FRANÇOIS Ier ET LA RENAISSANCE. 1515-1547

TOME TROISIÈME

CHAPITRE XI. — LA COUR, LES COUTUMES ET LA LÉGISLATION DE FRANÇOIS Ier.

 

 

Le roi après quarante ans. — Sa famille. — La reine Éléonor. — Marguerite de Navarre. — Les enfants de François Ier. — Le Dauphin. — Henri. —François. — Mariage de Madeleine de France avec un Stuart. — Les maîtresses du roi. —, La comtesse de Chateaubriand. — La duchesse d'ÉtampeS. — Diane de Poitiers. — Vers et devises à la cour. — Les deux partis. — Anne de Montmorency, connétable. — Le comte de Brion, amiral. — Rivalité. — Tableau des mœurs et coutumes d'après les comptes de François Ier. — Sciences. — Lettres. — Arts. — Peinture. — Sculpture. — Orfèvrerie. — Législation. — Les trois chanceliers. — Mort de Duprat. — Dubourg. — Poyet. — Organisation parlementaire. — Justice de Provence. — De Languedoc. — De Bretagne. — La grande ordonnance ou le code de François Ier.

1535-1540.

 

Depuis la captivité de Madrid, le roi n'allait plus en guerre, même au delà des Alpes dans la belle Italie. A cette époque surtout commence à se déployer dans sa noble plaisance, la cour de François Ier en ses châteaux d'Amboise, de Fontainebleau, de Chambord et Chenonceaux. Le roi venait d'atteindre la maturité, cet âge où l'on s'attache encore à la jeunesse qui s'en va. Le gros et grand garçon, comme l'appelait Louis XII (alors que François n'était que duc d'Angoulême), conservait toujours cette physionomie bonne et railleuse, ce long nez qui pendait sur ses lèvres un peu trop fendues pour être distinguées, et ses yeux plus grands qu'expressifs. Avec cela une démarche noble, un port assez élevé pour être quelquefois majestueux ; puis, ce qui le distinguait spécialement, beaucoup d'esprit, l'art de la science gaie, des mots heureux, des reparties vives et saisissantes, et enfin un amour de plaisir qui ne l'abandonnait pas, même dans cette seconde période de la vie où les illusions cessent de colorer nos rêves.

Jamais François Ier n'avait pris Éléonor de Portugal comme un amour. Il l'avait épousée par suite d'un traité politique et comme un moyen de réconciliation avec Charles-Quint. Éléonor n'avait plus d'ailleurs ni cette jeunesse qui séduit, ni cet entrain d'esprit joyeux qui pouvait distraire un roi déjà fatigué de la vie. Élevée selon les coutumes d'Espagne dans les monastères silencieux, jetée ensuite au palais de Maffra plus sombre encore que ces couvents, sous les forêts d'orangers et de citronniers, elle se trouvait comme perdue au milieu de cette cour qui respirait le plaisir. La position d'Éléonor n'était pas facile depuis les différends qui s'étaient élevés entre son frère et son mari, Charles-Quint et François Ier. C'est peut-être la situation la plus difficile dans la vie d'une princesse, donnée comme un gage de paix, que de voir l'œuvre de guerre recommencer ! Craintive devant chaque événement, elle les laisse se développer sans vouloir y prendre part, et pourtant elle est mêlée aux deux existences en lutte, comme dans ces épopées de la Grèce, où la fille ou la sœur est incessamment opposée à l'épouse. Ainsi était Éléonor à la cour de France, n'ayant ni l'amour ni la confiance de François Ier. A peine lui rendait-on l'hommage que sa dignité imposait dans les formules de la couronne ; elle n'avait même pas d'enfant du monarque, qui la traitait avec une froideur remarquée.

Il n'agissait pas ainsi, le roi, avec sa gracieuse sœur Marguerite, reine de Navarre depuis huit années déjà[1] ; entre eux la plus sincère amitié, la plus touchante union ! François Ier n'avait jamais oublié qu'à cette douce et spirituelle princesse il devait les soulagements de la captivité et peut-être la vie. Car Marguerite lui avait donné l'espoir, qui est un si grand baume sur les plaies. La reine de Navarre passait des journées entières avec le roi ; c'était plus que de l'amitié fraternelle ; on aurait dit un véritable amour. Marguerite, avec son noble goût pour la poésie, dictait alors son Heptaméron[2] à la manière de Boccace, livre si plein de joyeusetés galantes ou d'aventures d'amour, avec l'expression libre, l'allure un peu cavalière, comme le temps le voulait. Ce n'est pas, disait-on, que la reine de Navarre ne fût fort sage, mais elle aimait à s'ébattre et passer son temps avec les gaies aventures racontées aux pages ; ce qui tenait à cette naïve langue, si nue pour dire les passions du cœur. On était tout plein des licences des poètes de l'antiquité, des tableaux d'amour sensualiste d'Horace, de Properce, de Tibulle, qui se retrouvent dans l'école italienne de Boccace. De là, cette langue française du XVIe siècle, d'autant plus hardie dans l'expression que les actions étaient moins déshonnêtes. L'enfance et la vieillesse des sociétés présentent le même phénomène d'une grande liberté de mots : dans l'enfance, c'est parce qu'on ignore tout ; dans la vieillesse, c'est qu'on a abusé de tout.

La lignée royale se composait de trois garçons et de deux damoiselles : le Dauphin François, dont la destinée fut si triste ; Henri, duc d'Orléans, jeune prince fiancé à cette jolie petite Florentine Catherine de Médicis[3], que nous verrons si joyeuse, quand elle fut amenée par Clément VII, son oncle. Le troisième fils[4], de François Ier était trop jeune pour qu'on parlât de lui encore. Madeleine[5], l'aînée de ses filles, attendait le jour des noces et fiançailles : au château de Chambord on vit arriver un chevalier armé de toutes pièces, avec écuyers et pages. Les nains du roi, qui veillaient à la garde, firent retentir leurs cornets comme il était dit aux romans de chevalerie ; les ponts-levis s'abaissèrent et le cortège s'avança. D'où venait donc ce chevalier, et quel était son lignage ? On l'interroge ; car il ne porte aucune couleur sur son armure, et une simple devise d'amour façonne son écu : véritable chevalier errant, ainsi qu'Amadis, Ogier le Danois, Roland ou Renaud des Quatre fils Aymon, il demande la joute à fer émoulu, brise fièrement une lance y et plus d'un paladin mesure la terre. Quand sa vaillance est bien constatée, lorsqu'on lui reconnaît le bras fort et une haute intrépidité de race, alors il se nomme : c'est Jacques Stuart, roi d'Ecosse[6]. Il vient à la cour chercher pour épousée, Madeleine, la fille de François Ier, glorieuse d'avoir pour maître et seigneur un tel chevalier[7]. Nulles attrayantes fêtes ne purent se comparer à celles qui furent données à Chenonceaux pour célébrer de si belles noces.

Si la pauvre Claude de France, la première femme de François Ier était morte sans avoir l'amour de son mari ; si Eléonore de Portugal n'avait pu l'obtenir un moment, ce même roi, à l'esprit vif et ardent, S'était épris de quelques dames de la cour, et les prenait l’une après l'autre pour maîtresses. C'est sans doute à cela que François Ier, dut sa grande renommée de galanterie : sa première dame avait été la noble Françoise, comtesse de Chateaubriand, fille de ce Phœbus de Foix, de la plus noble race, poète didactique, et chasseur à la façon de Nembrod. On a écrit mille et un contes, tragédies, drames, sur la jalousie d'un époux, sur la mort épouvantable de la comtesse de Chateaubriand[8] ; nulle trace historique n'en reste. Le seul fait incontesté, c'est que l'empire de la favorite cessa durant la captivité de Madrid, et au cœur du roi vint l'amour d'Anne de Pisseleu[9], depuis duchesse d'Étampes, ravissante femme de dix-huit ans, esprit doux et folâtre, protectrice des lettres, amoureuse des arts, ce qui fit dire qu'elle était la plus belle des savantes et la plus savante des belles. François Ier ardent de sensualisme, ne dédaignait pas un doux commerce de poésies : dans les châteaux royaux, sa belle maîtresse sur ses genoux, il façonnait des quatrains, composait des devises, ou dessinait des symboles et des blasons pour expliquer les passions de rame. La peinture a reproduit mille de ces scènes de la galanterie du roi : ici aux genoux de la Féronnière, là, traçant de son stylet à la duchesse d'Étampes cette sentence devenue fameuse : Souvent femme varie, et bien fol qui s'y fie. C'est à lui qu'appartient ce jamais ni toujours dont la romance nous a tant fatigués. Dans les fêtes publiques, on ne voit partout qu'emblèmes, depuis la Salamandre, ardente devise de François Ier jusqu'à cette Diane chasseresse qui explique un royal amour pour la noble Diane de Poitiers. Ce goût, le roi le devait aux romans de chevalerie, légendes et emblèmes d, un poétique temps. François Ier aima les femmes, autant par l'esprit que par le cœur et les sens.

A ce temps s'était naturellement formé des hommes de combat d'une certaine puissance de caractère et d'une grande influence dans le conseil. Les chroniques conservent les noms d'Anne de Montmorency et de Chabot, comte de Brion, expression des deux partis militaires à la cour de François Ier, Anne de Montmorency est le connétable : dignité vacante depuis la mort du duc de Bourbon et que nul n'osait prendre ; Anne de Montmorency la reçut des mains du roi. La charte existe encore[10] : le roi déclare : que pour le repos de son peuple, il a résolu de créer un connétable, et c'est a cause des vertus d'Anne de Montmorency, grand-maître de France, qu'il lui a déféré cette dignité, aux gages de vingt-quatre mille livres tournois. Le connétable, c'est le représentant armé de la personne du roi j son lieutenant général, seul chargé de diriger les gens de guerre et de punir les malfaiteurs, délinquants ; et ce connétable sera tenu de prêter le serment qui s'ensuit : Vous jurez Dieu nostre créateur, par la foy et la loy que vous tenez de luy, et sur vostre honneur, qu'en l'estat et office de connestable de France, duquel le roy vous a présentement pourveu, et vous luy faites l'hommage pour ce deu, vous servirez iceluy sieur envers et contre tous, qui peuvent vivre et mourir, sans personne excepter : en toutes choses luy obéirez comme à vostre roy et souverain seigneur, sans avoir intelligence ne particularitez à quelque personne que ce soit au préjudice de son royaume : et que s'il y avoit pour le temps advenir, seigneur, communauté et personne quelconque soit dedans au dehors le royaume de France, qui s'élevast ou voulust faire et entreprendre quelque chose contre et au préjudice de luy, de son dit royaume, et des droits de la couronne de France, vous l'en advertirez, et résisterez de tout vostre pouvoir, et vous y emploierez comme un connestable peut et doit faire, sans rien espargner jusques à la mort inclusivement ; et jurez et promettez de garder et observer le contenu es chapitres et forme de fidélité vieux et nouveaux.

Et avec le connétable y le roi confirma la dignité de grand amiral, que tenait Chabot, comte de Brion[11] Les armements maritimes ont pris une grande ex-tension ; il faut veiller à la flotte, et un grand amiral paraît une dignité indispensable. Le comte de Brion s'est distingué dans la défense de Marseille contre Charles, Quint ; lui seul a conduit les galères, dirigé les batteries, et la charge d'amiral est son droit. Brion prétend à l'égalité absolue avec le connétable : si un Montmorency a cette grande charge, lui Chabot est amiral ; et dans les traditions de famille, une race vaut l'autre. En vain le roi veut apaiser cette rivalité ; il leur donne indistinctement le titre de : mon cousin, mon compère et spécial ami ; néanmoins leur jalousie se développe et trouble incessamment la cour.

Cette cour, il faut maintenant la faire revivre colorée, présente, par le même procédé que les antiquaires emploient pour nous restituer un temple ou un théâtre que les siècles ont emporté, le Parthénon d'Athènes ou le palais de Scaurus ; alors ils compulsent les documents, et avec ces descriptions, ils recomposent les pierres, et cimentent les chapiteaux. Il existe sur la cour de François Ier un monument précieux, le compte des dépenses pendant les dix années qui s'écoulent depuis 1528 jusqu'à 1539[12], témoignage intime des goûts, des fantaisies, des entraînements d'une génération. François Ier avait conservé toutes les traditions de l'antique monarchie ; or, il était d'usage que le roi touchât les écrouelles pour les guérir ; il fut payé quarante-sept livres tournois à raison de deux sols tournois pou, chaque pauvre. Dans une chasse aux cerfs, il avait gâté le blé d'un pauvre homme, et il lui fit donner quarante-un sols tournois. Auprès de lui, le roi avait des jeunes chantres étudiants de l'Université, qu'il entretenait dans leur étude. En Espagne, sans doute, François Ier a pris le goût des combats de taureaux, et il fit payer à Geoffroy Couldroy, boucher d'Amboise, douze livres six sols tournois pour un taureau qui avait combattu contre un lion, comme passe-temps dudit seigneur.

Ce goût des combats de bêtes, à la manière des Romains, est encore constaté par un autre article de la dépense) où il est donné bon nombre de deniers tournois pour lions, tigres, vautours, camels (chameaux) amenés du royaume de Fesc. Tout ce qui plaît audit seigneur est largement payé : un homme lui présente-t-il des poires bien mûres, une femme lui donne-t-elle un bouquet, à chacun quarante sols tournois. Deux écoliers anglais chantent d'une voix agréable, il leur fait payer huit livres quatre sols. Antoine de Chabannes, enfant de cuisine, achètera un petit cheval pour suivre le roi et lui présenter son bouillon. Un capitaine de galère lui apporte des bêtes et oiseaux de la part du roi de Tunis, et le roi lui remet une bourse de six cents livres.

Mais ce qu'il y a de plus honorable, de plus beau pour le roi, c'est qu'on retrouve dans ses comptes le salaire de tous les professeurs du collège de France. (Janvier 1532) : à maistre André Alciat, lecteur en droit à l'université de Bourges, pour la pension de l'année finissant le dernier jour de décembre dernier, la somme de quatre cents livres tournois. A Pierre Dennetz, lecteur en grec, pour sa pension de l'année finie à la fête de Toussaint dernière y la somme de deux cents escus soleil. A Jacques Tousat, lecteur en grec, pour sa pension de ladite année y la somme de deux cents escus soleil. A maistre Agatino Gunidacerino ; lecteur en hébreu, pour sa pension de ladite année, deux cents escus soleil. A maistre François Vatable, aussi lecteur en hébreu, pour sa pension de ladite année, la somme de deux cents escus soleil. A maistre Paulo Canosse, aussi lecteur en hébreu, la somme de cent cinquante escus soleil. A maistre Oronce Finée, lecteur en mathématiques, pour sa pension de ladite année, la somme de cent cinquante escus soleil[13]. Plus à luy, en don, la somme de deux cents escus soleil, pour ung livre en mathématiques y par luy composé, qu'il présenta audit seigneur, estant en sa ville de Rouen. A maistre Estienne Gunter, translateur de livrer en médecine, de grec en latin, pour luy aider à se faire passer docteur, la somme de six-vingts escus soleil.

Ce goût des lettres, le roi l'étend aux arts, et c'est ici où l’on trouve des documents d'une curiosité remarquable ; Bertellemi Guetti a peint ledit seigneur, qui lui donne pour forme de bienfait, neuf cents livres tournois ; il achète deux tableaux de la Passion faits à l'huile deux cent quatre-vingts livres tournois ; ils sont de l'école, amande, achetés à Jehan Duboys d'Anvers ; ce même Dubois lui vend les fantômes de saint Antoine, une danse de paysan, et un homme faisant un rubis de sa bouche ; puis, deux enfants se baisant ensemble ; un autre tenant une tète de mort, une dame d'honneur à la mode de Flandre, lesquels tableaux ledit seigneur destine à son cabinet du Louvre.

La sculpture trouve aussi des encouragements ; Jehan Juste, tailleur en marbre, reçoit cent deux livres pour commencer à besogner deux statuts, l'une d'Hercule, l’autre de Léda ; puis, douze cents livres pour faire le tombeau du feu roi Louis et de la reine Anne (encore à Saint-Denis). Et avec les sculpteurs, les orfèvres, qui servent à la parure et à l'éclat : le roi achète deux cents livres tournois à un marchand florentin une grosse perle pucelle ; des escarboucles, des chapelets de diamants, des chaînes merveilleusement travaillées, et, tout cela, pour bien se vêtir et s'entretenir. Il lui faut de belles pelleteries, des pièces de velours, toiles d'or, d'argent et de soie, mouchoirs faits à broderie et pièces de tapis ; Melchior Baillif, marchand de Bruxelles y est un homme bien actif pour cela ; il a fait tapisserie où sont figurés les cinq âges du monde, à vingt-cinq sols l'aune, des houppes et des boutons pour deux accoutrements de masques. Le roi qui aime joyeux ébats, entretient une belle musique, et achète à un marchand allemand plusieurs flûtes, cornets, hautbois pour son plaisir et passe-temps. Aux nobles assemblées le roi paraît tout musqué ; et l'on trouve un article de payement à Jean Scaron, marchand de Lyon, pour achat de trente onces de musc à raison de treize escus d'or l'once. Puis, devant lui, se jouent farces, moralités et matières joyeuses ; il vient d'acquérir une épinette neuve ; un Espagnol reçoit un don, parce qu'il a appris au roi le subtil maniement des cartes ; puis, enfin, il donne aux filles de joye suivant la court, en don, tant à cause du boucquet qu'elles ont présenté au roy le premier jour demay dernier passé et de leurs estraisnes du premierjour de ce présent mois, janvier 1538, ainsi qu'il est accoustumé, à prendre sur les deniers ordonnez estre distribuez autour de la personne du roy, 90 liv. Et tous ces délassements étaient accompagnés de travaux d'esprit, car parmi ces comptes se trouvent les gages de Clément Marot, de Guillaume Postel, lecteur hébraïque ; et de l'insatiable Alamany, qui reçoit pour lui seul quinze cents livres ; rapacité qui ne peut se comparer qu'à celle de maître André Alciat, le jurisconsulte qui demandait toujours, tant il était avare en sa huche comme procureur et avocat.

Il résulte de ce document si précieux sur la vie intime et scientifique de François Ier que le roi se préoccupe de tout œ qui peut grandir don époque : travaux publics, progrès des arts et de l'industrie. Il a le fanatisme des choses riches, neuves et belles. François Ier fait acheter partout des caractères d'imprimerie, à Venise, à Padoue, à Rome ; des étoffes, des draps de Flandre, ou des laines filées à Florence ; il accorde des pensions à dés jardiniers qui vont recueillir en Provence et en Afrique des plantes du Midi pour le jardin de Fontainebleau’ Un ingénieur lui propose de détourner la Loire pour l'arrosage des campagnes, et il accueille ce projet : il achète des tableaux des écoles florentine et flamande, qui toutes deux se déploient dans leur majesté ; puis, des pierres gravées, des vaisselles de toutes formes, des vases, des crochets émaillés pour tenir les riches fourrures, des paix ou patènes de calices niellés : là, un tableau sur argent et sur or, travaillé à Florence, enchâssé de rubis et d'émeraudes. Les coffrets, les reliquaires enrichissent les dressoirs d'ébène aux châteaux d'Amboise, de Chambord et de Chenonceaux.

Un aspect plus sérieux, plus éminent du règne de François Ier c'est celui de la législation civile, expression des idées et des coutumes publiques sous de graves jurisconsultes. Les chanceliers représentaient la loi pour chaque règne : François Ier avait eu d'abord pour chancelier Duprat, si dévoué, si plein de son mérite, élevé au cardinalat[14], comme Wolsey, et comme lui visant même à la papauté. Un parallèle peut s'établir entre les cardinaux Wolsey et Duprat, tous deux portés pour l'alliance de la France et de l'Angleterre, tous deux ayant la pleine confiance de leurs maîtres, à un point si absolu qu'ils restent maîtres des affaires ; tous deux enfin ayant acquis des richesses si considérables qu'ils étaient plus opulents que les rois, avec cette différence néanmoins que Duprat resta jusqu'à son dernier jour en pleine possession de la confiance du roi, et que Wolsey tomba sous un caprice sanglant[15]. A sa mort, Duprat fut remplacé par Antoine Dubourg, premier président du parlement[16], qui eut lui-même pour successeur Guillaume Poyet[17], célèbre par son procès criminel. A cette époque déjà, le scel fut séparé de la simarre de chancelier, et, dans ses campagnes, François Ier eut toujours auprès de lui un garde du petit scel pour ses dons et chartes.

Sans examiner la capacité personnelle de chacun de ces chanceliers, depuis Dubourg surtout, il se fit dans l'ordre judiciaire, ou pour parler plus exactement, dans la pensée de la législation, des améliorations incontestables. Il existe une longue suite d'ordonnances constitutives sur la judicature et procédure : d'abord celle qui organise le parlement de Provence et proclame l'inamovibilité des juges et officiers[18] : Le grand sénéchal aura son siége dans la ville d'Aix ; au sénéchal viendront aboutir les vigueries, les causes privilégiées ou les affaires qui lui seront envoyées par un committimus du roi ; nul conseiller ne sera nommé sans l'agrément de la cour ; il ne pourra y avoir le père, le fils et les frères dans le même parlement. Tous feront résidence : à huit heures du matin, ils seront à leur siège, été ou hiver. La distribution des procès se fera loyalement sans privilèges ; on les expédiera après le midi ; nul ne pourra révéler le secret de la cour ; on gardera honnêtes mœurs ; on ne prendra des parties aucun salaire que les dépenses de voyage ; les arrêts seront exécutés par les huissiers ; les rapporteurs en rédigeront les termes. Tout conseiller se tiendra modestement à l'audience sans laisser personne s'outrager ni se vitupérer. Les avocats et procureurs du roi ne devront toujours être présents : les greffiers tiendront registre des procès, et à six heures du matin, ils seront à leur poste, les avocats ne pourront solliciter, et, ce qui n'est pas sans importance, ils doivent être briefs en leurs paroles ; à sept heures, ils seront au palais où les huissiers appelleront les causes. Les notaires devront être savants et experts, et nommés après une enquête super vita et moribus. Nul sergent ne pourra mettre un homme en prison sans le commandement du juge, et le geôlier ne doit le recevoir qu'après l'inscription de l'ordre sur un registre. Chaque deux prisonniers auront un lit, sans subir les fers que sur commandement.

Cette longue ordonnance, si remarquable en ce qu'elle embrasse un ensemble de choses demeurées dans les codes modernes, est accompagnée de plusieurs autres édits, tous relatif aux affaires judiciaires t l'un fixe les privilèges des notaires et secrétaire du roi[19] ; l'autre autorise les recherches de l'inquisition en France, et fixe les limites de ce grand et puissant tribunal de police[20]. Ceux qui ont contracté des dettes en foires sont justiciables des juges institués à cet effet[21] ; les baillis auront toute prééminence sur les juges présidiaux, les prévôts, châtelains et juges inférieurs du royaume[22]. Ensuite l'édit sur la justice du parlement de Provence est appliqué avec quelques distinctions au parlement de Bretagne[23] ; seulement la partie criminelle est plus développée et repose sur des bases plus complètes et plus absolues ; on y trouve sur l'ivrognerie un article curieux et remarquable par sa pénalité : Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvénients et dommages qui arrivent d'ébriété, est ordonné que quiconque sera trouvé yvre soit incontinent constitué et détenu prisonnier au pain et à l'eau pour la première fois, et si secondement il est reprins, sera outre ce que devant battu de verges ou de fouet par la prison, et la tierce fois sera fustigé publiquement, et s'il est incorrigible, sera puni d'amputation d'aureille et d'infamie et bannissement de sa personne, et si est par exprès commandé aux juges, chacun en son territoire et district, à y regarder diligemment. Et s'il advient que par ébriété ou chaleur de vin lesdits yvrogent commettent aucun mauvais cas, ne leur sera pour ceste occasion pardonné, mais seront punis de la peine deue audit delict, et davantage pour ladite ébriété à l'arbitrage du juge. Une autre disposition sur la mendicité peut se rapprocher des prescriptions aux temps modernes. Est ordonné que ceux qui seront mendicans valides seront contraincts labourer et besongner pour ga-gner leur vie, et où il y aui, a default ou abus desdits mendicans valides, chacun pourra les prendre ou faire prendre, et les mener à la prochaine justice avec deux témoins ou plus, qui en puissent déposer, pour les punir et corriger publiquement de verges et fouets. Et où l'on trouvera lesdits mendicans estre obtinez, et ne vouloir travailler à gagner leur vie, ils seront punis comme devant, et outre bannis de leurs personnes, à temps ou perpétuité, du pays ou de la juridiction, à l'arbitrage des juges. Et quant aux bonnes villes du dit pays de Bretagne, comme Rennes, Nantes, Vannes et autres semblables, seront gardées les ordonnances faictes à Paris touchant l'aliment des pauvres, d'autant qu'à chacune ville les dites ordonnances se pourront adapter.

Un autre édit punit les banqueroutiers frauduleux[24] et révèle en quelque sorte l'origine des dispositions modernes sur la cession de biens. Pour obvier aux fraudes et tromperies de plusieurs débiteurs, lesquels pour frauder leurs créditeurs ont accoustumé faire cession de leurs biens par procureurs, est ordonné que doresnavant ne seront receuz à faire cession par procureurs, mais viendront personnellement devant le juge qui aura baillé les dites lettres pour faire ladite cession, sinon toutes fois qu'il y ait eicusation légitime, comme de maladie ou autre semblable, et lors y seront tenus venir personnellement, ladite maladie ou excusation cessant. Pour ce que plusieurs marchands, et autres ne craignent à faire cession de biens, parce qu'ils sont receuz par procureur ou en lieux secrets, nous ordonnons que doresnavant nul ne soit receu à faire cession de biens par procureur, ains se fera en personne, en jugement devant l'audience, desceinct et teste nue.

Enfin fut rédigé le code de François Ier sur l'administration générale de la justice. Après avoir régularisé le grand conseil, fixé les limites de sa juridiction[25], le chancelier Poyet scella la vaste ordonnance qui embrasse tous les cas de justice, et connue sous le titre d'ordonnance de Villers-Cotterets[26] : Nul laïque ne pourra être traduit devant les juges d'églises, si ce n'est en matière de sacrement ; les appels comme d'abus, quand ils touchent à la discipline de l'Église, seront de leur compétence. Tout exploit sera signifié à domicile ; on en laissera copie ; après deux défauts, on pourra décerner la prise de corps contre l'intimé. Les contumaces seront toujours admis à l'appel ; les parties pourront être soumises au serment ; elles auront communication des griefs et des pièces l’une de l'autre. La preuve écrite sera préférable désormais au témoignage oral. On tiendra registre de l'état civil et des décès spécialement ; tous actes seront écrits en français. Dans les jugements, nul conseiller ne pourra désemparer de son siège ; chaque mois il y aura une mercuriale pour examiner et blâmer la conduite des magistrats. Toutes donations d'abord confirmées ne pourront avoir lieu au profit des tuteurs, curateurs. En matière criminelle, les aveux ne suffisent point, les témoignages seront examinés, appréciés par les juges, et toute justice ne sera rendue qu'après l'examen le plus scrupuleux.

Quand on compare ces dispositions du code de François Ier avec les ordonnances qui le précèdent, même avec les coutumes recueillies par Charles VII, on doit reconnaître qu'il s'est opéré un progrès considérable dans les études du droit, et que c'est réellement à ce règne et aux trois chanceliers qui se succèdent, Duprat, Dubourg et Poyet, qu'il faut attribuer cette marche rationnelle des études législatives. On doit admettre d'abord que la découverte du droit romain avait produit une révolution incontestable dans la marche de ces idées ; il est impossible qu'une collection aussi précieuse, qu'un recueil d'axiomes aussi éminent, n'aient pas jeté une illumination soudaine sur les corps de judicature en France. Four l'enseignement de ces codes romains, des écoles avaient été fondées en Italie, à Padoue, à Milan, à Venise ; et François Ier appelait en France les plus considérables de ces jurisconsultes. La législation grandit et s'éclaira de leur lumière, comme à l'époque de Justinien, le grand collecteur des Pandectes ; tout put donc se régler désormais d'après les principes immuables. Si le moyen âge se révèle quelquefois dans les coutumes, le droit romain l'absorbe d'une manière absolue, parce qu'il proclame des axiomes éternels, comme la société et la famille.

 

FIN DU TROISIÈME VOLUME

 

 

 



[1] V. le contrat de mariage de Henri d'Albret, second du nom, roi de Navarre, avec madame Marguerite de France, sœur de François Ier, du 24 janvier 1526-27. — Bibl. du Roi, Mss., 10 vol. in-fol. int. : Rec. hist., t. II, p. 179.

[2] L'Heptaméron publié pour la première fois en 1558 sous le titre des Amants fortunés, fut suivi l'année d'après d'une édition plus complète, 4 vol. in-4°. Les Nouvelles de la reine de Navarre ont été depuis très-souvent réimprimées, surtout en Hollande, avec des figures de Romain de Hooge. Les autres ouvrages de Marguerite sont : le Miroir de l'âme pécheresse (poésies) ; Alençon, 1533, in-8° ; — Marguerites de la marguerite des princesses (poésies) ; Lyon, 1547, in-8°. — Quatre mystères, deux farces et plusieurs pièces de vers. La Bibliothèque Royale possède ses Lettres en Mss., 3 vol. in-fol.

[3] Fille unique de ce Laurent de Médicis, investi du duché d'Urbin en 1516 par Léon X, son oncle, et mort l'année même de la naissance de Catherine, c'est-à-dire en 1519.

[4] Charles de France, duc de Bourbon, d'Angoulême et de Châtellerault, puis d'Orléans, né à Saint-Germain-en-Laye, le 22 janvier 1522.

[5] Née à Saint-Germain le 10 août 1520. La deuxième fille du roi était Marguerite de France, née aussi à Saint-Germain le 5 juin 1523, et qui épousa dans la suite le duc de Savoie.

[6] Jacques V, fils de Jacques IV, avait succédé à son père dans le royaume d'Ecosse, ayant à peine 2 ans, sous la régence de sa mère, Marguerite d’Angleterre, sœur de Henri VIII. Son mariage avec Madeleine fut célébré le 1er janvier 1536-7 ; elle mourut six mois après à Edimbourg, le 2 juillet 1537.

[7] V. le contrat de mariage de Jacques Stuart avec Madeleine de France, du 16 novembre 1536. Mém. de la chamb. des compt., 2 H, fol. 1.

[8] Elle mourut le 16 octobre 1537 ; on voyait son tombeau surmonté de sa statue dans l'église des Mathurins de Chateaubriand, avec une épitaphe composée par Marot, et qu'on trouve dans ses poésies.

[9] Connue d'abord sous le nom de mademoiselle d'Helly, elle était née vers l'an 1508, d'Antoine, seigneur de Meudon ; fille d'honneur de la duchesse d'Angoulême, elle alla avec elle au-devant du roi après sa captivité, et c'est à Bayonne, dit-on, que se forma leur liaison. François Ier lui fit épouser depuis Jean de Brosse, fait chevalier de l'ordre, gouverneur de Bretagne, et pourvu du duché d'Étampes.

[10] Moulina, 19 février 1537-8. — Fontanon, t. III.

[11] Philippe de Chabot avait reçu la dignité d'amiral après la bataille de Pavie, laissée vacante par la mort de Bonnivet.

[12] (Archives du royaume.) Voici quelques extraits des comptes de François Ier.

(aoust 1528). A deux cent soixante dix neuf mallades d'escrouelles, touchez par le roy nostre seigneur, le quatorzième jour d’aoust, la somme de 47 livres 18 sols tournois, qui est pour chascun deux sols tournois ;

A frère Gilles Binet, relligieux de l'ordre des frères prescheurs qui a presché le caresme devant le roy, la somme de 205 liv. tournois.

A deux pouvres hommes auxquels on avoit gasté leur blé en courant le cerf, 41 sols tour.

A Gabriel de Laistre, jeune chantre du roy, estudiant eu l’université de Paris, la somme de 6 liv. 3 sols tournois, pour son entretennement à l'estude en la dite université, qui est à la raison de trente six escus par an.

(3 may 1529). A Geoffroy Couidroy, boucher, demeurant à Amboyse, la somme de 42 liv. 6 sols tournois, pour son payement d'un thoreau qu'il a baillé et amené, de l'ordonnance du dit seigneur, es loges des lyons qui sont au dit Amboyse, pour faire combattre le d. thoreau avec les d. lyons, pour le desduict et passe-temps du d. seigneur.

(22 may) A maistre Berthélemy Guety, painotre du d. seigneur, la somme de 900 liv. tourn., par forme de bienfaict et pour s'entretenir en son service.

A une femme qui donna des bouquets au d. seigneur, 40 sols.

A deux escoliers anglais qui chantèrent à Chantilly devant le d. seigneur, 8 liv. 4 sols.

(Novembre). A Gaspar Raoul, marchant allemand, la somme de 820 livres tournois, pour son payement de trois queisses de boys couvertes de cuyr, esquelles sont contenues et assemblées plusieurs fleustes, cornets, corts et hauhbois, et autres instruments qu'il a vendus au d. seigneur, qui en a composé avec luy et iceulx a ceste fin faict mettre en sa chambre pour son plaisir et passe temps.

(May 1530). A maistre Jehan Gontier, allemant, estudiant en médecine, à Paris, la somme de 205 liv. tournoys, à luy donnée par le d. seigneur, en faveur de certain présent, par luy faict au d. seigneur, d'un livre nommé Gallien : des médecines composées, laquelle il a puis naguères translaté de grec en latin.

A Jehan Rousseley, marchant florentin, pour son payement d'une bien grosse perle pucelle et non percée que le roy a achapté de luy, 200 liv. tour.

Aux escoliers de Suysse, estudians en l'université de Paris, pour leur entretennement aux dites escolles durant le quartier d'octobre 450 liv.

[13] Le roi témoigne toujours une grande sollicitude pour les professeurs du collège de France.

Carta pro professoribus et lectorihus Collegii regalis Parisius.

Françoys, etc. scavoir faisons à tous présens et à venir que nous considerans que le scavoir des langues (qui est un des dons du Saint-Esprit), fait ouverture et donne le moyen de plus entière connoissance des belles lettres et plus parfaite intelligence de toutes bonnes, honnêtes et saintes, et salutaires sciences, et par lesquelles l'homme se peut mieux comporter, conduire, et gouverner en tous affaires soient publiques et particulières ; avons singulièrement désiré pour l'honneur de Dieu, et pour le bien et salut de nos sujets, fait faire pleinement entendre, ceux qui y voudroient vacquer, les trois langues principales, hébraïque, grecque et latine, et les livres esquels les bonnes sciences sont le mieux et le plus profitablement traitées. A laquelle fin et en suivant le d. décret du concile de Vienne, nous avons pie ça ordonné et établi en nostre bonne ville de Paris un bon nombre de personnages de scavoir excellent, qui lisent et enseignent publiquement et ordinairement les dites langues et sciences, maintenant florissant autant ou plus qu'elles ne 6rent de bien longtemps, dont nous rendons grâces à Dieu nostre créateur, et mesme de ce qu'il lui a plut que de nostre temps, et par nostre moyen, ce grand bien soit advenu ; ausquels nos lecteurs nous avons ordonné honnestes gages et salaires, et iceulx fait pourvoir de plusieurs beaux bénéfices pour les entretenir et donner occasion de mieux et plus continuellement entendre au fait de leur charge. Toutefois nous sommes deuement avertis, que à l'occasion de leurs dits bénéfices, patrimoines et biens, ils sont en voye d'estre souvent distraits de leur possession, et travaillés par devant divers juges et en divers ressorts, qui ne pourroit estre sans grand dommage de la chose publique, et frustration de nostre vouloir et intention. Pour ce est que nous desirons cette tant bonne et tant sainte entreprise de connoissance de langues et de tout bon scavoir estre toujours de mieux poursuivie à l'honneur de Dieu le créateur, utilité des hommes et mémoire de nous ; avons de nostre grâce spéciale voulu et ordonné, voulons et ordonnons, par édit perpétuel et irrévocable, que toutes et chacunes les causes possessoires, personnelles, et mixtes de nos dits lecteurs, c'est à scavoir maistre François Vatable, Paul Paradis, Alain Restant dit de Caligny, lecteurs en hébreu ; Jacques Touzat, Jehan Strucel, Denys Anron, lecteurs en grec ; Oronce Fine, Pascal Duhamel, lecteurs es mathématiques : Vidal Viduro, en médecine ; François de Viromercato, en philosophie ; Pierre Galand, es lettres latines et humaines ; et Angelo Vergelio nostre escrivain en grec, et tous autres qui seront par ci après par nous ou nos successeurs appelés au lieu et pareille charge que nos dite lecteurs et ecrivains, tant durant le temps qu'ils liront, feront et exerceront les dites charges, comme par après, que par ancien âge, maladie ou autre’ ment, ils ne pourront plus bonnement y vacquer, seront traictées, jugées, décidées et terminées par nos amés féaux conseillers les gens tenans, ou qui tiendront les requestes de nostre palais à Paris et autres chambres des requestes, etc. Donné à Paris au mois de mars l'an de grâce mil cinq cent quarante cinq, et de notre règne le 32e.

[14] Antoine Duprat fut fait cardinal en 1527 et légat à latere en 1530 ; il mourut le 9 juillet 1535, à l'âge de soixante-douze ans.

[15] Henri VIII, cédant aux insinuations d'Anne de Boleyn, avait exilé le cardinal d'York dans son évêché de Winchester. Arrêté quelque temps après pour être conduit à la Tour de Londres où l’on instruisait son procès, il mourut sur la route, à l'abbaye de Leycester, le 29 novembre 1530, dans sa soixantième année.

[16] V. les lettres de provision de l'office de chancelier de France, en faveur d'Antoine Dubourg. Coucy, 16 juillet 1535. (Regist. du parl. de Paris.)

[17] Guillaume Poyet, né à Angers vers 1474, fut nommé avocat général en 1534, trois ans après président à mortier ; et pourvu de la dignité de chancelier le 12 novembre 1538 ; v. les lettres de provision datées de Nanteuil le Haudouin, dans le Regist. du parl. de Paris, vol. M, f° 445.

[18] Yz-sur-Tille, octobre 1535 ; enregistrée au parlement de Provence le 5 janvier 1536, et en l'assemblée des états, le 14 décembre 1535. — Fontanon. Cette ordonnance forme à elle seule un volume.

[19] Lyon, 12 février 1535-6. - Ordonn, M, f° 310.

[20] Lyon, 30 mai 1536. — Regist. du parl., vil. L, f° 408.

[21] Lyon, 1er février 1535-6. — Fontanon, I, 1067.

[22] Crémieu, 19 juin 1536. — Fontanon, I, 487.

[23] Valence, 30 août 1536 ; enregistré au parlement de Bretagne, le 3 octobre. — Joly, I, 572.

[24] Lyon, 10 octobre 1536. — Fontanon, I, 762.

[25] Paris, juillet 1539, enregistrée au grand conseil le 16. — Fontanon, II, 349.

[26] Villers-Cotterets, août 1539 ; enregistrée au parlement de Paris, le 6 septembre. — Ordonn. M. 182, Fontanon.