RICHELIEU ET LA
MONARCHIE ABSOLUE
LIVRE III. — ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
LES FINANCES.
CHAPITRE VII. — FRAIS DE RECOUVREMENT DES IMPÔTS.
Ce qu'ils ont été au dix-huitième siècle, ce qu'ils sont de nos jours. — Ce qu'ils étaient sous Louis XIII. — Sur la taille 25 %. — Sur les impôts indirects. — Sur les recettes extraordinaires. — Commissions, remises et bénéfices divers des intermédiaires entre l'État et le public.Les frais de recouvrement de l'impôt sont à peu près à l'État ce que les frais généraux sont pour une maison de commerce. L'industriel habile tend à les réduire le plus qu'il peut ; car il ne suffit pas de gagner beaucoup, il faut encore que le gain ne coûte pas trop cher à réaliser. On a vu des entreprises superbes au premier coup d'œil, que des frais généraux excessifs conduisaient doucement à la faillite. Prétendre déterminer exactement ce que le gouvernement payait l'argent qui entrait dans les caisses publiques — le prix de l'impôt, si l'on peut s'exprimer ainsi — serait téméraire, à l'époque dont nous nous occupons. A peine le sait-on pour notre dix-neuvième siècle. Jusqu'en 1826, le produit brut des impôts, ainsi que les frais de leur perception, manquèrent au contrôle de la législature[1]. Le coût du recouvrement est évalué dans les dernières années du règne de Louis XVI à 10, 80 p. 100 par les uns, à 14 p. 100 par les autres, et rions croyons ceux-ci plus près de la vérité[2]. Il y a une trentaine d'années, M. de Parieu estimait ces frais en moyenne à 10 p. 100 ; actuellement ils ne dépassent pas 5,42 p. 100, si l'on ne tient compte que des impôts proprement dits[3]. Comme on le voit, plus la machine fiscale s'améliore, plus on parvient à la faire fonctionner à meilleur marché. A l'assemblée des États de Blois (en 1576), l'un des
présidents de Pour la taille, nous savons, à quelques livres près, ce
qu'elle perd en route, en venant de la poche du campagnard à la caisse
centrale de la province. Elle se dépouille successivement : de 2 millions au
chef-lieu de la commune, de près de 6 millions au chef-lieu de l'élection, de
plus de 2 millions au chef-lieu de la généralité. Au total : Il n'en était pas ainsi partout. En Bretagne, en
Languedoc, en Bourgogne, dans tous les pays d'états, le recouvrement
s'effectuait avec une ponctualité et une économie dignes de faire envie,
non-seulement au reste de Nous ne comptons, bien entendu, parmi les frais de recouvrement en pays d'élection, que les sommes données aux agents du fisc pour leur peine ; si nous y comprenions les droits aliénés à titre d'intérêts d'un capital qu'ils avaient prêtés, nous arriverions à un total tout à fait formidable. En 1634, après des emprunts successifs, il était dû aux fonctionnaires près de 13 sous pour livre des tailles qu'ils percevaient[13]. Mais ce sont là de véritables rentes, et non des gages. On ne doit donc pas les confondre. Si l'État payait 25 p. 100 pour la perception de l'impôt direct et des impôts analogues[14], combien devait lui coûter le recouvrement de l'impôt indirect ! Toujours beaucoup plus cher à percevoir que l'autre, quand l'État opère par lui-même, en régie, il doit l'être bien davantage encore quand il est affermé à des particuliers, puisqu'il est juste que ceux-ci y trouvent leur bénéfice. Nous avons évalué, en bloc, la différence entre les sommes levées sur le public, et les sommes remises au Trésor à 40 p. 100, soit 12 millions environ, et nous ne croyons pas être bien loin de la vérité[15]. A coup sûr nous n'exagérons pas. Au dix-huitième siècle, où la fiscalité est très-supérieure à ce qu'elle était au dix-septième siècle, les aides de province, exploitées en régie, coûtaient encore, d'après Mallet, 16 p. 100 de recouvrement[16]. A la fin du règne de Louis XIV, d'après un compte de clerc à maître, le bail des fermes unies étant de 36 millions, les frais d'exploitation étaient de 16 millions. Sous Richelieu, il n'existe aucun de ces comptes de clerc à maitre, parce que les fermiers, gagnant toujours de l'argent, ne demandaient jamais à montrer leurs livres au Trésor[17]. Pour les aides comme pour les tailles, on avait tellement
aliéné le revenu par des ventes successives de gages à des fonctionnaires
fictifs, que certains chapitres ne servaient plus, en 1643, qu'à payer les
agents chargés de les percevoir. Les remises sont parfois plaisantes. Ainsi
les trésoriers des fermes sont payés
très-cher pour recevoir l'argent de la main des fermiers, et le porter à
l'Épargne ; c'est-à-dire, remarque Même observation pour le budget extraordinaire. Il était alloué 5 p. 100 des sommes qu'ils maniaient aux trésoriers des Parties casuelles, à ceux des Deniers extraordinaires — et l'on voit ce dernier chapitre atteindre en une seule année 157 millions[19]. Or ces offices étaient si peu absorbants qu'une seule et même personne pouvait aisément les remplir tous deux à la fois ; c'est une déclaration royale qui nous l'apprend, et qui permet en conséquence à toute personne de la qualité requise, de les tenir et posséder conjointement ou séparément[20]. Les recettes extraordinaires, qui laissaient ainsi un vingtième de leur valeur aux mains des caissiers, en perdaient un quart dans celles des fermiers, et un dixième dans celles des donneurs d'avis. Toujours en quête de ressources nouvelles, l'État accordait à qui lui indiquait un nouveau moyen de battre monnaie, une prime d'invention de 10 p. 100 sur le produit présumé de l'affaire ; puis, pour en tirer un parti immédiat, il l'adjugeait à un traitant, qui moyennant 25 p. 100 de remise l'exploitait pour le compte du gouvernement, après avoir avancé au Trésor une somme plus ou moins grande, selon l'importance du résultat probable[21]. La mer de votre épargne, dit au Roi le P. P. Nicolaï, est trop souvent battue par une sorte de pirates, qui vous enlèvent les plus clairs de vos revenus, avant qu'ils soient arrivés au port auquel ils doivent être voiturés : ceux que l'on appelle faiseurs de partis, qui pour un petit secours de deniers, tirés bien souvent de vos coffre ; et non des leurs, se font adjuger le revenu de vos recettes et le prix de vos fermes avant que les termes en soient échus. Cela, n'est-ce pas moissonner le fruit avant qu'il soit en sa maturité, et observer le temps de votre nécessité, pour sucer le sang de votre pauvre peuple, avant qu'il ait eu le loisir de le tirer de ses veines pour en servir Votre Majesté ?[22] En réduisant les remises à 10 ou 12 p. 100, disent les trésoriers de France à Paris, il y aurait moyen d'épargner en 1644 plus de 15 millions. En effet, c'est par 20 et 30 millions, dissimulés chaque année dans les comptants, qu'il faut faire figurer les pots-de-vin officiels donnés à ces hardis spéculateurs[23]. En 1639, nous n'estimons pas à moins de 40 millions les
sommes qui ont été payées, à divers titres, soit par l'État, soit par les
contribuables, aux agents du fisc et aux banquiers du Trésor. Ce chiffre, qui
représente beaucoup plus du quart du budget total, grossirait singulièrement
encore si l'on y joignait les remises accordées aux payeurs des dépenses
publiques (un et deux p. 100 des sommes qui
traversent leur caisse), et ces épices, ou droits de vérification de |
