiers de paroisses (Revue hist., 1910). E. Champion, La conversion du comte d'Antraigues (Révol. fr., 1894). M. Bruneau, Les débuts de la Révolution dans les départ. du Cher et de l'Indre, 1902.

[7] Assez souvent, dans la Noblesse et le Tiers, les députés reçurent des mandats impératifs, malgré les avis qu'avait donnés Sieyès dans ses Délibérations à prendre dans les assemblées de bailliage.

[8] Il faut remarquer le mot Communes appliqué au Tiers Etat. Il va être employé de plus en plus dans ce sens. Il rappelle les grandes communes indépendantes du Moyen Age et leur esprit émancipateur. En juin 1789, la Noblesse verra dans cette application une usurpation du Tiers et en réclamera la suppression.

[9] Ainsi le Tiers de Marseille écarta des Délibérations de Sieyès la demande du divorce : Si, disait-il, l'assemblée du Tiers Etat se permet d'en séparer un article relatif aux mœurs, c'est qu'elle aime à se persuader que la contagion n'est point arrivée jusqu'à nous au point de nécessiter le divorce.