RICHELIEU ET LA MONARCHIE ABSOLUE

 

LIVRE III. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE.

LES FINANCES.

CHAPITRE VIII. — DETTE PUBLIQUE. - ÉMISSION ET PAYEMENT DES RENTES.

 

 

Les emprunts d'État sous Richelieu. — Opinion de l'époque à ce sujet. — Rentes sur l'Hôtel de ville ; leur émission dans le public ; comment s'en payaient les arrérages. — Autres emprunts, droits aliénés sur les impôts. — Taxe des aisés. — Taux réel d'intérêt. — Suspension des payements. — Baisse des rentes. — Faillite partielle.

 

Quand Richelieu devint ministre, la France payait deux millions de rentes ; quand il mourut, dix-huit ans plus tard, elle en payait 21 millions. C'est donc vraiment au règne de Loris XIII que l'on peut faire remonter l'origine de la dette publique, bien qu'historiquement le premier emprunt d'État date de 1543[1]. Depuis cette époque jusqu'à nos jours, quoi qu'il ait fait deux fois banqueroute, l'État est resté endetté ; il semble même nécessaire qu'il le soit, tellement on s'est habitué à le voir ainsi. II y a d'ailleurs des gens pour soutenir qu'il n'a pas le droit de ne pas l'être.

De Richelieu à Colbert la dette française augmenta sensiblement. Quand ce grand homme de vint contrôleur général des finances, elle s'élevait à 52 millions. A sa mort, en 1683, elle n'était plus que de 23 millions ; et comme 23 millions de 1683 sont bien loin de valoir 21 millions de 1643, on peut dire que la dette était, après Colbert, beaucoup moindre de ce qu'elle était après Richelieu, malgré les guerres soutenues par Louis XIV, et les dépenses de tout genres faites par ce prince. D'où l'on peut conclure qu'un habile homme fait beaucoup de choses avec peu d'argent, tandis qu'un homme moins habile fait avec beaucoup d'argent peu de choses.

A nos yeux accoutumés à voir, depuis une dizaine d'années, le tiers des recettes de l'État englouti dans le service de la dette, des rentes de 21 millions paraissent petites dans un budget de 160 millions. Au dix-septième siècle, ce chiffre semblait considérable, parce qu'on estimait, et Richelieu tout le premier, qu'emprunter, c'était s'appauvrir :

L'aliénation de 400.000 livres de rentes sur les gabelles, dit-il en 1621, fut un moyen ordinaire, depuis quelques temps, mais assez préjudiciable, de diminuer le revenu du Roi à l'avenir, pour avoir de l'argent comptant[2]. Il faut noter, du reste, qu'aux- rentes proprement dites s'ajoutent 20 millions de rentes déguisées — taxes des aisés, droits aliénés, gages d'officiers inutiles, etc., — ce qui porte à plus de 40 millions la somme des intérêts dus par l'État, et ce qui faisait dire au Roi vers la fin de son règne : Le fonds de nos finances est tellement ruiné, qu'il ne nous reste que peu de revenu certain et assuré dont nous puissions faire fonds[3]. En effet, retranchez les recettes extraordinaires, et les levées faites pour la substance des troupes, le budget se réduit à 80 millions ; on remarque alors que les rentes absorbent plus de la moitié des rentrées normales, et que les frais de recouvrement en prennent un quart. Dès lors la France et son roi n'ont pas 20 millions pour vivre, ce qui est déjà dérisoire en temps de paix, mais ce qui devient effrayant lorsqu'on est en guerre avec la première puissance de l'Europe. Telle est notre situation financière en 1610.

A cette époque, quand le gouvernement faisait un emprunt, il indiquait toujours la nature des recettes qui fournirait au payement des intérêts ; soit les tailles, soit les aides ou les gabelles : c'étaient là ce qu'on nommait les rentes de l'Hôtel de ville[4]. Voici pourquoi : l'État ne traitait pas directement avec le public, comme de nos jours ; il vendait les rentes en bloc aux prévôts des marchands et échevins de Paris, qui à leur tour les revendaient au public. Par-devant deux notaires et le garde de la prévôté de Paris, comparaissaient d'une part cinq ou six conseillers d'État, d'autre part les magistrats municipaux de la capitale. Si la rente devait être payée sur le produit des impôts indirects, l'adjudicataire de ces impôts s'engageait, dans l'acte d'émission, à verser la somme nécessaire, chaque trimestre, entre les mains du prévôt des marchands. Ce dernier remettait au caissier central du Trésor le montant du capital des rentes émises, déduction faite des frais. C'était, à peu de chose près, l'émission des emprunts en banque, telle qu'elle se pratiquait au commencement de notre siècle, avec cette différence que le maire de Paris ne demandait rien pour sa peine, et ne touchait aucune commission. Si donc ce mode d'émission peut paraître singulier aujourd'hui, on doit reconnaître qu'il était très-économique et très-simple. Vers la fin du règne, quand le crédit de l'État baissa, il fallut procéder autrement ; le public n'achetait plus guère, les emprunts à l'hôtel de ville n'étaient plus couverts. On dut s'adresser aux traitants, qui tirent les émissions pour leur compte, mais à des taux que les usuriers actuels se feraient scrupule de demander.

Le payement des arrérages s'effectuait à l'Hôtel de ville, sous l'autorité de la municipalité parisienne[5], et de la manière la plus primitive : quinze jours avant l'échéance, les rentiers donnaient leurs quittances au receveur, qui en dressait un bordereau, et les classait par ordre alphabétique[6]. Au jour dit, lès payeurs appelaient les rentiers par leurs noms ; celui qui répondait à l'appel, et disait tout haut le nombre et la somme de ses quittances, touchait l'argent. Et comme plusieurs personnes envoyaient pour toucher leur rente des commis ou des domestiques, un contrôleur inscrivait sur un registre les noms de ceux à qui les fonds avaient été remis. Certains rentiers faisaient observer assez sagement qu'avec ce système, les payeurs qui savaient le chiffre et le nombre des quittances pouvaient faire répondre à l'appel des noms par des gens affidés, et frustrer ainsi les véritables propriétaires. On voit fréquemment des arrêts où des bourgeois se plaignent qu'après être allés plusieurs fois à l'Hôtel de ville, espérant être appelés à leur ordre alphabétique, ils avaient appris que leurs rentes avaient été payées à d'autres. L'administration répliquait que la division des rentes était infinie, que certains rentiers avaient à chaque trimestre cent et deux cents quittances, que si l'on payait à la main, il faudrait trois jours pour payer un homme seul, et mentionner ces quittances sur divers registres, tandis qu'on en expédiait une centaine à l'heure. Ce fut toujours l'avis des tribunaux, qui trouvaient l'ordre établi infaillible et sans péril, et qui, dans les contestations de ce genre, donnèrent toujours tort aux rentiers.

Le personnel préposé au payement des rentes était pourtant considérable et fort coûteux. Les payeurs avaient à eux tous plus de 1,500.000 livres d'appointements fixes[7], sans compter les remises proportionnelles. On ne donne point de titre de rente au-dessous de 50 livres parce que la division des rentes coûte plus au Roi en frais de quittances qu'en payement d'arrérages[8]. C'est que chaque rente, selon le fonds où elle était assignée, et selon la date de sa création, avait ses payeurs particuliers, tous indépendants les uns des autres. Ces fonctionnaires aussi avaient été multipliés sans mesure par le gouvernement, qui cherchait toujours à vendre des charges[9]. Par suite d'un phénomène bizarre, des officiers qui n'ont que 15.000 livres de rentes à payer reçoivent 5.000 livres de gages ; à Châlons, pour moins de 9.000 livres qu'ils payent, les caissiers en touchent près de 8.000. On peut dire que dans ces conditions, les véritables rentiers, c'étaient eux-mêmes[10].

Lors des troubles de la Ligue, le payement des rentes avait été suspendu cinq ans durant ; mais aussitôt la pacification, il avait repris, et jusqu'en 1638 il avait continué sans interruption. Tout en disant à cette date que le métal, qui devait servir à payer les rentes, était à présent si rare qu'il était trop légitime de l'attendre sans impatience, le gouvernement, qui s'acquittait avec peine des intérêts de la dette, ne songeait pas encore à la nier[11]. Il s'engageait même à l'amortir, faible amortissement, il est vrai, seulement de 5.000 livres par an, qui, par conséquent, eût duré près de quatre mille ans ; mais faisait connaître la sincérité de nos intentions pour l'entier payement desdites rentes.

Au lieu d'un remboursement du capital, ce fut une faillite partielle qui arriva. En 1639, commencèrent les tribulations des rentiers ; on retrancha un quartier des rentes, et trois ans après on en retrancha la moitié d'un, soit 37 fr. 50 sur 100 francs de revenu[12]. Cette suppression, où les poètes d'alors trouvèrent matière à plaisanterie, porta au crédit de la France un coup dont elle se ressentit jusqu'au milieu du règne de Louis XIV. La mesure, en vérité, ne parut pas autrement grave aux ministres qui la décidèrent : en réduisant de un million à 800.000 livres les rentes sur le clergé, l'édit royal ajoute que les rentiers dudit clergé doivent demeurer très-contents et satisfaits d'icelle somme de 800.000 livres, qui est, à peu de chose près, la même que celle qu'ils avaient accoutumé de recevoir aux années précédentes[13].

Les rentiers n'entendaient pas raillerie ; à la nouvelle de la suppression d'un quart de leur revenu, ils se portèrent chez le garde des sceaux au nombre de plus de 400 ; à leur tête, le président Pascal, — père du grand Pascal, —un avocat au conseil, et quelques autres notables. Ce fut une sorte d'émeute bourgeoise. Le maréchal de Bassompierre, qui apparemment n'avait point de rentes sur l'État, consigne le fait très-pacifiquement dans ses Mémoires : Les rentiers, dit-il, firent instance pour leur payement, ce qu'ils exécutèrent plus chaudement et avec plus de bruit que le Conseil du Roi ne désirait, poursuivirent d'injures l'intendant Cornuel, qui entrait chez le surintendant, et qui fut quelque peu en danger. Trois ou quatre rentiers furent saisis et envoyés à la Bastille par ordre de Richelieu[14]. Le Parlement prit parti pour eux, la chambre des enquêtes surtout, qui déclarait que ce' n'était pas un crime de poursuivre le pavement de son dû[15]. Trois présidents et quatre conseillers furent exilés pour ce fait ; mais le bon ordre ne se rétablit pas complètement. Il ne se passa pas de semaine depuis, où quelque sédition, suivie d'emprisonnements et de procès, n'éclatât à l'Hôtel de ville autour des bureaux des payeurs des rentes[16]. Les bourgeois ne cessèrent de pétitionner et de s'agiter jusqu'à la fin de la régence d'Anne d'Autriche. Ils calculaient qu'en dix ans, de 1638 à 1618, ou les avait frustrés de plus de 126 millions de livres. Ils faisaient entendre leurs plaintes d'une façon épique, et quelquefois aussi d'une façon menaçante ; une requête adressée par l'un d'eux à la Reine, après la mort de Louis XIII, se terminait ainsi : Madame, les ministres de votre État travaillent depuis quarante ans à élever le trône de l'empire de votre fils sur la désolation du pauvre et du misérable ; ils font boire à vos peuples le fiel de leurs injustices, et les accablent sous la pesanteur de leurs oppressions et de leurs brigandages. Dieu, qui est le vengeur des peuples et des affligés, le voit et l'a souffert jusqu'à présent, sed non in finem oblivio erit pauperis ; c'est un roi qui vous le dit par ma bouche. Prenez-y garde, Madame[17].... Dès cette époque, il faut s'en souvenir, il y avait plus de cinquante mille familles n'ayant autre bien pour vivre que le revenu de leurs rentes. Par un usage singulier, qui prouve à quel point l'idée du gouvernement représentatif était, même dans les plus petits détails de l'administration, familière à nos aïeux, il y avait en permanence à l'Hôtel de ville une députation des principaux rentiers préposés à faire observer les règlements, tant pour conserver que pour distribuer le fonds des rentes. On tenta vainement de leur enlever ce droit de contrôle ; il subsista grâce à l'énergie qu'ils mirent à le défendre. Il n'y a, disaient-ils, que ceux qui veulent profiter du bien des pauvres rentiers qui puissent trouver à redire à la députation.

Le budget des dépenses était, outre les rentes proprement dites, grevé du payement des droits aliénés. Les droits aliénés, c'était le produit de l'impôt, direct ou indirect, que l'État vendait aux particuliers, pour une somme une fois payée. Par exemple, la taille dé telle paroisse se .montait annuellement à 1.000 livres, les aides de telle élection rapportaient 5.000 livres, le gouvernement abandonnait ces 1.000 ou ces 5.000 livres, à qui lui versait un capital variable de 12.000 à 15.000 livres dans le premier cas, de 60.000 à 70.000 dans le second. Il y avait près de 15 millions d'impôts aliénés ainsi, pour la vente desquels l'État n'avait presque rien touché. En effet, plus l'impôt augmentait, plus le propriétaire par engagement — on l'appelait ainsi — voyait croitre sa part proportionnelle. Celui qui avait acquis la moitié des tailles d'une élection, à l'époque où cette élection payait 50.000 livres de tailles, se trouvait parfois dix ans plus tard, par suite de l'augmentation perpétuelle de l'impôt, jouir d'un revenu deux fois supérieur. A cela, il n'y avait qu'un remède : remettre en vente la portion de droits aliénés, en admettant de nouveaux acquéreurs à enchérir sur le prix payé par les anciens[18]. L'État avait fréquemment recours à cette forme rudimentaire de la conversion[19].

Il dut même, quoique avec plus de peine, pratiquer cet emprunt forcé que l'on désigna alors sous le nom de Taxe des aisés[20]. Des aisés, s'écrient les états de Normandie, il n'y en avait plus, longtemps avant que personne dût appréhender d'en être soupçonné. Nous usons de ce terme, car on a procédé contre ceux qu'on a présumés tels plus rigoureusement que contre des criminels[21].... Le temps était loin où le Roi trouvait à emprunter sans intérêts, d'un ou plusieurs bourgeois de Paris, des sommes relativement considérables[22] ; l'intérêt, d'ailleurs assez élevé (8 ou 9 p. 100), qu'on leur promettait ne suffisait même plus à décider les capitalistes de petites villes[23]. C'est par la menace, presque par la violence, qu'il faut leur extorquer la somme que l'on attend d'eux. L'achat d'un titre de rente est imposé tantôt à des particuliers, tantôt à tout un corps[24], tantôt à une ville qui s'en acquitte comme elle peut[25]. Cette taxe, entièrement arbitraire, consistant à distribuer aux plus riches et notables habitants des rentes qu'on payait peu ou point du tout, fit au tiers état le même effet que la taille faisait au peuple. Tel personnage opulent fut tarifé à plus de 100.000 écus[26]. Un avocat refusait absolument, en se mariant, de donner le mémoire de son bien, parce que plusieurs années avant, il avait été taxé aux aisés, et contraint de se cacher pour cela six mois dans le temple[27]. Plusieurs marchands évitaient même d'avoir des livres de compte, de peur qu'en les saisissant, on sût le chiffre de leur fortune. Et la taxe se recouvrait très-durement. Tallemant parle d'une femme dont on arrêta les chevaux pour le payement des aisés[28]. Après les aisés il y eut encore les petits aisés ou les commodes. Ce n'est point argent prêt, écrit Gui Patin, à l'annonce de ce surcroit d'emprunt, car c'est chose horrible de savoir l'incommodité et la pauvreté qui se rencontrent partout. Et plût à Dieu que le Roi sût, par la bouche d'un homme de bien, le malheureux état de son peuple ! Il y donnerait infailliblement tout autre ordre qu'il ne fait[29]. Richelieu, lui, commençait à s'en apercevoir ; il appréhende que la taxe nouvelle fasse encore un mauvais effet, surtout dans les villes frontières. Je sais bien, ajoute-t-il, que MM. les surintendants diront aussitôt qu'on ne fait rien de rien, et que la nécessité les oblige à faire beaucoup de choses qu'ils condamneraient eux-mêmes en une autre saison ; mais je les prie de croire que celles qui peuvent donner non-seulement des cœurs, mais des places à nos ennemis, sont condamnables en tous temps[30].

Le premier ministre se trouvait ainsi perpétuellement tiraillé entre la théorie et la pratique, l'une excellente, l'autre détestable, exaltant la première dans ses discours et s'abandonnant à la seconde dans ses actes. Après avoir hautement déclaré que le plus grand gain que puisse faire le Roi et les États est de garder la foi publique[31], il conseillait bravement à ses collègues, peu de temps après, de s'emparer, sans indemnité, de 10 ou 12 millions de droits aliénés, parce que la plupart de ces droits appartiennent à quarante des principales têtes de Paris, financiers et gens du conseil ; qu'il vaut mieux qu'ils reçoivent quelque lézion que le peuple[32].... Cependant, sur la fin de son ministère, il avait dû reconnaître qu'il n'y a que la parole des surintendants qui leur fasse trouver de l'argent[33].

Le gouvernement, qui prétendait empêcher les particuliers de prêter au-dessus de 6 ¼ p. 100, eût été bien empêché lui-même de trouver à emprunter à ce taux[34]. Heureux encore quand il pouvait émettre des rentes sur le pied de 10 ou 12 p. 100[35]. Dans les dernières années, les fonds d'État avaient tellement baissé qu'ils se négociaient sur le pied du denier 2, c'est-à-dire capitalisés à 50 p. 100. Voyant cela, le ministère imagina d'amortir sa dette en faisant racheter sous main par ses banquiers, et pour son compte, une certaine quantité de rentes. Mais l'opération fut si malheureusement conduite que le Trésor s'obéra bien davantage encore, volé comme il le fut par des agents infidèles qui lui passaient au cours nominal, des titres rachetés par eux au quart de leur valeur primitive[36].

 

 

 



[1] Voir à l'Appendice, le tableau des créations de rentes.

[2] Mémoires, t. I, p. 237.

[3] Édit d'octobre 1641.

[4] Il y avait en outre les rentes sur le clergé, et les rentes sur les recettes générales, payables en province.

[5] Qui avait charge de la police des bureaux. (Arrêt du Conseil d'Étai, 29 août 1637.)

[6] Règlement du 6 mai 1630, et édit de janvier 1640. — On commençait en un quartier par la lettre A, le quartier d'après par la lettre I, et le quartier subséquent par la dernière lettre de l'alphabet.

[7] Cf. le Ms. 487 à l'Arsenal.

[8] Arrêt du Parlement, 11 janvier 1630. Ceux qui héritaient en commun d'un titre de rente de 50 livres, devaient en jouir indivis ou le vendre. — Bien souvent des rentes échues au Roi par déshérence ou confiscation continuaient pendant plusieurs années d'être payées par le Trésor. (Arrêt du 23 juin 1634.)

[9] Vingt-quatre payeurs des rentes (édit de janvier 1640), soixante-six nouveaux (édit de février 1642).

[10] Mss. 4487, Arsenal, fol. 90.

[11] Déclaration du 24 avril 1638. — A cette époque, le service des intérêts était en retard de un an à dix-huit mois.

[12] Cf. Lettres et papiers d'État, t. VII, p. 109.

[13] Édit de janvier 1640.

[14] BASSOMPIERRE, Mémoires, 349. — TALLEMANT, t. V, p. 134. — Gui PATIN, t. I, p. 51. Ce sont tous, dit ce dernier, boni viri optimique mihi noti. Je prie Dieu qu'il ne leur arrive pas de mal.

[15] TALON, Mémoires, p. 59.

[16] Cf. arrêt du Parlement du 26 mars 1638. Les principaux payeurs des rentes en ce temps-Et furent Colbert, Petit, Joly, Romanet, Le Ragois, Delestre, de Coulanges, du Hamel, de Gruel de Morville et Fanuche.

[17] Requête attribuée à La Galissonnière, maitre des requêtes. — Mss. Godefroy CXXX, 70, 106. — Cf. dans la collection Rondonneau l'état des affaires des rentes (1637), et l'avis au Roi pour le payement des rentes du 17 janvier 1635. — TALLEMANT, t. III, p.209.

[18] Édit de décembre 1633.

[19] Arrêt du conseil d'État, 30 janvier 1621.

[20] Michelet dit : En 1636, on créa, ou plutôt on régularisa la taxe des gens aisés. (Richelieu et la Fronde, 13.) Il paraît croire à une vraie taxe. — L'idée n'était pas nouvelle : en 1420, on avait mis un impôt sur les aisés des bonnes villes, qui consista à les obliger à vendre à la monnaie royale pour 7 livres le marc leur argenterie qui en valait 8 dans le commerce. Les rôles de l'Épargne mentionnent un impôt du même genre à Limoges en 1587.

[21] Que de chétifs paysans aient été pris et taxés comme aisés qui ne subsistaient que par leur travail et étaient redevables de plusieurs années de leur fermage, voilà qui démontre l'ignorance ou la malice des traitants. (Cahiers des États, t. III, p. 87.)

[22] En 1624, du sieur Maillot, 330.000 livres. (Cf. Archives nat. E 78a, arrêt du Conseil du 6 février.)

[23] A Crécy en Bric il y a vingt aisés : le lieutenant du bailli, le prévôt, le procureur du Roi, un élu, un notaire, un greffier, trois tanneurs, un mercier, etc. Ils doivent fournir de 100 à 300 livres chacun.

[24] Ordre aux trésoriers de France de fournir comptant dans quinze jours la somme de 900 livres chacun. Sur la taxe des aisés, voyez les déclarations des 18 et 31 décembre 1636, les arrêts du conseil des 31 janvier, 23 mai, 31 mars et 29 août 1637, celui du 22 janvier 1639, l'édit de mars 1642 ; RICHELIEU, Mémoires, t. III, p. 205, et TALLEMANT, t. V, p. 238.

[25] Dans ce cas, les villes empruntaient à leur tour, et, pour rembourser l'emprunt, établissaient un octroi à leurs portes ; ce qui faisait contribuer indirectement les privilégiés. (Lettres patentes de février 1640.) Archives des affaires étrangères, vol. 834, fol. 44 ; vol. 835, fol. 10, 32. On y voit des rôles de taxes.

[26] Relazioni, Francia, t. II, p. 343. Non e meraviglia ne sia cavata (de cette taxe) grossissima somma, essendo taluno dei richi, ed io lo so di certo, stato tassato sopra centomila scudi.

[27] FURETIÈRE, Roman bourgeois, t. I, p. 91.

[28] T. VIII, p. 210. — La Reine devait 20.000 écus à un marchand pour des perles, on lui donna en payement une taxe d'aisé. (Ibid., t. III, p. 29, et t. II, p. 180. — TALON, Mémoires, 124 et 125.)

[29] Lettres, t. I, p. 43.

[30] Lettres et papiers d'État, t. VI, p. 496. (En 1639.) Si quelque chose avait pu consoler les bourgeois de Paris, c'est qu'il en était de même chez nos voisins, notamment en Espagne. — RICHELIEU, Mémoires, t. II, p.99.

[31] En 1626. Lettres et papiers d'État, t. II, p. 301.

[32] En 1627. Lettres et papiers d'État, t. II, p. 649, et RICHELIEU, Mémoires, t. I, p. 439.

[33] Lettres et papiers d'État, t. VI, p. 99.

[34] Ordonnance de janvier 1629, art. 151. — Lettres et papiers d'État, t. VIII, p. 72. — Richelieu l'avoue très-franchement. (Testament politique, t. II, p. 166. Édit de 1631e.)

[35] Notre dette actuelle se montait, il y a quelques années, à 737 millions, dont le capital nominal était de 17 milliards, et le capital réel encaissé par le Trésor, depuis le commencement de ce siècle, de 13 milliards. L'État paye donc un intérêt moyen de 5,65 % pour les sommes qu'il a reçues effectivement.

[36] L'arrêt du conseil d'État du 6 juillet 1641 explique longuement ces fraudes. (Cf. aussi la déclaration du 26 novembre 1642, et Lettres et papiers d'État, t. II, p. 330.)