LE RÈGNE DE PHILIPPE III LE HARDI

LIVRE TROISIÈME

 

CHAPITRE PREMIER.

 

 

L'intérêt principal du règne de Philippe le Hardi n'est pas dans les épisodes de son histoire extérieure il est dans l'histoire de l'évolution des institutions monarchiques entre 1270 et 1285. Or, si les chroniques contemporaines esquissent à peu près le récit des aventures guerrières ou diplomatiques, elles ne disent rien des progrès de la royauté, de l'organisation administrative, de l'attitude du pouvoir central vis-à-vis des grandes individualités de la société féodale, parce que les chroniqueurs du temps n'avaient pas conscience de ces choses. Les actes officiels et les pièces d'archives suffisent-ils du moins a nous apprendre comment la France de Louis IX est devenue la France de Philippe le Bel ? — Il est permis d'en douter ; car, comme, en quinze ans, les variations du régime politique n'ont pas pu avoir beaucoup d'amplitude, il importe d'autant plus de les mesurer avec une précision très grande et, à cet effet, de dresser des statistiques de faits assez complètes, assez délicates pour accuser les moindres modifications qui se sont produites dans l'organisme de l'État. Mais nous savons que, à cause de la destruction d'un grand nombre de documents, toute statistique est condamnée à être partielle et fragmentaire ; la plupart des faits particuliers qui ont eu lieu de 1270 à 1285 n'ont laissé aucune trace. Nous croyons toutefois que, si l'on groupe ceux dont le souvenir s'est conservé, on peut encore en former une liste assez riche pour suggérer des idées nettes et servir de base à des déductions exactes.

Recherchons d'abord quels ont été, pendant le règne de Philippe le Hardi, les progrès de la force matérielle du pouvoir royal, qui correspondent assez rigoureusement, en ce temps-là, à l'accroissement du domaine direct de la couronne.

Jetée au milieu de la violente société du moyen âge, la royauté, quelque haute idée qu'elle eût de sa souveraineté, n'aurait rien pu faire sans la terre ; aussi la vraie politique royale fut-elle, dès l'origine, d'amener l'unification du sol national par sa confusion progressive avec le domaine personnel du roi. Les premiers princes de la race capétienne n'eurent point l'intelligence de cette vérité ; loin de s'acharner à des annexions utiles, ils laissèrent au contraire les seigneuries de leur patrimoine s'égrener entre leurs mains, comme avaient fait jadis les Mérovingiens et les Carolingiens. Ils estimaient apparemment que la suzeraineté valait mieux que la terre, et l'idéal mieux que le réel, sans se douter que l'extension de leurs possessions personnelles était la condition nécessaire d'une royauté bien assise ; il semble qu'ils se soient contentés des droits vagues et magnifiques qu'ils avaient reçus, à travers les âges, des souvenirs de l'empire romain. Cependant le réel prit bientôt sa revanche ; on rompit avec les tendances des premiers rois, et le droit des Capétiens, qui, à force de se spiritualiser, serait très vite devenu illusoire, se fortifia peu à peu par l'accroissement judicieux de leur richesse foncière. Philippe-Auguste travailla activement à faire de la maison royale la plus florissante des grandes maisons seigneuriales ; grâce à lui, cette maison, déjà placée au premier rang de la hiérarchie, commença à jeter de profondes racines dans notre pays. Sans un domaine convenablement agrandi, il n'y aurait jamais eu en France de monarchie ni de centralisation bienfaisante, parce qu'il n'y aurait pas eu d'obéissance.

S'il en est ainsi, le rôle utile des rois de France du XIIIe et du XIVe siècle peut s'évaluer, en quelque sorte, d'après l'étendue des territoires qu'ils ont réunis à la couronne. A ce compte, il n'est guère de rois qui aient mieux mérité de la royauté que Philippe le Hardi ; son œuvre est comparable à celle de son bisaïeul et à celle de son successeur.

En effet, des six grands fiefs qui enserraient étroitement les premiers Capétiens — Bretagne, Flandre, Champagne, Toulouse, Bourgogne et Normandie —, deux, à savoir l'héritage de la maison de Toulouse et le comté de Champagne avec la Navarre, son annexe féodale, ont été supprimés, fondus, immédiatisés sous son règne.

La réunion du Midi était préparée de longue main ; mais ce n'en est pas moins sous Philippe III que la grande dot provençale, suivant la parole de Dante, revint à la couronne de France[1]. Cet événement fut amené par un double hasard, la mort successive d'Alfonse de Poitiers et de sa femme. Encore fallut-il profiter du hasard[2], et se garder de froisser, en opérant la saisie de l'héritage, les vieilles passions albigeoises de ces populations qui, pourvues jusque-là de comtes nationaux, se trouvaient pour la première fois rapprochées des Français du Nord et comme confondues sous le même sceptre.

Mais le saisimentum comitatus Tolose s'accomplit pacifiquement. Le 8 octobre, en vertu d'un mandement royal, Guillaume de Cohardon, sénéchal de Carcassonne, accompagné du juge de la sénéchaussée, partit pour Toulouse, afin d'opérer la prise de possession ; il y rencontra trois officiers du roi pourvus de commissions diverses[3]. Il s'aboucha avec eux et ils décidèrent tous ensemble de notifier les volontés du roi aux consuls de Toulouse, aux barons, aux chevaliers et aux peuples du pays[4] ; de dresser l'inventaire des archives d'Alfonse, conservées au château de Penne en Albigeois, et de ses trésors conservés au château de Buzet ; de supprimer les officiers inutiles ; d'instituer de nouveaux sénéchaux, châtelains, viguiers, juges, et de leur faire jurer de gouverner le pays suivant ses usages, sauf les droits du roi. Ils résolurent encore de se faire rendre compte par les commissaires du comte Alfonse, Gilles Camelin et Jacques du Bois, et par son receveur, des recettes de l'année précédente, de l'année courante et de l'état des domaines. G. de Cohardon se chargea de parcourir toute la région pour recevoir les serments de fidélité, de saisir tous les châteaux et les villages qui avaient été confisqués pour crime d'hérésie, et d'informer au sujet des domaines aliénés depuis la paix de Paris, parce que l'héritage de Raymond VII devait revenir à la couronne tel qu'il se comportait à la date de ce traité. Les terres aliénées seraient placées sous la main du roi.

Ce programme fut mis à exécution ; et comme La Faille nous a conservé le procès-verbal de prise de possession du comté de Toulouse qui se voyait autrefois aux archives du domaine de la sénéchaussée de Carcassonne, on suit aisément l'itinéraire de G. de Cohardon. Le 8 octobre, dans le cloître des Frères Prêcheurs de Toulouse, il fit prêter le serment de fidélité aux consuls de la ville et à plus de quatre cents barons de la contrée avoisinante, parmi lesquels étaient Sicard Alaman, les comtes de Comminges et d'Astarac, et le vicomte de Lautrec. Le 9, l'évêque de Conserans fit hommage au représentant du roi pour sa ville épiscopale. Puis, le sénéchal de Carcassonne, jusqu'à la fin de novembre, visita les environs, Belleperche, Castelsarrasin, Moissac, Villemur et Buzet. Villes et barons jurèrent entre ses mains d'être fidèles au roi de France comme à leurs anciens comtes sous la réserve de leurs coutumes. Nulle part, les commissaires ne trouvèrent d'hostilité ; au contraire, certaines villes, comme Moissac, qui, du temps d'Alfonse, regardaient déjà vers Louis IX[5], avaient écrit directement à Philippe III, dès le mois de septembre, pour le prier de les recevoir et de les garder sous sa protection[6]. Cohardon, régent pour le roi du Toulousain et de l'Agenais[7], faisait crier partout en langue vulgaire défense aux seigneurs d'établir de nouveaux péages et de justicier dans les bastides construites depuis la mort de Raymond VII[8].

Cependant le roi avait envoyé de Paris de nouveaux commissaires a latere, pour veiller à ses intérêts et diriger le saisimentum. C'étaient Florent de Varennes, chevalier, et Guillaume de Neuville, chanoine de Chartres. Après avoir passé au Puy, où ils acquittèrent un vœu que Philippe III avait fait à Notre-Dame pendant son séjour à Carthage, ils reçurent à Castelnaudary, le 17 décembre, l'hommage des vassaux de cette baylie. Les deux lieutenants du roi se transportèrent ensuite à Toulouse, où, le 20 décembre, ils assemblèrent les consuls et les habitants dans la maison commune. Sicard Alaman, le vicomte de Bruniquel, Jourdain de l'Isle et le sénéchal de Carcassonne étaient présents. La cérémonie de la prestation du serment de fidélité fut renouvelée officiellement ; elle continua pendant plusieurs jours, tant était grande l'affluence des vassaux du Toulousain. Ils jurèrent tous de travailler à l'extirpation de l'hérésie. Les notaires du comté promirent aussi de remplir fidèlement leurs charges ; ils s'engagèrent à remettre avant le carême de 1272 les actes relatifs à l'aliénation de parcelles de l'ancien domaine du comte Raymond qu'ils conservaient dans leurs archives.

Il est certain, quoique les procès-verbaux en aient été perdus, que des cérémonies pareilles eurent lieu dans l'Agenais, le Quercy, le Rouergue, l'Albigeois et le Venaissin[9]. F. de Varennes et G. de Neuville se préoccupèrent en outre de faire l'inventaire de la succession d'Alfonse, c'est-à-dire de dresser la liste exacte des droits et des possessions — jura et possessiones — des comtes[10], afin d'empêcher toute prescription contre le roi ; ils travaillèrent ainsi à former le pouillé des nouveaux domaines de la maison capétienne. Labeur immense, qui nécessitait des enquêtes minutieuses, car les commissaires se heurtaient sans cesse à des usurpations anciennes ou récentes. L'année 1272 y fut consacrée tout entière. Mais des réclamations si vives s'élevèrent au cours de cette opération que Philippe, au commencement de l'année 1273, expédia dans le Midi deux de ses clercs, Foulques de Laon et Thomas de Paris, pour connaître des revendications que des particuliers se croiraient en droit d'exercer contre la couronne, et aussi de celles que Me Gilles Camelin, l'ancien clerc du comte de Poitiers, devenu procureur du roi de France, poursuivrait au nom du prince, soit au civil, soit au criminel. Le 16 janvier, la cour étant à Valeri, Foulques de Laon reçut du garde des archives royales, avant de s'éloigner, des registres et des cahiers propres à le guider dans sa tâche[11]. On a conservé un registre qui contient quelques-uns des arrêts que Foulques de Laon et Thomas de Paris prononcèrent en 1273 et en 1274[12].

D'ailleurs, le gouvernement de Philippe le Hardi tenait autant à ne pas mécontenter les populations méridionales qu'à sauvegarder ses droits ; aussi, des procès que soulevait son procureur, le roi en termina beaucoup par des transactions amiables[13], ou par des concessions volontaires[14]. Très soucieux de se ménager la bonne volonté des anciens sujets des comtes, le roi confirmait volontiers les vieux privilèges, les franchises locales il vidima et garantit les chartes de Saint-Jean-d'Angély[15], de Saintes[16], de Niort[17], de Poitiers[18] ; celles de Riom[19], d'Issoire[20] en Auvergne. Dans leurs rapports avec la grande cité de Toulouse, ses officiers n'apportèrent jamais l'âpreté de ceux du comte Alfonse[21] ; ils cherchèrent au contraire à éviter toute cause de conflit. Cette politique, à la fois ferme et souple, facilita singulièrement l'œuvre des délégués royaux. Les domaines particuliers de la maison de Toulouse passèrent ainsi, sans déperdition sensible, aux mains des rois de France les agents du prince s'employèrent ensuite à les arrondir et à les relier par des achats de terres bien-combinés. Eustache de Beaumarchais et le trésorier de Philippe III in partibus tholosanis passèrent à cet effet d'innombrables transactions[22]. Les sénéchaux royaux fondèrent dans le pays des bastides fortifiées afin de pourvoir à sa sécurité[23]. Les bastides, villes neuves qui tenaient tout du prince, leurs armes, leurs chartes, leur nom, leur existence même, jalonnèrent bientôt les terres royales du Languedoc et de la Guienne.

En 1272, E. de Beaumarchais, qui fut un grand bâtisseur de bastides, fonda au nom de Philippe III celles de Rimont[24] et de Montréjeau — mons regalis[25] — dans le comté de Toulouse, et le roi accorda à Villefranche de Rouergue le droit de joindre un chef aux armes de France aux armoiries que lui avait données Alfonse de Poitiers[26]. Le 12 janvier 1274, il octroya une charte de franchises à la ville naissante de Gimont[27] en juillet 1275, il en donna une autre à la bastide royale de la Française[28]. Datent encore de son règne Réalmont[29], Beaumont de Lomagne[30], Saint-Lys[31], Fleurance[32], Domme[33], sur les confins de Quercy, qui portait les fleurs de lys d'or sur le sceau de son consulat, Sauveterre de Rouergue[34], Rejaumont[35], Pampelonne[36], dont le nom rappelle comme celui de Sauveterre le souvenir des grandes guerres de Philippe III ; enfin une bastide en Pardiac, qui est peut-être Miélan[37].

La procédure du saisimentum Tolose, si largement comprise par les agents de la couronne, dura jusqu'en 1285. Jusqu'à la fin du règne, en effet, il y eut des procès entre le procureur du fisc et les barons, les villes ou les évêques des domaines d'Alfonse, au sujet de la délimitation de leurs droits respectifs[38]. Il y eut jusqu'à la fin des acquisitions de terres et des pariages. Mais, à l'avènement de Philippe le Bel, non seulement l'annexion était accomplie au point de vue domanial, mais encore, grâce à l'administration conciliante des sénéchaux ou des enquêteurs, Gui de Boy, Simon de Coudes, Pierre, doyen de Saint-Martin de Tours, l'autorité politique du roi de France s'y était implantée sans effort. Si les derniers troubadours de la Provence avaient déjà salué, en 1270, le fils de saint Louis de souhaits de bon augure, la nationalité du Midi abdiqua de bonne grâce en 1285 par la bouche de Bernard d'Auriac, qui célébra le triomphe de la langue d'oïl et des fleurs de lys[39].

Il est vrai que Philippe le Hardi ne garda pas tout l'héritage d'Alfonse et de Jeanne. On a déjà dit que, plus disposé, comme Louis IX, à rester en deçà de son droit qu'à l'outrepasser, il céda le Venaissin au Saint-Siège, l'Agenais au duc d'Aquitaine ; il se montra aussi très diligent à exécuter les legs en argent du testament de son oncle, si onéreux qu'ils fussent[40] ; mais les prétentions de Philippa de Lomagne sur les acquêts de la comtesse Jeanne et de Charles d'Anjou sur le Poitou et sur l'Auvergne furent rejetées sans faiblesse. Philippa, nièce du vicomte de Lomagne et belle-fille du comte de Périgord, se réclamait du testament de la comtesse, rédigé en sa faveur ; mais, après enquête faite par le sénéchal d'Agenais sur l'importance des acquêts de la testatrice et sur son droit d'en disposer[41], le Parlement refusa d'accueillir la demande[42]. Le roi de Sicile alléguait qu'il était plus proche parent du comte Alfonse que le roi son neveu, et que le Poitou et l'Auvergne avaient été en quelque sorte la part de sondit frère dans la succession de leur père[43] ; mais le procureur du roi rétablit devant la cour la vraie théorie juridique en s'appuyant sur les principes de l'indivisibilité de l'héritage royal et de la réversibilité des apanages à la couronne, en cas d'extinction de la postérité masculine. Le 1er mars 1284, dans une séance solennelle à laquelle les rois de France et de Sicile assistèrent, le Parlement débouta Charles d'Anjou de ses audacieuses réclamations. Cet arrêt a fait depuis jurisprudence sur un point très important du droit public de la monarchie.

En somme, Philippe le Hardi n'eut qu'à recueillir dans le Midi ce que Philippe-Auguste et saint Louis avaient semé ; il prépara au contraire la réunion des domaines de la maison de Champagne à ceux de la maison de France, qui s'opéra entre les mains de Philippe le Bel. C'est par ses soins que la France et la Navarre s'épousèrent pour la première fois[44]. Ce mariage, très heureux pour la dynastie, entraîna, à la vérité, de grandes dépenses, car Philippe, nous l'avons vu, fut obligé d'administrer et de défendre la Navarre au nom de sa belle-fille ; mais n'oublions pas qu'il perçut, pour y subvenir, les revenus de ce pays, et que, prévoyant leur insuffisance, il se réserva en outre la jouissance directe de la châtellenie de Provins jusqu'à concurrence de ses déboursés, si bien que l'acquisition du nouveau royaume ne coûta pas grand'chose au Trésor[45]. Quant au comté de Champagne, il fut administré, jusqu'à la majorité de l'héritière de Champagne et de Navarre, par le second époux de sa mère, Edmond d'Angleterre, dont la tutelle prit fin quand la princesse eut onze ans accomplis[46]. Par le traité du 17 mai 1284[47], Edmond et sa femme consentirent à l'émancipation de Jeanne moyennant le payement de 60.000 livres tournois et la confirmation d'un douaire composé de cinq châtellenies grâce à ce traité, le fils aîné du roi, dès qu'il eut consommé son mariage, put s'intituler dans les actes : Ph., regis Francorum primogenitus, Dei gracia rex Navarre, Campanie et Bye comes palatinus. En réalité, il était devenu comte et roi par la grâce de Dieu et par la prévoyance de son père.

Ainsi, la féodalité fut découronnée deux fois par l'extinction, au profit de la race capétienne, des grandes dynasties de Toulouse et de Champagne ; mais ces résultats imposants surpassent à peine ceux que la royauté obtint, au point de vue de l'agrandissement du territoire royal, par la voie obscure des acquisitions parcellaires. Des achats firent entrer alors dans le domaine privé de la couronne ou sous sa suzeraineté directe toutes les seigneuries à vendre.

Au mois de février 1281, le roi acheta à Arnoux III, brillant chevalier que ses prodigalités avaient réduit à la misère, son comté de Guines pour 3.000 livres parisis comptant, une pension viagère de 1.000 livres tournois et le payement de toutes ses dettes, qui étaient immenses[48]. Le 3 avril 1283, le bailli royal d'Amiens requit la délivrance et la saisine de ce comté au bailli du comte d'Artois, dont Arnoux de Guines était vassal, mais li baillus d'Artois n'ot mie conseil de che faire. Toutefois la délivrance eut lieu bientôt après, car Baudoin de Guines, fils d'Arnoux, qui prétendit ressaisir le comté en vertu du retrait per bursam, vit sa demande rejetée par le Parlement, en novembre 1283[49] ; et l'on compta à Philippe le Hardi des recettes et des dépenses de la terre de Guines au terme de la Toussaint 1285[50].

Philippe acquit de Régnant, comte de Gueldres, le port de Harfleur et tous ses biens dans le bailliage de Caux, à Montivilliers, à Étretat, à Fécamp, pour un revenu en argent égal à celui de ces domaines suivant l'estimation du bailli de Caux[51]. Il acheta à Gui de Mauléon, chevalier, au prix de 1200 livres tournois et de 130 livres de rente, le château et la baronnie de Montmorillon[52] ; à Jean et à Philippe de Nemours, leurs droits sur la baronnie de Nemours[53] ; les seigneurs de Pierrefonds lui vendirent la vicomte de ce nom[54] ; Dreux d'Amiens lui céda son château d'Endureaume pour 2.800 livres parisis[55]. Ce n'est pas seulement dans le Midi que les officiers de la couronne accroissaient, comme nous l'avons vu, les domaines du roi ; on a conservé les pièces de nombreuses transactions qui concernent l'Ile-de-France[56], le Berry[57], la Normandie. Hervé de Lyons, par exemple, échangea, le 13 septembre 1281 contre des terres situées à Pont-Saint-Pierre les châtellenies de Châteauneuf et de Senonches, au diocèse de Chartres[58]. Un arrêt du Parlement[59] enregistra cet échange et régla le mode d'estimation des biens ; le bailli de Verneuil et le clerc du bailli de Rouen envoyèrent au roi un état cadastral des terres de Pont-Saint-Pierre[60] ; le même bailli et Simon de Coudes, chevaliers du roi, firent parvenir d'autre part aux maitres de l'Echiquier l'évaluation exacte des deux châtellenies[61]. Tel était le soin avec lequel étaient menées et contrôlées ces opérations domaniales. Chacune d'elles est insignifiante par elle-même ; mais, en s'additionnant, elles acquièrent une importance extrême.

Les baillis ne négligèrent pas non plus alors d'agrandir indirectement l'autorité de la royauté en multipliant les contrats de pariage. Conclure des pariages, c'était répandre l'influence immédiate du roi, l'introduire chez autrui, et préparer par là des annexions pour l'avenir. Le pouvoir central, qui s'était démembré du VIe au Xe siècle, grâce aux concessions d'immunité, s'est lentement reconstitué, en sens inverse, sous la troisième race, par les-contrats de pariage. Philippe passa. des conventions de pariage avec beaucoup de seigneurs et d'églises, et il resserra de la sorte le réseau d'obligations dans lequel ses prédécesseurs avaient déjà emprisonné une foule de personnes féodales. Il en conclut avec les seigneurs du château de Bâne, au diocèse d'Uzès[62] ; avec ceux du château de Naves[63] et de Lombers[64] ; avec les monastères de Combelongue, de Grandselve[65], de Saint-Antonin de Pamiers[66], de Bonnecombe, de la Grasse, de Mazan en Vivarais, de Gimont, de Saint-Orens, de Vabres[67] ; avec les Cisterciens de Dalon, au diocèse de Limoges ; avec l'abbaye de Bèze[68]. Presque toutes les fondations de villes neuves étaient accompagnées de pariages[69].

Tous ces progrès de la force monarchique s'accomplirent sans violences. Le sénéchal de Périgord ayant transgressé la légalité féodale en prenant possession d'Angoulême et en imposant aux habitants un serment de fidélité au roi, à la nouvelle de la mort du comte Hugues XII, tué en Afrique, le Parlement déclara le serment non avenu et blâma l'excès de zèle du sénéchal[70]. Mais dans les entreprises que le gouvernement de Philippe III fit pour imposer l'autorité des rois de France à certains pays qui relevaient de princes étrangers, comme Lyon, Montpellier et Viviers, il ne montra ni la même modération ni le même respect du droit.

Boulainvilliers, qui a dit : Le règne de Philippe, prince peu ambitieux d'augmenter sa puissance..... donne peu de matière aux réflexions politiques, pensait néanmoins que le fils de Louis IX usa d'une violence un peu frauduleuse pour s'emparer de la ville de Lyon[71]. On sait, en effet[72], que, de 1271 à 1274, il ne négligea aucune occasion d'usurper la suzeraineté de cette république impériale du Rhône. Il s'en croyait si bien le maître qu'il y établit à demeure un gardiator, pour défendre les bourgeois contre l'archevêque et le chapitre[73]. Le bailli de Mâcon agissait sans aucune retenue vis-à-vis de l'église archiépiscopale, s'il faut en croire une bulle du 23 mars 1279 par laquelle Nicolas III demanda au roi de réprimer les abus de cet officier[74]. Le bailli royal de Mâcon entretenait contre l'ancien usage, sur les terres de l'église de Lyon, des agents qui saisissaient les biens des hommes de cette église, qui forçaient même les clercs à comparaitre au tribunal du bailliage. Le Parlement, en 1280, fit bien droit aux réclamations de l'archevêque en lui restituant la garde de quatre châteaux que le bailli de Mâcon lui avait soustraite[75] ; mais ce ne fut là qu'une satisfaction partielle ; car, en 1283, la cour du roi ordonna la démolition d'un château dans le Lyonnais pour crimes du seigneur et négligence de l'archevêque[76]. Un mémoire du 30 octobre 1284 montre qu'à cette date le bailli de Mâcon n'avait modifié en rien ses allures agressives[77] ; c'est un procès-verbal de l'entrevue que le prévôt royal eut ce jour-là avec deux délégués du chapitre qui se plaignaient que des officiers dudit chapitre eussent été emprisonnés pour avoir exercé, comme autrefois, la juridiction séculière : Le prévôt répondit qu'il avait défendu de la part du roi de France qu'aucuns homme de l'archidiacre se promenât dans Lyon armé, en arroi de bedeau ; qu'il avait pris ceux qui n'avaient pas tenu compte de cet ordre ; qu'il ne les rendrait pas avant qu'ils eussent amendé leur désobéissance ; bien plus, qu'il en prendrait d'autres, et peut-être, ajouta-t-il, avec moins de façons que la première fois. Puis, il dit aux délégués du chapitre qu'il les ajournait à Mâcon, aux assises, et que là il leur ferait justice. — Les conseillers de Philippe le Bel qui recherchaient, vingt ans après, des précédents pour légitimer la réunion officielle de Lyon à la France, n'étaient-ils pas fondés à dire, en rappelant tous ces faits, que Philippe III. avait acquis sur Lyon, avec le droit de garde, le domaine éminent — jure garde et superioritatis[78] ?

De même que Philippe III prépara les voies à Philippe le Bel pour la réunion de Lyon, il prépara les voies à Philippe le Long pour l'annexion de Montpellier. Montpellier, qui, après la mort de Jayme le Conquérant (27 juillet 1276), avait été dévolu au roi de Majorque, l'un de ses fils, était une ville très riche et le centre commercial le plus actif du Midi ; d'après Desclot, Philippe le Hardi dit un jour fort sagement que Montpellier valait mieux, à lui seul, que tout le royaume d'Aragon[79]. Il était déjà reconnu que les princes d'Aragon tenaient féodalement le pays de l'évêque de Maguelonne, qui le tenait lui-même du roi de France, comme situé dans le royaume de France ; c'est ainsi que s'exprime le Speculum juris de G. Durand, rédigé vers 1276[80]. Dès que le Conquérant eut disparu, les officiers du roi travaillèrent avec activité à rendre effective la suzeraineté de leur maître aux dépens du faible prince de Majorque. Les sénéchaux de Carcassonne et de Beaucaire, renouvelant et aggravant les prétentions des officiers de Louis IX, chicanèrent amèrement la juridiction de Jayme sur ses sujets une enquête contradictoire destinée à déterminer les compétences demeura inutile. Après l'entrevue de Toulouse, en 1281, le roi intervint cependant pour modérer le zèle de ses représentants sans rien céder au fond, il consentit à ce que les appels de Montpellier, au lieu d'être portés devant les tribunaux royaux de Beaucaire et de Carcassonne, vinssent directement à sa cour[81]. Acte étrange qui consacra l'usurpation d'un droit sous la forme d'une concession. La charte de 1281 décida en outre que les cris publics se feraient désormais, à Montpellier, au nom du roi de France, et que le roi de Majorque lui prêterait serment pour la seigneurie du pays[82].

Mais les gens de Jayme ne se pressèrent point d'exécuter les ordres que le sénéchal de Beaucaire, en vertu d'un mandement royal du 16 août 1281, leur signifia au sujet de ces décisions. Trois sommations — la dernière est datée du 17 janvier 1282 — restèrent sans effet[83] ; il fallut employer des moyens plus énergiques. En 1282, dit la chronique locale[84], vers Pâques, le sénéchal de Beaucaire fit grandes demandes à Montpellier il demandait les seconds appels ; il voulait que les notaires missent au bas des actes Reinhant Phelip, rei de Fransa, et qu'on ne rejetât plus parisis ni tournois, si usés qu'ils fussent[85] ; et comme on ne voulut pas accorder ces demandes et d'autres qu'il faisait, il fit ajuster un très grand ost à Nîmes et à Sommières. Il allait envahir la seigneurie, quand des députés de la ville de Montpellier lui présentèrent une lettre close de Philippe III, datée du 31 mai, qui accordait à ladite ville une trêve d'un mois jusqu'à ce que le roi de Majorque eût été averti que, si Montpellier persistait dans sa résistance, la guerre lui serait déclarée[86]. Jayme de Majorque fut effrayé. Le 13 juillet, son procureur Arnaut, baile de Montpellier, eut une entrevue, à Nîmes, avec le sénéchal G. de Pontchevron[87]. Le baile protesta que les ordres du roi de France avaient été exécutés ; il offrit de le prouver et même d'admettre le sénéchal dans Montpellier afin qu'il en constatât l'exécution ; il demanda, en revanche, que l'armée concentrée à Nîmes fût licenciée. G. de Pontchevron répondit que, du conseil des barons et autres prud'hommes de sa sénéchaussée, il avait décidé que, vu la désobéissance manifeste des officiers du roi de Majorque, la juridiction de Montpellier se trouvait dévolue au roi de France quant à l'exécution des ordonnances ; il fallait donc que la ville lui fût livrée il accueillerait alors favorablement les prières qu'on formulait[88]. On convint, pour trancher le différend, que G. de Pontchevron se rendrait à Montpellier afin de constater l'état des choses, et que Jayme prêterait un serment formel de fidélité et d'hommage au roi de France comme arrière-vassal. Le 16 juillet, le baile Arnaut ordonna aux syndics de Montpellier de se porter garants que les frais causés par la réunion de l'ost de Sommières seraient remboursés par la ville[89]. Le 23, G. de Pontchevron était au palais municipal de Montpellier ; on a encore le procès-verbal officiel[90] des ordres qu'il y promulgua au sujet des seconds appels, des monnaies et du style des notaires ; il cita en outre plusieurs hommes de Montpellier à comparaître prochainement à Sommières pour y répondre, de certains excès qu'ils avaient commis récemment dans la sénéchaussée de Beaucaire. Quant à la prestation de l'hommage par Jayme au roi de France, elle eut lieu le 18 août 1283. En récompense, Philippe III manda à ses officiers de se relâcher de leur rigueur ; il abandonna même certaines amendes qui lui étaient dues (23 août)[91]. Au mois d'octobre, Philippe le Hardi passa à Montpellier et y resta deux jours[92]. Pendant l'expédition d'Aragon, il dut encore accorder quelques garanties au roi de Majorque, dont l'alliance était alors à ménager[93]. Toutefois un grand pas avait été fait[94] ; les ordonnances des rois de France étaient désormais exécutées à Montpellier comme dans le reste du royaume ; la côte française de la Méditerranée n'avait plus de solution de continuité. Ainsi les fragments de la vieille Gaule, découpée d'une façon si bizarre pendant les temps féodaux, se rapprochaient et s'agrégeaient peu à peu.

Les choses ne se passèrent pas autrement en Vivarais. Au début du règne, le sénéchal de Beaucaire avait produit sur ce pays les mêmes prétentions que son prédécesseur du temps de Louis IX[95]. En 1280, G. de Pontchevron se rendit à Viviers avec les officiers de sa sénéchaussée et y reçut la montre des hommes d'armes du pays[96] ; il fut excommunié par l'évêque, mais l'anathème resta sans effet ; car, le 14 novembre 1284, G. d'Amplepuis, au nom du roi, fonda en Vivarais la Villeneuve de Berg[97]. En vain l'empereur Rudolf intervint par une lettre de remontrances qu'il adressa vers 1285 à Philippe III[98] pour lui opposer la modération de son père. Dès 1286, l'évêque de Viviers céda, et les efforts des officiers de Philippe sortirent, sous le règne suivant, leur plein et entier effet.

En résumé, le gouvernement de Philippe III a gagné constamment tant au dehors qu'au dedans ; mais peu importe de gagner, si l'on ne sait pas conserver ou aménager habilement ses acquisitions.

L'Abrégé chronologique du président Hénault place en 1275, à Montpellier, une assemblée imaginaire des princes de l'Europe où l'on aurait décidé que le domaine propre de toutes les couronnes serait désormais inaliénable. Si erronée que soit cette tradition, elle est significative. C'est à la fin du XIIIe siècle que les rois, appréciant la valeur de leurs terres patrimoniales, en devinrent plus économes[99]. Philippe le Hardi, en particulier, ne les gaspilla pas en larges distributions d'apanages. Les membres de la famille royale furent pourvus sans qu'il en coûtât rien à la couronne, tandis que Louis VIII avait encore donné à ses cadets des fiefs très vastes. Le roi octroya, en effet, à son frère Pierre d'Alençon six mille livres de rente à prendre sur le Temple, à Paris[100], et quatre mille livres à. Robert de Clermont, un autre de ses frères[101] ; mais ces libéralités étaient viagères. Il paya en 1273 les dix mille livres tournois promises en dot à sa sœur Agnès, femme du duc de Bourgogne[102] il régla aussi les douaires de sa mère et de sa femme. Quant à ses fils, Philippe leur fit entendre des paroles élevées dans le préambule du testament par lequel il pourvut les puînés. Nous faisons assavoir, dit-il[103], que nous, désirrant que nostre enfant, après notre décès, soient en amor et en concorde et que toute manière de contenz soit ostée d'entr'eus tant comme nous le poons fere quant à ores. por ce meismes entendons nous à pourveoir à la pes et au repos de nos sougiez et au bon estat de nostre reaume..... Après avoir posé en principe que la porvéance qu'il donnait à ses puînés constituait tout ce qu'ils pourraient jamais réclamer de son héritage, il légua à l'un, Charles, les quatre châtellenies de Crépy, de la Ferté-Milon, de Pierrefonds et de Béthisy sous le nom de comté de Valois, avec un revenu assuré de 10.000 livres parisis[104] ; à l'autre, Louis, fils de Marie de Brabant, le comté de Beaumont-sur-Oise, avec un revenu égal[105]. Louis avait déjà reçu en 1282 le comté d'Évreux, Étampes, Aubigny et Gien, toujours sous clause de réversibilité à la couronne en cas d'extinction des hoirs mâles[106].

Gardons-nous de croire, cependant, que la politique domaniale de Philippe III ait eu rien de systématique n'abandonna-t-il pas de gaieté de cœur, comme son père, la suzeraineté de vastes provinces — l'Agenais et le Venaissin — ? Ne distribua-t-il pas en fief à ses favoris, à P. de la Broce et à P. de Chambli, de très beaux domaines ? Mais, malgré ces scrupules et ces faiblesses, le gain matériel de la royauté fut, de 1270 à 1285, fort considérable. Un historien récent a donc eu tort de parler du gouvernement impuissant et inhabile[107] de Philippe III ; car, à supposer même que ce gouvernement n'ait pas eu la conscience très nette de l'œuvre qu'il accomplissait, nous voyons qu'il a su, en fait, accélérer l'absorption des souverainetés féodales dans l'unité monarchique.

 

 

 



[1] DANTE, Purgatoire, XX.

[2] Voyez livre II, chap. Ier.

[3] LA FAILLE, Annales de Toulouse, vol. I, preuves.

[4] Hist. gén. Lang., IX, p. 4 et suiv.

[5] Arch. Tarn-et-Garonne, G, 546, n° 147 (Asc. 1270). Lettres des habitants de Moissac à la comtesse Jeanne.

[6] Hist. gén. Lang., X, pr. c. 87.

[7] Arch. Tarn-et-Gar., G, 558, n° 1 (26 novembre 1271).

[8] B. N., Coll. Doat, LXXXVII, f° 39. Proclamation faite dans la ville de Montauban.

[9] Cf. Hist. gén. Lang., IX, p. 7. De même en Auvergne ; voyez une charte du chapitre de Saint-Julien (Arch. Nat., JJ, XXXa, f° 141).

[10] Voyez Arch. Nat., JJ, XXV, registre intitulé : Jura et possessiones domini regis in partibus tholosanis. M. CC. LXX. II. — Sur les pouillés des États d'Alfonse, Hist. gén. Lang., VII, 512, col. 1.

[11] Arch. Nat., JJ, XXXa, f° 218.

[12] Arch. Nat., KK, 1228 ; Musée des Arch. Nat., n° 281. Sur ce registre, voyez Hist. gén. Lang., IX, p. 27.

[13] Accord avec l'évêque de Toulouse ou Philippine, Arch. de la Haute-Garonne, G, 700 (diplôme orig. sans sceau), septembre 1279, publié par LA FAILLE, Annales de Toulouse, II, 111. Accord avec Sicard Alaman le jeune, au sujet des usurpations que son père était accusé d'avoir commises, par-devant Foulques de Laon et Thomas de Paris (août 1279), ap. CARIÉ ET MAZENE, Cartulaire des Alaman, p. 16. Accord avec les consuls de Millau en Rouergue, B. N., Coll. Doat, CXLV, f° 55, etc.

[14] Mand., n° 163.

[15] Arch. Nat., JJ, XXXa, n° 574.

[16] Ord., XX, 326.

[17] Ord., XI, 350.

[18] Arch. municipales de Poitiers, A, 8, 9. — Cf. Arch. Nat., JJ, XXXa, f° 160.

[19] Arch. municipales de Riom, AA, 2, n° 1. — Cf. Ord., XII, 73.

[20] Ord., VII, 113.

[21] A. MOLINIER, la Commune de Toulouse et Philippe III, p. 14, 21.

[22] Arch. Nat., J, 324, n° 36. — Cf. J, 307, n° 37, 38. — J, 321, n° 94, 95. — J, 322, n° 772. — J, 323, n° 102. — J, 324, n° 202-30. — P. de Fontaines, J, 302, n° 2 bis, 4, 11. — J, 304, n° 86, 90. — J, 322, n° 78. — J, 323, n° 106, 108. — J, 324, n° 261,2,4,12. — J, 327, n° 3, 6, 7, 43. — Voyez en outre les cartons J, 328, 330, et les actes d'acquisition de différentes parcelles autour du château royal de Penne en Albigeois, passés par le châtelain au nom de Ph. III. J, 323, n° 104, 105, 107.

[23] H. F., XXIII, 207 (Aym. de Peyrac).

[24] En pariage avec l'abbaye de Combelongue. Voyez Gallia Christiana, I, 187.

[25] En pariage avec Arnaud d'Espagne. Voyez CURIE SEIMBRES, Essai sur les villes fondées dans le sud-ouest de la France, p. 359.

[26] GAUJAL, Hist. du Rouergue, II, 125.

[27] CURIE SEIMBRES, op. cit., p. 381, la croit perdue ; elle est à la B. N., Coll. Moreau, CXCVIII, f° 6.

[28] Elle n'est pas inédite, comme le croit C. S. (p. 219). Voyez Mém. de la Soc. des Antiq. de France, XVI, 459.

[29] Fondée dès août 1271 par G. de Cohardon, près de Lombers en Albigeois, pour extirper les hérétiques et les voleurs qui se cacheraient dans les forêts des environs. C. S. (p. 401) dit que la charte de fondation est perdue. Voyez cependant P. PARIS, Catal. des Mss. franç., VI, 156. Sequuntur libertatis loci de Regalimonte in Albigesio. 1271. La charte de Réalmont servit de prototype à quelques autres chartes de coutumes. V. un arrêt de 1280, Arch. de l'Hérault, B, 9, f° 189. Arrêt au sujet du village qui devait être bâti à Pallas pour être commun entre le roi et l'abbé de Valmagne avec des privilèges comme à Réalmont. Cf. aussi Hist. gén. Lang., IX, p. 37, note 1.

[30] En pariage avec l'abbaye de Grandselve, 1279. (E. de Beaumarchais.) Voyez CURIE SEIMBRES, op. cit., p. 250.

[31] En pariage avec l'abbé de Gimont. (C. S., p. 379.)

[32] C. S., p. 255. Le nom de Fleurance apparaît pour la première fois dans une charte de février 1281, par laquelle G. de Casaubon vendit à E. de Beaumarchais, agissant au nom du roi, les droits qu'il possédait sur les principaux lieux du comté de Gaure.

[33] C. S., p. 203 (7 mars 1281). Simon de Melun, sén. de Périgord, acheta l'emplacement de Domme au seigneur du lieu pour 500 l. t. Arch. Nat., J, 295, n- 32. Cf. CATHALA COTURE, Hist. du Quercy, I, 236, et B. N., Coll. Périgord, XIV, f° 98. Domme servit longtemps de forteresse contre les Anglais.

[34] C. S. se trompe (p. 409) en disant que la mention de cette fondation ne se trouve que dans les Mémoires de Bosc. (Voyez GAUJAL, Hist. du Rouergue, I, 342.)

[35] En pariage avec l'abbé de l'Escaledieu. (C. S., p. 350.)

[36] Fondée par E. de Beaumarchais. (C. S., p. 402.)

[37] C. S., p. 264. L'acte d'hommage du comte de Pardiac à Philippe III stipulait qu'aucune bastide royale ne serait bâtie sur ses terres sans son consentement. Arch. Nat., J, 190, n- 60. Cf. Coll. Doat, CLXXIII, f° 198.

[38] Voyez, par exemple, les procédures entre le procureur du roi et la ville de Verdun-sur-Garonne (Arch. munic. de Verdun-sur-Gar., Dd, 2, 3, 4), 1280. — Procès au sujet des châteaux de Montirat et de Lagardeviaur, Mém. Soc. archéol. Midi, XII, 373 (1280). — Le Parlement maintenait les officiers du roi dans la saisine de tous les droits dont avaient joui les officiers d'Alfonse. B. E. C., XLVI, 445. Toutefois, les biens des hérétiques échus au comte par encours étaient laissés aux détenteurs, si le comte les avait aliénés. Olim, I, 920.

[39] Hist. Litt., XIX, 592.

[40] BOUTARIC, Alf. de Poitiers, p. 119. L'exécution de ce testament (Arch. Nat., K, 33, n° 14 ; cf. une reproduction insérée dans un mandement de janv. 1276 ; BR. MUS. Add. mss. 17308, f° 1) a donné lieu à beaucoup d'écritures ; plus de cent chartes ou mandements de Philippe III sont consacrés à ordonner la délivrance des legs, ou à les assigner en rentes sur telle ou telle prévôté. Arch. Nat., J, 162, n° 58 ; J, 191, n° 104 ; J, 229, n° 20 ; J, 303 ; J, 422, n° 16, 20 ; J, 734, n° 18 ; JJ, LIX, f° 336. Cartul. de Notre-Dame de Chartres, II, 200, etc.

[41] Mand., n° 30.

[42] Olim, II, 55. Au parlement de la Pentecôte 1275, la comtesse de Périgord reçut du roi, pour sa chère fille Philippa, une somme de 300 livres tournois, Arch. Nat., J, 474, n° 39.

[43] L. DELISLE, Essai de restitution, n° 537.

[44] Voyez livre II, chap. II. — Au XIVe siècle, on faisait remonter à Ph. Le Hardi les droits de la dynastie sur la Navarre. B. N., lat., 14663, f° 39.

[45] Voyez D'ARBOIS DE JUBAINVILLE, Hist. des comtes de Champagne, IV, 445. Cf. Arch. Nat., J, 199, n° 35 ; J, 613, n° 20, et JJ, XXXIV, f° 35. Ph. le Bel et Jeanne, sa femme, s'engagent à payer au roi le solde des dépenses faites pour la conservation de la Navarre (mars 1285).

[46] D'ARBOIS, op. cit., IV, 453.

[47] Le texte du traité fut envoyé à la reine Aliénor d'Angleterre, qui le soumit aussitôt à son fils. Rec. Off., Exch. R. of Fr., 451/2, n° E, 17. Aliénor à Edward Ier (31 mai) : Tres doz fi, por ce qe nous et Esmon, vostre frère, desirons qe vous sachez l'estat de ses besoignes de Champaigne, nous vous enveions le transcrit de l'acord qui est ordoné de cete chose. Le traité est joint à la lettre (E, n° 18).

[48] DU CHESNE, Hist. généalog. de la maison de Guines, pr., p. 293. Cf. Arch. Nat., JJ, XXXIV, f° 37. — Arnoux vendit aussi quelques châteaux au comte d'Artois, lavent, des Arch. du Pas-de-Calais, série A, p. 43, col. 1. — Cf. BEAUX., II, 501.

[49] Olim, II, 233, n° XIX.

[50] H. F., XXII, 653, 669.

[51] Cartul. normand, n° 971, et Arch. Nat., JJ, XXXIV, f 37 v°. L'acte est daté d'Asnières, août 1281. M. Boutaric (la Fr. sous Ph. le Bel, p. 378) s'est trompé en l'attribuant à l'année 1293.

[52] Arch. Nat., J, 180, n° 26, 21, 31, 32. Cf. Du Chesne, Histoire de la maison de Chasteigners, pr., p. 110 (juillet 1281).

[53] Arch. Nat., J, 158, n° 6, 7.

[54] Carlier, Histoire du Valois, II, 43. R. de Morienval donna au roi sa quittance qu'on voit encore en la Chambre des Comptes. Cf. Arch. Nat., J, 160, n° 18, et J, 232, n° 3 (déficit).

[55] Arch. Nat., J, 229, n° 19. Voyez aussi la cession consentie par Simon de Croy, J, 963, n° 1.

[56] Arch. Nat., J, 157 (54 pièces).

[57] Arch. Nat., J, 189.

[58] Arch. Nat., J, 211, n° 24. – Cf. ibid., J, 148, n° 98.

[59] Olim, II, 189 (1281).

[60] [1281]. Bulletin de la Société de l'hist. de France, 1847-1848, p. 91.

[61] L. DELISLE, Cartul. normand, n° 990. — Cf. ibid., n° 912, 973, 974, 976, 991, 1017.

[62] [26 janvier 1272], MÉNARD, Histoire de Nismes, I, 347.

[63] MÉNARD, Histoire de Nismes, I, p. 356 (janvier 1274).

[64] Hist. gén. Lang., X, pr., c. 166.

[65] Combelongue (31 mars 1272), Gallia Christiana, I, 187. Grandselve (juillet 1279), CHAMP.-FIGEAC, Mélanges (Doc. inéd.), IV, 306.

[66] En 1280, pour neuf ans. B. N., lat., 9997, f° 195. Arch. Nat., J, 336, n° 8. Philippe III y renonça en 1285 en faveur du comte de Foix (J, 336, n° 20), et le procureur du monastère s'en plaignait amèrement sous le règne suivant (ibid., n° 19). — Cf. Hist. gén. Lang., IX, p. 3, note 6.

[67] Bonnecombe (1280), B. N., Coll. Doat, CXXXIX, f° 115. — La Grasse (1284), MAHUL, Cart. de Carcassonne, II, 295. — Mazan en Vivarais, Hist. gén. Lang., IV, 25. — Gimont, Arch. Nat., J, 271, n° 13-15. — Saint-Orens, Revue d'Aquitaine, VII, 121. — Vabres, Gallia Christiana, I, 278.

[68] Dalon, Arch. Nat., JJ, XXXa, 365 ; K, 35, n° 3. — Bèze, B. N., Coll. Moreau, CXCIX, f° 45. Lettre de Jean de Vergi, sénéchal de Bourgogne (juin 1275) : Comme... l'abbé de Bèze fut à Paris et vousist accompagnier le roi en une ville laquelle est appelée Lantilleux... je eusse proposé devant le bailli de Mâcon aucunes raisons pour empagier que ladite compagnie ne fut faitte.

[69] Cf. les pariages avec G. Bernard de la Roche (Revue de Gascogne, XVII, 410) avec Bernard de Veteribus Campis pour ses francs alleux de Saint-Paul, Arch. Nat., J, 271, n° 15, etc.

[70] Olim, I, 854, n° VIII. (Pentecôte 1271.)

[71] BOULAINVILLERS, Hist. de l'ancien gouvernement de la France, II, 34.

[72] Voyez livre II, chap. I.

[73] Cf. un mémoire adressé à Philippe le Bel, Arch. Nat., J, 263, n° 21, g.

[74] BONNASSIEUX, la Réunion de Lyon à la France, p. 45, note 1.

[75] L. DELISLE, Essai de restitution, n° 401. Imprimé par BONNASSIEUX, op. cit., p. 52, note 3.

[76] L. DELISLE, Essai de restitution, n° 523.

[77] Publié par BONNASSIEUX (op. cit., p. 63, note 4), d'après les archives du Rhône.

[78] Mémoire cité.

[79] DESCLOT, chap. CXXXVIII, cité par GERMAIN, Hist. de la commune de Montpellier, II, 45.

[80] Voyez A. MOUNIER, Étude sur la réunion de Montpellier au domaine royal. Revue historique, XXIV, 254.

[81] GERMAIN, Hist. de la commune de Montpellier, II, 86. — Hist. gén. Lang., IX, p. 82 ; Arch. municipales de Montpellier, E, IV, n° 23.

[82] Cf. Mand., n° 130.

[83] Arch. municipales de Montpellier, H, 3.

[84] Le Petit Thalamus, p. 338.

[85] Le sénéchal exigeait par là l'observation dans la seigneurie de Montpellier d'une récente ordonnance de Philippe III sur les monnaies : Ne seront pas refusé parisi ne tournois, tant soient-il pelé, mais que il i oit. quenussance devers croiz ou devers pile.

[86] Mand., n° 133 bis.

[87] On a le procès-verbal de l'entrevue, Arch. municipales de Montpellier, E, IV, n° 21. Cf. ibid., EE, sans n° d'ordre.

[88] Arch. municipales de Montpellier, E, IV, n° 21.

[89] Arch. municipales de Montpellier, H, 3, n° 3.

[90] Arch. municipales de Montpellier, H, 3, n° 4.

[91] Mand., n° 182.

[92] 3 octobre, Petit Thalamus, p. 338.

[93] Mai 1285. Elne, Hist. génér. Lang., X, pr., c. 190. L'original n'est pas en déficit, comme le dit M. Molinier. (Arch. Nat., J, 340, n° 733.)

[94] Voyez un jugement motivé sur la politique de Philippe relativement à Montpellier, GERMAIN, op. cit., II, 88.

[95] Cf. HELLER, Deutschland und Frankreich, p. 92.

[96] MÉNARD, Hist. de Nismes, I, 368.

[97] CURIE SEIMBRES, op. cit., p. 415.

[98] Voyez le texte de cette lettre, jusque-là inédite, ap. HELLER, op. cit., p. 155. (Beilage C.)

[99] R. de Habsbourg annula, en 1275, tous les dons de biens d'Empire. PERTZ, Leges, II, 435.

[100] Arch. Nat., J, 148, n° 7 (or. sc.), décembre 1277. — Cf. JJ, XXXa, n° 369, et JJ, XXXIV, n° 13.

[101] Arch. Nat., P, 13781, n° 3032 (décembre 1217) ; J, 975, n° 3.

[102] Arch. Nat., J, 217, n° 23.

[103] Arch. Nat, J, 226, n° 18 (février 1285).

[104] Voyez CARLIER, Hist. du Valois, II, 153.

[105] Voyez DOÜET D'ARCQ, Hist. des comtes de Beaumont, p. 121.

[106] Cf. un record du mois d'août 1415. Arch. Nat., Matinées A, 1415, VIII, f° 314 v°.

[107] VUITRY, Études sur le régime financier de la France, p. 245.