HISTOIRE DE FRANCE

 

LIVRE V. — L'AGONIE DE L'ANCIEN RÉGIME (1781-1789).

CHAPITRE II. — LE MINISTÈRE BRIENNE[1].

 

 

I. — FORMATION DU MINISTÈRE BRIENNE ; SÉPARATION DE L'ASSEMBLÉE DES NOTABLES ; PROGRAMME DE BRIENNE.

CALONNE, par la réunion des Notables, avait porté devant la nation des questions qui jusque-là n'avaient été débattues que dans des cercles restreints. L'inégalité sociale et l'iniquité fiscale étaient mises en discussion publique et légale. Tout le monde se passionnait pour ou contre la réforme des abus. Par une conséquence nécessaire, le Gouvernement qui avait proposé cette réforme, devait avoir contre lui, s'il n'avait pas la force de la faire, ceux qui se sentaient menacés par ses projets, et ceux qui, de tout cœur, y applaudissaient, c'est-à-dire presque tout le monde.

Louis XVI avait congédié Galonné, sans abandonner les projets <le son ministre, qu'il avait approuvés, car il voyait bien la nécessité de grandes réformes, que sincèrement il désirait accomplir. Il refusa d'appeler aux affaires Necker, que désiraient Montmorin, Ségur, Castries, les salons et la majorité de l'opinion. Il résista à la Reine qui lui recommandait Brienne : il détestait Brienne pour ses mauvaises mœurs et redoutait l'importante personnalité de Necker. Je ne veux, aurait-il dit, ni Neckraille, ni prêtraille. Il eut l'idée de dissimuler Galonné dans la coulisse pour le faire reparaître en temps opportun ; aussi fit-il Contrôleur général un conseiller d'État, Bouvard de Fourqueux, qui était tout disposé à suivre la politique de Galonné ; mais Fourqueux n'entendait rien aux finances ; les bureaux même se moquèrent de lui. Les effets royaux baissaient, le Trésor était vide ; il fallut renvoyer Fourqueux le 18 mai. Le même jour le Roi se décida à prendre Brienne.

Loménie de Brienne, d'une famille de secrétaires d'État et de diplomates, lié avec Choiseul et Turgot, avait été nommé à trente-six ans à l'archevêché de Toulouse. Les politiques le croyaient bon administrateur parce qu'il dirigeait bien les affaires de son diocèse et les délibérations des États du Languedoc. Les Philosophes lui savaient gré de tenir tête aux réguliers et l'avaient surnommé l'anti-moine. Il avait donné à Joseph II l'impression d'un homme d'État. Il pouvait en effet faire illusion ; il était de port noble et d'aspect réfléchi. Très habile, il savait se concilier le suffrage des sociétés dominantes. La reine lui était favorable.

Une fois au pouvoir, il fut très humble envers le Roi et la Reine, et très arrogant avec les inférieurs. Il fit avidement ses propres affaires, accapara les dignités et les charges lucratives, brigua le cardinalat, prit la feuille des bénéfices, échangea l'archevêché de Toulouse contre celui de Sens, qui rapportait bien davantage, et, quoiqu'il fût pourvu de sept abbayes, se fit attribuer celles de Saint-Omer et de Corbie, qui lui donnèrent 245.000 livres de revenus[2].

Brienne était, dit-on, assez ignorant pour faire de Mardick un fleuve ; il ne savait rien du crédit public, et ne distinguait pas les actions des obligations de la Caisse d'escompte.

Pourtant Louis XVI le nomma chef du Conseil des finances, et mit sous ses ordres Laurent de Villedeuil, intendant de Rouen, qui devint Contrôleur général. Brienne ne reçut qu'un peu plus tard le titre de principal ministre, mais il en eut immédiatement le rang, la détresse financière faisant de l'administrateur en chef des finances le premier personnage du Conseil. Les secrétaires d'État de la Marine et de la Guerre, Ségur et Castries, qui ne subissaient pas volontiers sa supériorité, ayant donné leur démission quand il refusa de prendre parti, dans les affaires de Hollande, contre la Prusse et l'Angleterre, Brienne fit choisir pour leur succéder le comte de La Luzerne et le comte de Brienne, son frère. Laurent de Villedeuil, qui s'était vite dégoûté du Contrôle général, fut remplacé par un vieux conseiller d'État, intègre et bon jurisconsulte, mais sans aptitudes financières, Lambert.

Seuls, Breteuil et Lamoignon pouvaient contrebalancer au ministère l'autorité de Brienne. Lamoignon était intelligent et énergique. Il avait dissipé la fortune de sa femme, fille de l'ancien lieutenant de police Berryer. C'avait été pour lui une raison de convoiter le ministère. Il avait en outre une revanche à prendre sur ses collègues du Parlement, qui l'avaient si fort malmené pour son mémoire contre les épices.

Cependant le Gouvernement et les Notables se trouvaient toujours en présence. Le 23 avril, le Roi était allé à l'Assemblée. Il avait promis de communiquer les états des recettes et des dépenses, annoncé 13 millions d'économie, et, en même temps, parlé de la nécessité d'accroître l'impôt sur le papier timbré. Les Notables furent si émus de cette intervention personnelle du Roi que plusieurs en pleurèrent. Mais, à la réflexion, ils s'aperçurent qu'il ne cédait rien sur le fond. Brienne, qui avait, comme notable, si vivement combattu Calonne, fut obligé de s'approprier son programme. Il demanda, lui aussi, la subvention territoriale, et, en plus, l'impôt sur le papier timbré. En compensation, il promit des économies, communiqua les états de finances et s'engagea à créer un conseil spécial des finances pour contrôler les dépenses et dresser le budget. Les Notables, qui se croyaient à jamais débarrassés des projets de Calonne, se tournèrent aussitôt contre le continuateur de sa politique fiscale.

Ils se dirent sans pouvoir pour consentir de nouveaux impôts. C'était sous-entendre que le Roi aurait dû consulter les États généraux. Et pourtant, quand La Fayette proposa la convocation d'une Assemblée nationale, la proposition surprit les Notables : Quoi, monsieur, dit le comte d'Artois, vous demandez la convocation des États généraux ? — Oui, monseigneur, et même mieux que cela.

Les Notables ayant pris connaissance des comptes du Trésor, y relevèrent des contradictions : les recettes étaient fixées ici à 474 et là à 592 millions, et les dépenses tantôt à 593 et tantôt à 702 millions. L'Assemblée en profita pour accuser le ministère de dissimulation. Un seul bureau, celui de Monsieur, accepta le principe de la subvention territoriale. Alors Brienne se décida au renvoi des Notables, qu'eux-mêmes ils désiraient. La séance de clôture eut lieu le 25 mai. Mais à cette séance le Premier Président d'Aligre prononça un discours qui annonçait l'entrée en campagne des parlements : les magistrats, disait-il, émus des maux de la nation, allaient soumettre les plans ministériels à la délibération la plus réfléchie. Ainsi reparaissait le péril auquel Galonné avait voulu échapper en recourant aux Notables.

 

II. — L'EXIL DU PARLEMENT DE PARIS.

LE Parlement voulut d'abord s'assurer contre le ministère la faveur de l'opinion. Il enregistra donc sans protestation, dans les derniers jours de juin, un édit qui autorisait la libre circulation des grains à l'intérieur et le transport à l'étranger en temps normal ; un édit qui remplaçait la corvée par une prestation en argent ; même un édit sur les Assemblées provinciales, rédigé par Dupont de Nemours, qui s'était inspiré des vues de Turgot. Il réserva son opposition pour les édits fiscaux.

Des deux projets d'impôts que les Notables s'étaient défendus d'accepter et qu'il fallait nécessairement soumettre à la vérification parlementaire, l'un, la subvention territoriale, d'où le gouvernement attendait 80 millions, était populaire parce qu'il frappait les privilégiés ; l'autre, le timbre, ne l'était pas ; il quadruplait la taxe payée jusqu'alors pour tous les actes faits sous seing privé, pour les reçus, les quittances, lettres de change, billets à ordre, livres de commerce ; et en outre il s'étendait aux requêtes, pétitions, prospectus, annonces et affiches, billets de mariage et de décès, correspondances produites en justice. Brienne aurait dû envoyer au Parlement en premier lieu le projet de subvention territoriale pour obliger les magistrats à se soumettre ou à se compromettre devant l'opinion. Il eut la maladresse de présenter d'abord l'impôt du timbre, le 22 juillet 1787.

Le Parlement saisit l'occasion pour demander les états de recettes et de dépenses, afin de pouvoir décider si de nouveaux impôts étaient nécessaires. La discussion fut chaude. Le comte d'Artois ayant fait observer que l'impôt du timbre existait en Angleterre, Robert de Saint-Vincent, raconte Mallet du Pan dans ses Mémoires, aurait eu l'audace de lui dire : Rappelez-vous que les Anglais ont détrôné sept rois et coupé le cou au huitième. Et comme le prince s'échauffait et menaçait d'envoyer faire f..... les magistrats, Saint-Vincent aurait ajouté : Si vous n'étiez frère du Roi, la Cour devrait décréter de vous faire descendre à la Conciergerie. Le Parlement, par remontrances arrêtées le 6 et présentées le 8 juillet, demanda communication des états de finances. Le Roi répondit que les états avaient été montrés aux Notables, parmi lesquels il y avait plusieurs magistrats de Parlements, qu'un nouvel examen ne procurerait pas plus de lumières et [que] d'ailleurs il n'est pas dans Tordre des fonctions qui sont confiées à son Parlement.

Le 9 juillet, le Parlement réclame la certitude légale d'un déficit peut-être exagéré, certitude qui seule pourrait justifier aux yeux des peuples l'enregistrement d'aucun impôt. Le Roi répond, le 15, que sa volonté est que le Parlement procède sans délai à l'enregistrement. Le lendemain, le Parlement décide de faire des remontrances au Roi à l'effet de le supplier de retirer sa déclaration sur le timbre. Dans ces remontrances, arrêtées le 24, il blâme les dépenses inutiles, qui sont la plus forte partie des dépenses ; puis, comme le Gouvernement n'a pas fixé de terme à la taxe du timbre, il déclare qu'il n'a pas qualité pour enregistrer des impôts à durée illimitée. Si Louis le Grand, disait-il, ne lui avait pas autrefois présenté le dixième comme un subside provisoire, la Cour eût remontré que la nation seule réunie dans ses Etats généraux pouvait consentir un impôt perpétuel ; il ne se reconnaissait pas le pouvoir de suppléer ce consentement, encore moins celui de l'attester, quand rien ne le constate. C'était une déclaration grave que cette affirmation solennelle des droits de la nation. Le Parlement avait déjà sous Louis XV demandé la convocation des États généraux, mais c'était alors un expédient d'opposition. Cette fois, il déclarait l'intervention des États nécessaire au vote des impôts ; il avouait que son droit à lui était borné ; il invoquait un pouvoir supérieur au sien.

Le Roi répliqua, le 26 juillet, qu'ayant besoin d'argent il ferait porter au Parlement le lendemain l'édit établissant la subvention territoriale. Il ne dit pas un mot des États généraux.

Quand le Parlement vit arriver l'édit, le 27 juillet, il se fâcha. Les pairs, le duc de Charost, l'archevêque de Paris Juigné, l’évêque de Châlons Clermont-Tonnerre, ne montrèrent pas moins de passion que les plus violents parlementaires, d'Eprémesnil, Saint-Vincent, Le Coigneux et Duport. Le 30, par 72 voix contre 48, le Parlement renouvela sa déclaration : La nation représentée par les États généraux est seule en droit d'octroyer au Roi des subsides dont le besoin serait évidemment démontré. L’émoi fut grand à Paris. On s'attendait à quelque coup d’autorité contre le Parlement ; le Roi y inclinait ; mais la Reine, Breteuil et Brienne l'en détournèrent. Il se contenta de faire enregistrer les édits sur le timbre et la subvention dans un lit de justice tenu à Versailles le 6 août.

Le lendemain, de retour à Paris, le Parlement déclara l’enregistrement nul et illégal et remit à huitaine pour délibérer. L'arrêt fut reçu avec des applaudissements enthousiastes par la foule massée dans les salles, les escaliers et les cours du Palais. Le 13 août, vingt mille personnes allèrent attendre la décision des magistrats. En séance, le duc de Nivernais, de la famille Mazarine, ancien ambassadeur à Berlin et à Londres, qui était entré au Conseil dans les premiers temps du ministère Brienne comme ministre d'État, fit appel au patriotisme du Parlement, exposa les difficultés de la politique étrangère, l'obligation de fournir au Roi les moyens de soutenir l'honneur national ; mais d'Eprémesnil traita de chimères les craintes du ministre, et entraîna la Cour qui, par plus de 80 voix contre 40, dénonça les édits comme contraires aux droits de la nation. A la sortie la foule accueillit les magistrats aux cris de : Vivent les pères du peuple ! Point d'impôts ! Elle porta d'Éprémesnil en triomphe.

Le 10 août, Duport fit décider une information criminelle sur les déprédations commises par Calonne, ce qui était presque inculper le Roi. Le Conseil cassa l'arrêt le 14, mais Calonne, inquiet, se réfugia en Angleterre.

Brienne résolut alors d'exiler le Parlement de Paris à Troyes. La veille de l'Assomption, dans la nuit, chaque membre du Parlement reçut sa lettre de cachet. Prenez garde, aurait dit Augeard à Lamoignon, ce n'est plus une guerre parlementaire que vous allumez, mais une guerre civile. A peine arrivés à Troyes, les magistrats arrêtèrent, le 27 août, qu'ils ne cesseraient jamais de représenter au Roi que les États généraux peuvent seuls sonder et guérir les plaies de l'État et octroyer les impôts. Ils ordonnèrent au Procureur général d'envoyer le présent arrêt dans les vingt-quatre heures aux bailliages et sénéchaussées du ressort.

La Chambre des Comptes et la Cour des Aides se déclarèrent pour le Parlement. Le 17 août, jour où les comtes de Provence et d'Artois allèrent y faire enregistrer les édits, le Palais de justice, où siégeaient aussi cette Chambre et cette Cour, fut envahi par dix mille personnes. Le comte d'Artois, escorté des gardes françaises et suisses, fut reçu avec des huées, des sifflets et des hurlements, que dominait le cri : A Bicêtre ! A Bicêtre ! Le prince, serré de près par la foule, était pâle et défait ; son capitaine des gardes, le prince d’Hénin, commanda aux soldats de dégainer. Une panique s'ensuivit ; il y eut des morts et des blessés. Le comte de Provence, qui passait pour hostile aux édits, fut au contraire applaudi : Courage ! Monsieur, lui cria-t-on, vous êtes l'espoir de la nation ! Sur l’ordre des princes, les édits furent enregistrés ; mais, le lendemain, la Cour des Aides, s'étant réunie pour rédiger des protestations contre l’enregistrement, soixante individus forcèrent les portes de la salle où elle délibérait, et demandèrent lecture de l’arrêt. Ils eurent lieu d être satisfaits : la Cour des Aides déclarait l'établissement des impôts sans le consentement de la nation attentoire au droit de propriété, et suppliait le Roi d'assembler les États généraux.

De leur côté, les Parlements provinciaux, de juillet à septembre, dénoncent les violences des ministres, l'arbitraire des intendants, l'excès des charges, la misère publique ; ils réclament la mise en jugement du prévaricateur Calonne, le rappel du Parlement exilé, le rétablissement des États provinciaux, l'abolition des lettres de cachet. Ils interdisent la perception des taxes. Dans tout le royaume, les différents corps, Cours des Aides et Chambres des Comptes, Cours des monnaies, Châtelet, Bailliages envoient des députations au Roi pour demander le rappel.

A Paris, parmi les suppôts de la magistrature, l'agitation est violente. Avocats et procureurs refusent de faire leurs fonctions. Clercs de la basoche, écrivains, buvetiers et porte-chaises, se concertent. Des artisans s'apprêtent à leur donner main-forte. Du 15 au 17 août, des bandes de jeunes gens se forment autour du Palais et se répandent dans la ville. Ils donnent la chasse aux mouches, ou agents de la police secrète, et sous ce prétexte, envahissent des boutiques où ils brisent tout ; ils entrent dans les salles d'audience du Châtelet, y parodient les formes de la justice, brûlent les édits du Roi et les écrits royalistes. Ils saccagent la maison du commissaire de police Chénon, qui a arrêté deux d'entre eux, rouent de coups les colporteurs qui crient les édits, insultent les gardes françaises, affichent des placards orduriers ou menaçants. Dans huit jours, dit un de ces placards, il nous faut le Parlement ou le feu ! Des masses de couplets, d'épigrammes, de chansons satiriques ou obscènes, contre les ministres, contre le comte d'Artois, et contre le Roi et la Reine courent les rues. Une estampe représente le couple royal à table avec cette légende : Le Roi boit, la Reine mange, et le peuple crie !

Alors les gens d'ordre et les boutiquiers prennent peur et pressent le Gouvernement d'agir. Breteuil fait fermer des clubs devenus des repaires de mécontents et de frondeurs ; une ordonnance enjoint aux procureurs, marchands et fabricants, de retenir à domicile leurs clercs, compagnons et apprentis. Le maréchal de Biron, commandant de Paris, fait venir des dragons et des carabiniers, double le guet, et organise des patrouilles de gardes françaises et suisses, qui arrêtent les mutins. Après six jours, la tranquillité est rétablie.

Sur ces entrefaites la Reine ayant représenté au Roi que les ministres étaient en perpétuel désaccord, et que le gouvernement ne marchait plus, le Roi, pour assurer l'autorité de Brienne, le nomma principal ministre. Louis XVI donna au public des gages de ses bonnes intentions. Le règlement du 9 août 1787 et deux édits du même mois supprimaient le voyage de Fontainebleau, qui coûtait deux millions, réduisaient le nombre des offices dans les maisons du Roi et de la Reine, réunissaient la poste aux chevaux, les relais et les messageries à la poste aux lettres, retiraient à la Reine et aux frères du Roi la franchise dont ils jouissaient pour leurs dépêches. D'autre part, le nombre des conseillers d'État et des maîtres des requêtes fut diminué. Mais les courtisans s'indignèrent de ces réductions. Le duc de Polignac se démit en termes insolents de la direction générale des postes aux chevaux du royaume. Besenval s'écriait : Il est affreux de vivre dans un pays où l'on n'est pas sûr de posséder le lendemain ce qu'on avait la veille. Cela ne se voyait qu'en Turquie. Pour quelques économies, qui pouvaient se dire de bouts de chandelle, Brienne mit contre lui la masse des courtisans.

Tout son effort tendait à se réconcilier avec le Parlement. Le Garde des Sceaux, Lamoignon, eût volontiers employé la manière forte ; mais Brienne ne pensait qu'à négocier. Les magistrats commençaient à s'ennuyer à Troyes ; il s'en alla au château de Brienne, à deux pas de la ville, et se mit en relations avec le Premier Président et le conseiller d'Outremont. Les pourparlers aboutirent à un compromis. Le Roi retira les édits du timbre et de la subvention, et le Parlement enregistra, le 19 septembre, un édit qui rétablissait les deux vingtièmes, le premier pour une durée illimitée, le second pour cinq ans, en affirmant que désormais ils seraient perçus sans aucune distinction ni exception quelle qu'elle pût être.

Cette double capitulation était fâcheuse pour la magistrature et pour la royauté. Les partisans des réformes, qu'on commençait d'appeler les Nationaux, se prirent à croire qu'il n'y avait rien à attendre ni de l’une ni de l'autre.

 

III. — SÉANCE ROYALE DE NOVEMBRE 1787 ; COUP D'ÉTAT DE MAI 1788.

LA rentrée du Parlement à Paris fut triomphale. Pendant trois jours et trois nuits, les clercs de la basoche illuminèrent la place Dauphine et tirèrent des feux d'artifice ; ils enfoncèrent les auvents des marchands, brisèrent les portes du Palais, et firent un immense feu de joie avec des matériaux de maisons en construction. Une nuit, ils jugèrent et brûlèrent en effigie Galonné, Breteuil et la duchesse de Polignac. Ils promenèrent un mannequin de la Reine, et furent sur le point de le brûler aussi. Le Parlement, grisé de ces manifestations et des applaudissements des magistrats de province, recommença la lutte à la première occasion, qui ne tarda point.

La situation financière allait en empirant. Brienne avait abandonné deux impôts de grand rapport pour obtenir le droit de percevoir plus rigoureusement les vingtièmes, et de leur faire rendre davantage. Mais l'augmentation de recettes ainsi obtenue était loin d'égaler le produit présumable des taxes abandonnées. Il continuait, il est vrai, à faire des économies. Un édit du 13 octobre frappa les pensions d'une retenue proportionnelle à leur chiffre et qui variait d'un dixième à quatre dixièmes. Désormais la liste des grâces vacantes serait arrêtée chaque année au mois de mars et publiée ; il n'en serait octroyé à nouveau que la moitié seulement des extinctions. Mais ces économies qui ne devaient produire effet que dans l'avenir, et l'accroissement des vingtièmes attendu l'année suivante ne donnaient pas à Brienne l'argent dont il avait immédiatement besoin. Il imagina donc, en octobre 1787, d'emprunter 12 millions par l'intermédiaire de l'Hôtel de Ville sous prétexte de construire de nouveaux hôpitaux. Aussitôt les magistrats intervinrent.

Le Parlement étant en vacances, ce fut la Chambre des vacations qui interdit au Trésorier de la Ville de se dessaisir d'aucune somme. Si cette Chambre se montrait si difficile pour quelques millions, quel accueil le Parlement ferait-il à l'emprunt énorme que Brienne jugeait nécessaire et qui l'était en effet ? Il était plus que probable qu'il s'obstinerait à demander la réunion des États généraux ; en sorte que le Gouvernement, qui ne voulait pas consulter la nation, avait pour alternative la banqueroute ou un coup d'État contre la magistrature. Lamoignon et Breteuil étaient d'avis d'enlever aux cours le droit d'enregistrement et même au besoin de les supprimer, en remboursant leurs charges aux magistrats. Malesherbes, le duc de Nivernais, Montmorin prêchaient la conciliation. Brienne y était assez disposé. Certains magistrats s'étant émus de la menace, qui était dans l’air, d'une dissolution à la Maupeou, d'Éprémesnil alla trouver Lamoignon et l'assura que le Parlement enregistrerait probablement un édit portant émission d'une série d'emprunts, échelonnés sur deux ou trois ans, pourvu que le Roi promît de réunir au bout de ce temps les États généraux. Brienne, avisé par le Garde des Sceaux, s'appropria l'idée de d'Éprémesnil, en l'arrangeant à sa convenance : il gagna le plus de partisans qu'il put dans le Parlement. Les chefs de l'opposition : Duport, l'abbé Sabatier de Cabre, Fréteau promirent vaguement leur concours. Certains magistrats vendirent leur assentiment. Le ministre, assuré des bonnes dispositions de la majorité, décida d'emprunter en cinq ans 420 millions et de réunir les États généraux vers 1792.

Lamoignon persuada au Conseil de faire enregistrer l'édit au Parlement dans une séance royale, où les avis seraient pris comme dans les séances ordinaires, mais où les voix ne seraient pas comptées, et qui ne serait pas close par un vote final. Ce genre de séance mixte, tenant à la fois de la séance ordinaire et du lit de justice, se justifiait par quelques précédents historiques ; mais le moment était mal choisi pour les restaurations archaïques, et il aurait mieux valu laisser au Parlement le droit de donner son vote en toute liberté.

La séance fut tenue à Paris le 19 novembre. Le Roi parla sur un ton de menace : Je veux tenir cette séance pour rappeler à mon Parlement des principes dont il ne doit pas s'écarter. Ils tiennent à l'essence de la monarchie, et je ne permettrai pas qu'ils soient menacés ou altérés. Le Garde des Sceaux Lamoignon fit aussi la leçon aux magistrats, rappela les maximes invariables de l'autorité souveraine, et revendiqua pour le Roi seul le droit de juger si la convocation des États généraux était nécessaire. Il exposa les projets financiers, l'échelonnement des emprunts sur un espace de cinq ans, et il ajouta incidemment que lorsque la période de la régénération des finances toucherait à son terme, le Roi au milieu de ses États généraux pourrait présenter avec confiance à ses fidèles sujets... le tableau consolant de l'ordre rétabli dans ses finances : ce fut la seule allusion qu'il fit à la date de la réunion des États. Il conclut que le Roi permettait aux membres du Parlement d'opiner à haute voix en sa présence. Le Premier Président d'Aligre prit les avis ; les plus anciens conseillers de la Grand’Chambre se prononcèrent pour l'enregistrement pur et simple. L'abbé Sabatier de Cabre opina que le premier emprunt seul devait être enregistré, et la date des États généraux avancée. Robert de Saint-Vincent critiqua rudement les dispositions financières de l'édit, et conclut que les besoins de l’État forceraient les ministres, malgré qu'ils en eussent, à assembler les États dans deux ans. D'Éprémesnil se prononça pour l'enregistrement des deux premiers emprunts et demanda que la réunion des États généraux fût fixée en 1789. Il s'adressa au Roi pour obtenir cette promesse :

D'un mot, Sire, vous allez combler tous les vœux. Un enthousiasme universel va passer en un clin d'œil dans la capitale, et de la capitale dans tout le royaume Je lis dans les regards de Votre Majesté. Cette intention est dans son cœur, cette parole est sur ses lèvres ; prononcez-la, Sire ; accordez-la à l'amour de tous les Français.

Louis XVI laissa voir son attendrissement, mais ne prononça pas le mot attendu.

Le Gouvernement était à peu près sûr d'une majorité ; et cependant le Roi, conformément au programme arrêté en Conseil, clôtura les débats sans vote. Après avoir entendu vos avis, dit-il, je trouve qu'il est nécessaire d'établir les emprunts portés dans mon édit. J'ai promis les États généraux avant 1792, ma parole doit vous suffire. J'ordonne que mon édit soit enregistré. Et, au milieu des murmures de l'Assemblée, il fut procédé à l'enregistrement. Alors le duc d'Orléans, élevant la voix, qualifia l'enregistrement d'illégal, et demanda qu'il fût bien spécifié qu'il était fait du très exprès commandement du Roi. Le Roi, troublé de cette protestation, bredouilla : Cela m'est égal... Vous en êtes bien le maître... Si, c'est légal, parce que je le veux.

Quand le Roi se fut retiré, les conseillers des Enquêtes firent décider que la protestation du duc d'Orléans serait consignée sur les registres ; l'insertion se fit au milieu d'un tumulte énorme. Puis, sur la motion de Sabatier, un arrêt déclara illégales les formes de la séance royale et illégal aussi l'enregistrement. L'opposition des révolutionnaires et des privilégiés croyait avoir trouvé pour chef un prince du sang. Quand le duc d'Orléans sortit du Palais de justice, la foule le porta en triomphe.

Il fut aussitôt exilé dans son château de Villers-Cotterêts, et Fréteau et Sabatier, suspects de connivence avec lui, conduits à la citadelle de Doullens. Le 21 novembre, le Roi manda à Versailles une députation de magistrats, fit biffer devant eux, sur leurs registres, la minute de l'arrêt du 19, et refusa de mettre en liberté ceux qu'ils appelaient les proscrits. Le surlendemain, les magistrats rédigèrent des supplications où ils se plaignaient de l'atteinte portée à la liberté des votes et du scandale des arrestations arbitraires. Le Roi n'ayant pas répondu, le 8 décembre, ils firent des représentations pour demander le jugement ou la liberté des bannis.

Louis XVI répondit cette fois que le Parlement ne devait pas solliciter de sa justice ce qu'il ne devait attendre que de sa bonté ; mais Duport fit voter, le 4 janvier 1788, un arrêt qui déclarait les lettres de cachet illégales, contraires au droit public et au droit naturel. Le Roi se fit apporter à nouveau les registres et ordonna de brûler cette déclaration comme contraire à la soumission et au respect ; mais le Parlement arrêta, le 11 mars, de nouvelles remontrances qui furent présentées le surlendemain. Il y invoqua contre les lettres de cachet les droits du genre humain, les principes fondamentaux de la société, les plus vives lumières de la raison, les plus chers intérêts du pouvoir légitime, les maximes élémentaires de la morale et les lois du royaume. Le Roi écouta sans répondre et, trois jours après, défendit au Parlement de donner suite à toute délibération sur ce sujet.

Entre temps, les magistrats délibéraient sur un édit, daté de novembre 1787, que Malesherbes avait rédigé en faveur des non catholiques[3]. Certains d'entre eux, parmi lesquels d'Éprémesnil, l'attaquèrent violemment ; mais la majorité comprit que ce n'était pas le moment de braver l'opinion éclairée, et ils enregistrèrent ledit le 29 janvier 1788. Il rendait les droits civils à ceux qui ne professent point la religion catholique, et leur permettait l'exercice des métiers, du commerce, et des arts. Il leur donnait le moyen de faire constater légalement leurs mariages, la naissance de leurs enfants, les décès de leurs proches. Ils s'adresseraient pour ces constatations soit aux curés, soit aux juges laïques, qui enregistreraient leurs déclarations. Pour les mariages, le curé ou le juge devait déclarer aux parties, au nom de la loi, qu'elles sont unies en légitime et indissoluble mariage. Les registres de l'état civil seraient tenus à la fois par les curés et par les juges. Le libre exercice du culte demeurait interdit à tous ceux qui n'étaient pas catholiques, et l'accès aux charges fermé, mais ils avaient le droit de vivre, de jouir en paix de leurs biens et de la liberté de conscience. L'édit de novembre 1787 fut donc une victoire de l'idée de tolérance.

L'agitation parlementaire devenait de plus en plus violente dans les provinces. Les Parlements protestaient contre les événements du 19 novembre, envoyaient aux magistrats prisonniers des adresses véhémentes, et déclaraient la liberté individuelle la première et la plus sacrée des propriétés. Le Parlement de Rennes déclarait :

Les abus tolérés et l'oubli des règles amènent le mépris des lois, et le mépris des lois prépare la chute des empires.

Le Parlement de Toulouse frappa d'interdit un procureur général qui refusait d'envoyer aux bailliages un de ses arrêts annulant l'édit de rétablissement des vingtièmes. Le ministre répliqua en faisant enfermer au château de Lourdes l'avocat général de Catelan qui s'était chargé de cet envoi. Ce fut à Toulouse un vacarme de protestations. La haute société tout entière alla faire visite au condamné ; la foule menaça de mettre le feu à l'hôtel du comte de Périgord, commandant de la province.

A Paris, le Parlement mettait la dernière main aux remontrances qu'il avait décidées contre la séance royale du 19 novembre et la réponse du Roi du 21. Elles furent arrêtées le 11 avril et lues au Roi le 13. Elles remettaient en question la légalité de l'enregistrement fait sans le vote du Parlement. Le Roi répondit, le 17 avril, que si la pluralité dans les cours forçait sa volonté, la Monarchie ne serait plus qu'une aristocratie de magistrats aussi contraire aux droits et aux intérêts de la nation qu'à ceux de la souveraineté. Il ajoutait : Je dois garantir la nation d'un pareil malheur.

Le Parlement arrêta, le 29 avril 1788, sur la motion de Goislard de Montsabert, conseiller aux Enquêtes, que la perception des vingtièmes ne pourrait se faire que d'après les rôles existants, sans augmentation ni changement, et il menaça de poursuites les agents du fisc qui s'aviseraient de vérifier à nouveau les revenus imposables. Il protesta dans d'itératives remontrances contre le projet que lui prêtaient les ministres de vouloir établir dans le royaume une aristocratie. Et quel moment choisissait-on pour cette imputation ? Celui où le Parlement prouvait qu'il était plus attaché aux droits de la nation qu'à ses propres intérêts :

Averti tout à coup de l'état des finances, forcé de s'expliquer sur deux édits désastreux, il s'inquiète, il cesse de se faire illusion, il juge de l'avenir par le passé ; il ne voit pour la nation qu'une ressource, la nation elle-même. Bientôt après de mûres et sages réflexions, il se décide, il donne à l'univers l'exemple inouï d'un corps antique, d'un corps accrédité, tenant aux racines de l'État, qui remet de lui-même à ses concitoyens un grand pouvoir, dont il usait pour eux, depuis un siècle, mais sans leur consentement exprès.

Mais le Parlement n'abdiquait pas tous ses droits :

La Constitution exige, disait-il, en matière de lois, la vérification des Cours ; en matière de subsides, l'octroi préalable des États généraux, pour être sûr que la volonté du Roi sera conforme à la justice et ses demandes aux besoins de l'État.

Ainsi, trois pouvoirs se partageraient le gouvernement de l'Etat : le Roi, le Parlement, les États généraux.

Le ministère se décide alors à une résistance énergique. Des édits à la Maupeou sont rédigés, pendant qu'on les imprime à Versailles, des sentinelles, placées aux fenêtres de l’imprimerie, empêchent les ouvriers de communiquer avec le dehors.

Averti par une indiscrétion, d'Éprémesnil dénonça, le 3 mai, en assemblée des Chambres, le coup d'Etat qui se préparait. Sur sa proposition, la Cour proclama les lois fondamentales de la monarchie française : monarchie héréditaire dans la maison de Bourbon, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture ; — vote des subsides par les États généraux régulièrement convoqués et composés ; — maintien des coutumes et des capitulations des provinces ; — inamovibilité de la magistrature ; — droit pour les cours de vérifier les lois et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État ; — droit pour tout citoyen d'être jugé par ses juges naturels, qui sont ceux que la loi désigne et de leur être remis aussitôt après son arrestation, d'où qu'en vienne Tordre. C'était un mélange de lois fondamentales, de prétentions parlementaires, de droits que les magistrats trouvaient ou croyaient trouver dans les précédents historiques, en somme une Déclaration des droits à la façon américaine. Les magistrats firent le serment de demeurer fidèles à ces principes :

Déclare la Cour... qu'aucun des membres qui la composent ne doit ni n'entend autoriser par sa conduite la moindre innovation à cet égard, ni prendre place dans aucune compagnie qui ne serait pas la Cour elle-même, composée des mêmes personnages et revêtue des mêmes droits.

Et dans le cas où la force, en dispersant la Cour, la réduirait à l'impuissance de maintenir par elle-même les principes contenus au présent arrêté, ladite Cour déclare qu'elle en remet dès à présent le dépôt inviolable entre les mains du Roi, de son auguste famille, des pairs du royaume, des États généraux et de chacun des ordres réunis ou séparés qui forment la nation.

Le Roi cassa la déclaration et donna l'ordre d'arrêter les deux conseillers Duval d'Éprémesnil et Goislard de Montsabert. Dans la nuit du 4 au 5 mai 1788, la police se présenta au logis des deux magistrats ; mais ils lui échappèrent et se réfugièrent au Palais. Le Parlement s'assembla le 5 au matin ; il accusa les ministres de violer l'asile des citoyens et mit MM. Duval et Goislard et tous autres magistrats et citoyens sous la sauvegarde du Roi et de la loi. Il chargea une députation de porter celte protestation à Versailles, et décida de rester en séance jusqu'à ce qu'elle fût revenue.

Une foule s'amassa dans les cours et le grand escalier du Palais. Vers minuit, le marquis d'Agoust arriva avec des gardes françaises et des sapeurs armés de haches, occupa les portes du Palais, investit la Grand Chambre, refoula le public dans la chambre Saint-Louis, et plaça partout des soldats. Il exposa sa mission au Procureur Général ; introduit dans la salle des séances, il donna lecture d'un ordre lui enjoignant d'arrêter d'Éprémesnil et Montsabert. Le président de Gourgues refusa de lui désigner les deux conseillers et, comme il insistait, les magistrats lui crièrent : Nous sommes tous MM. d'Éprémesnil et Goislard ! A trois heures du matin — le 6 mai — la députation revint de Versailles sans avoir obtenu audience du Roi. La Cour nomma de nouveaux députés, que d'Agoust refusa de laisser sortir. A onze heures, d'Agoust entra de nouveau dans la salle des séances et enjoignit aux magistrats visés par Tordre du Roi de le suivre ; ils obéirent.

Le 8 mai, le Roi réunit le Parlement en lit de justice à Versailles, pour faire vérifier six édits qui transformaient l'ordre judiciaire et politique.

Le premier, intitulé Ordonnance sur l’Administration de la justice, créait quarante-sept tribunaux d'appel, sous le nom de grands-bailliages[4], à savoir seize dans le ressort du Parlement de Paris, cinq dans le ressort de Toulouse, quatre dans le ressort de Bordeaux, trois dans ceux de Rouen, de Rennes, de Dijon, deux dans ceux de Grenoble, d'Aix, de Besançon, de Nancy, un seul dans les autres ressorts. Au civil, les grands-bailliages devaient juger en dernier ressort quand le litige ne dépasserait pas 20.000 livres ; au criminel, quand les prévenus ne seraient ni clercs, ni gentilshommes. L'édit ne laissait donc aux Parlements que les jugements en première et dernière instance des clercs ou gentilshommes inculpés de crimes, et l'appel des causes civiles d'un chiffre supérieur à 20.000 livres ; c'était à peu près les réduire à l'inaction au civil, et supprimer par conséquent les épices ; au criminel, comme dira le corps de ville de Grenoble, dans des représentations du 12 mai, c'était avouer que l'honneur et la vie de l'ecclésiastique et du gentilhomme étaient seuls assez précieux pour mériter d'attirer les regards et l'examen du tribunal le plus élevé, et que la tête du citoyen roturier ne (valait) pas 20.000 livres.

Le second édit portait la suppression des tribunaux spéciaux comme Bureaux des finances, Élections, Greniers à sel, Table de marbre, Chambre du domaine. Les affaires qui, jusque-là, ressortissaient à ces tribunaux, seraient portées aux présidiaux ou aux grands-bailliages. Les charges supprimées seraient remboursées.

Le troisième édit concernait la procédure criminelle. Il abolissait l'interrogatoire sur la sellette, comme formalité flétrissante et de la procédure blessant le premier des principes en matière criminelle qui veut qu'un accusé, fût-il condamné à mort en première instance, soit réputé innocent jusqu'à ce que sa sentence soit confirmée en dernier ressort. Il ordonnait aux juges de spécifier dans les jugements criminels tous les motifs de la condamnation, au lieu d'employer la formule vague : pour les cas résultant du procès. Il abolissait la question préalable que l’on faisait subir aux condamnés avant l'exécution, pour leur faire dénoncer leurs complices, attendu que Sa Majesté (avait) considéré que la loi réprouvait elle-même ce cruel moyen de découvrir la vérité, puisqu'elle (frappait) de nullité les aveux du patient qui ne ratifie pas, quand il a cessé de souffrir. Le quatrième édit réduisait le nombre des offices du Parlement de Paris. Ayant moins d'affaires à juger, il n'avait plus besoin du même nombre de juges. L'ordonnance de Louis XI avait établi l'inamovibilité des officiers, mais non la perpétuité des offices de judicature. L'édit supprimait donc la seconde et la troisième chambres des Enquêtes et la chambre des Requêtes, et ramenait le nombre des magistrats à 67. Il maintenait les magistrats supprimés en possession des privilèges attribués à leurs charges, leur vie durant, mais sans leur permettre d'entrer en la Cour. Il leur remboursait leurs offices. Contrairement à ce qu'avait fait Maupeou, Lamoignon maintenait la vénalité. Où aurait-il pu trouver l'argent nécessaire pour rembourser tous les offices, et augmenter les gages des titulaires ? Il laissait subsister l'abus des épices. Il pensait que l'expédition plus rapide des procès et le rapprochement de la justice des justiciables le rendraient plus tolérable. — De pareilles réductions furent ensuite ordonnées dans les autres Parlements.

Le cinquième édit ordonne le Rétablissement de la Cour plénière, résurrection de l'ancienne Curia régis dont les assemblées étaient antérieures aux parlements. Il décide de reconstituer cette cour unique, originairement dépositaire des lois, et de lui faire enregistrer les lois communes à tout le royaume. Elle sera présidée par le Roi, et composée de la Grand'Chambre du Parlement, des Princes du Sang, des Pairs et des huit conseillers d'honneur[5]. En la cour entreront encore le grand aumônier, le grand maître de la maison du Roi, le grand chambellan, le grand écuyer, deux archevêques et deux évoques, deux maréchaux de France, deux gouverneurs et deux lieutenants généraux des provinces, deux chevaliers des ordres, six conseillers d'État, quatre maîtres des requêtes, un président et un conseiller de chaque Parlement, deux de la Chambre des Comptes et deux de la Cour des Aides de Paris. Tous seront irrévocables et à vie. La Cour siégera du 1er décembre au 1er avril et pourra être en outre réunie extraordinairement, elle procédera seule à la vérification, enregistrement, et publication de toutes lettres en forme d'Ordonnances, Édits, Déclarations et Lettres patentes en matière d'administration et de législation générale et commune à tout le royaume. Ainsi les Parlements étaient dépouillés du contrôle législatif et fiscal.

Le sixième édit avait rapport aux Vacances du Parlement de Paris. Constatant qu'un grand nombre d'affaires, en vertu du premier édit, allaient être renvoyées aux tribunaux de second ordre, le Roi annonçait que, pour éviter toute confusion dans le partage des procès, les Parlements allaient être mis en vacances et y demeurer jusqu'après l'établissement des grands-bailliages... et l'entière exécution du nouvel ordre judiciaire.

Lamoignon était l'auteur des édits, sauf peut-être des dispositions relatives à la cour plénière qui furent attribuées à Brienne. Il s'était inspiré de la réforme de Maupeou, en l'améliorant, des principes humanitaires du temps, et de quelques-unes des idées qu'il avait essayé autrefois de faire prévaloir lui-même contre ses collègues du Parlement. Il fît au lit de justice un discours sur chaque édit pour l'annoncer et l'expliquer.

A la fin du lit de justice, Louis XVI prononça ces paroles :

Vous venez d'entendre mes volontés.

Plus elles sont modérées, plus elles seront fermement exécutées, elles tendent toutes au bonheur de mes sujets.

Je compte sur le zèle de ceux d'entre vous qui doivent, dans le moment, composer ma cour plénière ; les autres mériteront sans doute, par leur conduite, d'y être successivement appelés.

Je vais nommer les premiers, et leur ordonne de rester à Versailles ; et aux autres de se retirer.

 

IV. — LA CHUTE DE BRIENNE (MAI-AOÛT 1788).

LES Parlements organisèrent une résistance furieuse. Leur tactique uniforme fut de semer l'agitation parmi les tribunaux inférieurs, de provoquer les démonstrations de la basse robe, et de fomenter, par une campagne de cabales et de pamphlets, des soulèvements populaires. A Paris, le 9 mai, quand les membres des Enquêtes et des Requêtes se présentèrent au Palais, ils en trouvèrent les portes fermées et gardées par des pelotons de soldats ; ils se rassemblèrent chez leurs doyens, et écrivirent individuellement au principal ministre qu'ils ne pouvaient, en vertu de leur serment et du principe de l'inamovibilité, se soumettre aux édits. Les membres de la Grand'Chambre, invités à prendre séance le même jour pour l'inauguration de la Cour plénière, écrivirent au Roi qu'ils n'y paraîtraient que par obéissance. Même cette Cour, lorsque le Roi, qui présidait, la loua de son zèle et de sa fidélité, garda un silence significatif.

De leur côté, les Premiers Présidents de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes, Barentin et Nicolaï, protestèrent contre les édits comme tendant au renversement de la constitution et des lois, Il fallut suspendre leurs compagnies.

L'édit de création des grands-bailliages rencontra parmi les magistrats de second rang et les gens de loi beaucoup d'hésitations. La création de ces quarante-sept grands-bailliages tentait l'ambition de beaucoup de gens, et satisfaisait les vœux de bien des villes. D'autre part, la peur d'une réaction analogue à celle qui, en 1774, avait rétabli les Parlements, et les liaisons des juges avec les Parlementaires déterminèrent bien des relus. Le Châtelet, qui tenait lieu de siège présidial pour la prévôté et vicomte de Paris, refusa, par esprit de solidarité à l'égard du Parlement, d'enregistrer l'édit et de se transformer en grand-bailliage. Sur les quinze autres présidiaux du ressort du Parlement de Paris, cinq : Amiens, Bourges, Moulins, Soissons et Riom, imitèrent le Châtelet. Celui d'Orléans enregistra l'édit en protestant que cela n'entraînait de sa part aucune adhésion, et une partie des officiers de ce siège se retira. Le siège d'Angoulême se laissa facilement contraindre ; de même ceux de Tours, de Poitiers, du Mans, de Beauvais, de Sens, de Langres, de Châlons-sur-Marne et de Lyon. Dans les autres sièges du ressort de Paris, présidiaux et moindres tribunaux de justice royale, l'édit fut plus ou moins bien reçu : lorsque le Procureur général enquêta auprès des tribunaux du ressort sur la façon dont ils avaient accueilli les édits, il trouva que sur cent quarante-huit sièges, vingt-cinq l'avaient bien accueilli, quarante avaient protesté contre l'enregistrement qui leur était imposé ; quatre-vingt-trois s'abstinrent de répondre. Il y eut à peu près la même proportion d'acceptations, de refus et d'abstentions dans les ressorts des Parlements de province.

Mais les parlementaires avaient intérêt à laisser croire, et peut-être croyaient-ils eux-mêmes que la magistrature en masse se déclarait contre les édits de mai. Ils employèrent tous les moyens, môme les pires, pour empêcher l'organisation des grands-bailliages. Les juges qui acceptèrent de siéger dans les nouveaux tribunaux, à Chalon-sur-Saône, Toulouse, Nîmes, Bourg-en-Bresse, Rouen furent déclarés infâmes et accablés d'avanies.

L'opposition contre Brienne devint de plus en plus violente. Galonné, dans les Mémoires qu'il publia en octobre 1787 et en mars 1788, pour la défense de son administration, dénonça l'incapacité de son successeur. Les privilégiés, irrités de la réduction des offices de Cour et des pensions, prirent parti pour les Parlements contre le principal ministre, et même contre la Reine, qui continuait de le protéger. De grands seigneurs firent de même, soit qu'ils eussent contracté avec la magistrature des alliances de famille, soit qu'ils la crussent capable d'organiser une monarchie à l'anglaise, où la Noblesse aurait grande part dans les affaires de l'État. Des pairs de France, les ducs de Luynes, d'Aumont, de Liancourt, d'Uzès, de Praslin, de Fitz-James, de Brancas, de Luxembourg et de Charost, avaient adhéré au serment du 3 mai, et protesté, par lettre collective, contre les édits du 8. Le duc d'Orléans se tenait tranquille, mais les écrivains qu'il payait le représentaient comme l'espoir de la nation.

N'osant pas demander à la Cour plénière, à peine constituée, d'augmenter les impôts, Brienne se retourna vers l'Assemblée du Clergé qui venait de se réunir dans les premiers jours du mois de mai. Il espérait que le Clergé, appréhendant une convocation des Etats généraux, lui viendrait en aide, et sacrifierait peut-être une partie des biens des Réguliers ; mais dès les premiers pourparlers, il fut déçu ; il ne demanda que 1.800.000 livres pour 1788, et autant pour 1789 ; ce secours lui fut refusé ; même l'Assemblée rédigea des remontrances qui furent présentées au Roi le 15 juin. Elle y traitait la Cour plénière de tribunal dont la nation craindrait toujours la complaisance, rappelait que les impôts doivent être consentis, réclamait la convocation périodique des États généraux, en déclarant toutefois que les droits de l'Église à l'immunité demeuraient intangibles. Comme les Parlements, les évêques faisaient un amalgame des droits de la nation et des privilèges de classes.

Les parlementaires ont des agents, qui nouent des correspondances pour concerter la résistance d'un bout du royaume à l'autre, et recueillir des souscriptions afin de solder des émeutes. Godard, avocat au Parlement de Paris, qui sera plus tard député à l'Assemblée législative, se met ainsi en relations avec l'avocat Cortot, qui, à Dijon, est l'homme de confiance des Parlementaires ; et Cortot a lui-même des correspondants en Bourgogne, à Semur, à Chalon-sur-Saône, etc.[6]

Cependant les privilégiés auraient dû craindre de se blesser eux-mêmes par les coups qu'ils frappaient contre le pouvoir. On sentait venir un vent de révolution. Sur les murs du Palais on lut un jour ces mots : Parlement à vendre, ministres à pendre, couronne à louer. Sur la loge de la Reine, aux italiens, fut placé cet écriteau : Tremblez, tyrans, votre règne va finir ! On distribuait des diatribes excitant les Français à la révolte. Des groupes tumultueux brûlèrent des effigies de Brienne et des arrêts du Conseil. Les clercs de la basoche insultèrent les soldats et brûlèrent des corps de garde. Biron disposa ses troupes pour réprimer, au besoin, un soulèvement des faubourgs. Ces mesures et l’arrestation de quelques meneurs coupèrent court à la révolte parisienne, que les privilégiés attendaient. Mais les provinces intervinrent.

Les Parlements ameutèrent dans les villes leur clientèle de gens de loi, et, dans les campagnes, leurs fermiers et leurs métayers ; ils organisèrent des manifestations du barreau, et, par une campagne de faux bruits, inquiétèrent les paysans, qu'effrayait toute idée d'aggravation des taxes. Des gentilshommes rédigèrent, en faveur de la robe, des adresses menaçantes, et réclamèrent des franchises provinciales.

Les conspirateurs n'eurent pas partout le même succès. A Rouen, ils ne parvinrent pas à émouvoir le public ; mais à Toulouse, où l’affluence des plaideurs et des étudiants était presque l'unique ressource de la population, des gens armés de bâtons envahirent le grand-bailliage et mirent en fuite les juges. A Dijon, il y eut des manifestations d'avocats, des adresses de gentilshommes et, à l'occasion de la première séance du grand-bailliage, une émeute, le H juin ; la maréchaussée chargea et blessa deux ou trois personnes. Le lendemain la populace attaqua à coups de pierres le lieutenant Lhuillier, qui, la veille, avait donné l'ordre de dégainer. Le commandant de la province, M. de Gouvernet, désavoua Lhuillier, qui fut conduit en prison et, dans le trajet, insulté et frappé au visage.

En Béarn, en Bretagne, en Dauphiné, l'opposition aux édits devint une révolte.

Le ministère ordonna de faire enregistrer à Pau à la fois les édits du 8 mai et l'édit de rétablissement des vingtièmes, enregistré en septembre à Troyes par le Parlement de Paris. Le commandant militaire et l’intendant forcèrent la main au Parlement après une séance qui dura seize heures, et firent, en se retirant, fermer les portes du Palais. Les magistrats répandirent alors un arrêt qu'ils avaient pris le 2 mai, où, en prévision d'une contrainte, ils protestaient contre le pouvoir arbitraire et l'établissement de nouveaux impôts sans le consentement de la nation. Après l'enregistrement forcé des vingtièmes, ils convainquirent facilement les Béarnais que le ministère voulait priver leurs États du droit de voter les contributions, que leur avaient reconnus en 1088 les fors ou coutumes agréés par Gaston Ier. Le 19 juin, des bandes de montagnards envahirent Pau et s'emparèrent des canons qu'ils braquèrent sur les remparts. Les portes du Palais de justice furent enfoncées, l'intendant assiégé dans sa maison, le gouverneur gardé à vue et le premier président forcé de réunir le Parlement, qui se réinstalla au son des cloches. Le syndic des Etats vint présenter à la cour un arrêté de la Noblesse de Béarn dont les signataires, presque tous gens de petite noblesse, déclaraient parjure au Roi et à la Patrie quiconque siégerait dans les nouveaux tribunaux, et priaient le Roi de les maintenir en leurs fors, coutumes et privilèges, ainsi qu'il y est obligé par son serment. Le lendemain, les magistrats parlant comme citoyens, magistrats d'un pays étranger à la France, quoique soumis au même Roi, s'élevèrent contre le dessein d'établir partout, et spécialement dans un pays qui n'est jamais devenu une province de France, un plan uniforme de gouvernement.

Le ministère envoya un des plus grands seigneurs et des plus populaires du Béarn, le duc de Guiche, offrir le rétablissement prochain du Parlement, à condition qu'une députation du corps de ville vînt demander au Roi le pardon du peuple. Guiche reçut un accueil glacial, le 13 juillet, et, bien qu'en dernier lieu ses protestations d'attachement aux privilèges du Béarn eussent excité l'enthousiasme, il repartit sans avoir rien obtenu.

C'est aussi au nom de ses droits, libertés et franchises que la Bretagne s'insurgea. Avant même que les édits fussent connus, la Noblesse et le Parlement de Rennes s'étaient unis pour la défense des lois fondamentales et des privilèges de la province. La Commission intermédiaire des Etats, les avocats, les procureurs, les professeurs de droit, le chapitre de la cathédrale de Rennes s'associèrent à cette déclaration. Quand le Parlement sut l'arrestation de d'Éprémesnil et de Montsabert, il la qualifia d'attentat sans exemple, sauf en temps d'anarchie. L'émeute commença le 9 mai. L'intendant, Bertrand de Molleville, et le commandant militaire, Bussy de Thiard, étaient tous deux hostiles aux édits ; forcés d'agir contre leurs sentiments, ils le firent sans énergie. Thiard, qui était de cœur avec les privilégiés, ne réunit des troupes que pour leur enjoindre de ne frapper personne et de se borner à menacer. Aussi les séditieux, gens du peuple, étudiants, avocats ou gentilshommes, se précipitèrent sur les soldats ; ils les souffletèrent et leur arrachèrent leurs armes. Le 10 mai, lorsque Thiard et Molleville, porteurs des édits, se présentèrent aux portes du Palais, escortés par le régiment de Rohan, ils furent accueillis aux cris de : Haro ! Vive le Parlement ! Entourés parla foule, menacés, ils ne réussirent qu’à grand'peine à pénétrer dans la salle des séances. Au milieu d'un grand silence, ils s'excusèrent de remplir une mission si pénible. Après avoir fait enregistrer les édits, ils sortirent, et retrouvèrent dans la rue la foule hurlante, qui les insulta et les siffla. Thiard, qui n'avait voulu garder que vingt hommes d'escorte, fut assailli à coups de pierres, de bouteilles et de bûches, et blessé. Lui et l'intendant, qui avait été blessé aussi, ne durent leur salut qu'au poste de l'Hôtel du Commandement où ils se réfugièrent.

La Noblesse bretonne supplia le Roi de désavouer ses édits, et réclama le retrait des soldats que l’on avilit, dit-elle, en les opposant à leurs concitoyens. Elle flétrit les ministres et ceux qui s'abaissent à leur obéir. La jeunesse de l'Ecole de droit invita la jeunesse de toutes les universités de France à s'insurger pour la défense des lois. Tous les jours, c'étaient des rixes où les soldats étaient maltraités ; des mascarades où l'on ridiculisait le lit de justice. Malgré les défenses du Roi, le Parlement s'assembla pour protester encore, le 31 mai. Un officier du nom d'Hervilly qui alla, avec un faible détachement, lui notifier l'ordre de se disperser, fut assailli par le populaire, que des gentilshommes conduisaient, l'épée à la main. Ses soldats furent serrés de si près qu'il fallut envoyer des dragons pour les dégager. Le Parlement somma le commandant de retirer ses troupes. Thiard se décida enfin à agir ; il fit porter aux magistrats des lettres de cachet les exilant dans leurs terres. Ils n'osèrent désobéir ; mais la rigueur venait trop tard. En proie à une sorte d'anarchie, les nobles bretons organisaient des assemblées secrètes dans leurs châteaux et semaient l'indiscipline dans l'armée ; ils provoquaient en duel les officiers fidèles au Roi.

La province de Dauphiné[7], qui avait eu ses États jusqu'en 1628, et qui les regrettait, était irritée que Brienne, au lieu de les restaurer, lui eût donné une Assemblée provinciale. Le Parlement de Grenoble protesta, le 15 décembre 1787.

Les parlementaires, vrais seigneurs du pays, avaient pour alliés tous les hobereaux. D'autre part, le corps municipal, les syndics des corporations d'artisans et de marchands, les quatre-vingts procureurs, les cent avocats, tous les juges subalternes, et toute la domesticité des uns et des autres, soutenaient le Parlement, qui, presque à lui seul, faisait vivre la ville. Puis la crise agricole et la crise industrielle simultanées avaient fait affluer à Grenoble des vagabonds savoyards, piémontais, languedociens, prêts à servir qui voudrait les soudoyer. Il n'est pas certain que les parlementaires aient fait distribuer cinquante mille livres à ces gens ; mais ils firent agir des curés et des docteurs en cornette, des nonnes. Le 10 mai 1788, le commandant de la province, le duc de Clermont-Tonnerre, assisté de l'intendant Gaze de la Bove, alla au Palais, et fit enregistrer les édits du 8 mai, ainsi que les édits sur les vingtièmes et sur les Assemblées provinciales. Puis il ferma le Palais, menaçant de mort le concierge, s'il l'ouvrait ou donnait les clefs à qui que ce fût. Le barreau, les procureurs, le bureau des finances, la municipalité protestèrent ; le 20 mai, le Parlement, réuni chez le Premier Président de Bérulle, malgré la défense qui lui avait été faite de s'assembler, ajouta à des protestations d'une extrême violence la menace que, si les édits étaient maintenus, le Dauphiné se regarderait comme entièrement dégagé de sa fidélité envers son souverain. Quant aux ministres, ajoutait-il, il faut enfin leur apprendre ce que peut une nation généreuse qu'ils veulent mettre aux fers.

Quelques jours avant, une partie de la Noblesse, assemblée à Grenoble, avait nommé une députation pour demander au Roi la révocation des édits et le rétablissement des Etats du Dauphiné. Des membres du Tiers État, l'avocat Barnave, Mounier, juge royal à Grenoble, se déclarèrent pour le Parlement ; Barnave, dans la brochure, l’Esprit des édits enregistrés militairement à Grenoble le 10 mai 1788, écrivit que c'était le Parlement qui seul était capable de s'opposer au despotisme ministériel, et qui avait arraché au Gouvernement la promesse de convoquer les États généraux.

Des ordres d'exil qui frappaient les magistrats en punition des remontrances du 20 mai ayant été envoyés à Clermont-Tonnerre, il les signifia aux intéressés, le matin du 7 juin ; mais aussitôt le corps municipal, appuyé par la basoche et par le populaire, organisa un soulèvement.

Au moment où les magistrats exilés se disposaient à partir, le tocsin sonna ; les boutiques se fermèrent ; les quarante et une corporations d'arts et métiers se rendirent à l'hôtel du Premier Président ; en traversant les marchés, elles se grossirent de la foule des paysans et des vendeuses. Les manifestants dételèrent la voilure du Premier Président. Ils se dirigèrent vers l'hôtel du commandant pour contraindre Clermont-Tonnerre à leur livrer les clefs du Palais. A midi, ils furent renforcés par des montagnards accourus au son du tocsin et par la population des faubourgs ; ils assiégèrent l'hôtel. Le commandant appela à l'aide une partie de sa garde et le régiment de Royal-Marine ; mais les soldats furent criblés de projectiles de toute 5orte, surtout de tuiles, lancées du haut des balcons et des toits. Ils tuèrent d'un coup de baïonnette un vieillard. Plusieurs officiers, de Boissieu, de Chalup, et de La Tour du Pin, émus de cette mort, défendirent aux soldats de faire usage de leurs armes. La foule, sûre de l'impunité, se rua sur l'hôtel du commandant, en brisa les portes et le saccagea. Clermont-Tonnerre, menacé de mort, livra les clefs du Palais et invita le Premier Président à rassembler sa compagnie.

Les magistrats rentrèrent au son des cloches au Palais décoré de drapeaux, par les rues jonchées de fleurs, à travers une foule qui portait des rameaux verts.

Au fond, ils étaient inquiets de ce triomphe. Ils réclamèrent le retrait des troupes, mais en même temps ils écrivirent au Roi pour désavouer l'émeute. Ils se hâtèrent de sortir de Grenoble, aussitôt que le corps municipal le leur eut permis, le 13 juin. Mais l'agitation ne cessa pas ; des chansons, des pamphlets, des adresses célébraient la Journée des tuiles. Le 14 juin, des représentants de la Noblesse et de quelques villes convoquèrent, de leur propre autorité, les Etats de la province à Grenoble pour le 21 juillet.

Le Gouvernement envoya en Dauphiné un homme énergique, le maréchal de Vaux, pour remplacer Clermont-Tonnerre, homme doux, et, d'ailleurs. Dauphinois. Le maréchal fit venir des troupes corses et suisses, mais il n'osa pas interdire l'assemblée des États ; il demanda seulement qu'elle se tînt hors de Grenoble. Elle se réunit, le 21 juillet, au château de Vizille, qui appartenait à deux grands industriels, les frères Périer. Il s'y trouva 165 gentilshommes, 325 députés des municipalités, et 50 membres du Clergé, mais pas un seul évêque.

Les trois ordres choisirent pour président le comte de Morges, et, pour secrétaire, le libéral Mounier, qui fut l’inspirateur et le rédacteur de leurs décisions.

L'Assemblée parla pour la province, mais aussi pour la nation. Elle demanda pour la province le remplacement de la corvée par une imposition à prélever sur les trois ordres. Ce fut aussi pour les États du Dauphiné qu'elle demanda la double représentation du Tiers, c'est-à-dire que le Tiers eût autant de députés que les ordres du Clergé et de la Noblesse réunis, et le vote, non par ordre, mais par tête ; mais ce vœu des Dauphinois va devenir celui de la nation entière. Notre constitution, écrira un membre de l'Assemblée, opère en quelque sorte une révolution dans toute la France, où toutes les provinces s’empressent à la demander ou à l'adopter. D'ailleurs, l'Assemblée réclama la convocation des États généraux du royaume et le vole de l'impôt par ces États. Elle invoqua la protection du Roi, de la loi et de la nation en faveur de tous les citoyens dont on attaquera la liberté par des lettres de cachet et d'autres actes de pouvoir arbitraire. L'Assemblée de Vizille n'avait donc pas, comme les États du Béarn ou ceux de Bretagne, de passion particulariste. Elle concevait un droit civique national. Mounier, et Barnave qui l'assista dans cette grande manifestation, étaient les hommes dune France nouvelle.

Un nouveau parti se formait qui soutenait les Parlements, mais sans leur être inféodé ; car il savait l’égoïsme et les préjugés des parlementaires. Il avait sévèrement jugé la compromission de Troyes, de septembre 1787. Il se recrutait dans tous les milieux ; on y rencontrait des Philosophes, comme Condorcet ; des avocats, comme Target, Bergasse, Lacretelle, Danton ; des magistrats, comme Hérault de Séchelles et Fréteau ; des publicistes, comme Servan et Brissot ; des nobles, comme Mirabeau ; des grands seigneurs, comme le marquis de La Fayette, les ducs de Luynes et de La Rochefoucauld. Ces hommes étaient très différents d'idées et de tempéraments, mais unis pour détester l'arbitraire et les inégalités politiques et sociales ; c'était vraiment un parti national. On les appela en effet les Nationaux. Ce parti faisait sa propagande par tous les moyens que lui fournissaient la presse et les clubs. Il réclama la réunion immédiate des États généraux et une Constitution : le Roi et le peuple, unis dans les États généraux, aboliraient les privilèges, rétabliraient l'ordre dans les finances et préviendraient la banqueroute. Mirabeau et Brissot développèrent ces idées dans des écrits qui firent sensation, Mirabeau dans la Suite de la dénonciation de l'agiotage, et tous deux dans le journal de Brissot, l’Analyse des papiers anglais, où ils vantèrent la monarchie à l'anglaise. Ils rassurèrent les banquiers, les capitalistes et les petits rentiers, qu'effrayait la débâcle des effets royaux, en leur persuadant que le triomphe des Nationaux serait la sauvegarde de leurs intérêts. L'idée de l'égalité devant l'impôt et l'espérance d'améliorations sociales rallièrent au parti les ouvriers et les paysans.

Mais de graves symptômes se produisaient. On avait vu des Gouverneurs parlementer avec l'émeute. Parmi les fonctionnaires, les uns trahissaient, les autres se réservaient. Les intendants attendaient inertes les événements ; ils avaient maintenant à compter avec les Assemblées provinciales qui leur avaient enlevé une partie de leurs attributions et entreprenaient de grandes réformes dans la répartition des impôts, dans la viabilité, dans l'assistance publique. Les Assemblées paroissiales formaient des groupements solides, dans la masse paysanne, à qui elles révélaient le secret de sa force. Les villes s'agitaient pour recouvrer leurs libertés. Et, pendant ce temps, le Gouvernement, incapable d'imposer ses volontés à l'ancienne magistrature, impuissant à recruter la nouvelle, laissait suspendu l'exercice de la justice. La vie civile fut arrêtée. La France cessait de remplir les fonctions d'un État organisé.

Les affaires se ralentissant, le rendement des impôts de consommation, des droits de greffe, et du papier timbré diminua. Les monopoles et les douanes souffrirent aussi des progrès de la fraude, de la contrebande et du faux-saunage. Les impôts directs, la taille, la capitation, les vingtièmes, rentraient difficilement ; dans les provinces en état de révolte, la perception cessa. Le déficit s'accrut encore des dépenses qu'exigeait la guerre civile. D'après un compte-rendu publié par Brienne en mars 1788, le déficit du Trésor était, en chiffres ronds, de 160 millions ; il en fallait défalquer 76 millions et demi correspondant à des remboursements prévus, et 26 millions et demi d'économies déjà réalisées ; on espérait même que les économies s'accroîtraient ; mais il n'en restait pas moins un déficit permanent de 58 millions. Durant neuf mois, la France vécut sur l'emprunt de cent vingt millions, émis en novembre 1787.

On s'apercevait de l'impossibilité de maintenir Tordre. L'armée était mécontente. Les sous-officiers se plaignaient d'être exclus des grades ; les uns démissionnaient ; ceux qui restaient au régiment étaient prêts à embrasser la cause de la nation ; le corps des officiers s'indignait contre le Gouvernement qui, par un règlement du 17 mars 1788, établit que, pour arriver au grade d'officier général, il faudrait passer par celui de colonel. Jusqu'alors, en effet, un officier pouvait devenir brigadier sans avoir été colonel, ce dernier grade n'étant accessible qu'aux officiers assez bien en cour pour obtenir un régiment de la faveur du Roi, ou assez riches pour en acheter un. En vertu du nouveau règlement, le recrutement des généraux se trouva limité presque exclusivement à la noblesse de cour. Les camps d'instruction formés à Saint-Omer sous les ordres de Condé, et à Metz sous ceux de Broglie, étaient des centres d'agitation. Enfin, des brochures révolutionnaires parlaient aux soldats de leurs droits civiques et les exhortaient à ne pas tirer sur le peuple ; journaux et pamphlets affluaient dans les casernes, sans que personne s'y opposât. A Rennes, des soldats ont levé la crosse en l’air ; des officiers ont donné leur démission pour n’avoir pas à combattre l’émeute. A Grenoble, les officiers du Royal-Marine ont laissé voir leurs sympathies pour les émeutiers. Brienne ayant voulu empêcher les Etats du Dauphiné de se réunir, la noblesse dauphinoise avait avisé le maréchal de Vaux que ceux.de ses membres qui seraient appelés à Vizille s'y rendraient, et le maréchal avait averti le ministère qu'il n’y avait plus à compter sur les gentilshommes, par conséquent sur les officiers : Quand toute la noblesse d'une province, avait-il dit, a déclaré quelle tiendrait une assemblée, elle la tiendrait sous la bouche du canon.

Le prestige de la monarchie s'en allait. Louis XVI, accusé par les uns d'aveuglement et par les autres d'inintelligence, inspirait la pitié, le mépris, ou la haine. Et, bien qu'il ne comprît pas toute la gravité de la crise, il s'inquiétait par moments ; on le voyait triste ; il lui arriva de pleurer. La Reine, appelée au Conseil sur la demande de Brienne, avait quelquefois des idées justes, mais ne s’y arrêtait pas. Sa popularité, d'ailleurs, était irrévocablement perdue.

Les souverains n'étaient même pas sûrs des princes de leur famille. L'attitude de Monsieur était presque celle d'un prétendant ; celle du duc d'Orléans, d'un ennemi déclaré. Madame Adélaïde frondait les décisions du ministère, et, de concert avec le duc de Penthièvre, s'offrait comme médiatrice auprès des parlements.

Les ministres attaqués de tous côtés ne songeaient même pas à s'unir. Brienne ne se soutenait que par l'intrigue et par la protection de la Reine ; Lamoignon cherchait à lui prendre sa place ; Breteuil, qui avait poussé au coup d'État contre le Parlement, se brouillait avec Lamoignon, le secondait mollement, et, en fin de compte, donnait sa démission, le 10 août 1788. Par vengeance, il poussait Rulhière à publier des pamphlets contre ses anciens collègues. Le Gouvernement n'était plus soutenu que par quelques fonctionnaires dévoués, quelques vieux généraux, et un groupe de publicistes, parmi lesquels Morellet, Rivarol et Linguet. Mais Rivarol le compromettait par son esprit, et Linguet, par ses panégyriques du despotisme.

Ce ne fut qu'après de longs tâtonnements que Brienne et Lamoignon se décidèrent à rechercher l'alliance du Tiers État. Les privilégiés, aurait dit Lamoignon, ont osé résister au Roi ; avant deux mois, il n'y aura plus ni Parlements, ni Noblesse, ni Clergé. Le 5 juillet fut publié un arrêt du Conseil qui annonçait la convocation prochaine des États généraux, sans fixer de date ; les officiers municipaux des villes et communautés, et les officiers des diverses juridictions, étaient invités à rechercher dans leurs archives tous les documents concernant les convocations d'Étals généraux, et à les faire parvenir sans retard au Garde des Sceaux ; toutes les personnes instruites du royaume étaient, en même temps, sollicitées d'envoyer des renseignements ou des mémoires. Il était dit, en effet, au préambule de l'arrêt que rien ne constatait d'une façon positive la forme des élections, non plus que le nombre et la qualité des électeurs et des élus ; que le Roi prétendait, autant que possible, se rapprocher des formes anciennes, mais ne s'interdisait pas de suppléer au silence des documents. L'arrêt concluait :

Sa Majesté... se mettra à portée de déterminer d'une manière précise ce qui doit être observé pour la prochaine convocation des États généraux et pour rendre leur assemblée aussi nationale et aussi générale qu'elle doit l'être.

Ce fut alors un déluge d'écrits : on y critiquait toutes les institutions, on recherchait les limites des droits de la nation et de ceux du Roi, chacun se croyait appelé à rendre la convocation des Etats nationale à sa manière. Quand il eût fallu, disent les Mémoires de Weber, calmer et contenir, toutes les passions furent irritées, et un champ sans bornes s'ouvrit pour une liberté sans frein.

Un mois après, le 8 août, un édit suspendait la Cour plénière, dont on reconnaissait l'inutilité, et convoquait les États généraux pour le 1er mai 1789.

En attendant la réunion des États, le ministère ne pouvait vivre que d'expédients ; il mit la main sur les fonds des victimes de la grêle, de la Caisse des Invalides, des hôpitaux et des théâtres. A bout de ressources, il suspendit le 16 août les paiements de l’État pour six semaines, en annonçant qu'il les reprendrait à cette date, partie en espèces, partie en billets d'État dépréciés. C'était la banqueroute. L'émotion publique fut grande. D'autre part, les privilégiés s'inquiétaient de la façon dont les États généraux avaient été annoncés, et de la menace de ne point s'en tenir nécessairement aux formes anciennes. Le parti national sut au ministère un gré médiocre de l'édit du 8 août ; après tant d'hésitations, la convocation à date si prochaine semblait inspirée par la peur. Personne n'avait confiance au premier ministre. Monsieur, Mesdames, le comte d'Artois, Mercy conseillèrent à la Reine et au Roi de le sacrifier.

Mais le seul homme qui pût le remplacer était Necker, et le Roi gardait ses préventions contre lui ; la Reine, désirant conserver Brienne, cherchait une combinaison : l'archevêque resterait à son poste, et on lui adjoindrait un auxiliaire, Necker ou l'intendant Foulon. Necker, qui désirait fort rentrer aux affaires, était disposé à se prêter à la chose. Mais, sur les instances de sa famille, le Roi abandonna Brienne, qui donna sa démission le 25 août. Necker fit alors ses conditions ; comme il était question de nommer le duc du Châtelet principal ministre, il refusa de se subordonner à un supérieur. Le 26 août, il fut nommé Directeur général des finances, et le lendemain, ministre d'État ; il allait être, sans le titre, principal ministre. Personne n'était de force à le contrecarrer dans le ministère, qui se composa désormais du Garde des Sceaux Lamoignon, de Montmorin, secrétaire d'État des Affaires étrangères, de Brienne à la Guerre, de Villedeuil à la Maison du Roi, de La Luzerne à la Marine et du Contrôleur général Lambert.

 

 

 



[1] SOURCES. Délibérations et Remontrances du Parlement de Paris ; Archives parlementaires, t. I ; Papiers d'Éprémesnil ; Journal de Target ; Tablettes de Bernardeau, t. V ; Gaillard, Malesherbes ; Meunier, Recherches sur les causes..., et Influence attribuée aux francs-maçons ; Sallier ; Sénac ; Staël, Considérations..., déjà cités. Correspondances de Brienne, Lamoignon, etc. (Bibl. nat.. Ms. fr.. Coll. Joly de Fleurv, 2114 à 2116 et 2486) ; Mémoires de Barère, 1842-1844, 4 vol. ; Mallet du Pan, 1851, 2 vol. ; Miot de Melito, 1781-1815, 3 vol. ; Clermont-Gallerande, 1825,3 vol. Montjoie, Histoire de la Révolution de France depuis la présentation au Parlement de l'impôt territorial et de celui du timbre, jusqu'à l'Assemblée nationale, Paris, 1797, 2 vol. ; Bertrand de Molleville, Histoire de la Révolution de France, t. I, 1801.

Parmi les innombrables libelles de cette époque, voir : La mine éventée, 1788 ; Le cri de la raison, 1788 ; Mon coup d'œil, 1788 ; Observations d'un avocat, 1788 ; Questions d'un bon patriote, 1788 ; Réflexions d'un citoyen sur la Révolution de 1788 ; les écrits de Servan.

OUVRAGES A CONSULTER. Les histoires des Parlements ; Chérest, t. I ; Geffroy, ;Gomel, t. II ; Stourm, t. II ; Mautouchet ; Loir ; de Loménie, Les Mirabeau ; Rocquain ; déjà cités.

Perrin, Le cardinal de Loménie de Brienne, Sens, 1896. Marion, Le Garde des Sceaux Lamoignon et la réforme judiciaire de 1788, Paris, 1900. Babeau, Le Parlement de Paris à Troyes en 1787, 1871. H. Carré, Le conseiller du Val d'Éprémesnil, 1787-1788, dans la Révolution française, 14 octobre et 14 novembre 1897. Carné (de), Les États de Bretagne jusqu'en 1789, Paris, 1881, 2 vol. Pocquet (B.), Les origines de la Révolution en Bretagne en 1788, Paris, 1885, 2 vol. Estignard, Le Parlement de Franche-Comté, 1674-1790, Paris, 1892, 2 vol. Krug-Basse, L'Alsace avant 1789, Paris, 1877. De Ribbe, Pascalis, Études sur la fin de la constitution provençale, 1787-1790, Paris, Aix-Marseille, 1854.

[2] Il est vrai qu'il laissa ses appointements ministériels au Trésor et abandonna aux pauvres 60.000 livres sur son abbaye de Saint-Ouen.

[3] Sur l'édit de novembre 1787, outre Jobez et Chérest, voir : Viguié, Le centenaire de l'édit de tolérance, Rev. bleue, 1887, t. II. Read, Les préludes de l'édit de tolérance, dans le Bull. du Prot. fr., juillet 1887 ; id., Lafayette et les protestants (ibid., mai 1898). Lods, Les partisans et les adversaires de l'édit de tolérance (ibid., 1897 et 1899).

[4] Antérieurement à cet édit, les procès, civils ou criminels, étaient jugés en première instance par les bailliages (ou sénéchaussées), et en appel par les présidiaux. Désormais, les bailliages et sénéchaussées sont supprimés, les présidiaux deviennent tribunaux de première instance, et les grands-bailliages sont créés pour recevoir l'appel des sentences des présidiaux.

[5] Qui avaient entrée au Parlement sans être titulaires d'un office de conseiller.

[6] Archives de la Côte-d Or, E. 642, correspondance de Cortot et de Godard. Voir H. Carré, La Tactique et les idées de l'opposition parlementaire d'après la Correspondance inédite de Cortot et de Godard, 1788-1789 (Révolution française, août 1895).

[7] Sur les troubles du Dauphiné, voir particulièrement : Dufayard, La journée des tuiles à Grenoble, 7 juin 1788 (Rev. Hist., t. XXXVIII) ; Prudhomme, Histoire de Grenoble, Grenoble, 1888 ; Faure, Les assemblées de Vizille et de Romans en 1788, Paris, 1887.